accusations portées contre lui dans les 92 résolutions. Il disait que
sur 142 personnes qu'il avait nommées à des emplois salariés, 80 étaient
d'origine française et 295 sur 580 nommées à des emplois non salariés;
que sur 330 commissaires des petites causes, 151 étaient de la même
origine, et qu'au reste l'on devait préférer les personnes les plus
propres sans distinction d'origine; que toutes les places dans l'église
catholique, comme les cures dont les appointemens excédaient £25,000,
étaient entre les mains des Canadiens-français, qu'il en était de même
des maîtres d'écoles de campagne, dont les salaires et les allocations
s'élevaient à £18,000. Mais la partialité avait été si grande avant lui,
et l'abus était si enraciné encore que s'il avait donné 80 places aux
Canadiens qui formaient les trois quarts de la population, il en avait
donné 62 aux Anglais qui formaient l'autre quart, et que les salaires et
les émolumens de ces 62 excédaient de beaucoup ceux des 80. D'après la
liste civile, l'estimation soumise à la chambre en 1834 et d'autres
sources, les fonctionnaires recevaient £71,770, distribués comme suit:
Anglais £58,000, Canadiens-français £13,600. Ceux-ci étaient exclus de
tous les départemens de l'exécutif, ainsi que du bureau des terres, des
douanes et des postes, et dans l'administration de la justice qui
coûtait £36,000, £28,000 étaient partagés par les Anglais et £8,000 par
les Canadiens. Une pareille exclusion, une pareille injustice peut-elle
être tolérée sinon sous l'empire de la force matérielle. C'est insulter
les sentimens les plus nobles que de le croire.
Cependant les discussions que le Canada soulevait dans le parlement
impérial avaient leur écho au dehors où, les grands journaux, comme le
_Times_, le _Chronicle_, le _Herald_, étaient hostiles à l'assemblée et
aux Canadiens-français presque totalement inconnus en Angleterre.
L'_Advertiser_, le _Globe_, prenaient leur défense; mais il était facile
de voir que la grande majorité des communes comme de la nation, n'avait
aucune sympathie pour eux.
Le bruit courut d'abord que le commissaire royal allait être le vicomte
de Canterbury, ci-devant sir Charles Manners Sutton; mais bientôt l'on
apprit qu'il refusait d'accepter cette mission difficile sous prétexte
de maladie dans sa famille. Sa réputation avait fait concevoir des
espérances. L'on parla ensuite de lord Amherst, celui-là même qui avait
été ambassadeur en Chine et vice-roi d'Irlande. Lord Aberdeen annonça
même sa nomination; à lord Aylmer. Mais le ministère ayant été changé
sur ces entrefaites, le choix des nouveaux ministres tomba sur lord
Gosford, qui avait acquis quelque réputation en Irlande, sa patrie, par
son opposition aux orangistes. L'on vantait sa fermeté et la libéralité
de ses principes; mais on lui adjoignait deux personnages à peu près
inconnus, sir Charles Gray, tory de la vieille école, et sir James
Gipps. Le correspondant de Londres du _Vindicator_ n'attendait rien de
cette commission.
L'un des agens du parti anglais, M. Walker, osa chercher à gagner
O'Connell à sa cause. «Comment, vous désirez être représentés comme
minorité, lui dit le grand orateur; certes ce serait, selon moi, un
grand grief si vous l'étiez.» Le 12 juin les affaires du Canada furent
l'objet de quelques discussions dans la chambre des lords. Le langage du
comte Aberdeen faisait dire au Canadiens. «La base de sa politique
coloniale, chose remarquable, est précisément la même que pose le peuple
du pays... Si lord Aberdeen et les hommes d'état de l'Angleterre,
voulaient être aussi honnêtes et sincères qu'ils sont faiseurs de belles
phrases nos difficultés seraient bien vite arrangées.» Un lord déclara
qu'il ne pouvait pas concevoir quel intérêt avait l'Angleterre à refuser
des concessions larges et libérales. On ne devait pas traiter les
assemblées coloniales comme des enfans ni les assujétir entièrement aux
ordres de l'Angleterre; on devait les laisser jouir de la plus entière
liberté compatible avec le maintien de la souveraineté métropolitaine.
