soin, était un plaidoyer spécieux en faveur de l'anglification, tout en
donnant gain de cause aux principes que la chambre d'assemblée avait de
tout temps défendus. Le séjour qu'il avait fait parmi les Canadiens
avait complètement changé ses idées, disait lord Durham, sur l'influence
relative des causes auxquelles on devait attribuer les maux existans. Il
s'attendait à trouver une lutte entre un gouvernement et un peuple, et
il avait trouvé deux nations se faisant la guerre au sein d'un seul
état; non une guerre de principes, mais une guerre de race; l'une
éclairée, active, entreprenante; l'autre ignorante, inerte, et soumise
aveuglément à des chefs que conduisaient d'étroits préjugés; celle-ci
composée de torys déguisés qui cherchaient à cacher leur hostilité à
l'émigration anglaise sous l'apparence d'une guerre de principes contre
le gouvernement; l'autre de vrais démocrates, d'hommes vraiment
indépendans; les deux enfin toujours en présence, mais séparés en deux
camps qui ne se mêlaient jamais. «Tel est, ajoutait-il, l'état
lamentable et hasardeux des choses produit par le conflit de race qui
divise depuis si longtemps le Bas-Canada, et qui a pris le caractère
formidable et irréconciliable que je viens de dépeindre.»
Après s'être étendu longuement sur cette division, sur ses causes et sur
ses effets, il passe au remède pour y mettre fin. «Il y a deux modes,
dit-il, de traiter un pays conquis. Le premier est de respecter les
droits et la nationalité des possesseurs du territoire, de reconnaître
les lois existantes et de conserver les institutions établies, de ne
donner aucun encouragement à l'émigration du peuple conquérant, et sans
entreprendre de changemens dans les élémens de la société, d'incorporer
simplement la province sous l'autorité générale du gouvernement central.
Le second est de traiter le pays conquis comme s'il était ouvert aux
vainqueurs, d'encourager leur émigration, de regarder les anciens
habitans comme entièrement subordonnés et de s'efforcer aussi
promptement que possible d'assimiler leur caractère et leurs
institutions à ceux de la grande masse de l'empire.» Dans un vieux pays
ou doit suivre le premier; dans un nouveau, le second.
Malheureusement la révolution américaine avait empêché l'Angleterre de
suivre celui-ci en Canada, ou la nationalité des habitants avait été
conservée comme moyen d'une séparation perpétuelle, et complète avec
leurs voisins.[39] Aujourd'hui que les choses sont changées et qu'on n'a
plus besoin d'eux, l'on peut revenir au premier. Tel est le raisonnement
non pas écrit, mais impliqué du représentant de l'Angleterre à notre
égard dans le rapport qu'il fait à l'Angleterre.
[Note 39: Dépêche de lord Bathurst à sir J. E. Sherbrooke, 1 juillet
1816.]
Quant à la véritable cause dr dissensions entre le gouvernement et la
chambre d'assemblée, il justifie complètement celle-ci, en attribuant le
refus d'une liste civile à sa détermination de ne pas renoncer au seul
moyen de soumettre les fonctionnaires du gouvernement à quelque,
responsabilité. «C'était une vaine illusion, dit-il, de s'imaginer que
de simplets restrictions dans la constitution ou un système exclusif de
gouvernement, induiraient un corps fort de la conscience qu'il avait
avec lui l'opinion de la majorité à regarder certaines parties du revenu
public comme hors de son contrôle, et à se restreindre à la simple
fonction de faire des lois en restant spectateur passif ou indifférent
pendant qu'on exécuterait ou qu'on éluderait ces lois et que des hommes
dans les intentions ou la capacité desquels il n'avait pas la plus
légère confiance conduiraient les affaires du pays. L'assemblée pouvait
passer ou rejeter des lois, accorder ou refuser les subsides, mais elle
n'avait aucune influence sur la nomination d'un seul serviteur de la
couronne. Le conseil exécutif, les officiers judiciaires, tous les chefs
de département étaient nommés sans aucun égard pour les voeux du peuple
ou de ses représentant, et il ne manquait pas même d'exemples que la
simple hostilité à la chambre d'assemblée fit élever les personnes les
plus incompétentes aux postes d'honneur et de confiance.» C'était ainsi
que les gouverneurs venaient en lutte avec les représentans, que ses
conseillers regardaient comme leurs ennemis. Du reste l'entière
réparation des pouvoirs législatif et exécutif est l'erreur naturelle
des gouvernemens qui veulent s'affranchir du contrôle des institutions
représentatives. «Depuis le commencement donc, continuait-il, jusqu'à la
fin des querelles qui signalent toute l'histoire parlementaire du
Bas-Canada, je regarde la conduite de l'assemblée comme une guerre
constante avec l'exécutif pour obtenir les pouvoirs inhérens à un corps
représentatif d'après la nature même du gouvernement représentatif.»
