une dépendance comme cette colonie, lorsque l'on voit le gouvernement
journellement bravé, insulté et traité avec le plus grand mépris dans le
dessein de le rendre méprisable, nous ne devons attendre rien moins que
sa patience ne s'épuise et que des mesures énergiques ne soient prises
comme les seules efficaces.
«Le traitement que le gouvernement reçoit continuellement d'un peuple
conquis, porté de l'abime de la misère à la hauteur de la prospérité et
livré à toutes sortes d'indulgences, n'est pas ce qu'il devait en
attendre.
«Après la dernière mesure de conciliation proposée par le représentant
du roi à l'ouverture de la dernière session de notre parlement, nous ne
pouvons voir le retour qu'on lui a fait que comme l'oeuvre de la plus
_incorrigible ingratitude_. Mais il y a des gens dans le monde à qui les
avantages que vous leur faites ne donnent que de l'insolence.» Sans
répondre à ces insultes, le «Canadien» citait les faits analogues de
l'histoire de l'Angleterre pour justifier l'opinion de la chambre sur
l'indépendance des juges. Rapin, Blackstone, Locke et autres publicistes
anglais lui fournissaient de nombreux extraits sur ce point et sur
l'étendue des pouvoirs constitutionnels des trois branches de la
législature. Le même journal s'étendit longuement sur les limites de
leurs droits. Le représentant du roi, disait-il, a le pouvoir de
dissoudre le parlement quand il le juge à propos, mais il n'a aucun
pouvoir de faire des réflexions injurieuses, telles que celles contenues
dans cette harangue, sur les procédés d'une branche de la législature
qui est absolument indépendante de son autorité. Le respect dû à cette
branche est aussi sacré et aussi inviolable que celui qui est dû à son
excellence elle-même; et ces réflexions viendraient d'autant plus mal de
sa part, que c'est elle qui est chargée de faire observer le respect qui
est dû à cette branche de la législature, ainsi qu'aux autres parties du
gouvernement.
Pour mettre autant que possible le gouverneur à l'abri de ses coups, le
_Canadien_ feignait aussi de croire, suivant l'opinion de M. Bedard, à
l'existence d'une administration responsable, à laquelle on attribuait
le dernier discours du trône. «Cette harangue, observait-il, est une
vraie disgrâce dans un pays britannique, et quand on fait réflexion que
ce sont les conseillers privés de sa majesté et surtout ses officiers en
loi, qui sont chargés par leur devoir du soin de dresser les harangues
de ses représentans, et qu'on aperçoit sur le texte de cette harangue un
renvoi à une note qui contient le nom d'un de ces conseils en loi, et
qui le propose comme un modèle à tous les électeurs du pays, quelle idée
doit-on avoir de l'origine d'une pareille pièce?» Un correspondant
écrivait plus tard: «Il paraît que la doctrine de nos ministres est
changée. On doit se rappeler que les gens du ministère ont toujours
soutenu dans la chambre comme ailleurs qu'il n'y avait point de
ministère; que le gouverneur ou le représentant du roi était la personne
responsable pour toutes les actions de l'administration. Ce système des
ministres est actuellement changé. Ils prétendent qu'il y a un ministère
responsable de tout, et que le gouverneur n'est comptable de rien pour
toutes les actions de l'administration.»
Toutes les questions constitutionnelles étaient traitées dans ce journal
d'après les principes anglais les mieux établis, et c'est ce qui
irritait les partisans du château, qui redoutaient plus que toute autre
chose l'établissement d'un gouvernement vraiment constitutionnel, c'est
à dire qui aurait été l'expression de la majorité des habitans
représentés par leurs députés au parlement.