Une commission lui semblait non seulement inutile, mais pire qu'inutile;
on devait envoyer un commissaire prêt à agir. Le gouvernement pouvait et
devait décider sur le champ toutes les questions importantes. Il y avait
peu de sujets sur lesquels on avait besoin d'information.
Lord Glenelg répliqua qu'il s'était cru obligé avec ses collègues de
changer les instructions de ses prédécesseurs, et d'envoyer plusieurs
commissaires pour faire une enquête sur les lieux.
Les nouvelles instructions que lord Aberdeen qualifiait d'inutiles,
mettaient la majorité et la minorité du Canada en face, déclaraient
d'avance que le conseil législatif ne pouvait être changé, et
ordonnaient à la commission d'opposer un refus formel à la proposition
de l'assemblée de renvoyer cette question à des conventions du peuple.
Quant aux subsides, les revenus de la couronne ne pourraient être
abandonnés que moyennant une liste civile suffisante pour le soutien du
gouvernement. L'administration des terres de la couronne devait rester
entre les mains de l'exécutif. Les juges accusés subiraient leur procès
devant le conseil législatif ou devant le roi aidé du comité judiciaire
du conseil privé. La commission devait faire rapport sur la tenure des
terres, sur les biens du séminaire de St.-Sulpice, sur l'éducation, sur
la distribution des droits de douane entre les deux Canadas. Elle
pouvait interroger des témoins et les documens écrits; elle allait au
Canada pour remplir une mission de conciliation et de paix et devait
éviter conséquemment de paraître mettre en force un pouvoir nouveau et
odieux. En recevant les plaintes de tous les partis, la politesse,
l'urbanité et le respect devaient caractériser sa conduite envers toutes
les classes; elle devait entrer en relation avec elles, exprimer ses
opinions avec bienveillance, surveiller les indications des assemblées
publiques et des relations sociales ordinaires, étudier les écrits
politiques et la littérature périodique, transporter ses enquêtes en
différens endroits du pays et observer le plus grand secret sur ses
conclusions.
La commission arriva à Québec à la fin d'août. Le Conseil-de-Ville lui
présenta une adresse de bien-venue. Lord Gosford tint un lever quelques
jours après, et s'y montra très gracieux. Mais on était sur ses gardes.
Les membres libéraux du conseil et de l'assemblée se réunirent au
commencement de septembre aux Trois-Rivières pour s'entendre sur la
conduite à suivre devant les commissaires. Ceux du district de Québec ne
jugèrent pas à propos d'y aller. La division entre ce district et ceux
des Trois-Rivières et de Montréal devenait plus grande de jour en jour.
Lord Gosford cherchait par tous les moyens à captiver la bienveillance
des Canadiens. Il invita M. Papineau et M. Viger à dîner chez lui; il
visita les classes du séminaire, et laissait tout le monde enchanté de
sa politesse. Il donna un grand bal le jour de la Ste.-Catherine,
anniversaire fêté chez beaucoup de Canadiens, où ses prévenances pour
Madame Bedard blessèrent quelques parvenus de l'oligarchie, enfin la
place du juge Kerr destitué, parut destinée pour le mari de cette dame,
celui-là même qui avait proposé les 92 résolutions. Ces faits, ces
bruits portés, grossis de bouche en bouche augmentaient les espérances,
lorsque les chambres s'ouvrirent le 27 octobre. Lord Gosford leur
adressa un long discours, dans lequel il parla de beaucoup de choses,
mais finit par déclarer que sur les grandes questions en débat la
commission ferait son rapport à Londres, et que du reste les Canadiens
pouvaient être assurés qu'on ne toucherait point à leurs arrangemens
sociaux. C'était annoncer un nouvel ajournement. Mais comme il avait
appuyé sur beaucoup de réformes de détail et que son discours, préparé
avec soin, respirait la modération et la justice, on ôsa espérer encore.
