--1661-1663--
Procès de Fouquet.--Monitoires publiés par ordre de la Chambre de
justice (décembre 1661).--Arrêts de prise de corps contre Boylève,
Bruant, Catelan et autres financiers.--Les registres des trésoriers
de l'Épargne sont saisis.--Ordre donné à tous ceux qui ont pris à
ferme les impôts, depuis 1635, à leurs veuves et héritiers, de
remettre leurs baux à la Chambre de justice.--Le procureur général
demande à la Chambre l'autorisation de poursuivre Fouquet comme
principal auteur des abus de l'administration financière (2 mars
1662)--Cette autorisation est accordée, et Fouquet subit un
interrogatoire devant deux commissaires de la Chambre (juin
1662).--Fouquet, après avoir protesté contre la Chambre, répond à
l'interrogatoire.--La Chambre décide qu'il sera jugé sur pièces; ce
qui entraînait des procédures lentes et multipliées.--Sainte-Hélène
et Olivier d'Ormesson sont nommés par le roi rapporteurs du procès
(octobre 1662).--Caractère d'Olivier d'Ormesson.--Le chancelier
Séguier remplace Guillaume de Lamoignon comme président de la
Chambre de justice (décembre 1662).--Sa partialité.--Reproches
qu'il adresse aux rapporteurs.--Longueur du procès inhérent à la
nature de l'affaire.--Nécessité de compulser les registres de
l'Épargne et d'en donner communication à l'accusé.--Requêtes de
récusation présentées par Fouquet contre Talon, Pussort, Voysin et
le greffier Foucault; elles sont rejetées (février 1663).--Requête
de Fouquet pour obtenir communication des pièces; elle est
accordée.--Les membres de la Chambre de justice sont appelés au
Louvre (août 1663); recommandations que leur adresse le
roi.--Efforts pour gagner Olivier d'Ormesson; conseils que lui
donne Claude Le Pelletier.--André d'Ormesson, père d'Olivier, est
choisi pour remplir les fonctions de chancelier dans la cérémonie
du renouvellement de l'alliance des Suisses (novembre 1663).--Talon
est renvoyé de la Chambre de justice et remplacé par Chamillart.
La Chambre de justice s'occupa, pendant les premiers mois de l'année
1662, de rechercher les financiers qui devaient être enveloppés dans le
procès de Fouquet. Elle avait fait publier, dès le mois de décembre
1661, des monitoires dans chaque paroisse de Paris pour menacer
d'excommunication ceux qui ne dénonceraient pas les traitants coupables
de malversations. Des arrêts de prise de corps furent lancés contre
Boylève, Bruant, Catelan, Gourville et autres financiers. Les trésoriers
de l'Épargne, la Basinière, Jeannin de Castille et Claude de Guénégaud
furent dépossédés de leurs charges et leurs registres saisis[1214].
Enfin il fut décidé que tous ceux qui, depuis 1635, avaient pris à ferme
les impôts, et leurs veuves et héritiers, seraient tenus d'apporter
leurs baux au greffe de la Chambre et de faire connaître les personnes
qui directement ou indirectement avaient été leurs associés ou avaient
reçu des pensions sur les fermes[1215]. Ainsi le procès s'étendait de
plus en plus: des subdélégués furent chargés de remplir dans les
provinces les fonctions que la Chambre se réservait à Paris, d'instruire
et même de juger les procès de finance jusqu'à concurrence d'une
certaine somme.
Jusqu'au 3 mars 1662, il ne fut point question de Fouquet; mais à cette
époque le procureur général de la Chambre, qui était encore Denis Talon,
déclara que le désordre des finances provenait surtout des abus commis
par ce surintendant, et demanda à la Chambre d'en faire informer[1216].
Le maître des requêtes Poncet et le conseiller Regnard furent chargés de
cette partie de l'instruction et se rendirent au château de Vincennes,
où Fouquet était enfermé (juin 1662). Ils l'interrogèrent sur le crime
d'État dont il était accusé d'après le mémoire trouvé à
Saint-Mandé[1217] et sur les dilapidations qu'on lui reprochait. Avant
de répondre, Fouquet protesta contre la Chambre de justice et déclara
qu'il ne reconnaissait pour juge que le parlement de Paris. Ces réserves
faites, il répondit à toutes les questions avec une présence d'esprit
qui ne l'abandonna jamais pendant le procès, et il demanda que la
Chambre lui accordât le conseil d'un avocat et lui fît remettre ses
papiers, qui lui étaient indispensables pour sa défense[1218].
