leurs pères_; et jusqu'au temps où la constitution de Rome devint
entièrement démocratique, les pères du famille conservèrent dans son
intégrité cette monarchie domestique. Dans les premiers siècles, ils
pouvaient vendre leurs fils jusqu'à trois fois. Plus tard lorsque la
civilisation eut adouci les esprits, l'émancipation se fit par trois
ventes fictives. Mais les Gaulois et les Celtes conservèrent toujours
le même pouvoir sur leurs enfans et leurs esclaves. On a retrouvé les
mêmes moeurs dans les Indes occidentales: les pères y vendaient
réellement leurs enfans; et en Europe les Moscovites et les Tartares
peuvent exercer quatre fois le même droit. Tout ceci prouve combien
les modernes se sont mépris sur le sens du mot célèbre; _les barbares
n'ont point sur leurs enfans le même pouvoir que les citoyens
romains_. Cette maxime des jurisconsultes anciens se rapporte aux
nations vaincues par le peuple romain. La victoire leur ôtant tout
droit _civil_, ainsi que nous le démontrerons, les vaincus
conservaient seulement la puissance paternelle, donnée par la
_nature_, les liens naturels du sang, _cognationes_, et d'un autre
côté le _domaine naturel_ ou _bonitaire_; en tout cela leurs
obligations étaient simplement _naturelles, de jure naturali gentium_,
en ajoutant, avec Ulpien, _humanarum_. Mais pour les peuples
indépendans de l'Empire, ces droits furent _civils_, et précisément
les mêmes que ceux des citoyens romains. (_Vico_).]
Sans l'hypothèse d'une révolte de _serviteurs_, on ne peut comprendre
comment les _pères_ auraient consenti à assujétir leurs monarchies
domestiques à la souveraineté de l'ordre dont ils faisaient partie.
C'est la nature des hommes courageux (axiome 81) de sacrifier le moins
qu'ils peuvent de ce qu'ils ont acquis par leur courage, et seulement
autant qu'il est nécessaire pour conserver le reste. Aussi voyons-nous
souvent dans l'histoire romaine combien les héros rougissaient _virtute
parta per flagitium amittere_. Du moment qu'il est établi (nous l'avons
démontré et nous le démontrerons mieux encore) que les gouvernemens ne
sont point nés de la fraude, ni de la violence d'un seul, peut-on, en
embrassant tous les cas humainement possibles, imaginer d'une autre
manière comment le _pouvoir civil_ se forma par la réunion du _pouvoir
domestique_ des pères de famille, et comment le _domaine éminent_ des
gouvernemens résulta de l'ensemble des _domaines naturels_, que nous
avons déjà indiqués comme ayant été _ex jure optimo_, c'est-à-dire
libres de toute charge publique ou particulière?
Les héros ainsi réunis en corps politique, et investis à-la-fois du
pouvoir sacerdotal et militaire, nous apparaissent dans la Grèce sous
le nom d'_Héraclides_, dans l'ancienne Italie, dans la Crète et dans
l'Asie-Mineure, sous celui de _Curètes_. Leurs réunions furent les
comices _curiata_, les plus anciens dont fasse mention l'histoire
romaine. Sans doute on y assistait d'abord les armes à la main. Dans
la suite, on n'y délibérait plus que sur les choses sacrées, dont les
choses profanes avaient elles-mêmes emprunté le caractère dans les
premiers temps. Tite-Live s'étonne de ce qu'au passage d'Annibal, de
pareilles assemblées se tenaient dans les Gaules; mais nous voyons
dans Tacite, que chez ce peuple les prêtres tenaient des
assemblées analogues, _dans lesquelles ils ordonnaient les punitions,
comme si les dieux eussent été présens_. Il était raisonnable que les
héros se rendissent en armes à ces réunions, où l'on ordonnait le
châtiment des coupables: la souveraineté des lois est une dépendance
de la souveraineté des armes. Tacite dit aussi en général que les
Germains traitaient tout armés des affaires publiques sous la
présidence de leurs prêtres. On peut conjecturer qu'il en fut de même
de tous les premiers peuples barbares.
