La discussion de l'Adresse venait de finir, et le ministère avait joui
pendant quelques heures à peine de son succès, qu'il apprenait
l'acquittement par le jury du Bas-Rhin de tous les accusés militaires
et civils poursuivis à raison de l'attentat de Strasbourg[232].
C'était le résultat de la campagne entreprise par l'opposition,
aussitôt après la libération du prince Louis-Napoléon. Comment,
avait-on alors répété sur tous les tons, frapper les complices quand
le principal coupable a été arbitrairement soustrait à la justice? Le
motif principal d'une telle attitude était sans doute le désir de
faire pièce au gouvernement; mais on y discernait aussi cette
sympathie bonapartiste, tant de fois notée chez ceux qui se disaient
alors «libéraux». Au jour où l'on croyait que le prince serait
judiciairement poursuivi, M. Odilon Barrot n'avait-il pas accepté de
le défendre, et n'avait-il pas désigné son frère, M. Ferdinand Barrot,
pour être l'avocat du colonel Vaudrey? La plupart des autres
défenseurs étaient aussi des notoriétés «libérales». Dans tous les
rangs de la gauche, depuis les dynastiques jusqu'aux républicains, on
semblait s'être donné pour mot d'ordre de «protéger la défaite» du
prétendant impérial: c'est l'expression même de M. Louis Blanc[233].
Pendant le procès, du 6 au 18 janvier, tout avait été employé par
l'opposition pour échauffer l'opinion locale, pour entraîner ou
intimider les jurés. Le dernier jour, quand ceux-ci s'étaient retirés
pour délibérer, un cri passionné et impérieux avait éclaté dans la
salle: «Acquittez-les, acquittez-les!» Le verdict prononcé, la foule
avait applaudi. On eût dit la ville en fête. Un banquet avait été
offert aux accusés, et pour comble de désordre, des jurés y avaient
pris part.
[Note 232: Le verdict était du 18 janvier 1837.]
[Note 233: _Histoire de dix ans_, t. V, p. 124.--La façon dont cette
histoire, publiée en 1840, raconte, et l'échauffourée de Strasbourg,
et le procès qui suivit; les couleurs flatteuses sous lesquelles elle
s'efforce de peindre le prince et ses complices, font bien connaître
les sentiments du parti radical à cette époque.]
Ainsi, de par cette décision souveraine et aux applaudissements de la
partie la plus bruyante de l'opinion, il était établi que des colonels
pouvaient impunément trahir leur serment et tenter d'entraîner leurs
soldats dans un _pronunciamento_. De tous les scandales du jury,--et
on ne les comptait plus depuis 1830,--ce n'était certes pas le
moindre. Il retentit jusqu'à l'étranger et fut une occasion pour les
cours du continent de prendre en méprisante pitié cette monarchie
impuissante à faire punir la trahison de ses propres officiers[234].
Ceux qui représentaient la France au dehors souffraient du tort qui
lui était ainsi fait. M. de Barante écrivait, à cette occasion, de
Saint-Pétersbourg, à M. Molé: «L'aspect que nous présentons à l'Europe
est devenu triste. Il semble aux étrangers que la France soit un pays
où sont brisés les liens moraux de la société. Nous sommes un objet de
scandale et de commisération. C'est dommage: car, au fond, la
disposition est infiniment meilleure pour nous. Sans avoir un besoin
actuel de se rapprocher de nous, on suppose pourtant que telles
circonstances pourraient se présenter où cela serait à propos. On
irait même un peu en avant sur cette voie, et j'ai vu parfois des
instants de confiance commençante. Mais nous ne donnons pas assez de
sécurité pour qu'on reste trois jours de suite dans cette velléité. M.
de Nesselrode me répète sans cesse: «Vous avez un ministère en qui
l'on doit avoir toute confiance. Jamais aucun n'a convenu autant à
tout ce qui est raisonnable en Europe. Mais peut-il durer?» Puis il me
parle avec inquiétude de vos divisions intérieures, dont il semble
craindre l'effet plus que le manque de majorité[235].»
