donations prodiguées aux militaires qui avaient glorieusement servi,
et par suite aussi des secours fournis au budget de la guerre. On n'a
pas oublié en effet que pour maintenir les dépenses et les recettes de
l'État en équilibre, Napoléon avait pris plusieurs fois au compte du
trésor extraordinaire une portion des dépenses de la guerre. Le trésor
extraordinaire, dont le montant avait varié de 320 à 340 millions,
s'élevait en ce moment à 325 à peu près, mais point en valeurs
liquides. Il y avait sur cette somme 84 millions anciennement prêtés
au département des finances, 9 ou 10 placés en actions de la Banque
que Napoléon achetait de temps en temps pour en maintenir le cours, 15
autres millions en diverses valeurs du Trésor que Napoléon prenait
également sous main pour les soutenir, comme les bons de la caisse
d'amortissement par exemple. Il y avait encore 12 millions prêtés aux
villes de Paris et de Bordeaux ainsi qu'à plusieurs commerçants, 7
millions souscrits secrètement dans l'emprunt de Saxe, 4 millions en
mercure resté dans les mines d'Idria, 135 millions enfin dus par la
Prusse, l'Autriche, la Westphalie, la Saxe, la Bavière. Cette dernière
somme était d'un recouvrement impossible, car la Prusse se prétendait
quitte et même créancière, le mariage et les circonstances avaient
dégagé l'Autriche, et les autres États allemands loin de pouvoir
fournir de l'argent avaient besoin qu'on leur en prêtât. C'étaient en
tout 267 millions, ou placés ou dus, qui n'étaient pas actuellement
réalisables, mais qui rapportaient intérêt, et dont le produit formait
le revenu annuel du domaine extraordinaire. Ce revenu montait à 13 ou
14 millions, avec lesquels Napoléon faisait des largesses, des
aumônes, quelquefois même des embellissements dans sa capitale. Il ne
restait donc que 58 ou 60 millions disponibles, somme peu
considérable, mais qui employée à propos pouvait être d'un grand
secours.
[En marge: Liste civile de Napoléon.]
[En marge: Ses prodiges d'économie.]
Après ce trésor venait celui de la liste civile, fortune particulière
de Napoléon, amassée par des prodiges d'économie. Napoléon jouissait
de 40 millions à peu près de liste civile, dont 25 millions pour la
France, 4 millions pour le produit des forêts de la couronne, 11
millions environ pour les listes civiles de Hollande, de Piémont, de
Lombardie, de Toscane, de Rome. Mais il avait à entretenir les palais
de France, de la Haye, d'Amsterdam, de Turin, de Milan, de Florence,
de Rome, et il le faisait avec une magnificence digne de sa grandeur.
Il avait quelquefois acheté jusqu'à 6 millions de diamants anciens ou
nouveaux dans une année, afin de reconstituer le trésor de la couronne
en pierreries. Il entretenait une maison militaire d'un éclat
excessif. Conséquent enfin avec lui-même, il faisait des dépenses pour
les lettres, les arts et les sciences, y ajoutait souvent des actes de
bienfaisance de la plus noble délicatesse, et portait un tel ordre
dans ses comptes, que tout y était inscrit avec la plus sévère
attention, et, par exemple, que le premier article de recette dans ses
livres, après les 25 millions de la liste civile française, était le
suivant: _Traitement de Sa Majesté Impériale et Royale, comme membre
de l'Institut, 1200 francs_[9].
[Note 9: C'est avec les comptes de Napoléon sous les yeux que nous
donnons ces détails.]
Pendant longtemps, Napoléon n'avait eu que 29 millions de liste
civile, et ce n'était que depuis trois ou quatre ans qu'il en touchait
40. Depuis son élévation au trône, il avait économisé 135 millions,
dont il avait placé quelques portions en bonnes valeurs du Trésor ou
de l'industrie, pour en soutenir le cours, comme les bons du
Mont-Napoléon à Milan, la caisse d'amortissement à Paris, les canaux
de Loing et du Midi, etc. Mais de ce trésor il avait gardé environ une
centaine de millions en numéraire dans les caves des Tuileries,
pensant que dans les circonstances difficiles aucune ressource ne
valait l'argent comptant. Il lui restait donc à peu près 60 millions
sur le domaine extraordinaire, 100 sur les 135 millions économisés de
la liste civile, composant un total de 160 millions en or et en
argent, soit aux Tuileries, soit dans les caisses du domaine
extraordinaire.