Lord Durham ne pouvait justifier en termes plus forts la conduite de la
chambre d'assemblée, et cependant après l'avoir justifiée il s'appuya de
cette même conduite pour recommander l'union des deux Canadas, parce que
le seul pouvoir qui puisse arrêter d'abord la désaffection actuelle et
effacer plus tard les Canadiens-français, c'est celui d'une majorité
loyale et anglaise.
Il serait bien pour l'union de toutes les provinces de l'Amérique du
Nord; mais cette union nécessiterait une centralisation qui répugne à
l'esprit des populations du Nouveau-Monde. D'ailleurs il faudrait pour
satisfaire ces populations, conserver les assemblées provinciales avec
des pouvoirs municipaux seulement, ou encore mieux des assemblées de
districts ou d'arrondissemens plus petits. Il recommanderait bien sans
hésiter l'union législative de toutes ces provinces s'il s'élevait des
difficultés dans les provinces inférieures, ou si le temps permettait de
les consulter avant de régler la question des deux Canadas; mais si
elles se remuent plus tard on pourra les noyer dans une union qui les
mettra en minorité. En attendant il recommande l'union des deux Canadas
seuls, en donnant à chacun le même nombre de membres, des municipalités
électives pour les affaires locales, un conseil législatif mieux
composé, un bon système d'administration pour les terres, l'abandon de
tous les revenus de la couronne moins celui des terres à la législature
pour une liste civile suffisante, la responsabilité de tous les
officiers du gouvernement à la législature excepté le gouverneur et son
secrétaire, l'indépendance des juges, et enfin des ministres
responsables placés à la tête des différens départemens de l'exécutif et
tenus de commander la majorité dans les chambres.
Tel est le plan auquel lord Durham s'est arrêté, et qu'il soumet à la
métropole comme le plus propre entre tous ceux qu'on lui a suggérés pour
rétablir l'ordre, l'harmonie et la paix. Il y en a qui voulait frapper
les Canadiens en masse d'ostracisme, et les priver comme Français du
droit de vote et d'éligibilité. D'autres proposaient une union
législative des deux Canadas ou de toutes les provinces avec une seule
législature, en diminuant le nombre des membres canadiens à un chiffre
nominal. D'autres encore proposaient une union fédérale. Lord Durham dit
qu'à son arrivée à Québec il penchait fortement en faveur de ce dernier
plan, et que ce fut avec ce projet en vue qu'il discuta une mesure qui
embrassait toutes les colonies avec les députations des provinces
inférieures, avec les corps publics et avec les hommes marquans du
Canada, qu'il avait mandés à Québec; que tout en conciliant les Français
du Bas-Canada en leur laissant le gouvernement de leur propre province
et leur propre législation intérieure, il aurait assuré la protection
des intérêts britanniques au moyen du gouvernement général, et la
transition graduelle de toutes les provinces en une seule société
homogène; mais qu'après quelque séjour dans le pays et la consultation
du parti anglais il avait été obligé de changer d'opinion et de croire
que l'époque de l'anglification graduelle était passée.
Ses recommandations furent adoptées par les ministres. L'association
coloniale de Londres n'était pas satisfaite cependant du sacrifice des
Canadiens. Elle voulait les priver de tout droit politique en leur ôtant
jusqu'à celui de voter aux élections, et s'opposait au système
responsable. Mais lord Durham et les ministres repoussèrent ces
prétentions, et lord Melbourne présenta au parlement le 4 mai 1839, un
message de la reine pour recommander l'union. Cette mesure fut retardée
par la résignation du ministère à l'occasion d'une loi qui concernait la
Jamaïque, au sujet de laquelle il s'était trouvé dans une majorité si
faible qu'il n'osa plus compter sur l'appui des chambres.
