du conseil contre la chambre d'assemblée, il cherchait de l'autre à se
concilier le clergé catholique et son évêque qui avait une grande
influence sur le peuple. Le gouverneur revenant sur la question,
transmit à lord Bathurst un aperçu de l'état des partis dans le pays et
lui marqua l'embarras où il se trouvait placé entre ses instructions et
la situation des esprits. Il déclara qu'il était impossible de se faire
une idée de l'impopularité du juge Sewell; que d'après les informations
qu'il avait reçues et les siennes propres dans un voyage qu'il avait
fait dans la province, il trouvait que toutes les classes lui étaient
hostiles, même dans les coins les plus reculés du pays; que cette
hostilité fût le fruit des artifices et des calomnies des démagogues ou
de la haine personnelle, peu importait; elle existait depuis longtemps,
et elle avait acquis une nouvelle violence du triomphe apparent de ce
juge; qu'elle était non seulement partagée par le peuple, mais par le
clergé catholique lui-même, qui soutenait à toute force qu'elle était
bien fondée. Que si l'influence du clergé sur les laïcs était grande sur
différentes questions, sa seigneurie pouvait juger de ce qu'elle était
lorsqu'elle servait pour un objet dans lequel le peuple croyait ses
intérêts les plus chers engagés, contre un homme qu'il regardait
malheureusement comme ayant outragé ses sentimens religieux et sa
loyauté; que le clergé recevait une double force dans le cas actuel de
l'effet combiné des préjugés politiques et religieux et que l'on pouvait
se faire facilement une idée de la haine que cet homme leur avait
inspirée.
Le gouverneur assurait qu'il était persuadé que s'il avait été dans les
vues du gouvernement d'entendre les deux parties sur les accusations
portées contre ce juge, quand bien même la décision eût été ce qu'elle
avait été, elle aurait contribué à la paix, parce qu'elle aurait ôté au
parti hostile à l'accusé un prétexte de plainte, prétexte qui intéresse
toujours le peuple, et que dans le cas actuel la présence de l'accusé en
Angleterre avait rendu plus plausible, vu surtout que le gouvernement
n'avait voulu entendre que lui seul; et il osait dire que c'était là la
raison qui avait fait passer les résolutions pour lesquelles l'assemblée
avait été dissoute.
Après avoir recommandé de le mettre à la retraite, il ajoutait qu'il lui
donnerait, conformément à ses instructions, tout son appui quelle
qu'injuste que fut l'hostilité du barreau et de la chaire contre lui,
dut-il pour cela sacrifier la conciliation du clergé, la paix du Canada
et l'avancement de ses intérêts les plus chers; qu'il tâcherait aussi
d'établir de bons rapports avec l'évêque catholique à qui il avait déjà
donné des preuves de ses dispositions; mais que ce serait tromper le
ministre que de lui faire espérer aucun changement dans les sentimens du
clergé ou du peuple sur le point en question. Si les raisonnemens
n'avaient pu persuader, il craignait que la coercition ne fit
qu'augmenter leur haine. Des hommes modérés et bien informés pensaient
qu'en vain y aurait-il prorogation sur prorogation, dissolution sur
dissolution, on verrait plutôt une révolution dans le pays que dans les
sentimens de ses habitans.
Après avoir ainsi passé en revue l'état des choses, Sherbrooke indiquait
les remèdes qu'il croyait nécessaires. L'un d'eux était la nomination
d'un agent auprès du gouvernement à Londres, désirée depuis longtemps et
qu'avaient presque toutes les autres colonies. L'assemblée attribuait la
perte du bill qu'elle avait passé pour cet objet, dans le conseil, à
l'influence du juge Sewell qui voulait lui ôter les moyens de soutenir
les accusations qu'elle avait portées contre lui, et prévenir les autres
avantages qui pourraient résulter d'un défenseur de ses droits dans le
métropole. Un autre était de détacher M. Stuart, le principal auteur des
résolutions de l'année précédente, du parti qui l'avait pris pour un de
ses chefs, en le prenant par le côté sensible chez bien des hommes,
l'intérêt personnel. On croyait que l'opposition privée de ses talens,
perdrait sa vigueur et tomberait dans l'insignifiance. On lui avait dit
que si on lui offrait la place de procureur-général il abandonnerait ses
amis. Il suggérait aussi de nommer le président de l'assemblée, M.