D'après tout ce qu'on vient de dire, le droit des _Quirites_ ou
_Curètes_ dut être le _droit naturel_ des gens ou nations _héroïques_
de l'Italie. Les Romains, pour distinguer leur droit de celui des
autres peuples, l'appelèrent _jus Quiritium romanorum_. Si cette
dénomination avait eu pour origine la convention des Sabins et des
Romains, si les seconds eussent tiré leur nom de _Cure_, capitale des
premiers, ce nom eût été _Cureti_ et non _Quirites_; et si cette
capitale des Sabins se fût appelée _Cere_, comme le veulent les
grammairiens latins, le mot dérivé eût été _Cerites_, expression qui
désignait les citoyens condamnés par les censeurs à porter les charges
publiques sans participer aux honneurs.
Ainsi les premières cités n'eurent pour citoyens que des nobles qui
les gouvernaient. Mais ils n'auraient eu personne à qui commander, si
l'intérêt commun ne les eût décidés à satisfaire leurs cliens
révoltés, et à leur accorder la _première loi agraire_ qu'il
y ait eu au monde. Afin de ne sacrifier que le moins possible de leurs
privilèges, les héros ne leur accordèrent que le _domaine bonitaire_
des champs qu'ils leur assignaient. C'est une loi du droit naturel des
gens, que le _domaine_ suit la _puissance_. Or les serviteurs ne
jouissant d'abord de la vie que d'une manière précaire dans les asiles
ouverts par les héros, il était conforme au droit et à la raison
qu'ils eussent aussi un _domaine_ précaire, et qu'ils en jouissent
tant qu'il plairait aux héros de leur conserver la possession des
champs qu'ils leur avaient assignés. Ainsi les serviteurs devinrent
les premiers plébéiens (_plebs_) des cités héroïques, où ils n'avaient
aucun privilège de citoyen. Lorsque Achille se voit enlever Briséis
par Agamemnon, _c'est_, dit-il, _un outrage que l'on ne ferait pas à
un journalier qui n'a aucun droit de citoyen_. Tels furent les
_plébéiens_ de Rome jusqu'à l'époque de la lutte dans laquelle ils
arrachèrent aux patriciens le _droit des mariages_. La loi des douze
tables avait été pour eux une seconde loi agraire par laquelle les
nobles leur accordaient le _domaine quiritaire_ des champs qu'ils
cultivaient; mais, puisqu'en vertu du droit des gens, les étrangers
étaient capables du _domaine civil_, les plébéiens qui avaient la même
capacité n'étaient point encore citoyens, et à leur mort ils ne
pouvaient laisser leurs champs à leurs familles, ni _ab intestat_, ni
_par testament_, parce qu'ils n'avaient pas les droits de _suité_,
d'_agnation_, de _gentilité_, qui dépendaient des _mariages
solennels_; les champs assignés aux plébéiens retournaient à
_leurs auteurs_, c'est-à-dire aux nobles. Aussi aspirèrent-ils à
partager les privilèges des mariages solennels; non que, dans cet état
de misère et d'esclavage, ils élevassent leur ambition jusqu'à
s'allier aux familles des nobles, ce qui se serait appelé _connubia
cum patribus_. Ils demandèrent seulement _connubia patrum_,
c'est-à-dire la faculté de contracter les mariages solennels, tels que
ceux des _pères_. La principale solennité de ces mariages était les
auspices publics (_auspicia majora_, selon Messala et Varron), ces
auspices que les _pères_ revendiquaient comme leur privilège
(_auspicia esse sua_). Demander le _droit des mariages_, c'était donc
demander le _droit de cité_, dont ils étaient le principe naturel;
cela est si vrai, que le jurisconsulte Modestinus définit le mariage
de la manière suivante: _omnis divini et humani juris communicatio_.
Comment définirait-on avec plus de précision le droit de cité
lui-même?