Néanmoins les difficultés s'arrangèrent; lord John Russell resta au
pouvoir, et après quelque discussion dans le mois de juin, il
introduisit enfin son bill pour unir les deux Canadas; après sa deuxième
lecture et l'adhésion de sir Robert Peel et de M. Hume, ce bill fut
ajourné à la session suivante, afin d'avoir le temps d'aplanir dans
l'intervalle certaines difficultés qui se présentaient. L'existence du
conseil spécial fut prolongée, et M. Poulett Thomson, membre des
communes et réformateur radical, fut envoyé comme gouverneur à Québec
pour les faire disparaître. Il arriva dans cette ville dans le mois
d'octobre, et partit presqu'immédiatement pour Montréal et le
Haut-Canada. Il entra à Toronto à la fin de novembre, et ouvrit les
chambres le 3 du mois suivant. Sa mission principale était de leur faire
adopter les bases du rapport de lord Durham, qui ne s'accordaient pas
avec les résolutions de l'assemblée de cette province, qui portaient que
le siège du gouvernement serait dans le Haut-Canada, que les trois
comtés inférieurs du district de Québec seraient annexés au
Nouveau-Brunswick, que les représentans du Bas-Canada seraient moins
nombreux que ceux du Haut, qu'après 1845, les comtés en seigneuries ne
fussent plus représentés au parlement, que la langue française fut
abolie, et que la dette du Haut-Canada, qui dépassait un million, fut
payée par les deux provinces réunies, le Bas-Canada n'ayant pas de
dette, et de se procurer des informations sur lesquelles les ministres
pussent soumettre au parlement une mesure plus parfaite que le bill
présenté aux communes. Il devait les convaincre que les ministres
étaient eux-mêmes persuadés de l'opportunité de leur projet, et
dissoudre l'assemblée si elle ne recevait pas ses ouvertures dans un
esprit convenable; faire rapport des collèges électoraux, et nommer,
s'il le jugeait à propos, un certain nombre de personnes influentes pour
préparer les conditions de l'union.[40]
[Note 40: Dépêche de lord John Russell, à M. C. P. Thomson, 7 septembre
1839.]
Dans une dépêche Subséquente, lord John Russell argumentant contre le
principe du système responsable dans les colonies, citait quelques faite
survenus dans le Bas-Canada, où s'était élevée d'abord la demande d'un
pareil système, et représentait M. Papineau et la majorité de la chambre
comme des rebelles. Les chambres furent saisies de la question dès le
commencement de la session. Les débats se prolongèrent, mais le
gouvernement l'emporta à la fin, et la mesure fut approuvée dans la
forme à peu prés que l'Angleterre désirait. Il est inutile de dire que
le conseil spécial du Bas-Canada, nommé par la couronne, l'approuva dans
tout son esprit. Trois membres seulement votèrent contre, MM. Neilson,
Cuthbert et Quesnel.[41] Quant aux Canadiens qu'on ne consulta pas, ils
protestèrent dans le district de Québec et des Trois-Rivières avec tout
le clergé catholique. 40,000 signatures couvrirent les pétitions de ces
deux districts au parlement impérial, contre lesquelles le gouverneur
mit lord John Russell en garde, en lui mandant que le nombre des
signatures n'était pas si considérable qu'on s'y attendait; que
l'assemblée des Anglais qui avait eu lieu à Québec en faveur de l'union
exprimait les sentimens de la très grande majorité de la population
fidèle à l'Angleterre; que le clergé se méprenait sur cette mesure, et
qu'il désirait au fond la continuation du conseil spécial quoiqu'il
demandât le rétablissement de la constitution de 91.