Papineau, au conseil exécutif, où le parti dominant de la chambre
n'était pas représenté. Le plus grand mal, la source la plus fertile de
dissensions, c'est, disait-il, que l'on n'avait aucune confiance dans le
gouvernement, c'est-à-dire non pas tant dans le caractère personnel du
gouverneur que dans le conseil exécutif, dont les membres étaient
regardés comme ses conseillers et dont tous les mouvemens étaient
surveillés avec une jalousie qui nuisait à tous les actes du pouvoir. Il
pensait que l'introduction de M. Papineau dissiperait cette méfiance.
Ce rapport remarquable lève un coin du rideau qui couvrait
l'administration, et laisse entrevoir les moyens qu'on employait pour
gouverner. Sir John G. Sherbrooke propose au ministre d'acheter par des
faveurs ou par des emplois les chefs du clergé et du peuple. Stuart, ce
tribun si audacieux, était singulièrement apprécié. La charge de
procureur-général parut cependant au-dessus de ses forces. Drummond
avait déjà représenté à lord Bathurst que Uniacke qui la remplissait,
était un homme sans talens, à quoi le ministre avait d'abord répondu de
le remplacer ou de lui donner des aides, et plus tard de tâcher de
l'engager à résigner pour donner sa place à quelqu'homme plus compétent
qu'il lui enverrait. Mais Uniacke ne voulant pas entendre parler de
résignation, un M. Marshall vint d'Angleterre en qualité de
solliciteur-général pour suppléer à son incapacité.
Ce qui avait attiré principalement cette mauvaise réputation à Uniacke,
c'était son honnêteté et son indépendance. En 1805 le juge Sewell, alors
procureur-général, avait voulu abolir les paroisses catholiques pour
leur substituer des paroisses protestantes, prétendant que les statuts
d'Henri VIII et d'Elizabeth devaient être observés ici, en dépit des
traités, du droit public et des gens, et qu'il n'y avait pas d'évêque
catholique. Plus tard Uniacke et Vanfelson, avocat du roi, soutinrent
que la prétention de Sewell était mal fondée. On ne put pardonner cette
opinion à Uniacke, et il n'avait pas cessé d'être persécuté depuis.
Sherbrooke ne l'avait pas destitué parce que ç'aurait été augmenter ses
embarras. Suivant ses instructions secrètes, ce gouvernement faisait
alors tous ses efforts pour acquérir l'évêque catholique au
gouvernement, et mandait qu'il était d'une grande importance d'avoir son
appui et celui de son clergé. Dès 1814 ou 15 le prince régent avait
envoyé des ordres pour le nommer au conseil; mais on avait exigé des
admissions que ce prélat n'avait pas cru devoir faire comme chef du
clergé. Sherbrooke suggéra de le reconnaître plus formellement qu'on ne
l'avait fait jusque-là. Comme le bruit courait que le catholicisme était
exposé à perdre la tolérance dont il jouissait, lord Bathurst le
chargeait de dire que les instructions royales n'avaient pas changé
depuis 1775, et que l'évêque catholique devait dissiper les fausses
impressions que l'ignorance ou la malveillance pourraient répandre à ce
sujet; que cependant M. Plessis paraissait être dans l'erreur.
L'explication du 4ème article du traité de 63 ne permettait pas aux
Canadiens de jouir de leur religion comme avant la cession du pays, mais
en autant que les lois anglaises le permettaient. C'est ce qui avait été
clairement compris suivant lord Egremont. Les ministres français avaient
proposé d'insérer les mots comme ci-devant dans le traité, et avaient
insisté jusqu'à ce qu'on leur eût dit que le roi n'avait le pouvoir de
tolérer cette religion qu'autant que les lois anglaises le permettaient.