«Je dirais, observait-il, aux Canadiens tant d'origine française que
d'origine britannique, considérez le bonheur dont vous pourriez jouir,
et la situation favorable où, sans vos dissensions, vous pourriez vous
placer. Issus des deux premières nations du monde, vous occupez un vaste
et beau pays, un sol fertile, un climat salubre, et le plus grand fleuve
du globe amène jusqu'à votre ville la plus éloignée les vaisseaux de la
mer.»
La réponse au discours du trône provoqua quelques débats, sur un
amendement de M. Clapham, qui voulait qu'on reconnût la commission; mais
la chambre s'y refusa, ne connaissant point les instructions qu'elle
devait suivre. Le parti tory cherchait déjà à l'appuyer comme s'il les
eut connues et s'il eût connu sa pensée. La réponse de la chambre ne fut
qu'un écho du discours, interprété au point de vue des 92 résolutions.
Lord Gosford fidèle au système qu'on lui avait tracé de tâcher de capter
la bienveillance des Canadiens par ces égards qui touchent, répondit
d'abord à la chambre en français, puis ensuite en anglais. La _Gazette_
de Montréal se trouva offensée de cette courtoisie et de l'audace
qu'avait eue un gouverneur anglais de faire usage de la langue du
vaincu. C'était une concession coupable, le premier pas de la
dégradation de la mère-patrie, qui avait eu la faiblesse de ne pas
proscrire la langue française dès l'origine.
Les journaux anglais qui avaient eu le signal, faisaient les plus
grandes menaces suivant le système qu'on leur avait indiqué, et que
faisaient marcher des fils secrets qu'on tenait à Londres. L'associatien
constitutionnelle de Montréal demanda à être entendue par la commission,
qui l'informa que l'esprit de la constitution ne serait pas changé et
que l'intérêt commercial serait protégé.
Elle voulut organiser des comités de quartier dans la ville dans le cas
où l'union et la force seraient nécessaires. Elle organisa un corps de
carabiniers de 800 hommes au nom de _Dieu sauve le roi_. Elle voulut
faire sanctionner cette organisation par le gouverneur, qui s'y refusa
et qui en ordonna quelque temps après la dissolution. Les orangistes
essayèrent aussi à lever la tête avec eux. Dès 1827 air Harcourt Lees
avait recommandé leur organisation dans les deux Canadas. Le district de
Gore du Haut-Canada fit aussitôt offrir son appui à lord Gosford contre
les tentatives séditieuses des constitutionnels. Dans le Bas-Canada on
n'en faisait de cas que par leur influence à Londres.
Cependant l'assemblée continuait ses travaux législatifs. Elle accusait
encore un autre juge, M. Thompson de Gaspé. Elle protestait une seconde
fois contre l'annexion du comté de Gaspé, au Nouveau-Brunswick; elle
réclamait surtout contre le payement des officiers publics sans
appropriation, et le Dr. O'Callaghan présentait un rapport sur les
procédés du parlement impérial à l'égard des 92 résolutions, dans lequel
il mettait à nu les contradictions, les erreurs du bureau colonial en
faisant l'historique de la question des finances depuis 1828. Dans le
temps même on recevait du Haut-Canada une partie des instructions de
lord Glenelg à la commission, que sir Francis Bond Head avait
communiquées à l'assemblée. Comme M. Mackenzie, disait le _Canadien_,
l'avait prévu, la communication de ces instructions produit un vif
regret et un désappointement général. Décidément ces instructions
décèlent chez les ministres des dispositions et des vues peu propres à
inspirer de la confiance dans la libéralité de leur politique à notre
égard. Lord Glenelg fait le réformiste à Londres et le conservateur à
Québec.
«Ces instructions renferment aussi, comme le discours du trône,
circonstance que nous n'avons pas cru devoir faire ressortir jusqu'à
présent, cette mortifiante comparaison de la faction oligarchique avec
la masse de la population, en parlant comme ayant toutes deux le même
poids, un droit égal à la considération auprès des autorités impériales.
C'est là sans doute le résultat de l'éducation et des habitudes
aristocratiques du vieux monde; on croyait sans doute que la faction
oligarchique est ici ce que le corps aristocratique est en Angleterre.