[Note 41: Le gouverneur fit prier M. Neilson de venir le voir pour le
consulter sur les affaires du pays, surtout sur l'union. Sur ce dernier
point, M. Neilson lui dit que cette mesure mécontenterait un grand
nombre de citoyens et en satisferait peu, puis qu'elle avait pour objet
d'opprimer les Canadiens. Le gouverneur le voyant continuer sur ce ton,
lui dit: «Vous être donc contre l'union. Oui, répondit M. Neilson. Alors
nous ne pourrons pas nous accorder, répliqua l'agent proconsulaire.» Je
tiens ceci de M. Neilson lui-même.]
L'approbation donnée par les chambres du Haut-Canada et le conseil
spécial du Bas, rassura pleinement le ministère, qui poussa sa mesure
avec toute la vitesse possible. Les communes l'adoptèrent presque sans
débat, M. Hume votant pour et M. O'Connell contre. La langue anglaise
fut reconnue comme seule langue parlementaire. La mesure éprouva plus
d'opposition dans la chambre des lords, où lord Gosford, le duc de
Wellington, et plusieurs outres membres votèrent contre et protestèrent,
lord Ellenborough parce que le bill était fondé sur une double erreur,
celle d'une défiance indue contre la population française et celle d'une
confiance indue dans toute la population d'origine britannique; parce
que les changemens apportés à la représentation du Bas-Canada étaient
injustes dans leur caractère, ayant pour objet d'augmenter indirectement
encore plus la disproportion entre la représentation de la population
anglaise et celle de la population française...; parce que si l'on
voulait priver les Canadiens-français d'un gouvernement représentatif,
il valait mieux le faire d'une manière ouverte et franche, que de
chercher à établir un système permanent de gouvernement sur une base que
le monde entier s'accorderait à qualifier de fraude électorale. Ce
n'était pas dans l'Amérique du Nord qu'on pouvait en imposer aux hommes
par un faux semblant de gouvernement représentatif, ou leur faire
accroire qu'ils n'étaient qu'en minorité de votes lorsqu'ils étaient de
fait défranchisés; parceque l'union entre les deux provinces était
imposée à l'une par défiance contre sa loyauté, sans son consentement et
à des conditions qu'elle devait juger injustes, et acceptée par l'autre
en considération d'avantagea fiscaux et de l'ascendance législative.
Lord Melbourne insista sur la nécessité d'apaiser l'esprit de
mécontentement qui avait éclaté dans les deux Canadas; il fit observer
que c'étaient de pareils mécontentemens qui avaient amené autrefois
l'indépendance des Etats-Unis, événement qui ne serait pas arrivé s'ils
avaient été mieux liés à la métropole. Les divisions intestines avaient
été la principale cause qui avait fait perdre à l'Angleterre en 1450, le
beau territoire qu'elle possédait en France et qu'elle tenait de ses
princes normands, et dans le dernier siècle ses anciennes colonies. Le
duc de Wellington lui répondit qu'il ne fallait pas tant se presser;
qu'il fallait attendre de meilleures informations; qu'il fallait
attendre que le peuple eut repris ses sens, dans une province après une
insurrection, dans l'autre après une rébellion, et que dans les
Etats-Unis il y eût moins de disposition à encourager l'une et l'autre.
Il fallait réfléchir avant de former une législature de trois ou quatre
différentes nations et de gens d'une douzaine de religions. Il se
plaignit de la manière avec laquelle on avait obtenu le consentement du
Haut-Canada. On s'était assuré du concours du parti tory en publiant la
dépêche de lord John Russell au sujet des emplois, et de l'appui du
parti républicain en supprimant une autre de ses dépêches qui aurait
déplu aux partisans du gouvernement responsable. Lord Brougham émit
convaincu que lorsque le Canada se séparerait de l'Angleterre, ce qui
devait arriver tôt ou tard, ce serait par suite de la manière avec
laquelle la mesure de l'union était emportée, et cette séparation se
ferait dans des circonstances d'autant plus regrettables que les deux
partis se quitteraient ennemis.