[Note 234: Cf. dépêche de M. de Metternich au comte Apponyi, en date
du 28 janvier 1837 (_Mémoires de M. de Metternich_, t. VI, p. 193), et
dépêche de M. de Barante à M. Molé, en date du 3 février. (_Documents
inédits._)]
[Note 235: Lettre particulière, du 14 mars 1837. (_Documents
inédits._)]
Fort ému, et de l'acquittement en lui-même, et de l'effet qu'il
produisait, le ministère ne crut pas possible, comme le disait l'un
des siens, «d'accepter, dans une scandaleuse inertie, cette victoire
des passions de parti sur les devoirs publics, ces mensonges légaux,
cette faiblesse des moeurs où les factions ennemies ne pouvaient
manquer de puiser un redoublement de confiance et d'audace». Mais que
faire? Aucun moyen de ressaisir par quelque côté les accusés
acquittés. Fallait-il donc s'en prendre à la législation elle-même et
en proposer la modification? Bien que ce soit toujours chose délicate
que ces lois pénales de circonstance, improvisées _ab irato_, avec le
souci du péril du moment, plus que des principes permanents, les
précédents de ce genre étaient nombreux dans l'histoire même de la
politique de résistance, depuis 1830. Que de fois, par exemple, après
les défaillances du jury, n'avait-on pas cherché à restreindre, par
quelque expédient législatif, cette juridiction à laquelle la Charte
ne permettait pas de toucher ouvertement? Il suffit de rappeler la loi
sur les crieurs et celle sur les associations en 1834, la loi sur la
presse en 1835. Après tout, si faute il y avait, c'était celle d'un
gouvernement qui, dans les grands périls, n'avait jamais l'idée d'agir
en dehors des lois.
Le ministère chercha donc par quelle modification du code pénal il
pourrait prévenir le retour du désordre qui venait de se produire. Il
s'arrêta à une loi dite de disjonction, d'après laquelle, en cas de
participation de militaires et de civils à certains crimes ou délits,
les poursuites seraient disjointes, et les militaires renvoyés devant
les conseils de guerre, tandis que les civils seraient déférés aux
tribunaux ordinaires. Il y joignit deux autres projets: l'un avait
pour objet de rendre la peine de la déportation efficace en la rendant
réelle, et fixait, dans un district de l'île Bourbon, le lieu où cette
peine devait être subie; l'autre, rétablissant trois articles du code
pénal de 1810, supprimés dans la réforme de 1832, punissait de la
réclusion la non-révélation des complots formés ou des crimes projetés
contre la vie ou la personne du Roi. Ce ne fut pas tout: par un
rapprochement étrange et périlleux, le ministère résolut de présenter
en même temps deux projets relatifs aux dotations des membres de la
famille royale: l'un portait allocation d'un million pour le payement
de la dot promise par traité, en 1832, à la reine des Belges; l'autre
assignait, à titre d'apanage, à M. le duc de Nemours, devenu majeur
l'année précédente, le domaine de Rambouillet et certaines portions
des forêts de l'État. Certes, rien de plus conforme aux traditions
monarchiques, et aussi à la législation particulière de la monarchie
de Juillet[236]. Mais on avait déjà vu, lors de la discussion de la
loi sur la liste civile, quelles étaient, en ces matières, les
préventions de la bourgeoisie de 1830, préventions demeurées si
vivaces et jugées si redoutables que, depuis 1832, aucun cabinet
n'avait osé demander de régler l'affaire, pourtant si simple, de la
dot due à la reine des Belges. Quelle inspiration avait donc fait
choisir, pour poser de telles questions, l'instant précis où l'on
croyait nécessaire de demander une aggravation des lois répressives?