Le _Canadien_ ne demandait que cela; mais c'était trop pour eux; et ils
crièrent à la révolte et à la trahison. Aujourd'hui qu'il est permis de
revoir froidement les événemens de ce temps là, l'on s'étonne de la
crédulité avec laquelle les autorités accueillaient les accusations
portées dans un but de parti si évident, et il est impossible à l'esprit
le moins préjugé de croire que les sympathies des gouvernans n'étaient
pas profondément hostiles aux Canadiens. Nous avons parcouru
attentivement page par page le journal en question jusqu'à sa saisie par
l'autorité, et nous avons trouvé à côté d'une réclamation de droits
parfaitement constitutionnels, l'expression constante de la loyauté et
de l'attachement le plus illimité à la monarchie anglaise. Connaissant
la tactique constante des ennemis des Canadiens, qui avaient beaucoup
plus de facilités qu'eux de se faire écouter de la métropole, il
appuyait d'une manière toute particulière sur les sentimens
d'attachement des habitans français pour elle, et sur les motifs
spéciaux qu'ils avaient de persister dans ces sentimens, et qu'il
rattachait à leur conservation nationale. Il vantait les avantages de la
constitution britannique; «elle est peut-être, disait-il, le 4 novembre
1809, la seule où les intérêts et les droits des différentes branches
dont la société est composée, sont tellement ménagés, si sagement
opposés et tous ensemble liés les uns aux autres, qu'elles s'éclairent
mutuellement et se soutiennent par la lutte même qui résulte de
l'exercice simultané des pouvoirs qui leur sont confiés.» La veille de
sa saisie, il disait encore: «Si on veut désapprouver une mesure du
gouverneur, il faut le faire avec respect et de la manière que la
constitution et la liberté britannique nous le permettent.»
L'élection ne changea point le caractère de la chambre. Dans aucun pays
du monde le suffrage populaire n'est plus indépendant ni plus pur qu'en
Canada, où la presque totalité des électeurs est propriétaire et
indépendante du pouvoir. Les membres qui avaient montré de l'indécision
ou de la faiblesse furent remplacés par des hommes plus assurés et plus
fermes. Les représentans retournèrent à la législature avec les mêmes
idées et les mêmes convictions plutôt raffermies qu'ébranlées et avec la
résolution de ne point les abandonner.
Cependant l'Angleterre crut devoir réparer un peu le mauvais effet de la
vivacité de son agent; elle lui envoya des instructions touchant
l'éligibilité des juges, et lui ordonna de sanctionner toute loi passée
par les deux chambres ayant pour but de les priver d'un droit disputé
depuis si longtemps.
L'ordre de la métropole et le résultat de l'élection ne durent pas être
du goût de Craig; mais il fallut les subir en silence, se promettant
bien de ne pas laisser échapper la première occasion pour déployer sa
mauvaise humeur, occasion qui malheureusement dans l'état des esprits ne
devait pas se faire attendre longtemps.
Le parlement s'assembla à la fin, de janvier 1810. Les relations
diplomatiques entre l'Angleterre et les Etats-Unis continuaient toujours
d'être fort indécises. Le gouverneur y fit allusion dans son discours,
et assura qu'en cas d'hostilités l'on recevrait assez de troupes pour
opposer avec les milices une résistance heureuse. Quant au sujet des
débats de l'intérieur, à la question des juges enfin, il était autorisé
à sanctionner toute loi ayant pour but de les exclure de l'assemblée.
Celle-ci accueillit avec une satisfaction secrète, cette dernière
déclaration de l'Angleterre qui désapprouvait ainsi l'opposition pour
ainsi dire personnelle du gouverneur; mais elle voulut en même temps
repousser par une forte expression de blâme, la liberté qu'il avait
prise en la prorogeant de censurer sa conduite. Elle s'empressa, et ce
fut son premier acte, de déclarer à une grands majorité, que toute
tentative de la part du gouvernement exécutif et des autres branches de
la législature contre elle, soit en dictant ou censurant ses procédés,
soit en approuvant la conduite d'une partie de ses membres et
désapprouvant la conduite des autres, était une violation de ses
privilèges et de la loi qui la constituait, contre laquelle elle ne
pouvait se dispenser de réclamer, et une atteinte dangereuse portée aux
droits et aux libertés du pays.
Après avoir ainsi protesté contre le langage du gouverneur, elle songea
à se rabattre sur ses inférieurs.