Lord Gosford ne leva ensuite; son langage devait avoir d'autant plus de
poids qu'il avait résidé dans le pays, qu'il en avait ou
l'administration entre les mains et qu'il en connaissait les partis, les
sentimens et les tendances. «Je regarde, dit-il, l'union comme une
expérience très dangereuse, et comme une mesure injuste et arbitraire en
elle-même. Si, comme je le crois, ceux qui l'appuyent le font parce
qu'ils sont convaincus que la population française est en état de
résistance organisée au régime britannique, jamais ils ne furent dans
une plus grande erreur. Pour ma part, je ne crois pas que dans aucune de
nos colonies, sa Majesté ait un peuple qui, par inclination autant que
par intérêt, ait plus de désir de rester sur un pied d'amitié et
d'alliance avec l'Angleterre. Je n'ignore pas les fausses
représentations que l'on a répandues avec trop d'activité dans ce pays,
mais je ne crains pas de déclarer, malgré tout ce que l'on peut
prétendre au contraire, que ce que je dis ici est fondé sur la vérité et
peut-être pleinement prouvé. On a beaucoup parlé de ce qu'on appelle la
révolte récente; ce sont là des mots qui sonnent bien haut, et qui sont
fort utiles aux intérêts de ceux qui leur donnent cours. Mais si je nuis
disposé à réprouver toute espèce de soulèvement et de troubles, je dois
également reconnaître qu'il n'est que juste de regarder de plus prés au
véritable état des choses avant de stigmatiser les événemens qui ont eu
lieu en termes qui doivent produire des préjugés très forts et très
funestes contre ceux contre qui on les dirige. La partie du Bas-Canada
agitée par les troubles, n'embrassa jamais qu'une petite section du
district de Montréal sur la rivière Richelieu. Maintenant quel était son
état politique avant les troubles? Elle était déchirée par les divisions
les plus violentes et les plus haineuses, fruit d'élections contestées
avec acharnement; l'esprit de parti, comme c'est le cas en semblables
circonstances, était monté au plus haut degré d'exaspération, et
contribua beaucoup à ce qui est arrivé. A l'appui de mon assertion, je
puis citer un fait très concluant. Le seul endroit au nord du
St.-Laurent où il y ait eu des troubles, est le comté des
Deux-Montagnes. Eh bien! ce comté se trouvait justement sous le rapport
de la violence des luttes électorales dans le même cas que les environs
de la rivière Richelieu. Il y a, et il y a eu une certaine partie de la
population anglaise, principalement à Montréal et dans les environs, à
laquelle tous les hommes libéraux et indépendans ne peuvent qu'être
hostiles, et dont les actes et la conduite ont été caractérisée par un
esprit de domination au préjudice de toute la population d'origine
française; elle a toujours aspiré à posséder la domination et le
patronage du pays. C'est à elle qu'il faut principalement attribuer les
troubles et les animosités qui viennent d'avoir lieu. A l'appui de ce
que j'avance, je n'ai qu'à rappeler à vos seigneuries une de ses
premières démarches peu de temps après mon arrivée en Canada. A une
assemblée qu'elle avait convoquée, il fut résolu de lever un corps
militaire sous le nom de _British Rifle Legion_, ou quelque nom
semblable, et une de ses règles était que les membres de ce corps
éliraient leurs officiers. Je pris la première occasion de faire, d'une
manière amicale, des remontrances contre un pareil procédé; mais ce fut
en vain. Je fus obligé de les abattre par une proclamation, après m'être
assuré, en consultant les hommes de loi de la couronne, que leur
conduite était illégale et inconstitutionnelle. Une section intéressée
et violente du parti mercantile voulait en persévérant dans ses fausses
représentations, faire appuyer ses desseins par ses amis en Angleterre;
et ce sont ces fausses représentations, ainsi répandues, qui ont amené
les maux qui sont malheureusement arrivés. Tant qu'on encouragera ce
parti ou qu'on l'appuiera en aucune façon, la méfiance et le
mécontentement régneront. Je suis heureux cependant de pouvoir dire que
ces remarques ne s'appliquent qu'à une petite portion de la population
britannique, fixée principalement aux environs de Montréal, et à
quelques partisans à Québec. Bien des Anglais ont souvent, et dans les
termes les plus énergiques, réprouvé la violence de ceux dont je parle.