Telles étaient les valeurs métalliques qui faisaient dire aux uns
qu'il avait 300, aux autres 400 et même 600 millions en métaux
précieux, dans un souterrain de son palais. Lui-même ne s'expliquant
pas clairement, ne donnant jamais à un caissier le secret de l'autre,
résumant pour lui seul, dans sa vaste tête, l'état de ses finances et
de ses armées, laissait croire ce qu'on voulait, et disait quelquefois
tout ce qu'il fallait pour accréditer le bruit d'un trésor prodigieux.
C'était, après son armée, la principale de ses ressources. Une seule
eût mieux valu, la sagesse politique; mais, sauf celle-là, il avait
toutes les autres. Malheureusement aucune ne saurait la remplacer!
[En marge: Motifs de Napoléon pour laisser ignorer la valeur de son
trésor personnel, et pour n'y recourir qu'à la dernière extrémité.]
Si Napoléon, se rendant aux instances de son ministre, eût versé au
premier embarras, même au second, ces 160 millions dans les caisses du
Trésor public, il les aurait vus disparaître, et se serait bientôt
trouvé sans argent, comme un général sans réserve sur le champ de
bataille. Il était donc sagement résolu à ne pas s'en dessaisir à
moins d'une impérieuse nécessité, se réservant d'en employer une
partie pour soutenir les valeurs que le ministre des finances serait
tôt ou tard obligé de créer, et voulant en ménager une portion
considérable pour les cas urgents. En même temps il se gardait bien
pour justifier sa résistance d'avouer à quel point ses ressources
extraordinaires étaient limitées, conservait ainsi son secret pour
lui seul, supportait les insinuations quelquefois assez aigres de M.
Mollien, et laissait dire ce ministre et d'autres, ne se livrant à son
impatience naturelle que lorsque tout allait bien, devenant doux et
calme au contraire lorsque tout allait mal, pour ne pas ajouter par
des défauts de caractère aux peines de ceux qui le servaient. Il
cherchait donc, sans s'expliquer, le moyen de se procurer les 232
millions qui manquaient pour compléter les budgets de 1811 et de 1812,
et pour solder en entier celui de 1813.
[En marge: Napoléon ne veut pas d'une augmentation d'impôts.]
Napoléon ne voulait à aucun prix accroître les impôts, bien qu'une
augmentation sur les contributions directes, très-facile à supporter,
eût suffi pour produire les 150 millions dont on avait besoin pour
1813. Les impôts indirects, rétablis par lui, avaient réussi sous le
rapport financier, bien entendu, car sous le rapport politique ils
n'avaient pas eu plus de succès que de coutume. Mais les impôts
indirects, on ne les augmente pas à volonté, et en élevant leur tarif,
on n'est pas toujours sûr d'élever leur produit. Quant à la propriété
foncière, Napoléon répugnait, après l'avoir déchargée sous son règne,
à la grever de nouveau. Il aimait à pouvoir dire qu'au milieu des plus
grandes guerres la condition matérielle de la France n'avait pas été
changée, que l'armée seule se ressentait de ces guerres, mais que pour
elle combattre était son lot ordinaire et toujours désiré, car elle y
gagnait de la gloire, des honneurs, des grades, des richesses.
C'étaient là des appréciations comme on a l'habitude d'en faire
lorsqu'on parle sans contradicteur. Cette armée que Napoléon disait
si satisfaite, commençait fort à se plaindre, et tous les militaires
qui revenaient des bords du Niémen tenaient un langage tel, qu'on
était obligé de veiller sur eux, et de les séparer des nouveaux
soldats pour prévenir la contagion du mécontentement. De plus, on ne
formait l'armée qu'en la tirant du sein de la population, en levant
sur le pays ce fameux impôt du sang, réputé alors le plus cruel de
tous. Une fois sous les drapeaux, il est vrai, les enfants de la
France devenaient militaires de fort bonne grâce, mais les parents
n'en prenaient pas aussi aisément leur parti, et il s'amassait peu à
peu dans leur coeur une haine effroyable, dont l'explosion devait être
terrible. Napoléon se nourrissait donc d'une pure illusion lorsqu'il
croyait que les impôts d'argent n'étant pas augmentés, la guerre ne
devait exercer sur l'esprit des populations aucune influence fâcheuse;
mais enfin il aimait à se le persuader ainsi, et par ce motif il se
refusait à toute augmentation d'impôts. M. Mollien, au contraire,
désirant que ses caisses fussent remplies, et remplies par des moyens
réguliers, préférait ce qu'il y avait de plus sûr et de plus prompt,
et aurait voulu accroître les contributions publiques. Mais il n'y
avait pas à en parler à Napoléon, et il fallait songer à une autre
ressource.