Comme Fouquet persistait toujours dans son refus de reconnaître la
Chambre, il fut décidé que le procès lui serait fait comme à un
muet[1219], et qu'il serait jugé sur pièces. Dans ce cas, le procureur
général produisait ses réquisitions par écrit[1220], et l'accusé y
répondait de la même manière. On suivit, pour la forme des procédures,
l'avis des présidents et conseillers du parlement[1221], et l'on
s'engagea dans une voie qui devait entraîner des longueurs infinies et
mettre au jour les abus qui avaient été commis dans la saisie et
l'inventaire des pièces.
Il fallait, dans ces sortes de procès, qu'un ou plusieurs rapporteurs,
choisis parmi les membres du tribunal, fissent l'analyse de toutes les
productions du procureur général et de l'accusé, ainsi que de toutes les
requêtes qui étaient présentées également par écrit. Le choix des
rapporteurs était un point fort délicat; il était d'une grande
importance de désigner des magistrats instruits et intègres, capables
d'éclairer le tribunal sans se laisser entraîner par la passion. Jamais
ces conditions n'avaient paru si nécessaires que dans un procès hérissé
de questions de finances, qui avaient été obscurcies à dessein par les
gens d'affaires. Le roi se réserva le choix des rapporteurs. Le 11
octobre 1662, il manda au Louvre le premier président, qui, depuis
l'ouverture de la Chambre de justice, en dirigeait les délibérations, et
lui déclara qu'il avait désigné pour rapporteurs Olivier d'Ormesson,
maître des requêtes, et le Cormier de Sainte-Hélène, conseiller au
parlement de Rouen. Guillaume de Lamoignon lui représenta que ces juges
étaient suspects à la famille Fouquet, qui les avait même récusés, mais
sans motiver leur exclusion de manière qu'elle fût approuvée par la
Chambre. Malgré ces objections, Louis XIV persista dans le choix qu'il
venait de déclarer[1222], et les rapporteurs entrèrent immédiatement en
fonction.
Le Cormier de Sainte-Hélène est peu connu, et son rôle dans le procès de
Fouquet n'a qu'une importance secondaire. Docile aux volontés de la
cour, il fut presque toujours en opposition avec Olivier d'Ormesson;
mais il n'avait ni assez de talent ni assez d'autorité dans la Chambre
pour balancer l'influence de ce maître des requêtes. Olivier d'Ormesson
était issu d'une ancienne famille de magistrats[1223]. Son père, André
d'Ormesson, était doyen du conseil d'État et un des membres les plus
considérés de ce corps: Olivier, après avoir débuté par le parlement,
avait acheté, en 1642, une charge de maître des requêtes et déployait,
depuis vingt ans, dans l'exercice de fonctions tour à tour judiciaires
et administratives, beaucoup d'application, de zèle et de probité. Il
avait été nommé, en 1650, par Mazarin pour remplir, de concert avec
Fouquet, des fonctions analogues à celles d'intendant dans
l'Île-de-France[1224]. Plus tard, il fut intendant de Picardie et mérita
l'approbation universelle par la prudence et la fermeté de sa conduite.
Il exerçait cet emploi lorsqu'il fut choisi pour faire partie de la
Chambre de justice. Il était, dès cette époque, étroitement lié avec
Guillaume de Lamoignon, et sa conduite pendant le procès ne fit que
rendre leur union plus intime.