Nul ne pouvait s'imaginer que cette coïncidence serait favorable à
l'une ou à l'autre des propositions. Les membres du cabinet avaient
probablement cédé aux instances de Louis-Philippe, qui, comme prince
et surtout comme père de famille, avait fort à coeur, trop à coeur
parfois, la solution de ces questions de dotation. Le Roi pouvait être
dans son droit en pressant les ministres de réclamer ce qui lui était
dû d'après les convenances et les lois monarchiques; mais c'était
affaire à ces ministres de lui présenter les objections fondées sur
l'opportunité politique. Faut-il croire que M. Molé et M. Guizot en
furent cette fois détournés par l'effet même de leur défiance
réciproque, et que chacun d'eux craignit, s'il résistait, de laisser
prendre à son rival une avance dans la faveur royale[237]? Quoi qu'il
en soit, décision fut prise de présenter en même temps ces cinq
projets: le 24 et le 25 janvier, moins d'une semaine après le verdict
de Strasbourg, ils furent tous déposés sur le bureau du Parlement,
offrant aux regards étonnés ce que M. Dupin appela «une constellation
de lois impopulaires».
[Note 236: La loi de 1832, sur la liste civile, avait stipulé qu'en
cas d'insuffisance du domaine privé, il serait pourvu, par des lois
spéciales, à la dotation des princes et princesses de la famille
royale. Le revenu net de ce domaine ne s'élevait qu'à 1,006,490
francs, et les dépenses des princes et princesses dépassaient cette
somme de plus de 2 millions de francs. De plus, au 31 décembre 1836,
le domaine privé était endetté de 6,523,558 fr., et la liste civile de
11,534,870 fr.]
[Note 237: De loin, M. de Metternich voyait clairement la faute
commise en joignant les lois de dotation aux lois répressives. Il
écrivait, à ce propos, le 7 février, en parlant de Louis-Philippe:
«Comment un homme de la portée indubitable de son esprit peut-il se
faire, sur sa position gouvernementale, une illusion assez grande pour
engager à la fois, dans les Chambres, un combat sur des lois qui
décideront de la vie ou de la mort de l'ordre de choses existant, et
sur de misérables questions d'argent pour ses enfants? Louis-Philippe
cherche des ministres qui sachent lui obéir, et en cela il a
parfaitement raison; je sais obéir, et cependant, si j'étais ministre
français, j'aurais mille fois préféré me retirer plutôt que de
présenter la demande des dotations.» (_Mémoires de M. de Metternich_,
t. VI, p. 194.)]
L'opposition, qui venait d'être battue si complétement sur la
politique extérieure, entrevit là une occasion de revanche qu'elle se
garda de laisser échapper. Elle eut d'abord cette chance que les
réformes pénales éveillèrent des scrupules, soulevèrent des objections
dans le monde juridique. On y faisait observer que la disjonction
dérogeait à l'une des maximes de la jurisprudence française, celle de
l'indivisibilité de la procédure, et qu'en fait, elle risquait
d'aboutir à des résultats choquants: les auteurs du même crime
pourraient être traités différemment suivant qu'ils appartiendraient à
la juridiction civile ou à la militaire, les uns acquittés, tandis que
les autres seraient sévèrement punis. Quant à la loi de
non-révélation, les jurisconsultes lui reprochaient d'être cruelle et
immorale; elle leur semblait d'ailleurs un retour en arrière, le
désaveu d'une réforme généreuse qu'on s'était tout récemment fait
honneur d'accomplir. Les journaux de gauche et du tiers parti
s'emparèrent de ces critiques, et accusèrent le gouvernement de violer
les principes mêmes du droit et de la moralité, pour se venger des
mésaventures méritées de sa politique. Ils n'oubliaient pas non plus
les lois de dotation, ravivant à ce propos tous les préjugés mesquins,
envieux, de la démocratie bourgeoise, et exploitant avec perfidie la
coïncidence qui faisait demander de l'argent pour la famille royale,
en même temps que l'on prétendait enlever des garanties aux citoyens:
thème facile et redoutable, que la presse développait avec une
violence chaque jour croissante. Les ennemis étaient surexcités, les
indifférents entraînés ou troublés, les amis inquiets, intimidés,
refroidis. Parmi ceux mêmes qui estimaient qu'il y avait quelque chose
à faire, beaucoup regrettaient tout haut qu'on n'eût pas mieux trouvé.