Cette erreur, cette prévention, si elle ne disparaît, et ne luit place à
des idées plus conformes à l'état de la société, fera perdre bientôt à
la couronne britannique un de ses plus beaux joyaux. Ce n'est qu'avec
des idées et des principes d'égalité que l'on peut maintenant gouverner
en Amérique. Si les hommes d'état de l'Angleterre ne veulent pas
l'apprendre par la voie de remontrances respectueuses, ils l'apprendront
avant longtemps d'une façon moins courtoise; car les choses vont vite
dans le Nouveau-Monde.»
Tel émit le langage d'un organe de la presse qui songeait alors à
abandonner le parti de M. Papineau pour soutenir celui de Québec, et à
recommander l'acceptation des propositions de lord Gosford. On peut
concevoir quel put être celui du parti extrême. Un appel nominal fut de
suite ordonné. Le parti de Québec, qui se séparait de plus en plus de
celui de M. Papineau, voulut s'opposer à la réception des instructions
de la commission, par son organe M. Bedard, opposition inutile, parce
que l'essentiel était connu, c'est-à-dire les dépêches elles-mêmes. Loin
de vouloir guerroyer sur des questions de forme, cette nouvelle
opposition aurait du lever de suite franchement son drapeau et déclarer
clairement ses principes. Si les réformes qu'on demandait n'étaient pas
accordées, allait-on se les faire donner de vive force, en levant
l'étendard de la révolte, ou allait-on négocier? On aurait alors comparé
ses forces à celles de l'Angleterre et pesé les chances de succès. Car
quant à la justice de leur cause, les Canadiens-français avaient cent
fois plus de droit de renverser leur gouvernement que l'Angleterre
elle-même en 1668, et les Etats-Unis en 1775, parce que c'était contre
leur nationalité elle-même que le bureau colonial dirigeait ses coups;
jugée sous ce rapport, la question se modifiait et devait être envisagée
non sous le point de vue du droit, mais sous le point de vue de
l'expédience, que les peuples comme les individus ne peuvent négliger
lorsqu'ils en appellent à la force physique.
Mais malheureusement le chef du parti de Québec, comme nous désignerons
désormais cette nouvelle opposition, était alors en pourparler, pour une
charge de juge, avec lord Gosford, qui laissait entrevoir d'autres
faveurs à quelques uns de ses amis. Dans des débats aussi graves entre
l'Angleterre et l'assemblée, une scission entre le parti extrême et le
parti modéré aurait dû se faire en vue du bien public seulement et non
sous l'influence de l'or et des places. Le devoir de tout représentant
du peuple était de refuser toute faveur jusqu'après l'arrangement des
difficultés, afin de conserver son indépendance et de ne pas paraître
influencé, par l'intérêt personnel. Le moment était trop solennel pour
s'occuper de soi lorsque l'existence politique de tous les Canadiens
était en question. Cette grande faute du parti modéré n'échappa pas à
ses adversaires, qui en profitèrent pour l'exposer aux yeux du public,
qui donna dès lors par ironie le nom de _petite famille_ à M. Bedard et
à ses amis, pour désigner des hommes qui servaient leurs intérêts avant
ceux du pays. C'était détruire leur influence dès le début de la
nouvelle voie dans laquelle ils entraient, et, dans laquelle la majorité
des Canadiens eussent suivi des hommes indépendans et énergiques, qui
n'auraient pas plus fléchi devant les appâts du pouvoir que devant les
menaces de la rébellion. Le vrai patriote tout pauvre qu'il est, tient
plus de place dans le coeur du peuple que l'agitateur riche et puissant
dont on soupçonne toujours l'ambition.
La majorité de l'assemblée fut entraînée par l'éloquence de M. Papineau.
