--DÉCEMBRE 1661--
Projet de faire juger Fouquet par une commission de maîtres des
requêtes qu'aurait présidée le chancelier.--Ce projet est
abandonné.--Chambre de justice instituée pour la réforme des
finances et le jugement de tous les officiers de finance accusés de
prévarication.--Première séance de la chambre de justice (5
décembre 1661).--Discours du premier président Guillaume de
Lamoignon.--Membres qui composaient la chambre de justice.--Il s'y
forme deux partis: à la tête du premier étaient Pierre Séguier,
Poncet, Voysin, Pussort.--Le second est dirigé par Guillaume de
Lamoignon.--La conduite de ce magistrat est critiquée par
Colbert.--Il a pour lui les membres du parlement de Paris et les
maîtres des requêtes Besnard de Rezé et Olivier d'Ormesson.
Fouquet, poursuivi par les malédictions publiques, semblait perdu. Le
roi était décidé, à le livrer à une commission judiciaire et à laisser
exécuter la sentence de mort, si, comme on le supposait, le surintendant
était condamné à la peine capitale[1193]. Dès le mois de septembre, le
chancelier avait reçu l'ordre de former un tribunal composé de maîtres
des requêtes et de diriger lui-même le procès de Fouquet[1194]. Ces
commissions judiciaires n'admettaient pas les formes lentes et
minutieuses des parlements. En quelques jours le procès criminel de
Ricous et Bertaut avait été instruit et jugé[1195]; il en aurait été de
même pour Fouquet. On était sous l'impression des honteuses révélations
de sa cassette, et l'indignation publique éclatait avec une violence qui
aurait encouragé et presque contraint le tribunal à user de la dernière
sévérité. Le projet trouvé à Saint-Mandé pour organiser la guerre civile
n'avait pas encore été présenté comme une pensée chimérique à laquelle
on ne devait attacher aucune importance[1196]. Enfin parmi les maîtres
des requêtes désignés pour former le tribunal, la plupart avaient des
intendances ou désiraient en obtenir, et ils n'auraient pas hésité à
sacrifier à la vengeance publique le ministre prévaricateur.
Heureusement pour Fouquet, on trouva parmi ses papiers la copie du
mémoire que Colbert avait adressé à Mazarin, en 1659, pour la réforme
des finances et la punition de tous ceux qui avaient participé aux
abus[1197]. Colbert embrassait dans son plan tout le système financier,
et faisait remonter les poursuites à l'année 1633. Pour donner plus
d'autorité à la chambre de justice, chargée de détails immenses, il
avait proposé de la composer de quatre maîtres des requêtes, de
plusieurs présidents et de quatre conseillers du parlement de Paris, de
deux magistrats des trois autres cours souveraines siégeant à Paris
(Chambre des comptes, Cour des aides et Grand Conseil), et d'un membre
de chacun des parlements de province. Chargée de poursuivre tous les
délits financiers commis dans les provinces depuis vingt-cinq ans, elle
aurait pu instituer des subdélégués qui, en son nom et sous sa
surveillance, eussent étendu leur action sur toutes les parties de la
France. Colbert montra ce mémoire au roi pour lui prouver que, depuis
longtemps, il avait signalé les abus et indiqué le remède[1198]. Louis
XIV goûta ces idées, et, au lieu d'une commission de maîtres de requêtes
qui eût procédé sommairement, on institua une Chambre de justice où
dominaient les membres des parlements, accoutumés à une procédure
régulière et solennelle. D'ailleurs la tâche imposée à cette Chambre de
justice était si vaste et exigeait des recherches si approfondies, qu'il
était impossible d'espérer les terminer avant plusieurs années. C'était
donner à l'opinion le temps de se calmer et de se modifier, aux amis du
surintendant celui de se reconnaître et de signaler les illégalités des
inventaires. L'enlèvement des papiers de Fouquet, dont le conseiller de
la Fosse avait déjà montré les inconvénients au chancelier[1199], devint
aux yeux de magistrats consciencieux et formalistes un motif sérieux
pour se prononcer en faveur de l'accusé, ou du moins pour atténuer la
rigueur des lois.
Les mois de septembre et d'octobre avaient été consacrés aux saisies et
aux inventaires des papiers de Fouquet à Fontainebleau, à Vaux, à
Saint-Mandé et à Paris[1200]. Au mois de novembre seulement parut
l'édit royal instituant une Chambre de justice avec les vastes
attributions que nous avons rappelées. Il fut suivi d'une déclaration
qui désignait les membres de cette Chambre et les investissait du droit
de juger souverainement et en dernier ressort[1201].