Comme les lois de la Grande-Bretagne défendaient toute hiérarchie
papiste, il était clair qu'on ne devait marcher qu'avec beaucoup de
circonspection, et que ce n'était qu'en expliquant d'une manière
favorable l'esprit des lois que le roi pouvait reconnaître M. Plessis
comme évêque. C'était à cause de son zèle et de sa loyauté qu'il avait
droit à une distinction dont aucun de ses prédécesseurs n'avait joui,
celle d'un siège dans le conseil. Ni cette distinction, ni cette
reconnaissance cependant ne devaient être considérées à l'avenir comme
choses qui allaient sans dire, mais bien comme choses qui devaient
dépendre des circonstances et des avantages que le pays pourrait retirer
d'une mesure de conciliation. Ses successeurs ne pourraient être
autorisés à prendre ce titre qu'après avoir été reconnus.[19]
[Note 19: Dépêches de lord Bathurst à sir J. C. Sherbrooke, du 1, 5 et 6
juin, 1817.]
L'alliance formée entre le clergé et la chambre avait jeté la frayeur
dans les conseils exécutif et législatif. Lorsqu'ils apprirent qu'on
voulait porter l'évêque catholique et le président de l'assemblée dans
le dernier, ils s'élevèrent aussitôt contre, et le juge Sewell eut beau
soulever des difficultés, leur opposition fut inutile devant une mesure
que les ministres agréaient dans l'intérêt de leur politique. La
nomination de M. Plessis fut confirmée en 1818, avec un salaire de
£1000, outre les £500 qu'il recevait déjà pour le loyer, du palais
épiscopal occupé par la législature.
La conduite de Sherbrooke avait beaucoup modéré l'ardeur, des partis.
Lorsque le parlement s'ouvrit, la chambre parut vouloir abandonner
l'affaire des juges au grand déplaisir de Stuart, qui se crut trahi par
ses amis. Le gouverneur employa tout son crédit pour qu'il n'en fut plus
question, et pria M. Plessis, suivant la ligne de conduite qui lui avait
tracé le ministre, de l'aider de son influence. «Stuart, écrivait plus
tard, Sherbrooke au bureau colonial, a été abandonné. Cela peut-être
attribué au salaire donné au président; mais la chambre était fatiguée;
elle voulait se reposer. J'attribue beaucoup de cette modération au bon
sens et aux efforts de M. Papineau, qui a manifesté le désir de causer
fréquemment avec moi dans les cas difficiles, ce que je l'ai encouragé à
faire.»
Cependant l'Angleterre s'occupait de la situation financière du Canada,
question autour de laquelle rayonnaient toutes les autres. Dans les pays
constitutionnels, le vote des deniers publics est censé appartenir aux
communes, c'est-à-dire aux représentans du peuple. Ce principe avait été
reconnu en Canada par la constitution de 91; mais l'application n'en
avait été ni générale, ni absolue. Le gouvernement avait chicané sur les
limites de ce droit, et à certaines époques il s'était emparé de la
caisse publique et avait dépensé l'argent sans appropriation, ce qui
faisait dire au gouverneur que le ministre serait comme lui, d'opinion
qu'il était nécessaire de retirer les finances de la confusion où elles
étaient tombées par la dépense d'année en année des fonds publics sans
appropriation, prévoyant probablement déjà les troubles et les discordes
qui devaient en résulter plus tard. Tantôt la chambre protestait avec
force contre cette violation de son droit le plus précieux; tantôt elle
gardait le silence, attendant quelque circonstance favorable pour le
revendiquer, parceque sans lui la constitution devenait en Canada plus
qu'ailleurs une lettre morte.
A cette époque la colonie était encore hors d'état de le maintenir
contre l'Angleterre, à moins de rompre son alliance avec elle et de se
jeter dans les chances d'une rébellion et dans les bras des Etats-Unis.
