pas suivre M. Papineau jusqu'à l'extrémité, s'était séparé de lui depuis
quelque temps. Plusieurs Canadiens, membres marquans de la chambre, en
avaient fait autant, comme MM. Quesnel, Cuvillier, Duval, et quelques
autres. Ces hommes éclairés dont l'expérience et le jugement avaient un
grand poids, reconnaissaient bien la justice des prétentions de la
majorité, mais ils craignaient de risquer ce qu'on avait déjà obtenu.
Lord Goderich avait fait des concessions et des réformes dont l'on
devait lui tenir compte si l'on faisait attention aux préjugés enracinés
du peuple anglais contre tout ce qui était français et catholique. Plus
tard à mesure que l'on parviendrait à détruire ces préjugés, l'on
demanderait la continuation de ces réformes, et la puissance croissante
des Etats-Unis dont il fallait que l'Angleterre pesât les conséquences
tout anglo-saxons qu'ils étaient, aiderait fortement à la rendre juste à
notre égard. M. Bedard, père, M. Neilson et M. Papineau étaient les
trois hommes d'état les plus éminens qu'eussent encore eus le Canada. La
séparation de MM. Neilson et de M. Papineau, était un vrai malheur pour
le pays. L'éloquence, l'enthousiasme de l'un étaient tempérés par le
sang froid et les calculs de l'autre, dont l'origine ne permettait point
le même emportement contre l'infériorité dans laquelle on voulait tenir
les Canadiens français. Tous deux avaient l'âme grande et élevée. Tous
deux étaient presque des amis d'enfance, et avaient toujours combattu
ensemble pour la même cause. M. Cuvillier, M. Quesnel étaient de leur
côté des hommes libéraux, mais modérés, aimant leur pays et jouissant
d'un caractère qui faisait honneur à leurs compatriotes.
M. Papineau en se séparant de tant d'hommes sages pour se lancer dans
une lutte contre l'Angleterre, prenait une grande responsabilité sur
lui. Sans doute que ce qu'il demandait était juste, sans doute que si
ses compatriotes eussent été d'origine anglaise au lieu d'être d'origine
française, le bureau colonial eût accordé toutes leurs demandes sans
objection. Mais l'équité ne triomphe pas toujours; les préjugés
nationaux font commettre bien des injustices. C'est au patriote, c'est à
l'homme d'état de considérer tous les obstacles, de peser toutes les
chances et de régler sa conduite de manière à obtenir le plus grand bien
possible pour le moment en attendant le reste de l'avenir, sans livrer
ce qu'on a déjà au risque d'une lutte désespérée. Il n'y avait pas de
honte pour les Canadiens à prendre ce parti. Un petit peuple d'un
demi-million d'habitans pouvait souffrir une injustice d'une puissance
comme l'Angleterre sans flétrissure. Le déshonneur est pour le fort qui
foule et tyrannise injustement le faible.
Lorsque M. Papineau fut de retour chez lui encore tout excité par ses
luttes parlementaires, il commença à déposer sur le papier les griefs de
ses compatriotes contre l'Angleterre. Malheureusement la liste en était
longue et leur réminiscence ne fit qu'aigrir davantage son âme ardente.
Il arriva à la session suivante avec ce travail en ébauche.
Le gouverneur informa les chambres, ouvertes le 7 janvier 1834, que le
roi avait nommé un sur-arbitre pour faire le partage des droits de
douane entre les deux Canadas, et que le rapport accordait une plus
grande part que de coutume au Haut; qu'il serait nécessaire de
renouveler la loi d'éducation et les lois de milice qui expiraient, et
de reprendre la question des finances sans délai, afin que la métropole
vit ce qu'elle aurait à faire.
Plusieurs membres voulaient cesser tout rapport avec l'exécutif et
passer de suite à la considération de l'état de la province. M.