Il importait au roi et à Colbert, qui voulaient que le procès fût
conduit rapidement, de placer à la tête de la Chambre de justice un
magistrat qui tint moins aux formes que le premier président. Nous avons
vu d'ailleurs, par le témoignage même de Colbert[1225], que Guillaume
de Lamoignon était soupçonné de partialité en faveur de Fouquet. Le roi
résolut de faire présider la Chambre par le chancelier Séguier, sans
toutefois exclure positivement le premier président. Le 11 décembre
1662, un an environ après l'établissement de la Chambre, le chancelier,
qui n'y avait plus paru depuis la séance d'ouverture, s'y rendit[1226]
et fut reçu avec le cérémonial ordinaire. Il annonça à l'assemblée que
le roi lui avait ordonné d'y venir siéger chaque jour, et qu'il
obéissait avec d'autant plus de plaisir qu'il pourrait ainsi concourir
au bien que la Chambre de justice ferait à l'État. Le premier président
lui répondit que la Chambre le recevrait toujours avec honneur et que
lui, en son particulier, l'y verrait siéger avec beaucoup de joie. Le
premier président assista encore à quelques séances pour ne pas paraître
blessé de la mesure adoptée par le roi, mais peu à peu il se retira,
sous prétexte que les affaires du parlement l'absorbaient tout
entier[1227], et à partir de cette époque ce fut le chancelier qui
dirigea la procédure.
Son attitude n'y fut pas celle d'un magistrat pénétré de la gravité de
ses fonctions et observant scrupuleusement les formes de la justice.
Parvenu à la vieillesse[1228], il se plaignait vivement de la longueur
de ce procès, qui, disait-il, durerait plus que lui, et il témoignait
hautement son impatience[1229]. On vit, dans un des nombreux incidents
de ce vaste procès, le chancelier tenant sur la sellette un malheureux
pour lequel il s'agissait de la vie ou de la mort, le pressant de
questions et ne lui laissant pas le loisir de s'expliquer[1230]. Comme
la plupart des membres de la Chambre murmuraient de cette partialité,
Séguier jeta brusquement au président de Nesmond le cahier qui lui
servait pour l'interrogatoire et lui dit de le continuer. Le président
s'y refusa. Le chancelier fit alors lire les articles par le rapporteur.
L'interrogatoire achevé, il se leva piqué et sans dire mot à personne.
«Beaucoup de Messieurs[1231], ajoute Olivier d'Ormesson[1232], me
parurent fort indignés de la conduite de M. le chancelier, qui faisait
connaître son empressement pour plaire à la cour et ne songeait qu'à
faire condamner promptement cet homme[1233], sans garder la bienséance
d'un juge qui doit écouter favorablement un accusé et chercher plutôt à
le soulager qu'à l'accabler.»
Les rapporteurs, qui n'abondaient pas dans le sens du chancelier,
n'étaient pas à l'abri de ses reproches. Il manifestait son irritation
lorsqu'ils lisaient des pièces, qui, selon lui, ne pouvaient servir qu'à
faire traîner le procès en longueur[1234]. Il s'attaquait surtout à
Olivier d'Ormesson, qu'il ne trouvait pas aussi docile que
Sainte-Hélène; il cherchait à le piquer et à le déconcerter par ses
railleries[1235], et comme il n'y réussissait pas, il s'en prenait avec
humeur à l'autre rapporteur qui gardait le silence. «Celui-ci ayant
répondu qu'il n'était pas nécessaire qu'il parlât, M. le chancelier
répliqua: _Pourquoi? n'êtes-vous pas aussi rapporteur? que ne
parlez-vous_? M. de Sainte-Hélène dit: _Si vous me voulez dispenser
d'être rapporteur, vous me ferez plaisir_.» L'impatience et l'irritation
de Pierre Séguier ne firent que s'accroître, lorsqu'il vit que le procès
ne tournait pas selon ses désirs. «M. le chancelier était si irrité, dit
Olivier d'Ormesson[1236], que M. de la Guillaumie lui ayant présenté des
arrêts à signer, il en jeta par colère cent soixante-douze dans le feu,
en sorte que maintenant les parties sollicitent pour en faire signer
d'autres.»