[En marge: Personne ne croit à la possibilité d'une émission de
rentes.]
Une émission de rentes, qui aurait réussi peut-être, si on avait tenté
plus tôt d'en donner l'habitude au public, était impossible
actuellement, ou du moins très-difficile, et il eût été singulier en
effet, n'ayant pas essayé du crédit en 1807 et en 1808, de commencer à
en user en 1813. Les produits des douanes, qui avaient été, avec les
prélèvements sur le trésor extraordinaire, la ressource employée pour
couvrir les déficits antérieurs, et notamment les frais du grand
armement de 1812, étaient épuisés, car il n'y avait plus, comme en
1810 et en 1811, d'immenses saisies à opérer. Toutefois les produits
ordinaires des douanes s'étaient fort accrus, et étaient montés de 30
millions à 80, grâce au fameux tarif de 50 pour cent, devenu
l'instrument principal du blocus continental. Pour cette année, ne
pouvant plus espérer la paix de la détresse de l'Angleterre, et
n'ayant à l'attendre que des batailles qui allaient se livrer en
Allemagne, voulant de plus rendre aux villes de Bordeaux, de Nantes,
du Havre, de Marseille, quelque activité commerciale, Napoléon avait
accordé une quantité de _licences_ telle, qu'on pouvait considérer
comme presque rétabli le commerce avec l'Angleterre, et qu'il s'était
cru autorisé à évaluer à 100 millions l'impôt ordinaire des douanes.
Aussi les rôles étaient-ils intervertis, et tandis que deux années
auparavant Napoléon torturait l'Europe pour interdire les relations
avec l'Angleterre, c'était l'Angleterre maintenant qui, s'apercevant
des avantages que procuraient à son ennemi les communications par
_licences_, travaillait à les rendre impossibles.
[En marge: N'ayant pas de crédit, ne voulant pas d'impôts, Napoléon a
recours à une nouvelle aliénation de domaines nationaux.]
Ne voulant augmenter ni l'impôt direct ni l'impôt indirect, le crédit
n'étant pas en usage, les saisies commerciales ne produisant presque
plus rien, restait le vieux moyen des aliénations de domaines
nationaux, employé d'une manière si dommageable par nos premières
assemblées révolutionnaires, et avec assez d'avantage par Napoléon,
parce qu'il s'en était servi lentement, et en ayant recours à
l'intermédiaire de la caisse d'amortissement. Mais ce moyen lui-même
n'offrait plus que des ressources extrêmement restreintes. Napoléon
avait restitué aux familles émigrées une assez notable portion de
leurs biens. Quant aux biens qui n'avaient point été aliénés, il ne
voulait pas assumer l'odieux de les faire vendre, car c'eût été donner
suite à des confiscations auxquelles son gouvernement avait eu
l'honneur de mettre fin. Les seules aliénations que Napoléon se permît
sans scrupule, c'étaient celles des domaines de l'Église. Il ne
répugnait pas à celles-là, et le public non plus, parce qu'il y avait
à faire valoir à leur égard la raison très-sérieuse de l'abolition de
la mainmorte. Les immenses bienfaits résultant de la mise en valeur
des terres de l'Église étaient une réponse quotidienne et vivante à
toutes les contradictions dont ce genre d'aliénations pouvait encore
être l'objet. Mais de ces terres il n'en restait presque plus. Les
pays religieux ajoutés à l'Empire, comme les provinces du Rhin,
certaines portions de l'Italie, et surtout l'État pontifical, avaient
fourni la matière de quelques ventes, que la caisse d'amortissement
avait opérées assez avantageusement; mais le terme en était atteint,
excepté pour celles de l'État pontifical; et quant à ces dernières, il
avait fallu les suspendre par une raison que nous ferons bientôt
connaître. Quelques années auparavant Napoléon avait pris la dotation
de l'Université et celle du Sénat, qui étaient l'une et l'autre
constituées en propriétés foncières, les avait remplacées par une
rente sur le grand-livre, et avait fait vendre les propriétés
provenant de cette origine par l'intermédiaire accoutumé de la caisse
d'amortissement.
Restait-il encore quelque opération de ce genre à essayer, quelques
biens de mainmorte à prendre, en indemnisant les propriétaires de ces
biens avec des rentes sur le grand-livre? Telle était la question, et
elle conduisit bientôt à trouver la ressource tant cherchée.