La nomination de M. Bedard comme juge formellement annoncée, loin
d'apaiser les esprits, les excita, suivie qu'elle fut presqu'aussitôt
après du refus du gouverneur de destituer le juge Gale, dont le ministre
qui avait succédé à M. Spring Rice avait confirmé la nomination. Le
conseil plus opposé que jamais à la chambre, rejetait presque tous les
bills qu'elle lui envoyait, ce qui la confirmait dans l'opinion que le
gouvernement voulait la tromper et que le conseil lui servait
d'instrument. Sur 106 bills passés par l'assemblée dans la session, 61
furent ainsi étouffés ou mutilés, et c'étaient les principaux. En voyant
ce résultat, les hommes versés dans la politique et qui connaissaient la
dépendance du conseil, étaient convaincus que le gouvernement jouait un
rôle double et qu'il excitait par des moyens secrets et détournés une
chambre contre l'autre. La dernière lutte entre l'exécutif et
l'assemblée allait se porter sur la question des subsides. Les débats
durèrent deux jours. On y répéta ce qui avait déjà été dit tant de fois.
Une grande partie des membres prirent la parole. M. Morin proposa
d'accorder six mois de subsides. M. Vanfelson proposa en amendement
douze mois avec les arrérages. MM. LaFontaine, Papineau, Taschereau,
Drolet, Rodier, Berthelot parlèrent contre l'amendement; MM. Power,
Caron, DeBleury pour. «Par suite de l'injonction du parlement impérial,
dit M. Vanfelson, le secrétaire colonial a commencé à remplir sa mission
de réforme et quoiqu'il n'ait pas remédié efficacement à tous les maux,
je crois pouvoir démontrer si l'on vent discuter et juger sans passion
qu'il a déjà fait beaucoup. Plusieurs griefs ont été réparés; un grand
nombre d'autres sont en voie de l'être. Qu'on relise les 92 résolutions
et on verra que déjà 9 ou 10 des griefs énoncés ont cessé d'exister, et
lord Aylmer que nous avions accusé d'avoir violé les droits et les
privilèges de cette chambre a été rappelé.» L'orateur passant ensuite
aux dissensions entre la chambre et le conseil, ajouta que l'Angleterre
avait envoyé la commission pour constater qui avait tort et qui avait
raison, et que quant à la plainte faite contre le choix de militaires
pour gouverner le pays, on y avait fait droit, puisque lord Gosford ne
l'était pas. Il fallait donner le temps aux commissaires d'achever leur
enquête, et imiter O'Connell qui se relâchait de ses prétentions dans
certaines circonstances. M. LaFontaine prenant la parole, observa que
dans sa revue des griefs, le préopinant avait été obligé d'avouer que
les principaux, ceux qui avaient provoqué les 92 résolutions, existaient
encore; que lord Gosford n'avait d'autre mérite auprès de l'assemblée
que ses promesses, qu'il n'avait encore rien exécuté, et que si l'on
voulait adhérer strictement aux principes, on ne devait pas voter de
subsides du tout.
M. Papineau se leva enfin et parla pendant plusieurs heures. C'était à
lui à soutenir la position prise par le parti populaire dans les 92
résolutions; il en était le véritable auteur, il y avait résumé l'esprit
et les doctrines de l'opposition canadienne depuis plusieurs années. Le
sort de ses compatriotes y était attaché. Orateur énergique et
persévérant, M. Papineau n'avait jamais dévié dans sa longue carrière
politique. Il était doué d'un physique imposant et robuste, d'une voix
forte et pénétrante, et de cette éloquence peu châtiée mais mâle et
animée qui agite les masses. A l'époque où nous sommes arrivé il était
au plus haut point de sa puissance. Tout le monde avait les yeux tournés
vers lui, et c'était notre personnification chez l'étranger comme disait
le _Canadien_. Tout président de la chambre qu'était M. Papineau, c'est
lui qui dirigeait la politique de la majorité.