Malgré la partialité du chancelier, l'affaire était engagée de telle
sorte, qu'elle traîna encore pendant deux ans, de décembre 1662 à
décembre 1664. Cette lenteur tenait à la nature même de la procédure sur
pièces. Il fallait compulser tous les registres de l'Épargne et donner
communication à l'accusé des nombreuses pièces nécessaires pour sa
défense. Il faut se rappeler, pour comprendre la marche de cette
affaire, ce qu'était un surintendant et quelle était l'organisation
financière de l'ancienne monarchie. Le surintendant n'avait pas le
maniement des deniers publics; il se bornait à donner aux trésoriers de
l'Épargne les ordres de payement, en les assignant sur des fonds
déterminés, comme les gabelles, les tailles, les aides, etc. Les
intendants et contrôleurs des finances secondaient le surintendant dans
ce travail. Les trésoriers de l'Épargne, qui avaient reçu les fonds
provenant des impôts, payaient sur les ordonnances du surintendant; ils
devaient garder ces ordonnances pour leur décharge et les produire à la
Chambre des comptes. Leurs registres, lorsqu'ils étaient bien tenus,
établissaient la balance des recettes et des dépenses. Ceux des
contrôleurs des finances devaient servir à en vérifier l'exactitude.
Rien de plus simple au premier aspect que le mécanisme de cette
administration financière; mais, lorsqu'on l'examine de près, on voit
que les fraudes étaient faciles. Souvent, les assignations données par
les surintendants portaient sur des fonds déjà épuisés, et n'avaient
plus aucune valeur. Elles se vendaient à vil prix à des financiers qui
avaient le crédit de les faire réassigner sur des fonds disponibles, et
qui réalisaient ainsi d'énormes bénéfices. Ce trafic criminel des
assignations fut un des principaux chefs d'accusation contre Fouquet.
Les emprunts donnaient aussi lieu à des fraudes ruineuses pour l'État.
Le Trésor était réduit à emprunter à un taux exorbitant, qui allait à
plus de 30 pour 100; mais comme la Chambre des comptes n'admettait, pour
les emprunts, que le taux légal du denier 18 (5,55 p. 100), le
surintendant se reconnaissait débiteur envers les créanciers de l'État
d'une somme plus considérable que celle qu'il avait reçue en réalité. Ce
faux en entraînait un autre: il fallait inscrire sur les registres de
l'Épargne des dépenses imaginaires pour rétablir la balance entre les
recettes et les dépenses. Comme ces fraudes ne pouvaient avoir lieu que
par la complicité des trésoriers de l'Épargne, ils se trouvèrent
enveloppés, comme nous l'avons dit, dans le procès de Fouquet. Les
registres des contrôleurs des finances, où l'on devait inscrire toutes
les sommes reçues et dépensées, auraient pu servir à constater les abus;
mais, comme il y avait eu connivence entre le surintendant et les
contrôleurs, ces derniers avaient cessé d'enregistrer les sommes versées
au Trésor depuis 1654. C'est ce qui résulte positivement de la
déclaration du contrôleur général Hervart devant la Chambre de
justice[1237].
Souvent des prêts usuraires étaient faits au Trésor par les
surintendants et leurs commis sous des noms supposés. Nous avons vu que
Mazarin lui-même avait augmenté, par ces avances intéressées, son
immense fortune[1238]. Le surintendant Fouquet et ses commis, Bruant,
Gourville et d'autres, ne négligèrent pas ce moyen de s'enrichir.
La ferme des impôts était encore l'occasion de graves abus. Le
surintendant, ses commis, ses maîtresses exigeaient des fermiers des
impôts des sommes considérables, que ceux-ci faisaient payer au peuple.
Mazarin leur en avait donné l'exemple[1239], Fouquet l'imita: il
touchait une pension de cent vingt mille livres sur la ferme des
gabelles; une autre de cent quarante mille livres sur la ferme des
aides; une troisième de quarante mille livres sur les fermiers du
convoi de Bordeaux, qui devaient en outre payer annuellement cent
vingt-cinq mille livres à madame du Plessis-Bellière; dix mille livres à
M. de Créqui, gendre de cette dame; dix mille livres à madame de
Charost, fille de Fouquet, etc. Comment s'étonner de la misère du peuple
et de la pénurie du trésor, lorsque les fermiers, qui pressuraient la
nation et s'enrichissaient de ses sueurs, étaient obligés de partager
avec d'avides courtisans le produit de leurs exactions? L'argent, qui
aurait dû être versé dans l'Épargne, se perdait dans mille canaux qui
l'interceptaient, et il n'en parvenait au trésor qu'une faible partie.