Bourdages toujours à la tête des hommes les plus avancés, fit une
proposition dans ce sens qui fut repoussée. En réponse aux remarques du
gouverneur, touchant la porte du bill de subsides de la dernière
session, la chambre observa qu'élue par le peuple, elle devait en
partager le sort, et que son plus grand désir devait être de travailler
pour son bonheur. Elle organisa ses comités ordinaires, mais elle refusa
d'en nommer un, suivant l'usage, de bonne correspondance avec le conseil
législatif. «C'est une insulte, disait M. Bourdages, de correspondre
avec un corps qui a ouvertement déclaré que nous voulions établir une
république française.» L'assemblée reprit l'enquête du 21 mai.
Elle reçut presqu'aussitôt plusieurs messages du château. Le 13, elle en
reçut un sur le bill de subsides, et un autre sur le siège de M.
Mondelet dans son sein, qu'elle avait déclaré vacant deux ans auparavant
par suite de sa nomination au conseil exécutif. Le ministre approuvait
le gouverneur de n'avoir pas fait procéder à une nouvelle élection dans
un cas où la chambre avait outrepassé son pouvoir. Le lendemain on lui
en remettait un autre au sujet du conseil législatif en réponse à
l'adresse de la dernière session.
«L'objet que l'on a en vue par cette adresse, disait M. Stanley, est de
prier sa Majesté de vouloir autoriser une convention nationale du peuple
du Bas-Canada à l'effet de mettre de côté les autorités législatives et
de prendre en considération lequel de deux modes sera adopté pour
détruire entièrement la constitution, l'introduction du principe électif
ou l'entière abolition du conseil législatif. Sa Majesté veut bien ne
voir dans le mode projeté que le résultat d'une extrême légèreté; elle
ne pourra jamais être conseillée de donner son assentiment à ce projet,
vu qu'elle doit considérer une semblable mesure comme incompatible avec
l'existence même des institutions monarchiques; mais elle sera disposée
volontiers à sanctionner toute mesure qui pourrait tendre à maintenir
l'indépendance et à élever le caractère du conseil législatif.
«Je ne suis pas prêt à lui conseiller de recommander au parlement une
démarche aussi sérieuse que celle de révoquer l'acte de 91.... mais si
les événemens venaient malheureusement à forcer le parlement à exercer
son autorité suprême, pour appaiser les dissensions intestines dans la
colonie, mon devoir serait de soumettre au parlement des modifications à
la charte des Canadas, tendant non pas à introduire des institutions
incompatibles avec l'existence d'un gouvernement monarchique, mais à
maintenir et à cimenter l'union avec la mère-patrie, en adhérant
strictement à l'esprit de la constitution britannique, et en maintenant
dans leurs véritables attributions, et dans des bornes convenables, les
droits et les privilèges mutuels de toutes les classes de sa Majesté.»
Il est inutile de dire quel fut l'effet de cette décision sur
l'assemblée. Elle renvoya de suite à des comités spéciaux toutes ces
communications du gouverneur, qui refusait alors de lui avancer l'argent
nécessaire pour payer ses dépenses contingentes, sous prétexte que la
perte du dernier bill de subsides le laissait chargé, d'une trop grande
responsabilité. L'assemblée demanda copie des instructions royales
touchant le bill de subsides de 32, et rejeta un bill passé par le
conseil, pour établir un tribunal destiné à juger les fonctionnaires
accusés, tandis que le conseil en rejetait un de son côté passé par
l'assemblée pour assurer la dignité et l'indépendance des deux conseils,
dans lequel contrairement à tous les principes de la constitution
anglaise, les conseillers exécutifs devaient être hors du contrôle des
deux chambres. Ce bill auquel on avait fait peu d'attention, avait été
introduit par M. A. Stuart et semblait plutôt une ironie qu'une mesure
sérieuse.
Cependant Le jour pour la prise en considération de l'état du pays
arrivait. C'était pour cette occasion que M. Papineau avait préparé; le
tableau des griefs dont nous ayons parlé tout à l'heure. En arrivant à
Québec il l'avait communiqué aux membres, de son parti. On s'était réuni
à diverses reprises chez les membres du comté de Montmorency, M. Bedard,
pour l'examiner et y faire les changemens jugés nécessaires. Après
quelques modifications un autre membre, M. Morin avait été chargé de les
mettre en forme de résolutions. Il fut décidé que ce serait M. Bedard
qui les présenterait. Ce membre avec quelques uns de ses amis avait paru
dans la dernière session vouloir se détacher de M. Papineau, qui pour
ramener le parti de Québec, à ses vues, consentit à faire quelques
modifications dans, les résolutions, et, pour flatter l'amour propre de
M. Bedard, à les laisser proposer par lui. Les débats durèrent plusieurs
jours.