Depuis longtemps la chambre voulait amener sous son contrôle les
fonctionnaires publics, qui la narguaient par leur insolence et qui se
croyaient fort au-dessus d'elle comme le marquaient leur conduite et
leur langage. Ce mal qui a duré jusqu'à ces derniers temps, a
puissamment contribué aux événemens politiques qui ont eu lieu plus
tard. Les fonctionnaires se regardaient comme indépendans; et les
gouverneurs sans expérience politique pour la plupart, laissaient courir
des remarques offensantes qui devaient revenir par contre coup sur
l'exécutif lui-même. L'assemblée pensa que le moyen le plus efficace de
porter les officiers publics à mieux respecter l'une des sources dont
ils tenaient leurs pouvoirs, était de les amener sous son contrôle pour
leur salaire comme ils étaient en Angleterre. Elle déclara que le pays
était maintenant capable de payer toutes les dépenses civiles, et elle
vota une adresse au parlement anglais pour l'informer que le Canada
était prêt à s'en charger et en même temps pour le remercier de ce qu'il
avait fait jusque là.
Les fonctionnaires tremblèrent de tomber sous le contrôle du corps
qu'ils avaient insulté tant de fois dans leurs propos. Ils s'agitèrent
pour faire repousser la mesure et communiquèrent leur zèle à leurs ami,
qui s'efforcèrent de gagner le gouverneur à leur vue. Celui-ci surpris
de la démarche de la chambre dans laquelle on voulait lui faire voir
quelqu'embûche, ne put dissimuler son embarras. Il répondit que cette
adresse lui paraissait d'une nature si nouvelle qu'il avait besoin d'y
réfléchir; que l'usage du parlement anglais voulait que les octrois
d'argent fussent recommandés par le gouvernement avant d'être votés par
la chambre basse, où ils devaient il est vrai prendre leur origine, mais
non sans le concours de l'autre chambre; qu'il était sans exemple, à sa
connaissance, qu'une seule branche d'une législature coloniale eût
présenté une adresse au parlement impérial; que pour ces raisons il
trouvait que l'adresse était sans précédent, imparfaite dans sa forme et
fondée sur une résolution qui devait rester sans effet tant qu'elle ne
recevrait pas le concours du conseil législatif; qu'il ne pourrait
conséquemment la transmettre aux ministres; mais qu'il la transmettrait
au roi comme un témoignage de la gratitude et des dispositions
généreuses du Bas-Canada, qui voulait faire connaître qu'il était
capable de payer ses dépenses quand on le désirerait, et qu'au surplus
l'expression si vive et si franche de son affection et de sa gratitude
envers l'Angleterre ne laissait point de doute sur sa sincérité.
Cette réponse fort longue et mélangée de reproches et de louanges,
montrait la faiblesse de sa position et son inaptitude aux affaires. Il
le sentait lui-même et c'est ce qui lui fit dire en terminant, qu'il
regrettait excessivement d'avoir été obligé de s'exprimer de manière à
faire croire bien malgré lui qu'il voulait empêcher l'expression des
sentimens qui les animaient. Néanmoins il était intérieurement irrité de
cette offre inattendue, qui ne pouvait manquer d'être bien accueillie de
l'Angleterre, et qui déroutait en même temps toutes les prévisions de
l'oligarchie coloniale.
Sans perdre de temps la chambre le pria de lui faire transmettre le
budget de toute la dépense civile, et elle nomma, sur la proposition de
M. Bedard, un comité de sept membres pour s'enquérir des usages
parlementaires mentionnés dans la réponse du gouverneur.
Ces mesures dénotaient l'intention de faire voir que les suppositions et
les doutes de l'exécutif n'avaient aucun fondement, et qu'il avait trahi
son ignorance ou sa mauvaise intention. Cette démarche aurait été
frivole en d'autres circonstances, mais les ennemis de la chambre
avaient presque seuls l'oreille de l'Angleterre et par suite l'influence
de son représentant, qui les craignait bien plus que nos députés
inconnus ou regardés à peu près comme des étrangers au bureau colonial;
il fallait montrer par une expression formelle que l'on connaissait ses
droits et que l'on s'appuyait dans ce que l'on faisait sur des textes
que l'on tenait à main, et qui étaient sans réplique.