Quelquefois les surintendants prenaient eux-mêmes, sous des noms
supposés, la ferme des impôts. On accusait Fouquet de s'être fait
adjuger, sous le nom de Duché, la ferme du mare d'or, ou impôt que
payaient les nouveaux titulaires des offices de judicature et de
finance, avant d'obtenir les provisions de leurs charges. Fouquet avait
encore la ferme des sucres et cires de Rouen. Ces abus, auxquels
participaient un grand nombre de familles, étaient souvent restés
impunis, et Fouquet avait été encouragé par l'exemple de plusieurs de
ses devanciers. Mais la fermeté de Louis XIV, éclairée par la sagacité
de Colbert, avait déjoué ses plans, et il avait maintenant à rendre
compte à la Chambre de justice de ses dilapidations.
Toutefois, la constatation des malversations présentait de graves
difficultés. Pour convaincre Fouquet et ses complices, il fallait
compulser les registres de l'Épargne, les comparer avec les ordonnances
du surintendant, et chercher à démêler, au milieu de la complication
des comptes, si les billets avaient réellement été payés, ou s'il y
avait eu un trafic criminel des assignations. Il était également
nécessaire d'examiner plus de soixante mille pièces[1240], qui
concernaient les baux des fermes et les prêts faits à l'État. A ces
difficultés, inhérentes aux procès d'appointement ou procès jugés sur
pièces, il faut ajouter que Fouquet, ancien procureur général du
parlement de Paris, était assez versé dans la chicane pour faire naître
des incidents qui retardaient le jugement. Il était d'ailleurs assisté
de deux avocats fort habiles, nommés Lhoste et Auzanet.
Dès le mois de décembre 1662, Fouquet présenta des requêtes de
récusation contre le procureur général Talon, le greffier Foucault, et
deux membres de la Chambre, Voysin et Pussort[1241]. Il fallut que la
Chambre statuât sur chacune de ces requêtes, ce qui entraîna de nouveaux
délais[1242]. Les requêtes furent rejetées; mais on avait atteint le
mois de février 1663, avant que les incidents préliminaires fussent
complètement vidés.
Fouquet présenta, à cette époque, une nouvelle requête pour obtenir
communication de toutes les pièces, alléguant qu'elles étaient
nécessaires pour sa défense[1243]. Cette demande fit éclater la colère
de Pussort, qui ne s'impatientait pas moins que le chancelier de la
lenteur du procès; il parla, dit le _Journal d'Olivier d'Ormesson_,
comme un homme transporté et hors de lui. Cependant la majorité de
l'assemblée adopta les conclusions d'Olivier d'Ormesson, qui proposait
de communiquer à Fouquet la copie des procès-verbaux de l'Épargne, et
les pièces qu'il aurait spécialement désignées[1244].
La cour, qui ne comprenait rien à ces procédures interminables,
commençait à s'en irriter. Le roi se proposait de partir pour la
Lorraine (août 1663); il manda au Louvre le président de Nesmond et les
conseillers du parlement, avec les maîtres des requêtes. Il leur dit
qu'il ne désirait que la justice, mais qu'il souhaitait une prompte
expédition[1245]. Olivier d'Ormesson fut ensuite appelé seul (23 août).
«Étant entré dans le cabinet du roi, dit ce magistrat dans son
_Journal_[1246], Je roi me dit qu'il avait été bien aise de me témoigner
en particulier la satisfaction qu'il avait des services que je rendais;
qu'il ne me recommandait point la justice, sachant que je ne pouvais
avoir d'autres sentiments, mais qu'il souhaitait la diligence. Sur cela,
je lui répondis que je m'estimais trop heureux que Sa Majesté eût
agréables mes services, mais que l'expédition et la diligence ne
dépendaient point des rapporteurs. Il me répliqua: _Je le sais bien;
j'ai donné ordre à ceux qui en ont soin de la faire; ce que je souhaite,
c'est que vous l'apportiez en ce qu'il dépendra de vous_. Après quoi, je
pris congé et me retirai.» Les membres des parlements de province furent
mandés à leur tour, et reçurent les mêmes recommandations. On remarqua
que Pussort et Gisaucourt, qui avaient témoigné le plus de zèle contre
Fouquet, furent mieux accueillis par Louis XIV que les autres membres de
la Chambre de justice[1247]. Pussort surtout fut fort bien traité. Le
roi lui demanda pourquoi il ne le venait point voir, ajoutant qu'il
serait toujours bien reçu; il le rappela encore au moment où il sortait.