M. Papineau fit un discours dans lequel encore tout irrité du ton de la
dépêche de M. Stanley, il s'abandonna à un enthousiasme républicain qui
devait mettre l'Angleterre sur ses gardes, et qui était contraire à la
partie des résolutions qui citait le fait, que dans les anciennes
colonies anglaises, celles qui jouissaient des institutions les plus
libérales avaient été les dernières à se révolter. «Des plaintes
existent, dit-il, depuis longtemps; tous conviennent de nos maux; tous
sont unanimes pour accuser; la difficulté est quant aux remèdes. Il
s'agit d'examiner où nous les prendrons. Il y a des personnes, qui,
occupées des systèmes électifs et des autres constitutions européennes,
veulent nous entretenir de ces idées. Ce n'est pas à nous à décider des
institutions de l'Europe; on ne peut les connaître ni en bien juger,
nous devons examiner quel doit être notre sort, le rendre aussi bon et
aussi durable que possible. Il est certain qu'avant un temps bien
éloigné, toute l'Amérique doit être républicaine. Dans l'intervalle, un
changement dans notre constitution, s'il en faut un, doit-il être en vue
de cette considération? et est-il criminel de le demander? Les membres
de cette chambre en sont redevables à leurs constituans comme d'un
devoir sacré, et, quand bien même le soldat devrait les égorger, ils ne
doivent pas hésiter à le faire, s'ils y voient le bien de leur pays. Il
ne s'agit que de savoir que nous vivons en Amérique, et de savoir
comment on y a vécu. L'Angleterre elle même y a fondé de puissantes
républiques où fleurissent la liberté, la morale, le commerce et les
arts. Les colonies espagnoles et françaises, avec des institutions moins
libérales, ont été plus malheureuses, et ont dû lutter beaucoup contre
le vice de leurs institutions. Mais le régime anglais, qu'a-t-il été
dans les colonies? A-t-il été plus aristocratique que démocratique? Et
même eh Angleterre est-il purement aristocratique? C'est donc une grande
erreur de M. Stanley, de nous parler du gouvernement monarchique
d'Angleterre en 1834. Du temps de la maison des Stuart, ceux qui ont
maintenu le pouvoir monarchique, ont perdu la tête sur les échafauds.
Depuis ce temps la constitution de l'Angleterre a été appelée mixte, et
telle ne devait pas être appelée autrement. Lui, M. Stanley, ministre
par un vote de là chambre et malgré le roi, à qui l'on a dit de
l'accepter ou de perdre sa couronné, M. Stanley méprisé aujourd'hui par
le peuple, vient nous parler du gouvernement monarchique de
l'Angleterre, quand des changemens sont permis à ses habitans, si grands
par leur commerce, leurs institutions, et les progrès qu'ils ont fait
faire à la civilisation, aux arts et à la liberté sur tout le globe; et
quand cette nation veut introduire de nouveaux élémens de bonheur, en
demandant la réforme de l'aristocratie, et en augmentant la force du
principe démocratique dans son gouvernement. Le système vicieux qui a
régné dans les colonies, n'a fait que donner plus d'énergie au peuple,
pour se rendre républicain: c'est ce qui a été le cas dans les états du
nord de l'union. Dans les colonies du milieu, quoique les institutions y
fussent plus républicaines et plus libérales, le peuple y a été le
dernier à se révolter.»
M. Neilson proposa un amendement tendant à faire déclarer «que comme la
dépêche du ministre des colonies du 9 juillet 1831, en réponse aux
adresses de la chambre du 16 mars précédent, contenait une promesse
solennelle de coopérer avec elle au redressement des principaux abus,
c'était le devoir de la chambre de travailler dans l'esprit de cette
dépêche, à la paix, au bien-être et au bon gouvernement du pays suivant
la constitution; que la dépêche du bureau colonial communiquée le 14
janvier dernier, confirmait les mêmes dispositions; que l'on devait
s'occuper de l'amélioration du pays, de l'occupation des terres, des
lois de propriété, de l'indépendance des juges, de l'administration de
la justice, de la responsabilité des fonctionnaires, des comptes publics
et de la réduction de toutes les charges inutiles.»