Cet état des esprits avait son contre-coup au Parlement. On racontait
que M. Dupin se prononçait très-vivement contre la loi de disjonction,
et la déclarait subversive des notions fondamentales de la justice
criminelle[238]. M. Royer-Collard, qui s'était tu depuis les lois de
septembre, annonçait l'intention de combattre comme «immoral» le
projet sur la non-révélation. Il n'était pas jusqu'à M. de Montalivet,
qui ne parlât mal de ces lois, dans le salon de M. Pasquier[239].
Surpris d'un soulèvement qui dépassait toutes ses prévisions, le
ministère cependant ne se décourageait pas. Le Roi manifestait, avec
une vivacité particulière, l'intérêt qu'il prenait à ces projets, et
chapitrait tous les députés qu'il pouvait saisir, trop prompt à
prendre pour des convertis ceux qui ne le contredisaient pas. À la
veille du débat, le gouvernement se croyait assuré d'une majorité
d'une quarantaine de voix.
[Note 238: M. Dupin était, dans ses conversations et même dans les
boutades de ses harangues officielles, plus âpre que jamais contre les
doctrinaires. Il est vrai que ce président, si prompt à porter des
coups, ne supportait pas d'en recevoir. Malmené par une partie de la
presse conservatrice, notamment par M. Henri Fonfrède, dans le
_Mémorial bordelais_, il écrivait une longue lettre à Madame Adélaïde
pour se plaindre. (_Mémoires de M. Dupin_, t. III, p. 256 et suiv.)]
[Note 239: _Notes inédites de M. Duvergier de Hauranne._]
La Chambre commença par la loi de disjonction. La discussion, qui se
prolongea du 28 février au 7 mars, fut principalement juridique.
C'était à l'avantage de l'opposition, qui eut soin de laisser la
parole à ses légistes, à M. Dupin, à M. Nicod, tandis que ses chefs
politiques, M. Thiers et M. Odilon Barrot, gardaient le silence. Les
défenseurs les plus en vue du projet furent M. Persil, garde des
sceaux, M. Martin du Nord, ministre du commerce, M. de Salvandy,
rapporteur, et M. de Lamartine, qui insista sur le danger des
insurrections militaires et présenta la loi comme une sorte de coup
d'État législatif, nécessaire pour réparer le mal du verdict de
Strasbourg. M. Guizot désirait prendre la parole et s'y était préparé;
au dernier moment, ses amis l'en détournèrent. «Il susciterait, lui
disait-on, des passions plus vives, attirerait dans l'arène des
adversaires jusque-là restés en dehors et ajouterait aux périls de la
question.» Il céda à ces observations. Le gouvernement se croyait
d'ailleurs toujours assuré de la majorité. En effet, les deux articles
du projet furent votés par assis et levé. La bataille semblait donc
gagnée, quand le dépouillement du scrutin secret sur l'ensemble donna
211 voix contre et seulement 209 pour. Vingt-cinq ou trente députés
avaient, au scrutin secret, démenti leur vote public. À la
proclamation d'un résultat si inattendu, la gauche éclata en
applaudissements, des députés s'embrassèrent, et la salle retentit des
cris triomphants de: Vive la Charte! Vive la liberté!
X
Le rejet de la loi de disjonction aurait suffi à ébranler un ministère
qui n'eût pas déjà eu les causes de faiblesse intérieure dont
souffrait le cabinet du 6 septembre. Celui-ci, cependant, essaya tout
d'abord de se roidir et fit aussitôt déclarer par ses journaux qu'il
ne se retirerait pas devant un vote émis à une si petite majorité.