Il est aussi un fait curieux, c'est que lorsque les troubles éclatèrent
aucune des populaces, car je puis presque les appeler ainsi, qui y ont
pris part, n'était commandée par des Canadiens-français. A St.-Denis,
c'était un Anglais, M. Wilfred Nelson; à St.-Charles, un M. Brown,
moitié Anglais, moitié citoyen américain; à St.-Benoit, un Suisse, qui
agissaient comme chefs. Les troubles, comme je l'ai déjà dit, éclatèrent
dans une partie seulement du district de Montréal. Dans le reste de ce
district, dans les quatre autres districts du Bas-Canada, Gaspé,
St.-François, Québec et les Trois-Rivières, tout demeura tranquille, et
les autorités civiles y conservèrent toute leur force. Les troubles
furent complètement supprimés dans l'espace de trois semaines; il me fut
envoyé des adresses de toutes parts pour réprouver la conduite et la
violence de quelques hommes égarés, poussés par des gens mal
intentionnés et désespérés, et pour me déclarer leur détermination
d'appuyer le gouvernement. La paix et la tranquillité étaient rétablies
dans toute la province du Bas-Canada avant mon départ. Mais cela ne
faisait pas le compte du parti qui voulait écraser la population
française.
«Convaincu de l'exactitude de ce que je dis, je ne puis m'empêcher de
regarder l'union des deux provinces que comme un acte des plus injustes
et des plus tyranniques, proposé pour priver la province inférieure de
sa constitution, sous prétexte d'actes de quelques hommes mal
intentionnés, et la livrer, en noyant la population française, à ceux
qui, sans cause, lui ont montré tant de haine; car ce bill doit la
noyer. Vous donnez à 3 ou 400,000 habitans la même représentation qu'au
Bas-Canada, qui a une population d'au moins 700,000; et ensuite vous
imposez la dette de la province supérieure, qui est, dit-on, d'un
million, à une province qui n'a presque aucune dette. Peut-il y avoir
rien de plus arbitraire et de plus déraisonnable? En vérité, la légalité
d'un tel procédé peut être mise en question; car, j'apprends qu'aucune
partie de la dette contractée par la province supérieure n'a été
sanctionnée par le gouvernement de ce pays, je dois déclarer de nouveau
que ma conviction est que tout cela vient d'une intrigue mercantile.[42]
Je dis que la population française désire vivre sous la protection et
dans l'alliance anglaise, et que la très grande majorité des habitans
des deux Canadas est opposée à l'union... Je ne puis donc consentir à
une mesure fondée, comme je le crois consciencieusement, sur de fausses
informations et sur l'injustice. Tant que je vivrai, j'espère que je ne
donnerai jamais ma sanction à une injure semblable à celle qui est sous
la considération de vos seigneuries. J'ai dit ce que je crois fermement
être la vérité, et ce qui pourrait être appuyé du témoignage de tout
esprit calme dans les Canadas.»
[Note 42: De la maison Baring, à laquelle était due une grande partie de
cette dette.]
Nous donnons une grande partie du discours de ce gouverneur pour faire
mieux apprécier la politique du bureau colonial.
L'aristocratie anglaise ne vota pour la mesure qu'à contrecoeur, parce
que le parti mercantile, qui a eu une grande influence dans tous les
temps sur la politique des colonies, le demandait. Le Haut-Canada devait
un million à la maison Baring et se trouvait à la veille d'être
incapable de faire face à ses engagemens. Cette maison puissante fit
tous ses efforts pour engager le parlement à consentir à l'union afin
d'assurer sa créance. Beaucoup de marchands, de capitalistes et
peut-être de membres du parlement y étaient intéressés. Devant tous ces
motifs personnels ajoutés aux préjugés nationaux, la cause des
Canadiens-français devait succomber. Dans l'acte d'union il est
expressément stipulé qu'après les frais de perception payés, la première
charte sur le revenu du Canada sera l'intérêt de la dette publique due
au moment de l'union. Le salaire du clergé et la liste civile ne
viennent qu'après.
L'acte d'union adopté par les deux chambres mit fin, en recevant la
sanction royale, à l'acte de 91, passé pour soustraire à la domination
des Canadiens-français, la petite population anglaise, du Haut-Canada,
et révoquée plus tard pour mettre ces mêmes Canadiens sous la domination
de la population anglaise, devenue ou devenant plus nombreuse.