Personne ne pensait à une pareille tentative. Mais l'oeil clairvoyant de
Sherbrooke, l'un des gouverneurs les plus habiles que nous ayons eus,
avait prévu toutes les difficultés qu'un pareil état de choses était de
nature à faire naître. Les agitations que la question des subsides avait
déjà causées, étaient un signe que le peuple lorsque ce jour serait venu
prétendrait exercer son droit dans toute sa plénitude.
Le gouverneur transmit à lord Bathurst un état du revenu et des charges
ordinaires et extraordinaires dont ce revenu était grevé, d'après lequel
la dépense permanente avait excédé, pour 1815, le montant affecté à son
acquit par la législature, de près de £19,000. Lorsqu'on voulait régler
avec la caisse provinciale, on prenait à même les extraordinaires de
l'armée. Sir George Prévost avait suivi cette pratique. En 1815 le
gouvernement redevait £60,000 à la province, dont elle pouvait demander
le remboursement d'un moment à l'autre.
A cela il fallait ajouter le déficit de l'année expirée le 5 janvier
1817. La balance qui était alors à la disposition de la législature, se
montait à £140,000; mais il manquait £7,500 au receveur-général pour
former ce total, et il paraît que dans cette balance se trouvaient aussi
incluses trois sommes formant ensemble £35,000, qui avaient été portées
au débit de la province comme appropriations quoiqu'elles n'eussent pas
été dépensées, et qui ne pouvaient plus être censées faire partie de
cette balance. Ces trois sommes avec le déficit de £7,500 composaient un
total de £43,000 qu'il fallait porter au déficit de 1817. Cela ajouté à
l'excédant de la dépense permanente sur le revenu approprié dans les
trois années expirées en 1815, et aux £19,000 dépensés sans
appropriation en 1816, formait un grand total de £120,000 que le
gouvernement devait à la caisse publique.
Le gouverneur mettait à nu dans cette dépêche la manière dont la
constitution était violée. Le vote des subsides par les représentans
passe pour un droit imprescriptible et essentiel à la liberté. Sans lui
le gouvernement pourrait à la rigueur se dispenser des chambres. On se
contentait de mettre devant la législature un état d'une partie de la
dépense faite sans appropriation. Il y avait une liste séparée formée
principalement des salaires du clergé et des pensions, qui s'élevait à
£6000, qu'on croyait devoir soustraire à sa vue. Le gouverneur demanda
ce qu'il fallait faire pour retirer les finances de cette confusion.
Quant au passé, allait-il rembourser la dette considérable qu'on avait
laissé accumuler sur l'extraordinaire de l'armée, ou demander à la
législature de la couvrir par un vote? Quant à l'avenir, allait-on
couvrir le déficit annuel causé par l'excès de la dépense permanente sur
le montant de l'appropriation, en empruntant à l'extraordinaire de
l'armée, ou bien allait-on soumettre à la législature au commencement de
chaque session, comme dans la Nouvelle-Ecosse et dans les autres
colonies, une estimation de la liste civile et lui demander de voter les
sommes nécessaires?
Lord Bathurst lui répondit qu'il aurait été sans doute préférable que
les comptes entre le gouvernement et la province eussent été réglés
d'une manière formelle; mais que dans les circonstances le point était
de considérer si le silence de la chambre n'était pas une sanction
tacite de l'emploi de cet argent. Quant à une partie de cette dépense,
le silence de la législature était certainement une approbation. Quant à
l'autre portée aux comptes qui lui avaient été soumis, il ne voyait
point d'objection non plus de regarder son silence de la même manière,
c'est-à-dire comme une approbation et des comptes et de la façon dont
ils avaient été acquittés. Huit jours après, craignant d'avoir fait une
concession trop large, dont les conséquences pussent entraîner des
regrets plus tard, il adressa une nouvelle dépêche pour y mettre des
restrictions. Dans le cas où la chambre d'assemblée voterait
l'allocation du clergé catholique en omettant celle du clergé
protestant, le gouverneur devait employer tous les moyens qui étaient à
sa disposition pour faire rejeter cette allocation partielle par le
conseil législatif, et dans le cas où elle passerait là aussi, d'y
refuser sa sanction. Si l'assemblée proposait de voter l'allocation de
chaque clergé séparément, il devait se mettre en garde contre la
probabilité d'une allocation partiale, en ayant soin qu'on ne votât rien
dans le conseil pour l'église catholique avant que l'assemblée n'eût
voté l'allocation du clergé protestant. Il recommandait de veiller
attentivement à ce que l'assemblée n'assumât point le pouvoir de
disposer des deniers publics sans le concours du conseil, privilège que
l'assemblée avait déjà réclamé, mais qu'on lui avait jusqu'à présent
refusé avec succès; «et comme, ajoutait le ministre, la nécessité du
concours de toute la législature pour valider un octroi d'argent, est
presque le seul frein solide qu'on ait sur les procédés de l'assemblée,
vous partagerez, j'en suis sûr, mon opinion, qu'il est plus que jamais
nécessaire de ne rien abandonner ni céder sur ce point.»