«Nous sommes, dit-il, à voir s'il y a dans la situation politique du
pays des circonstances nouvelles qui puissent justifier la conduite de
ceux qui semblent déserter la cause de la patrie, qui se séparent de
cette immense majorité de leurs concitoyens qui ont directement approuvé
et ratifié sur les hustings la conduite des membres qui ont voté les 92
résolutions. Dans cette grande discussion, il ne faut pas considérer
lord Gosford, mais il faut considérer les principes. Nous sommes en
lutte contre un système colonial qui, tel qu'il nous est expliqué par
lord Glenelg, contient dans son essence les germes de tous les genres de
corruption et de désordre; nous sommes appelés à défendre la cause et
les droits de toutes les colonies anglaises. Le même génie malfaisant
qui jetait malgré elles les anciennes colonies dans les voies d'une
juste et glorieuse résistance, préside à nos destinées. Il a inspiré les
instructions de la commission, qui changent nos relations avec le
gouvernement, qui détruisent le titre qu'il avait à la confiance des
représentans du peuple. Elles renferment un refus formel de faire aucune
attention aux plaintes du Haut et du Bas-Canada. La commission au lieu
de puiser ses renseignemens auprès des autorités constituées du pays,
est décidée à prendre pour base de ses déterminations les opinions de la
minorité, de cette minorité turbulente et factieuse, disait-il, dans une
autre occasion, qui ne cherche qu'à se gorger aux dépens d'une
population qui lui a offert un refuge. On veut dominer là ou peu de mois
auparavant on ne cherchait qu'un asile, qu'une patrie. Au milieu de nous
cette minorité se pavane de sa supériorité et de ses prétentions
exclusives. Nous n'avons pas un gouvernement de droits égaux, mais de
favoritisme. Les mignons de l'administration accaparent au préjudice de
la population entière tous les avantages du pays. L'estime et la
confiance de la majorité les font crier contre l'usurpation et la
nationalité, comme s'il était juste d'avoir versé son sang pour se voir
dégradé, exploité, dépouillé par et pour la minorité. De telles
prétentions pourtant se font entendre journellement à un degré dont même
l'Irlande n'offre pas d'exemple, dans le temps où ceux qui trahissaient
sa cause étaient récompensés par des emplois comme les seuls hommes de
capacité et de lumières.
«Pouvait-on imaginer, continua l'orateur, un plan plus défectueux que
d'envoyer trois commissaires qui ne s'étaient jamais vus, ayant une
foule d'employés avec chacun leurs communications et leurs
correspondances secrètes? Peut-on voir dans cette combinaison quelque
trait de sagesse? Aussi les résultats ne se sont pas fait attendre.
Quelques heures pour ainsi dire après leur arrivée le public fut averti
qu'il y avait division parmi eux sur tous les points. Pouvait-on espérer
qu'ils ne sèmeraient pas ici la division; qu'il y aurait entre eux
unanimité sur nos difficultés politiques, et que la diversité connue de
leurs opinions sur la politique de leur pays, ne serait pas le prélude à
la même diversité d'opinions sur la politique de notre pays? Aussi les
a-t-on vus se jeter dans les sociétés les plus opposées, et la presse
anglaise a bientôt retenti d'injures contre celui qu'elle appelait
radical, de louanges pour celui qu'elle appelait tory. On nous a promis
que de ce mélange naîtraient l'ordre et la justice. On aime à s'endormir
sur le bord d'un précipice, à attendre le bonheur que promet un songe
fugitif et trompeur; au lieu des jouissances et des réalités enchantées,
nous allons rouler dans un gouffre... Il ne fallait accorder que six
mois de subsides pour nous mettre dans la même position que la Jamaïque.
Ses représentans se sont dit: Nous voici dans des circonstances
extraordinaires, nous voterons six mois de subsides pour salarier les
troupes, mais après ce temps, nous sommes déterminés à nous ensevelir
sous des ruines plutôt que de céder nos libertés. Ces inspirations
héroïques ont obtenu du gouvernement anglais qui a su les apprécier, les
droits que réclamaient les colons de la Jamaïque, de semblables
inspirations nous assureront les mêmes avantages.»
L'amendement de M. Vanfelson fut rejeté par 40, contre 27. Huit Anglais,
dont quelques uns des townships de l'est, votèrent avec la majorité et
huit avec la minorité, preuve assez forte de la justice des prétentions
de l'assemblée. Le conseil rejeta la liste civile de six mois, ce qui
amena presqu'aussitôt la prorogation des chambres, n'y ayant plus de
membres suffisans pour continuer les affaires, et fit observer par lord
Gosford qu'il ne voulait pas se hasarder à prédire toutes les
conséquences qui résulteraient de cette conduite.