L'on résolut d'aller encore plus loin. Depuis longtemps l'on sentait le
grand inconvénient qui résultait de l'ignorance réciproque des sentimens
de l'Angleterre et du Canada l'un pour l'autre. L'Angleterre ne
connaissait les Canadiens que par les rapports calomnieux que leurs
adversaires lui en faisaient journellement; les Canadiens ne
connaissaient l'Angleterre que par les aventuriers qui paraissaient au
milieu d'eux pour chercher fortune, et qui s'emparant des emplois et des
autres avantages du gouvernement, s'y conduisaient de manière à aliéner
l'affection du peuple. Il fallait tâcher d'établir des rapports qui
pussent détruire l'effet des préjugés et des calomnies chez l'un et chez
l'autre. La nomination d'un agent résidant à Londres parut le moyen le
plus propre pour parvenir à ce but, et l'on préparait un bill à ce sujet
lorsqu'un autre incident amena une prorogation soudaine. Le conseil
ayant voulu amender le bill pour exclure les juges de la chambre,
celle-ci s'en offensa et déclara le siège du juge de Bonne vacant à la
majorité de trois contre un.
Le gouverneur qui s'était contenu à peine jusque là devant les actes de
la chambre, ne fut plus maître de lui à cette dernière audace. Il se
rend au conseil et la mande devant lui: «Je suis venu, dit-il, proroger
le parlement. Après mure délibération sur les circonstances qui ont eu
lieu, je dois vous informer que j'ai pris la résolution de dissoudre la
chambre et d'en appeler au peuple. Elle a pris sur elle sans la
participation des autres branches de la législature, de décider qu'un
juge ne peut siéger ni voter dans son enceinte.
«Il m'est impossible de regarder ce que vous avez fait autrement que
comme une violation directe d'un statut du parlement impérial, du
parlement qui vous a donné la constitution à laquelle vous devez,
suivant votre propre aveu, votre prospérité actuelle. Je ne puis
regarder l'acte de la chambre que comme une violation
inconstitutionnelle de la franchise élective d'une grande partie des
citoyens et du droit d'éligibilité d'une autre classe assez considérable
de la société.
«Je me sens obligé par tous les liens du devoir de m'opposer à une telle
prétention... et je ne vois d'autre moyen pour sortir d'embarras que
celui que je prends.»
Ses lui présentèrent aussitôt pour l'appuyer de Québec, de Montréal et
de partout où il s'en trouvait quelques-uns, de nouvelles adresse de
félicitations et d'assurance de confiance dans son gouvernement. Il
répondit qu'il espérait toujours être soutenu par ceux qui savaient
apprécier les bienfaits de la constitution lorsqu'il résisterait à des
efforts qui tendraient à la troubler.
En même temps leurs émissaires commencèrent une grand agitation en se
répandant dans toutes les campagnes et en y répandant à leur tour
partout des adresses et des écrits pour prévenir le peuple contre les
derniers actes du ses représentans. Mais le peuple qui ne voyait au plus
qu'une colère de fonctionnaires ou qu'une joie d'antagonistes dans ces
manifestations empressées, sortit à peine de son calme ordinaire devant
tout ce bruit, et attendit tranquillement l'urne électorale pour se
prononcer sur le débat du jour.
Mais l'exécutif était résolu d'employer tous les moyens pour désarmer
ses adversaires, neutraliser leur influence et frapper les électeurs de
terreur afin de s'assurer aux prochaines élections d'une chambre qu'il
put mener à sa guise. Le premier coup qu'il fallait porter pour parvenir
à ce but était contre le journal lui-même qui avait défendu la chambre
et ensuite contre les principaux représentans.
Le conseil exécutif s'assembla et scruta le _Canadien_ pour trouver
matière ou prétexte à quelque démonstration propre à faire un grand
effet. Le gouverneur lui-même demanda l'emprisonnement de l'imprimeur.