§. II. _Les sociétés politiques sont nées toutes de certains principes
éternels des fiefs._
Conformément aux principes éternels des fiefs que nous avons placés dans
nos axiomes (80, 81), il y eut dès la naissance des sociétés trois
espèces de propriétés ou _domaines_, relatives à trois espèces de
_fiefs_, que trois classes de _personnes_ possédèrent sur trois sortes
de _choses_: 1º _domaine bonitaire_ des fiefs roturiers [ou _humains_,
en prenant le mot d'_homme_, comme au moyen âge, dans le sens de
_vassal_]; c'est la propriété des fruits que les _hommes_, ou
_plébéiens_, ou _cliens_, ou _vassaux_, tiraient des terres des _héros_,
_patriciens_ ou _nobles_. 2º _Domaine quiritaire_ des fiefs nobles, ou
_héroïques_, ou militaires, que les héros se réservèrent sur leurs
terres, comme droit de souveraineté. Dans la formation des républiques
héroïques, ces fiefs souverains, ces souverainetés privées
s'assujettirent naturellement à la _haute souveraineté des ordres
héroïques régnans_. 3º _Domaine civil_, dans toute la propriété du mot.
Les pères de famille avaient reçu les terres de la divine Providence,
comme une sorte de fiefs _divins_; _souverains_ dans l'état de famille,
ils formèrent par leur réunion les _ordres régnans_ dans l'état de
cités. Ainsi prirent naissance les _souverainetés civiles_, soumises à
Dieu seul. Toutes les puissances souveraines reconnaissent la
Providence, et ajoutent à leurs titres de majesté, _par la grâce de
Dieu_; elles doivent en effet avouer publiquement que c'est de lui
qu'elles tiennent leur autorité, puisque, si elles défendaient de
l'adorer, elles tomberaient infailliblement. Jamais il n'y eut au monde
une nation d'_athées_, de _fatalistes_, ni d'_hommes qui rapportassent
tous les évènemens au hasard_.
En vertu de ce droit de _domaine éminent_ donné aux puissances civiles
par la Providence, _elles sont maîtresses du peuple et de tout ce
qu'il possède_. Elles peuvent disposer des personnes, des biens et
du travail, elles peuvent imposer des taxes et des tributs,
lorsqu'elles ont à exercer ce droit que j'appelle _domaine du fond
public_ (_dominio de' fundi_), et que les écrivains qui traitent du
droit public appellent _domaine éminent_. Mais les souverains ne
peuvent l'exercer que pour conserver l'état dans sa _substance_, comme
dit l'École, parce qu'à sa conservation ou à sa ruine tiennent la
ruine ou la conservation de tous les intérêts particuliers.
Les Romains ont connu, au moins par une sorte d'instinct, cette
formation des républiques d'après les principes éternels des fiefs.
Nous en avons la preuve dans la formule de la revendication: _aio hunc
fundum meum esse ex jure Quiritium_. Ils attachaient cette action
_civile_ au _domaine du fond_ qui dépend de la _cité_ et dérive de la
_force_ pour ainsi dire _centrale_ qui lui est propre. C'est par elle
que tout citoyen romain est seigneur de sa terre par un _domaine
indivis_ (par une pure _distinction de raison_, comme dirait l'École).
De là l'expression _ex jure Quiritium; Quirites_, ainsi qu'on l'a vu,
signifiait d'abord les Romains armés de lances dans les réunions
publiques qui constituaient la cité. Telle est la raison inconnue
jusqu'ici pour laquelle les fonds et tous les biens vacans
_reviennent_ au fisc, c'est que tout patrimoine particulier est
patrimoine public par indivis; tout propriétaire particulier manquant,
le patrimoine particulier n'est plus désigné comme _partie_, et se
trouve confondu avec la masse du _tout_. D'après la loi _Papia
Poppea_ (Des deshérences), le patrimoine du célibataire sans
parens _revenait_ au fisc, non comme héritage, mais comme pécule, _ad
populum_, dit Tacite, _tanquam omnium parentem_.......
Les premières cités se composèrent d'un _ordre_ de nobles et d'une
_foule_ de peuples. De l'opposition de ces élémens résulta une loi
éternelle, c'est que les plébéiens veulent toujours _changer l'état
des choses_, les nobles _le maintenir_; aussi dans les mouvemens
politiques donne-t-on le nom d'_optimates_ à tous ceux qui veulent
maintenir l'ancien état des choses, (d'_ops_, secours, puissance,
entraînant une idée de stabilité).