Ainsi le droit de voter les subsides qui, dans l'esprit et l'essence de
la constitution, appartient aux représentai du peuple seuls, était par
ces instructions mis en partage avec le conseil législatif, nommé par la
couronne et conséquemment sa créature.
A peu près dans le même temps le bruit courait que le gouverneur avait
reçu des dépêches dans lesquelles le ministre renvoyait les accusations
portées contre le juge Foucher au conseil législatif. Cette décision
équivalait à un rejet pur et simple. Après quelques débats, le conseil
qui voulait s'assurer de la vérité de ce bruit, vota une adresse au
gouverneur pour lui demander s'il était fondé, et dans le cas affirmatif
s'il voulait bien lui communiquer la dépêche totale ou partielle du
prince Régent à cet égard. Il transmit un message aux deux chambres pour
les informer que cette rumeur était vraie; mais qu'il n'avait reçu
aucune instruction sur la manière d'exécuter la sentence; qu'il en avait
écrit à Londres et qu'il ne manquerait pas de leur communiquer la
réponse qu'il attendait aussitôt qu'il l'aurait reçue. Cette réponse fut
apportée par le duc de Richmond, qui la transmit l'année suivante à
l'assemblée. Il fallait que celle-ci fournît ses preuves par écrit à
l'appui des accusations contre le juge Foucher; que copie des
accusations et des preuves fussent transmises par le gouverneur à
l'accusé pour préparer sa défense; qu'ensuite la défense, envoyée au
gouverneur, fût communiquée à l'assemblée pour sa réplique, après quoi
le tout serait renvoyé en Angleterre pour faire ce qui serait
convenable.
Toutes ces formalités auxquelles on voulait assujétir la représentation,
tous ces va-et-vient étaient de pures moqueries et blessèrent
profondément la dignité de l'assemblée, qui se voyait traitée comme un
simple individu par un ministre placé à mille lieues d'elle et qui
dépendait lui-même d'un parlement qui ne pouvait rien voir ni connaître
de ce qui se passait en Canada. En effet, le ministre se réservait
contre tous les principes de la constitution, avec un superbe silence,
le droit de juger en secret d'une manière absolue et définitive. Rien
n'était plus propre à rendre plus vivaces Les germes de discorde qui
existaient déjà dans le pays qu'une conduite qui paraissait si contraire
à tous les usages reçus dans les pays libres.
Le reste de la session fut rempli par les débats sur le budget.
L'estimation des dépenses publiques se montait à £74,000. £33,000
étaient couverts par des appropriations permanentes. Il restait £40,000
à voter pour l'année courante. Cette somme fut mise à la disposition du
gouverneur en attendant qu'on pourvût à la liste civile par bill, afin
de la mettre sur un pied vraiment constitutionnel.
Sherbrooke qui avait demandé son rappel pour cause de mauvaise santé,
s'embarqua peu de temps après la session pour l'Europe. On assure qu'il
partit dégoûté de la tâche qu'il avait eue à remplir. Il est assez
difficile de dire qu'elles étaient vraiment ses idées sur la politique à
suivre en Canada. Il est probable qu'il était mécontent de tous les
partis et qu'il avait craint surtout de se livrer à l'oligarchie, cause
première de toutes les discordes. C'était un homme d'un grand sens, qui
avait des vues élevées, mais qui connaissant l'influence des officiels
au bureau colonial, n'osa pas se mettre en lutte avec eux, d'autant plus
que ses vues ne cadraient pas entièrement avec celles de l'assemblée.