Deux aubergistes nommés Stilling et Stiles, après s'être procurés les
numéros du 3, du 10 et du 14 mars du journal répudié, allèrent faire
leur déposition le 17 devant le juge en chef Sewell, qui donna l'ordre
d'en exécuter la saisie.
Une horde de soldats conduits par un magistrat s'empara des presses et
emprisonna l'imprimeur après qu'on lui eut fait subir mystérieusement un
examen devant le conseil exécutif. Les gardes de de ville furent en même
temps augmentées et des patrouilles parcoururent les rues comme si l'on
avait été menacé d'une insurrection. La malle fut détenue pour saisir,
disait-on, tous les fils de la conspiration avant que la nouvelle de ce
qui venait d'avoir lieu fut répandue. On passa trois jours à examiner
les papiers saisis à l'imprimerie du _Canadien_, au bout desquels le
conseil s'assembla de nouveau. C'étaient le gouverneur, le juge Sewell,
l'évêque protestant et MM. Dunn, Baby, Young, Williams et Irvine. On y
lut les dépositions de M. Lefrançois, arrêté sous accusation de haute
trahison, et de quatre autres personnes ayant des rapporta avec
l'imprimerie. Le gouverneur communiqua un numéro de la feuille, tiré en
présence du magistrat Mure, de la presse qu'on transporta au bureau des
juges de paix.
Trois articles de cette feuille servaient de prétexte à ce petit coup
d'état; mais celui surtout qui portait ce titre singulier: «Prenez-vous
par le bout du nez.» C'était une récapitulation abrégée de quelques
faits passés dans le pays depuis la conquête, et qui se terminait par
des observations qui n'avaient que le défaut de respirer un amour
exagéré de la constitution anglaise. Dans ces articles, comme dans tous
les autres, il n'y avait rien qu'on pût traduire on trahison et qui fût
de nature à troubler l'assiette d'un gouvernement tel que celui
d'Angleterre. L'on s'étonne aujourd'hui en les lisant des frayeurs et de
l'irritation qu'ils aient pu causer, ou plutôt l'on voit trop que ce
n'était qu'un prétexte.
Après avoir ordonné l'entrée au long dans son procès-verbal de l'article
dont nous venons de donner le titre, comme pour mieux montrer à
l'histoire la passion ou la bassesse de ses membres, le conseil ordonna
l'arrestation de MM. Bedard, Taschereau et Blanchot.[10]
[Note 10: Procès-verbal du conseil exécutif du 19 mars 1810.]
L'ordre fut en même temps transmis à Montréal d'arrêter MM. Laforce,
Papineau (de Chambly,) Corbeil (de l'Ile Jésus,) et des mandats furent
décernés ou projetés contre MM. D. B. Viger, Joseph Blanchot et
plusieurs autres citoyens notables de Montréal, sans être mis cependant
à exécution.
On ne s'arrêta pas encore là. Pour frapper davantage l'imagination
populaire et faire croire que la société dormait sur un abîme prêt à
s'ouvrir sous ses pas, le gouverneur adressa une longue proclamation au
peuple, écrite dans un style qui annonçait une intime conviction de la
réalité du danger, ou une dissimulation non moins profonde. Mais le
caractère de l'homme, la faiblesse croissante de son intelligence, due à
l'état de sa santé qui dépérissait de jour en jour, portent à croire
qu'il était de bonne foi, et que son imagination fiévreuse changeait en
danger réel, un danger imaginaire, excité qu'il était par les gens qui
l'entouraient, et qui profitaient de son état pour lui monter la tête et
lui faire croire à l'organisation d'une vaste conspiration couvrant le
pays et prête à prendre les armes.