Les membres de la Chambre des comptes, de Moussy et le Bossu-le-Jau,
reçurent un accueil plus froid. Quelques mots du roi leur firent
comprendre qu'il était bien informé de tout ce qui se passait dans la
Chambre, et qu'il était peu satisfait de leur conduite.
Dans l'espoir d'accélérer la marche du procès, on s'efforça de gagner
Olivier d'Ormesson, et on résolut de changer le procureur général Talon,
dont la négligence excitait les plaintes les plus vives. «M. le
chancelier, écrit Olivier d'Ormesson, à la date du 27 août 1663[1248],
témoigna beaucoup de chagrin contre M. Talon, disant sur une affaire
particulière, qui ne se jugeait pas faute de conclusions, qu'il ne
s'étonnait pas de cela, et que l'on manquait à bien d'autres choses.»
Quant à Olivier d'Ormesson, il avait été blessé en plusieurs
circonstances par Pussort, qui ne savait ni modérer son humeur ni
dissimuler ses sentiments. Sainte-Hélène, chercha à les réconcilier. «Il
vint, dit d'Ormesson[1249], me témoigner, de la part de M. Pussort,
qu'il était bien fâché; qu'il avait toute estime pour moi, et mille
civilités.» Olivier d'Ormesson répondit très-froidement à ces avances.
«Je suis bien aise, ajoute-t-il dans son Journal[1250], de l'incivilité
de M. Pussort, parce que, s'il eût saisi cette occasion pour me faire
plaisir, insensiblement j'eusse pris quelque petit engagement, et je
leur aurais donné un avantage sur moi; je suis fort aise de ne leur
avoir aucune obligation pour conserver ma liberté.» Ce passage suffit
pour montrer à quel point étaient déjà divisés les deux partis que nous
avons signalés dans la Chambre.
Cependant les ministres ne désespéraient pas encore de gagner Olivier
d'Ormesson. Le Tellier lui fit parler par Claude le Pelletier, qui était
alors conseiller d'État, et qui devint dans la suite contrôleur général
des finances[1251]. Le Pelletier engagea vivement Olivier d'Ormesson à
se ménager dans cette affaire délicate, et à ne pas s'exposer au
ressentiment de Colbert. En même temps, la cour réservait à André
d'Ormesson, père d'Olivier, un rôle important dans la cérémonie du
renouvellement de l'alliance avec les Suisses, qui eut lieu au mois de
novembre 1665. Les ambassadeurs des cantons venaient d'arriver, et,
après avoir fait à Paris leur entrée solennelle[1252], ils se rendirent
à la cathédrale pour jurer le renouvellement des traités en présence du
roi. André d'Ormesson fut choisi par Louis XIV pour remplir dans cette
circonstance les fonctions de chancelier, en l'absence de Séguier,
retenu par la maladie. Ce fut lui qui répondit à la harangue des
Suisses, et lut la formule du serment que chacun des ambassadeurs prêta,
la main sur l'Évangile. Le roi prononça ensuite le même serment, et,
avant de se retirer, témoigna beaucoup de bienveillance et de
satisfaction à André d'Ormesson[1253]. Le lendemain, 19 novembre, ce
vieillard alla remercier Louis XIV, fut accueilli avec les mêmes
prévenances, et reçut de Colbert une médaille d'or destinée à perpétuer
le souvenir de cette cérémonie[1254].
En même temps que le roi flattait la famille d'Ormesson, il changeait le
procureur général de la Chambre, que l'on accusait de n'avoir pas su
diriger la procédure. Le 26 novembre, Colbert déclara à Denis Talon que,
les affaires du parlement exigeant sa présence, le roi le dispensait du
service de la Chambre de justice. On le remplaça par deux maîtres des
requêtes, Hotman et Chamillart[1255]. Le second fut spécialement chargé
de suivre le procès de Fouquet[1256]. La cour espérait que le zèle et
l'application de Chamillart, qui pourrait concentrer tous ses soins sur
une seule affaire, en hâteraient la solution.