«Les résolutions de M. Bedard portent atteinte, dit-il, à l'existence du
conseil législatif, d'un corps constitué comme nous, par l'acte de 91;
elles mettent en accusation le gouverneur en chef qui forme aussi une
autre branche de la législature; elles refusent formellement de subvenir
aux dépenses de la province, et comportent un procédé injurieux contre
la mère-patrie, c'est-à-dire contre son secrétaire colonial. Il n'est
pas nécessaire de dire que je ne puis voter pour elles. La constitution
en tout pays est la règle de conduite pour toutes les parties et la
sauve-garde de la liberté de chacun. Du moment qu'on l'attaque on
ébranle les passions. Nous nous trouvons dans des circonstances
différentes de celles des pays où il y a eu des changemens. En
Angleterre et aux Etats-Unis, qu'on a cités, des changemens ont été
opérés par le peuple, non par suite d'un goût pour la réforme, mais
parce que les rois eux-mêmes voulaient violer la constitution. La ligne
de démarcation est bien distincte: ils combattaient pour des droits qui
existaient, et nous, nous voulons renverser ceux qui sont établis. Le
résultat doit être différent. L'histoire est un moniteur fidèle; elle
nous apprend que les conséquences suivent les principes.»
«Je crains, ajouta M. Quesnel à son tour, qu'en nous adressant à
l'Angleterre pour demander un changement dans notre constitution, nous
ne l'obtenions point et que notre démarche entraîne avec elle des suites
désastreuses pour le pays. En Angleterre on n'a jamais voulu convenir
des vices de la constitution, et pense-t-on qu'aujourd'hui on y sera
plus facile sur ce sujet? Je ne le crois pas. J'ignore où ces
résolutions peuvent nous conduire. Si elles n'excitent point de trop
grands troubles, il en résultera au moins une grande réaction. Je
souhaite sincèrement que mes prévisions ne s'accomplissent point; je
souhaite me tromper. Quoique je diffère d'opinion avec la majorité de
cette chambre, si elle réussit à procurer l'avantage réel et permanent
du pays par les moyens qu'elle emploie aujourd'hui, je me réjouirai de
ses succès avec les hommes éclairés qui auront formé la majorité. Je
regretterai alors de n'avoir pas eu comme eux assez d'énergie pour
braver le péril et entreprendre une chose que je regardais comme
dangereuse, ou du moins comme très incertaine quant à ses résultats. Si
au contraire mes craintes se réalisent, si la chambre succombe dans son
entreprise, je partagerai avec les autres les maux qui pourront peser
sur ma patrie, je dirai, ce sont sans doute les meilleures intentions
qui ont guidé la majorité de la chambre, et on ne me verra point m'unir
avec ses ennemis pour lui reprocher d'avoir eu des vues perverses. Voilà
ce qui fera ma consolation.»
L'amendement de M. Neilson fut rejeté par 56 contre 24. MM. Cuvillier,
Quesnel, Duval, et plusieurs autres Canadiens faisaient partie de la
minorité; et les résolutions qui ont porté depuis le nom de 92
résolutions, furent finalement adoptées. Les administrations
provinciales, disaient-elles en substance, foulaient aux pieds les
droits et les sentimens les plus chers des Canadiens, qui s'étaient
toujours empressés de recevoir les émigrans des îles britanniques comme
des frères, sans distinction d'origine ni de croyance; la chambre ne
voulait introduire dans le pays que les droits dont jouissaient les
habitans de l'Angleterre; le défaut le plus grave dans la Constitution
était la nomination du conseil législatif par la couronne, au lieu
d'être électif comme elle l'avait demandé l'année précédente, parce que
la constitution et la forme du gouvernement qui convenaient le mieux à
cette colonie, ne devaient pas se chercher uniquement dans les analogies
que présentaient les institutions de la Grande-Bretagne, dans un état de
société tout-à-fait différent du nôtre. Ce n'était pas le plus libre
régime colonial dans les anciennes colonies, qui avait hâté leur
séparation, puisque la Nouvelle-York dont les institutions étaient les
plus monarchiques dans le sens que le comportaient la dépêche de M.