Mais il avait beau dire, cette affirmation n'en imposait pas. On
sentait que sa blessure était profonde, qu'il était atteint aux
parties vitales, et chacun ne fut plus préoccupé que des combinaisons
par lesquelles il y avait chance de le voir remplacer. Vainement
s'efforçait-on de remettre en mouvement les rouages parlementaires,
continuait-on la délibération des lois à l'ordre du jour, on ne
parvenait à retrouver, dans ces débats, ni l'attention sérieuse des
députés, ni surtout l'autorité nécessaire du gouvernement. «Un
sentiment d'inquiétude et de découragement, écrivait un témoin, se
répand de plus en plus parmi les amis du pouvoir. Il est évident, pour
tout le monde, que la machine gouvernementale ne marche plus, que le
ministère, placé dans une situation fausse, n'a plus ni ensemble, ni
action, et laisse tout aller au hasard[240].»
[Note 240: 16 mars 1837. _Journal inédit de M. de Viel-Castel._]
Pendant ce temps, que devenaient les autres projets, présentés en même
temps que la loi de disjonction? Loin de désarmer après sa première
victoire, l'opposition se sentait excitée à la compléter. Aussi
menait-elle plus vivement que jamais sa campagne dans la presse. Son
principal effort était dirigé contre la loi d'apanage. Elle y avait
saisi l'occasion de réveiller les tristes préjugés auxquels s'était
heurtée déjà, cinq ans auparavant, la loi de la liste civile. Une fois
de plus, on assista donc à ce spectacle, mortel à toute idée
monarchique, d'un roi présenté plus ou moins ouvertement à ses sujets
sous la figure d'un comptable suspect, d'un thésauriseur cupide et
parcimonieux, prompt à quêter ou à escamoter sans vergogne l'argent du
pauvre peuple[241]. M. de Cormenin se retrouvait là sur son terrain.
On n'est donc pas surpris de le voir rentrer en ligne avec un nouveau
pamphlet[242], de fond misérable, mais perfidement approprié à
l'oeuvre mesquine et méchante qu'il s'agissait d'accomplir. Le
retentissement en fut immense. Vingt-quatre éditions, publiées coup
sur coup, le firent pénétrer, sous des formats divers, dans toutes les
couches du pays et jusqu'au fond des campagnes. «La question
d'apanage», lisons-nous, à cette date, dans les notes d'un ami de la
monarchie de Juillet, «fait des ravages réels dans les provinces; le
livre de M. de Cormenin, répandu à profusion, a soulevé partout une
sorte d'émeute morale[243].» Comme en 1831, une bonne partie de la
bourgeoisie faisait à ces polémiques un succès de mauvaise curiosité,
plus flattée dans ses mauvais instincts qu'effrayée dans ses intérêts,
par l'outrage fait ainsi à la monarchie de son choix. On eût dit même
que les conservateurs, d'ordinaire les plus résolus, éprouvaient une
sorte d'embarras à affronter ces préventions, à réfuter ces calomnies.
Leur défense était trop souvent molle, froide, timide, et semblait
presque faite à voix basse quand on la comparait à l'éclat tapageur de
l'attaque. Du reste, en ces questions d'argent, c'est toujours une
situation fausse que d'avoir à se justifier, et il est autrement
commode d'avancer impudemment des chiffres diffamatoires que d'en
démontrer honnêtement le mensonge.
[Note 241: On sait aujourd'hui à quoi s'en tenir sur la légende,
autrefois si généralement acceptée, du Louis-Philippe avare et
thésauriseur. Les hommes du parti républicain qui avaient le plus
contribué à la répandre en ont fait eux-mêmes éclatante, quoique
tardive justice, en ordonnant, après 1848, la liquidation et l'examen
publics des comptes de la liste civile et du domaine privé. Il en est
résulté, en effet, que l'administration du Roi, bien loin d'avoir été
parcimonieuse, avait été au contraire largement et généreusement
dépensière. Il fut établi notamment que les revenus des châteaux,
terres, forêts du domaine de la Couronne avaient été, pendant la durée
du règne, inférieurs de plus de 55 millions aux dépenses de
conservation, d'entretien et d'amélioration faites par Louis-Philippe,
et que ces 55 millions avaient été payés sur la dotation pourtant si
réduite de sa liste civile. Aussi le liquidateur général, nommé par le
gouvernement provisoire de 1848, disait-il dans son rapport:
«Louis-Philippe jouissait de sa liste civile en prince éclairé,
protecteur des arts, propice aux classes ouvrières, bienfaisant pour
les malheureux. La nation avait voulu que, sur le trône, il fût grand,
digne et généreux; il fit ce que la nation attendait de lui, peut-être
même un peu plus encore et un peu mieux... Il faut donc repousser le
reproche de parcimonie qui lui fut adressé; il faut regretter ces
accusations injustes qui furent élevées contre lui, et que dément
aujourd'hui, que démentira dans la postérité le souvenir de ses actes
et de ses oeuvres, dont quelques-unes seront debout longtemps
encore.»]