[En marge: Les communes étaient le seul propriétaire de biens de
mainmorte qui restât en France.]
[En marge: Napoléon imagine de leur prendre leurs biens, en les
indemnisant avec des rentes.]
Il restait en effet un propriétaire mainmortable à déposséder, et à
indemniser avec des rentes, et ce propriétaire c'étaient les communes.
Dans presque tous les départements, et particulièrement dans
quelques-uns, les communes possédaient des biens considérables et mal
administrés. S'il eût fallu porter la main sur tous ces biens sans
distinction, la chose eût été non-seulement inique, mais impraticable,
et infiniment dangereuse, car on se serait exposé à des séditions.
Mais on pouvait distinguer entre les propriétés communales, et on y
était fort disposé. Au nombre de ces propriétés, il y avait les
bâtiments servant aux usages communaux, tels que les hôtels de ville,
les écoles, les hôpitaux, les églises, les places publiques, les
promenades, dont il était impossible de songer à s'emparer. Cette
première exception allait de soi, et n'avait presque pas besoin d'être
énoncée. Il y avait d'autres biens, dont l'exception, quoique moins
indiquée, était encore plus nécessaire, c'étaient tous ceux dont la
jouissance prise en commun constituait une des principales ressources
du peuple des campagnes, comme les pâturages où les paysans envoient
paître leur bétail, les bois où ils prennent leur chauffage, les
tourbières dont ils consomment ou vendent la tourbe. Enlever ces
biens, dans un moment où la conscription commençait à pousser les
campagnes au désespoir, c'était dans certaines provinces s'exposer à
une nouvelle Vendée. Quant à ceux-là l'exception était encore
inévitable, car la dépossession eût été non-seulement barbare, mais
souverainement imprudente.
[En marge: La mesure doit se borner aux biens affermés.]
Restait une troisième espèce de biens, la seule qui pût être l'objet
d'une mesure financière, nous voulons parler des propriétés affermées
par les communes, ne représentant pour elles qu'un revenu en argent,
dont elles appliquaient le montant à leurs dépenses. Comme après tout
il ne s'agissait pour elles que d'un produit en argent, qui
contribuait à alléger le poids de leurs impôts, peu leur importait que
cet argent leur vînt d'un fermier ou de l'État, l'exactitude à payer
étant au moins égale. Les communes ne devaient pas même s'apercevoir
du changement, et l'État y devait gagner, outre une ressource actuelle
dont il avait grand besoin, la mise en valeur de biens-fonds
considérables et aussi mal administrés que le sont tous les biens de
mainmorte. Quant à la valeur totale des biens dont il s'agit, on
estimait qu'ils pourraient se vendre environ 370 millions, tandis
qu'ils ne rapportaient pas plus de 8 à 9 millions par an aux communes.
En supposant qu'on les vendît en effet 370 millions, et cette
estimation ne semblait pas exagérée, il devait rester, en prélevant
les 232 millions nécessaires à l'État, environ 138 millions, qui, au
taux actuel des fonds publics (le cinq pour cent se vendait 75 francs)
devaient procurer les 9 millions de rentes dont on avait besoin pour
indemniser les communes. De la sorte l'État allait même trouver gratis
la ressource qui lui était nécessaire.
[En marge: Objections que soulève la mesure proposée.]
Ainsi présentée la mesure n'offrait que des avantages, et il n'y avait
pas à hésiter sur son adoption. Mais sous un autre point de vue il
s'élevait des objections de la plus grande gravité. Premièrement le
droit de propriété était atteint dans une certaine mesure, bien qu'il
s'agît ici de propriétés collectives, sur le sort desquelles l'État
exerce une action qu'il ne peut prétendre sur aucune autre. Ainsi il
peut supprimer un couvent, une association, une commune, et dans ce
cas il est amené à disposer de leurs propriétés, tandis qu'il ne peut
supprimer un particulier, et même quand il lui ôte la vie au nom des
lois, il ne fait qu'ouvrir sa succession, sans avoir le droit de se
saisir de ses biens. Secondement il y avait un dommage pécuniaire
très-réel, quoique lointain, causé aux communes, car si dans le moment
on leur procurait un revenu plus certain et plus facile, on leur
donnait une propriété qui devait se déprécier tous les jours par le
seul changement des valeurs, contre une propriété, celle de la terre,
qui au contraire augmente sans cesse par la même cause. Troisièmement
on froissait les administrations municipales, qui, habituées à gérer
les domaines communaux, les regardaient comme leur propre fortune.