Ce singulier document dressé avec une exagération de langage propre à
effrayer les gens paisibles et crédules, portait que vu qu'il avait été
imprimé et répandu des écrits séditieux et pleins de trahison; que ces
écrits étaient destinés à séduire les bons sujets de sa Majesté, à leur
remplir l'esprit de défiance et de jalousie, à aliéner leur affection,
en avançant avec audace les faussetés les plus grossières, il avait été
impossible au gouverneur de passer plus longtemps sous silence des
pratiques qui tendaient si directement au renversement du gouvernement,
et qu'en conséquence il avait, de l'avis de son conseil, pris les
mesures nécessaires pour y mettre fin. Il exposait ensuite quelle avait
été sa bienveillance envers les Canadiens, les mettait en garde contre
les traîtres, leur rappelait les progrès qu'avait fait le pays, et la
liberté sans bornes dont il jouissait. Avaient-ils vu, observait-il,
depuis cinquante ans un seul acte d'oppression? un emprisonnement
arbitraire? une violation du droit de propriété? ou du libre exercice de
leur religion? Comment pouvait-on espérer d'aliéner les affections d'un
peuple brave et loyal? Il démentait le bruit qu'il avait dissous la
chambre parcequ'elle lui avait refusé la faculté de lever un corps de
12,000 hommes et d'imposer une taxe sur les terres, enfin qu'il voulait
opprimer les habitans. Viles et téméraires fabricateurs de mensonges,
continuait-il, sur quelle partie ou sur quelle action de ma vie,
fondez-vous une telle assertion? Que savez-vous de moi ou de mes
intentions? Canadiens, demandez à ceux que vous consultiez autrefois
avec attention et respect; demandez aux chefs de votre église qui ont
occasion de me connaître. Voilà des hommes d'honneur et de lumières.
Voilà les hommes chez lesquels vous devriez aller chercher des avis; les
chefs de faction, les démagogues ne me voient point et ne peuvent me
connaître.
Pourquoi vous opprimerais-je? Serait-ce pour servir le roi?
Serait-ce par ambition? Que pouvez-vous me donner? Serait-ce pour
acquérir de la puissance? Hélas mes bons amis, avec une vie qui décline
rapidement vers la tombe, accablé de maladies contractées au service de
mon pays, je ne désire que de passer ce qu'il plaira à Dieu de m'en
laisser, dans les douceurs de la retraite avec mes amis. Je ne reste
parmi vous qu'en obéissance à des ordres supérieurs.
Sir James Craig terminait sa proclamation par les exhorter à être en
garde contre les artifices des traîtres qui cherchaient à aliéner leur
fidélité et à les porter à des actes de trahison, par requérir les curés
de se servir de leur influence pour prévenir leurs menées, et les
magistrats et les officiers de milice d'user de toute la diligence
nécessaire pour en découvrir les auteurs et les faire punir.
Le gouverneur en parlant, comme il faisait, d'oppression,
d'emprisonnement arbitraire, de violation des droits de propriété, s'il
ne le faisait pas par ironie, oubliait l'histoire et ce qu'il venait de
commettre lui-même.
Cette longue proclamation, sur son désir, fut lue au prône de la
cathédrale de Québec, et dans plusieurs autres églises du pays. L'évêque
adressa en même temps de la chaire une allocution aux fidèles, dans
laquelle tout en protestant de la loyauté des Canadiens, il rappelait
l'obligation qui leur était imposée d'être soumis aux lois et à
l'autorité constituée.
A l'ouverture de la cour criminelle, le juge Sewell l'un des
instigateurs de ce système d'intimidation, lut la proclamation et fit un
discours politique sur l'agitation qui régnait et sur la tendance
pernicieuse des principes mis au jour par ses auteurs. Le grand jury,
choisi par le gouvernement et formé en majorité de ses partisans, blâma
le journal abattu, qui avait mis la paix et la sûreté du pays en danger,
disait-il, et déclara qu'il avait vu aussi avec regret certaines
productions du _Mercury_, propres à faire naître de la jalousie et de la
méfiance dans l'esprit des Canadiens, subterfuge adopté pour couvrir
d'un semblant d'impartialité les affections de son coeur. Enfin toutes
les mesures avaient été prises pour faire un grand effet. Des messagers
avaient été envoyés partout pour répandre la proclamation parmi les
habitans étonnés, qui apprirent pour la première fois qu'une
conspiration profonde avait été ourdie pour renverser le gouvernement.