Ici nous voyons naître une double division: 1. La première, des
_sages_ et du _vulgaire_. Les héros avaient fondé les états par la
_sagesse des auspices_. C'est relativement à cette division, que le
vulgaire conserva l'épithète de _profane_, les nobles ou héros étant
les prêtres des cités héroïques. Chez les premiers peuples, on ôtait
le droit de cité par une sorte d'excommunication (_aquâ et igne
interdicebantur_). 2. La seconde division fut celle de _civis_,
citoyen, et _hostis_, hôte, étranger, ennemi; les premières cités se
composaient des héros et de ceux auxquels ils avaient donné asile. Les
_héros_, selon Aristote, _juraient une éternelle inimitié_ aux
plébéiens, _hôtes_ des cités héroïques.[58]
[Note 58: L'hospitalité héroïque entraîna aussi dans d'autres
occasions l'idée d'inimitié: Pâris fut hôte d'Hélène, Thésée d'Ariane,
Jason de Médée, Énée de Didon; ces enlèvemens, ces trahisons étaient
des actions _héroïques_. (_Vico_).]
§. III. _De l'origine du cens et du trésor public_
(_ærarium_, chez les Romains).
Dans les anciennes républiques, le _cens_ consistait en une redevance
que les plébéiens payaient aux nobles pour les terres qu'ils tenaient
d'eux. Ainsi le cens des Romains, dont on rapporte l'établissement à
Servius Tullius, fut dans le principe une institution aristocratique.
Les plébéiens avaient encore à supporter les usures intolérables des
nobles, et les usurpations fréquentes qu'ils faisaient de leurs champs;
au point que, si l'on en croit les plaintes de Philippe, tribun du
peuple, deux mille nobles finirent par posséder toutes les terres qui
auraient dû être divisées entre trois cent mille citoyens. Environ
quarante ans après l'expulsion de Tarquin-le-Superbe, la noblesse,
rassurée par sa mort, commença à faire sentir sa tyrannie au pauvre
peuple, et le sénat paraît avoir ordonné alors que les plébéiens
paieraient au trésor public le _cens_ qu'auparavant ils payaient à
chacun des nobles, afin que le trésor pût fournir à leurs dépenses dans
la guerre. Depuis cette époque, nous voyons le _cens_ reparaître dans
l'histoire romaine. Tite-Live prétend que les nobles _dédaignaient de
présider au cens_; il n'a pas compris qu'ils repoussaient cette
institution. Ce n'était plus le cens institué par Servius Tullius,
lequel avait été le fondement de l'aristocratie. Les nobles, par leur
propre avarice, avaient déterminé l'institution du nouveau cens, qui
devint, avec le temps, le principe de la démocratie.
L'inégalité des propriétés dut produire de grands mouvemens, des
révoltes fréquentes de la part du petit peuple. Fabius mérita le
surnom de Maximus, pour les avoir apaisés par sa sagesse, en ordonnant
que tout le peuple romain fût divisé en trois classes (sénateurs,
chevaliers, et plébéiens), dans lesquelles les citoyens se placeraient
selon leurs facultés. Auparavant, l'ordre des sénateurs, composé
entièrement de nobles, occupait seul les magistratures; les plébéiens
riches purent entrer dans cet ordre. Ils oublièrent leurs maux en
voyant que la route des honneurs leur était ouverte désormais. C'est
ce changement, c'est la loi Publilia, qui établirent la démocratie
dans Rome, et non la loi des douze tables, qu'on aurait apportée
d'Athènes. Aussi Tite-Live, tout ignorant qu'il est de ce qui regarde
la constitution ancienne de Rome, nous raconte que les nobles se
plaignaient d'avoir plus perdu par la loi Publilia, que gagné par
toutes les victoires qu'ils avaient remportées la même année.[59]
[Note 59: Bernardo Segni, traduit ce qu'Aristote appelle une
république démocratique, par _republica per censo_. (_Vico_).]
Dans la démocratie, où le peuple entier constitue la cité, il arriva
que le _domaine civil_ ne fut plus ainsi appelé dans le sens de
_domaine public_, quoiqu'il eût été appelé _civil_ du mot de _cité_.