Il fut remplacé par l'un des plus grands personnages de la
Grande-Bretagne, le duc de Richmond, qui avait gouverné l'Irlande tant
bien que mal, et qui était réduit à voyager ainsi d'un pays à l'autre
pour refaire une fortune qu'il avait dissipée par ses extravagances. Le
rang élevé de ce seigneur, l'influence que son nom lui donnait en
Angleterre, tout portait à croire que son administration allait être
signalée par quelque grande réforme qui mettrait fin aux dissensions qui
commençaient à déchirer le pays au sujet des finances. Mais il s'était
gâté au gouvernement de l'Irlande, où le mal dessèche tout, jusqu'au
sol. Il arriva à Québec en 1818 accompagné de son gendre, sir Peregrine
Maitland, nommé lieutenant gouverneur du Haut-Canada. Tous les
principaux citoyens s'empressèrent d'aller lui présenter leurs hommages
ou de laisser leurs noms au château. Mais cet empressement et ses
espérances ne durèrent qu'un instant.
Après un ajournement du 12 au 22 janvier 1819, à l'occasion de la mort
de la reine, les chambres se réunirent et le nouveau vice-roi leur
adressa un discours qui avait presque exclusivement rapport à la
question des finances, et qui fit d'abord espérer une heureuse solution
de la question. L'assemblée répondit en faisant de grands complimens,
qu'elle allait s'en occuper sans délai. Mais lorsqu'elle prit les
estimations de la dépense de l'année courante et qu'elle les vit
grossies du cinquième sur l'année précédente, elle éprouva quelque
surprise. Quoique l'on pût supposer que le gouvernement se trouvant
désormais obligé d'obtenir une liste civile pour la vie du roi,
choisissait la première épreuve de la libéralité populaire pour la faire
mettre sur un pied qui correspondit avec l'accroissement du pays, la
chambre n'était point dans les dispositions convenables pour accueillir
une pareille proposition sans de graves motifs. Loin de là, elle ne
faisait tant d'efforts pour obtenir le contrôle du budget, que parce
qu'elle croyait qu'il régnait de grands abus, et qu'au lieu d'augmenter
la dépense il fallait la réduire. Le duc de Richmond était le dernier
homme au monde pour régler une question financière, lui qui avait
gaspillé une immense fortune. Il prit la chose avec hauteur, et le
mécontentement de la chambre n'était pas de nature à se taire devant
l'aspect menaçant du château. Les estimations furent renvoyées à un
comité spécial, qui fit un rapport fort long et fort détaillé dans
lequel il recommandait avec énergie l'économie et l'abolition de
plusieurs charges inutiles ou purement nominales.
Comme dans une colonie le contrôle de la chambre sur le gouvernement est
nécessairement plus fictif que dans une métropole, où il est en dernière
analyse appuyé sur la volonté générale; et comme dans une colonie aussi
le gouvernement représente la mère-patrie, qu'il dispose de toutes ses
forces, et peut dans le besoin se passer du concours des colons pour
exister, il en résulte que ceux-ci sont obligés de prendre pour
influencer l'exécutif, des précautions qui sont inutiles ailleurs. De
plus, quoique la liste civile soit votée pour la vie du monarque en
Angleterre, la somme est si petite relativement à la totalité du budget,
qu'elle est à peine sensible, et que sans le vote annuel de la totalité,
le gouvernement serait dans l'impossibilité absolue de marcher. Il n'en
était pas de même en Canada. Avec la liste civile obtenue pour la vie du
roi, le gouvernement pouvait facilement se passer des chambres ou les
ajourner à la première difficulté sans éprouver d'embarras.
Ce sont ces considérations essentielles qui portaient la chambre à
n'abandonner aucune de ses prétentions sur la question.