Stanley, avait été la première à refuser d'obéir à un acte du parlement
impérial, et que le Connecticut et le Rhode-Island avec des institutions
purement démocratiques furent les derniers à entrer dans la
confédération des Etats-Unis. L'acte des tenures devait être révoqué et
le vote de toutes les dépenses publiques laissé à là chambre; là
partialité dans la distribution des charges publiques était portée au
comble loin de diminuer, puisque sur une population de 600,000 habitans,
dont 525,000 d'origine française, 47 fonctionnaires seulement les moins
rétribués appartenaient à cette origine, tandis que 157 appartenaient à
l'origine britannique ou aux 75,000 habitans qui restaient de la
population. La négligence du bureau colonial à répondre aux adresses de
la chambre, la détention du collège de Québec par le militaire, les
obstacles opposée à l'établissement d'autres colléges le refus de
rembourser à la province les £100,000 de la défalcation de M. Caldwell
étaient encore signalés avec la foule d'abus déjà exposés tant de fois
dans les précédentes adresses. La chambre et le peuple,
continuaient-elles, appuyés sur la justice, devaient être assez forts
pour n'être exposés à l'insulte d'aucun homme quelqu'il fût ni tenue de
le souffrir en silence. Dans leur style, les dépêches de Stanley étaient
insultantes et inconsidérées à un degré tel que nul corps constitué par
la loi même pour des fins infiniment subordonnées à celles de
législation, ne pouvait ni ne devait les tolérer... ces dépêches étaient
incompatibles avec les droits et les privilèges de la chambre qui ne
devaient être ni mis en question, ni définis par le secrétaire colonial.
Puisqu'un fait qui n'était pas du choix de la majorité du peuple, son
origine et sa langue, était devenu un prétexte d'injures, d'exclusion,
d'infériorité politique et de séparation de droits et d'intérêts, la
chambre en appelait à la justice du gouvernement de sa Majesté et de son
parlement et à l'honneur du peuple anglais; la majorité des habitans du
pays n'était nullement disposée à répudier aucun des avantages qu'elle
tenait de son origine et de sa descendance de la nation française, qui
sous le rapport des progrès qu'elle avait fait faire à la civilisation,
aux sciences, aux lettres et aux arts, n'avait jamais été en arrière de
la nation britannique et était aujourd'hui dans la cause de la liberté
et la science du gouvernement sa digne émule. Enfin elles finissaient
par mettre lord Aylmer en accusation, en priant les communes
d'Angleterre de soutenir les plaintes devant la chambre des lords, et
les membres indépendans des deux chambres impériales de les appuyer,
entre autres O'Connell et Hume. Elles invitaient en même temps les
libéraux canadiens à se former en comités dans toutes les parties du
pays, pour correspondre avec ces deux hommes d'état, avec M. Viger, et
avec les autres colonies en leur demandant leur appui dans des questions
qui les intéressaient toutes également.
M. Morin fut chargé d'aller remettre à M. Viger, toujours, à Londres,
les pétitions basées sur ces résolutions et destinées aux deux chambres
du parlement impérial.
Le conseil législatif, en présence de l'attitude de l'assemblée, vota
des adresses contraires aux siennes, pour prier le roi de maintenir la
constitution pure et intacte. Les marchands anglais de Québec et autres,
opposés à la politique de l'assemblée, signèrent aussi une pétition à la
couronne dans le sens de celle du conseil, dans laquelle ils observaient
qu'elle voulait donner aux Canadiens-français une supériorité sur les
autres habitans, qu'elle voulait s'emparer des terres publiques et
entraver l'émigration, que la qualification en biens immeubles exigés
des magistrats était faite pour exclure les Anglais de ce corps, que la
loi des jurés avait la même tendance, que l'assemblée avait montré une
hostilité constante au commerce, que le conseil législatif était leur
sauvegarde contre les mesures arbitraires et inconstitutionnelles des
représentans du peuple, et que M. Viger ne devait pas être considéré
comme l'agent de la population anglaise.