Il se divisa entre tous les _domaines privés_ des citoyens
romains dont la réunion constituait la cité romaine. _Dominium
optimum_ signifia bien une pleine propriété, mais non plus _domaine
par excellence_ (domaine _éminent_). Le _domaine quiritaire_ ne
signifia plus un _domaine_ dont le plébéien ne pouvait être expulsé
sans que le noble dont il le tenait vînt pour le défendre et le
maintenir en possession; il signifia un _domaine privé_ avec faculté
de _revendication_, à la différence du _domaine bonitaire_, qui se
maintient par la seule possession.
Les mêmes changemens eurent lieu au moyen âge, en vertu des lois qui
dérivent de la _nature éternelle des fiefs_. Prenons pour exemple le
royaume de France, dont les provinces furent alors autant de
souverainetés appartenant aux seigneurs qui relevaient du roi. Les
biens des seigneurs durent originairement n'être sujets à aucune
charge publique. Plus tard, par successions, par déshérences ou par
confiscation pour rébellion, ils furent incorporés au royaume, et
cessant d'être _ex jure optimo_, devinrent sujets aux charges
publiques. D'un autre côté, les châteaux et les terres qui composaient
le domaine particulier des rois, ayant passé, par mariage ou par
concession, à leurs vassaux, se trouvent aujourd'hui assujettis à des
taxes et à des tributs. Ainsi, dans les royaumes soumis à la même loi
de succession, le domaine _ex jure optimo_ se confondit peu-à-peu avec
le _domaine privé_, sujet aux charges publiques, de même que le
_fisc_, patrimoine des Empereurs, alla se confondre avec le trésor ou
_ærarium_.
§ IV. _De l'origine des comices chez les Romains._
Les deux sortes d'_assemblées héroïques_ distinguées dans Homère,
[Grec: boulê], [Grec: agora], devaient répondre aux _comices par
curies_, qui furent les premières assemblées des Romains, et à leurs
comices _par tribus_. Les premiers furent dits _curiata_ (_comitia_),
de _quir_, _quiris_, lance[60]. Les _quirites_, _cureti_, hommes armés
de lances, et investis du droit sacerdotal des augures, paraissaient
seuls aux comices _curiata_.
[Note 60: De même que les Grecs, du mot [Grec: cheir], la main,
qui par extension signifie aussi puissance chez toutes les nations,
tirèrent celui de [Grec: kuria], dans un sens analogue à celui du
latin _curia_. (_Vico_).]
Depuis que Fabius Maximus eut distribué les citoyens selon leurs
biens, en trois classes, _sénateurs_, _chevaliers_, et _plébéiens_,
les nobles ne formèrent plus un ordre dans la cité, et se partagèrent,
selon leur fortune, entre les trois classes. Dès-lors on distingua le
_patricien_ du _sénateur_ et du _chevalier_, le _plébéien_ de l'_homme
sans naissance_ (_ignobilis_); _plébéien_ ne fut plus opposé à
_patricien_, mais à _sénateur_ ou _chevalier_; ce mot désigna un
citoyen _pauvre_, quelque _noble_ qu'il pût être; _sénateur_, au
contraire, ne fut plus synonyme de _patricien_, mais il désigna le
citoyen _riche_, même _sans naissance_. Depuis cette époque, on appela
_comices par centuries_ les assemblées dans lesquelles tout le peuple
romain se réunissait dans ses trois classes pour décider des affaires
publiques, et particulièrement pour voter sur les _lois consulaires_.
Dans les _comices par tribus_, le peuple continua à voter sur
les _lois tribunitiennes_ ou _plébiscites_ [ce qui pendant long-temps
n'avait signifié que: lois communiquées au peuple, lois publiées
devant les plébéiens, _plebi scita_ ou _nota_, telle que la loi de
l'éternelle expulsion des Tarquins, promulguée par Junius Brutus].
Pour la régularité des cérémonies religieuses, les comices par curies,
où l'on traitait des choses sacrées, furent toujours les _assemblées
des seuls chefs des curies_; au temps des rois, où ces assemblées
commencèrent, on y traitait de toutes les choses _profanes_ en les
considérant comme _sacrées_.
§. V. COROLLAIRE.
_C'est la divine Providence qui règle les sociétés, et qui a fondé le
droit naturel des gens_.