[Note 242: _Lettre sur la liste civile et l'apanage._]
[Note 243: 2 avril 1837. _Journal inédit de M. de Viel-Castel._]
Pour résister à une telle poussée d'opposition, il eût fallu beaucoup
de résolution et surtout d'union. Or, les revers n'avaient fait
qu'augmenter les divisions intestines du ministère. On en pouvait
juger par l'aigreur croissante des propos que tenaient les amis
respectifs du président du conseil et du ministre de l'instruction
publique. M. Molé lui-même ne se gênait pas pour attribuer les échecs
subis à l'«impopularité» de M. Guizot. Celui-ci, de son côté,
déplorait la «pusillanimité» de M. Molé. D'ailleurs, à l'antipathie
des personnes, tendait à s'ajouter une divergence sur la politique à
suivre. En dépit des insinuations contraires de certaines feuilles
opposantes, le président du conseil avait, autant et plus que tout
autre de ses collègues, la responsabilité des lois attaquées. Il les
avait toutes acceptées, voulues. Il avait même consenti à y adjoindre
une loi autorisant la déportation arbitraire hors de Paris; ce projet
n'avait été écarté que sur les objections faites par les
doctrinaires[244]. Seulement, en voyant la violence de l'opposition,
en voyant surtout la tiédeur et l'incertitude de l'ancienne majorité,
le président du conseil finissait par se demander si le vieux système
de la résistance militante, tel que l'avait créé Casimir Périer, tel
surtout que l'avaient formulé après lui les doctrinaires, n'était pas
un peu usé. Pourquoi s'y obstiner? N'était-il pas plus adroit de le
laisser au compte de ces doctrinaires qui s'y attachaient par point
d'honneur, de s'en dégager soi-même par une évolution que la presse
opposante semblait disposée à faciliter, et de se montrer peu à peu
comme l'homme de la conciliation et de la détente? Ce fut sans doute
pour produire une impression de ce genre que, deux jours après le
rejet de la loi de disjonction, M. Molé fit à M. Dupin, le principal
adversaire de cette loi, une visite, aussitôt remarquée et commentée,
et qu'il alla jusqu'à laisser prononcer autour de lui le mot
d'amnistie. M. Guizot, au contraire, estimait que la dignité du
cabinet comme l'intérêt de la monarchie ne permettaient pas
d'abandonner la politique de la résistance; après une victoire, on eût
pu désarmer; après une défaite, il y aurait honte et péril à le faire;
pour raffermir la majorité ébranlée, le ministre doctrinaire estimait
indispensable de lui bien prouver que le gouvernement ne faiblirait
pas.
[Note 244: _Notes inédites de M. Duvergier de Hauranne._]
Entre ces deux politiques, on pouvait choisir; mais il devenait
impossible de les concilier, et de faire marcher plus longtemps
ensemble les deux hommes qui les personnifiaient. La question se posa
de nouveau à propos du remplacement de M. de Gasparin: M. Guizot
réclama cette succession pour lui, avec l'intention avouée de marquer
ainsi plus nettement la volonté de résistance du cabinet; M. Molé
opposa un refus formel. Cette fois, la rupture était consommée. Bien
que les démissions ne fussent pas officiellement données, le ministère
était virtuellement dissous et la crise ouverte.