Quatrièmement enfin l'aliénation, même en l'exécutant avec beaucoup de
prudence, ne pouvait manquer d'être difficile et lente, car il fallait
inventorier ces biens, les évaluer, les transférer à l'État, les
remplacer par une rente proportionnelle, les vendre, en retirer le
prix, ce qui devait exiger beaucoup de temps, et comme les besoins du
Trésor étaient immédiats, il en résultait la nécessité d'anticiper par
l'émission d'un papier sur le produit de la vente.
[En marge: Vive discussion établie sur ce sujet entre M. Mollien et M.
de Bassano.]
[En marge: Napoléon décidé par l'urgence des besoins.]
Ces objections bien présentées auraient fait reculer une assemblée
éclairée, et à tout prendre une émission de rente, fallût-il faire
descendre le cinq pour cent de 75 francs à 60, même à 50, eût mieux
valu, eût procuré des ressources moins coûteuses et plus prochaines,
qu'une aliénation soudaine et considérable de propriétés foncières.
Mais ces questions étaient alors beaucoup moins connues qu'elles ne le
sont aujourd'hui. On ne savait pas aussi bien que de nos jours ce
qu'on perd à troubler la propriété, ce qu'on gagne à payer les
capitaux chèrement, pourvu qu'on les obtienne d'une manière régulière,
et qu'on solde exactement les services publics. La question fut
surtout débattue entre M. de Bassano, que sa complaisance pour les
idées de Napoléon faisait alors admettre à l'examen de presque toutes
les affaires, et M. Mollien, qui discutait peut-être un peu trop
subtilement des vérités incontestables, s'irritait profondément contre
son contradicteur sans oser le manifester, et s'en allait mécontent
sans se rendre. Chaque jour la lutte recommençait. M. de Bassano
trouvait que c'était merveille de se procurer tout de suite 370
millions, dont 232, chiffre exact des besoins du Trésor, seraient
appliqués au service public, et 138 à indemniser le propriétaire
spolié, sans qu'il en coûtât rien à personne, pas même à l'État qui
allait recevoir une si grosse somme. M. Mollien soutenait sur le
droit de propriété des théories vraies, mais abstraites, et qui
touchaient peu son adversaire, présentait l'extension donnée aux bons
de la caisse d'amortissement comme la création d'un vrai
papier-monnaie, signalait les difficultés qui en résulteraient dans
tous ses services, les signalait avec chagrin, avec humeur, plutôt
qu'avec résolution. Cette lutte entre un esprit facile et disert, mais
comprenant trop peu les objections pour s'en laisser affecter, et un
esprit convaincu, mais ne sachant pas convaincre, eût été
interminable, si Napoléon impatienté, discernant parfaitement ce qu'il
y avait de vrai et de faux de l'un et de l'autre côté, mais voulant à
tout prix un résultat, n'eût dit à M. Mollien: Tout cela est bien, je
comprends vos objections, je les apprécie, mais avant de critiquer un
projet il faut mettre quelque chose à la place.--L'objection était en
effet embarrassante. C'était le cri du besoin, poussé par celui à qui
les besoins de l'État étaient plus pressants qu'à un autre, parce
qu'il avait un million de soldats à vêtir, à armer, à nourrir, et que
son existence, sa grandeur, sa gloire, tenaient à la solution du
problème. Si M. Mollien eût été un esprit plus décidé, il aurait
répondu tout de suite à Napoléon: Émettez des rentes 5 pour cent, à 60
francs, même à 50 s'il le faut; payez les capitaux 8 ou 10 pour cent,
même davantage, et cette opération vous coûtera moins cher, vous
créera moins d'inimitiés, nourrira plus tôt et mieux vos soldats,
qu'un papier-monnaie mal accueilli, et refusé dans tous les payements.
Mais M. Mollien n'eût pas osé dire cela, peut-être même n'eût-il pas
osé le penser à cette époque, et Napoléon pressé de se procurer de
l'argent, ne supposant pas possible une émission de rentes, voulant
absolument avoir des biens à vendre puisque c'était la seule ressource
du moment, les prenait où il y en avait encore. L'archichancelier
Cambacérès, plus calme, était néanmoins dominé aussi par le sentiment
du besoin, et par le même motif que Napoléon aboutit à l'adoption du
projet si longuement débattu.
[En marge: La résolution d'aliéner les biens affermés des communes est
définitivement adoptée.]
[En marge: Conditions de la mesure.]
[En marge: Émission d'un papier dont Napoléon prend une somme
considérable pour le soutenir.]