En voyant les sociétés naître ainsi dans l'_âge divin_, avec le
gouvernement _théocratique_, pour se développer sous le gouvernement
_héroïque_, qui conserve l'esprit du premier, on éprouve une
admiration profonde pour la sagesse avec laquelle la Providence
conduisit l'homme à un but tout autre que celui qu'il se proposait,
lui imprima la crainte de la Divinité, et _fonda la société sur la
religion_. La religion arrêta d'abord les géans dans les terres qu'ils
occupèrent les premiers, et cette prise de possession fut l'origine de
tous les droits de propriété, de tous les _domaines_. Retirés au
sommet des monts, ils y trouvèrent, pour fixer leur vie errante, des
lieux salubres, forts de situation, et pourvus d'eau, trois
circonstances indispensables pour élever des cités. C'est encore la
religion qui les détermina à former une union régulière et aussi
durable que la vie, celle du _mariage_, d'où nous avons vu dériver le
pouvoir paternel, et par suite tous les pouvoirs. Par cette union ils
se trouvèrent avoir fondé les _familles_, berceau des sociétés
politiques. Enfin, en ouvrant les _asiles_, ils donnèrent lieu aux
_clientèles_, qui, par suite de la _première loi agraire_ dont nous
avons parlé, devaient produire les _cités_. Composées d'un ordre de
nobles qui commandaient, et d'un ordre de plébéiens nés pour obéir,
les cités eurent d'abord un gouvernement _aristocratique_. Rien ne
pouvait être plus conforme à la nature sauvage et solitaire de ces
premiers hommes, puisque l'esprit de l'aristocratie est la
conservation des limites qui séparent les différens ordres au-dedans,
les différens peuples au-dehors. Grâce à cette forme de gouvernement,
les nations nouvellement entrées dans la civilisation, devaient rester
long-temps sans communication extérieure, et oublier ainsi l'état
sauvage et bestial d'où elles étaient sorties. Les hommes n'ayant
encore que des idées très particulières, et ne pouvant comprendre ce
que c'est que le _bien commun_, la Providence sut, au moyen de cette
forme de gouvernement, les conduire à s'unir à leur patrie, dans le
but de conserver un objet d'intérêt privé, aussi important pour eux
que leur _monarchie domestique_; de cette manière, sans aucun
dessein, ils s'accordèrent dans cette généralité du bien
social, qu'on appelle _république_.
Maintenant recourons à ces _preuves divines_ dont on a parlé dans le
chapitre de la Méthode; examinons combien sont naturels et simples les
moyens par lesquels la Providence a dirigé la marche de l'humanité,
rapprochons-en le nombre infini des phénomènes qui se rapportent aux
quatre causes dans lesquelles nous verrons partout les élémens du
monde social (les _religions_, les _mariages_, les _asiles_ et la
_première loi agraire_), et cherchons ensuite entre tous les cas
humainement possibles, si des choses si nombreuses et si variées ont
pu avoir des origines plus simples et plus naturelles. Au moment où
les sociétés devaient naître, les _matériaux_, pour ainsi parler,
n'attendaient plus que la _forme_. J'appelle _matériaux_ les
religions, les langues, les terres, les mariages, les noms propres et
les armes ou emblèmes, enfin les magistratures et les lois. Toutes ces
choses furent d'abord _propres_ à l'individu, _libres_ en cela même
qu'elles étaient individuelles, et, parce qu'elles étaient libres,
capables de constituer de véritables républiques. Ces religions, ces
langues, etc., avaient été propres aux premiers hommes, monarques de
leur famille. En formant par leur union des corps politiques, ils
donnèrent naissance à la _puissance civile_, puissance souveraine, de
même que dans l'état précédent celle des pères sur leurs familles
n'avait relevé que de Dieu. Cette _souveraineté civile_, considérée
comme une personne, eut son _âme_ et son _corps_: l'_âme_ fut
une compagnie de sages, tels qu'on pouvait en trouver dans cet état de
simplicité, de grossièreté. Les plébéiens représentèrent le _corps_.
Aussi est-ce une loi éternelle dans les sociétés, que les uns y
doivent tourner leur esprit vers les travaux de la politique, tandis
que les autres appliquent leur corps à la culture des arts et des
métiers. Mais c'est aussi une loi que l'_âme_ doit toujours y
commander, et le _corps_ toujours servir.