Ce ne fut que dans les premiers jours de décembre 1661 que la Chambre se
réunit sous la présidence du chancelier. On déploya un certain appareil
pour rehausser l'éclat de la cérémonie. Dès le matin, le lieutenant
criminel et le prévôt de l'Île-de-France, avec leurs exempts et archers,
avaient pris possession du Palais de Justice[1202]. Le premier président
du parlement, Guillaume de Lamoignon, le président de Nesmond et quatre
conseillers de la Grand'Chambre, MM. Regnard, Catinat, de Brillac et
Fayet, se rendirent à la salle du conseil, précédés de douze huissiers;
puis arrivèrent successivement les maîtres des requêtes Poncet,
Boucherat et Besnard de Rezé, le président de la Chambre des comptes
Phélypeaux de Pontchartrain, avec deux maîtres des comptes, de Moussy et
le Bossu-le-Jau; MM. de Baussan et Le Férou, conseillers de la Cour des
aides; Chouart et Pussort, conseillers au Grand Conseil. Lorsque
l'assemblée fut réunie, le chancelier fit son entrée, précédé d'une
députation qui avait été le recevoir, et accompagné de six conseillers
d'État, choisis parmi les plus anciens, savoir: MM. André d'Ormesson, de
Morangis, de Lezeau, d'Aligre, d'Estampes et de la Margerie.
Comme dans toutes les cérémonies de cette nature, il y eut quelques
discussions de préséance; mais elles furent promptement terminées.
Lorsque enfin tous les magistrats eurent pris place, le chancelier,
Pierre Séguier, ouvrit la séance et annonça que le roi, non content
d'avoir donné la paix à ses peuples, voulait les affranchir de la guerre
intestine dont l'avidité des financiers les affligeait depuis longtemps.
C'était, ajouta-t-il, pour les magistrats appelés à participer à cette
réforme une marque singulière d'honneur et de confiance, et ils devaient
s'estimer heureux d'être choisis pour cette Å“uvre. Ils ne perdraient
jamais de vue cette pensée, que, en faisant régner le roi sur
quelques-uns de ses sujets par la justice, ils le feraient encore mieux
régner par amour dans le cÅ“ur de tous les autres et participeraient au
titre glorieux de restaurateur de son État.
Le premier président répondit, suivant l'usage, à la harangue du
chancelier. Après avoir rappelé les calamités qui accablaient le
peuple, opprimé par les exacteurs[1203], il continua ainsi: «Nous ne
doutons pas, monsieur, que, dans cette première dignité de l'État, où
vos mérites vous ont élevé et conservé depuis tant d'années, vous n'ayez
été le premier à connaître et à ressentir très-vivement ces malheurs.
Nous savons aussi combien le roi a été touché de cette misère générale
de son royaume; mais il n'y avait que la paix qui pût donner les moyens
d'apporter les remèdes nécessaires à un si grand mal. C'est pourquoi,
aussitôt qu'il a plu à Dieu d'en faire naître les occasions, nous avons
vu que ce prince si glorieux s'est arrêté de lui-même au milieu de ses
victoires, et que, s'élevant au-dessus de tous les sentiments que la
guerre peut donner à un roi si généreux et si victorieux, il a montré
qu'il préférait la qualité de père du peuple à toute la gloire que les
armes et les conquêtes peuvent donner.
«Toute la France voit maintenant de quelle sorte ce prince incomparable
s'applique à réparer les ruines qu'elle a souffertes, et, dans les
premiers commencements de la cessation de ses maux, elle ressent déjà
les effets de cette bonté toute royale qui lui font espérer de jouir
bientôt du plus heureux règne qu'elle ait jamais connu. Mais, entre
toutes les choses qui relèvent ses espérances, il n'y en a point qu'elle
considère davantage, et dont elle attende un plus grand secours, que ce
qui se présente aujourd'hui, c'est-à-dire l'établissement d'une Chambre
de justice. On sait combien il y a qu'elle le désire comme la véritable
consolation de tous ses maux, et comme le seul moyen par lequel, en
ôtant les biens aux injustes possesseurs qui les ont ravis si
violemment, on puisse les employer pour soulager la misère de ceux
auxquels ils appartiennent très-légitimement.
«Aussi elle reçoit cet établissement comme un effet singulier, comme une
marque certaine de la sagesse de sa conduite et comme un gage
très-assuré de la durée de son règne; mais, monsieur, comme tout le
succès de cette affaire dépend du soulagement que le pauvre peuple en
recevra, et que le prince sera la véritable balance avec laquelle on
pourra peser le bien qui en peut revenir à l'État, et que d'ailleurs la
misère de ces pauvres gens est presque dans la dernière extrémité, tant
par la continuation des maux qu'ils ont soufferts depuis si longtemps
que par la cherté et la disette presque inouïes des deux dernières
années, nous vous conjurons de représenter de plus en plus au roi ces
grandes considérations, et de seconder, comme vous faites
très-dignement, les pensées bienfaisantes que ce monarque incomparable
conçoit incessamment pour les besoins de ses peuples.