L'assemblée après avoir voté les appropriations nécessaires pour
l'éducation, les institutions charitables, les chemins et les
améliorations intérieures, laissant de côté la liste civile, commença à
se disperser. Le gouverneur ne la voyant plus en nombre, la prorogea en
observant que ses procédés ne lui avaient pas permis de lui communiquer
les dépêches du ministre sur les difficultés financières; que
puisqu'elle en avait appelé au parlement impérial, chaque parti devait
se soumettre à son autorité suprême, mais qu'il devait déclarer que le
langage des 92 résolutions était si contraire à l'urbanité et à la
modération bien connues des Canadiens, que ceux qui ne connaissaient pas
le véritable état des choses ne pourraient s'empêcher de croire qu'elles
ne fussent le fruit d'une excitation extraordinaire et générale; que
néanmoins quelque fussent les sentimens qui régnaient dans l'enceinte de
l'assemblée la tranquillité la plus profonde régnait au dehors.
Cette dernière observation était des plus imprudentes. C'était inviter
les membres qui avaient voté pour les 92 résolutions à prouver au
gouverneur qu'ils exprimaient les sentimens de la masse du peuple; et
c'est ce qu'ils firent en organisant partout une agitation générale qui
aboutit à l'insurrection.
CHAPITRE II
LES TROUBLES DE 1837.
1835-1837.
Effet des 92 résolutions en Angleterre.--Une partie des townsbips de
l'est se rallie à la chambre d'assemblée--Comité nommé dans les communes
sur nos affaires.--Débats--Une partie du ministère anglais résigne.--M.
Stanley est remplacé aux colonies par M. Rice et plus tard par lord
Aberdeen.--Comités de district en Canada.--Nouvelles pétitions.--Lettre
de M. Roebuck.--Nouveaux débats dans la chambre des
communes.--Dissolution du parlement canadien.--Associations
constitutionnelles.--Rapprochement entre les libéraux du Haut et du
Bas-Canada.--Le parlement s'assemble à Québec.--Nouvelle adresse à
l'Angleterre--Une nouvelle section de la majorité se détache de M.
Papineau.--Dépêches de lord, Aberdeen.--Ministère de sir Robert
Peel.--Trois commissaires envoyés en Canada.--Lord Gosford remplace lord
Aylmer.--Chambre des lords. Ouverture du parlement canadien.--Discours
de lord Gosford.--La chambre persiste dans la voie qu'elle a prise, en
votant 6 mois de subsides qui sont refusés.--Le parlement est prorogé et
convoqué de nouveau.--Les autres colonies qui devaient faire cause
commune avec le Bas-Canada l'abandonnent et acceptent les propositions
de l'Angleterre.--Rapport des commissaires.--La conduite du ministère
approuvée.--Les assemblées continuent en Canada.--Langage des
journaux.--Agitation dans les campagnes.--Bandes d'hommes armés.--M.
Papineau descend jusqu'à Kamouraska.--Opinion réelle de la masse des
habitans.--Nouvelle session du parlement aussi inutile que les
autres.--Nouvelle adresse au parlement impérial.--Magistrats et
officiers de milice destitués.--Associations secrètes à Québec et à
Montréal, où l'on résout de prendre les armes.--Démonstrations en faveur
du gouvernement.--Assemblée des six comtés.--Mandement de l'évêque de
Montréal.--Le gouvernement fait des armemens.--Troubles à
Montréal.--Mandat d'arrestation lancés.--Les troupes, battues à
St.-Denis; victorieuses à St.-Charles.--La loi martiale
proclamée.--Plusieurs membres invitent inutilement le gouverneur à
réunir immédiatement les chambres.--Affaire de
St.-Eustache.--L'insurrection supprimée.--Troubles dans le
Haut-Canada.--Résignation de lord Gosford.--Débats dans les
communes.--Les ministres promettent de soumettre l'insurrection par les
armes.