«Cependant, puisqu'il a plu à Sa Majesté de nous choisir pour un si
grand ouvrage, nous pouvons vous dire que, d'un côté, nous lui sommes
très-particulièrement obligés de l'honneur qu'elle nous fait de nous
donner des marques si sensibles de son estime et de sa confiance, et de
l'autre nous nous trouvons en même temps très-chargés envers elle par le
devoir de la reconnaissance, et envers le public par les grandes choses
qu'il attend de nous dans une commission si importante.
«C'est pourquoi nous emploierons tous nos soins pour y agir d'une
manière digne de l'honneur d'un si grand choix, et pour faire en sorte
que ce prince si bon et si juste connaisse que nous correspondons,
autant qu'il nous est possible, aux grands biens qu'il veut faire, et
que tous ses peuples ressentent au plus tôt par le soulagement de leurs
misères, et même que toute la postérité sache que ce n'est pas en vain
que ce grand roi a rassemblé des principaux officiers de toutes les
compagnies de son royaume pour travailler au point le plus important de
la réformation de son État.
«En quoi, monsieur, nous serons principalement animés par les grands
exemples que vous avez donnés à tous les magistrats du royaume depuis
que vous en êtes le chef, et par ceux encore que nous espérons recevoir
de vous en cette fonction, que nous vous prions d'honorer souvent de
votre présence.
«Vous voulez bien aussi que nous ajoutions un exemple qui ne vous est
pas étranger, c'est celui de M. le président Séguier, votre oncle, dont
la mémoire est si précieuse au Parlement et à tout le public, et qui
s'acquitta si dignement, il y a près de soixante ans, d'une semblable
commission, que nous penserons toujours à l'imiter et à suivre les
traces de sa vertu.»
Après le discours du premier président, Denis Talon, qui avait été nommé
procureur général de la Chambre de justice, se leva et dit qu'il lui
avait été apporté, de la part du roi, un édit et une déclaration pour
l'établissement de cette Chambre, sur lesquels il avait donné ses
conclusions par écrit, et il requit qu'il en fût fait lecture à la
Chambre. Pussort lut ces ordonnances et les conclusions du procureur
général, qui en demandait l'enregistrement. Denis Talon appuya cet avis
par une harangue d'apparat[1204]. Puis le chancelier consulta
l'assemblée, et, après avoir recueilli les voix, déclara la Chambre de
justice constituée.
Les éléments dont se composait ce tribunal étaient, comme nous l'avons
vu, très-divers, les uns pris dans les parlements (c'était le plus grand
nombre), les autres dans la Chambre des comptes, la Cour des aides, le
Grand Conseil et parmi les maîtres des requêtes. Voici les noms de ces
magistrats: le chancelier Pierre Séguier, le premier président du
parlement de Paris, Guillaume de Lamoignon, qui devait présider en
l'absence du chancelier, le président de Nesmond, le président de
Pontchartrain, de la Chambre des comptes; les maîtres des requêtes
Poncet, Olivier d'Ormesson, Boucherat, Voysin et Besnard de Rezé; quatre
conseillers de la Grand'Chambre du parlement de Paris, Regnard, Catinat,
de Brillac et Fayet; Massenau, conseiller au parlement de Toulouse;
Francon, du parlement de Grenoble; Du Verdier, du parlement de Bordeaux;
de la Toison, du parlement de Dijon; Le Cormier de Sainte-Hélène, du
parlement de Rouen; Raphelis de Roquesante, du parlement d'Aix; Hérault,
du parlement de Rennes; Nogués, du parlement de Pau; le Tellier de
Louvois[1205], du parlement de Metz; de Moussy et le Bossu-le-Jau, de la
Chambre des comptes de Paris; le Féron et de Baussan, de la Cour des
aides; Chouart et Pussort, du Grand Conseil. La mort ou la retraite de
certains membres amenèrent plus tard quelques changements dans la
composition de l'assemblée. Ainsi Chouart, conseiller au Grand Conseil,
obtint du roi la permission de se retirer de la Chambre de justice, et
fut remplacé par un autre membre de ce tribunal, nommé Cuissotte de
Gisaucourt; le Tellier de Louvois, du parlement de Metz, fit place à un
conseiller au même parlement, nommé de Ferriol; Francon, du parlement de
Grenoble, étant mort en 1662, eut pour successeur de la Baulme,
conseiller au même parlement. Enfin le maître des requêtes Boucherat se
récusa pour cause de parenté et obtint que la Chambre approuvât les
raisons qu'il fit valoir pour se retirer.
Deux partis ne tardèrent pas à se former dans la Chambre et se
prononcèrent de plus en plus à mesure que le procès excita plus vivement
les passions: l'un, dirigé par le chancelier Séguier, aurait voulu que
l'affaire fût menée rapidement; l'autre, qui avait à sa tête le premier
président de Lamoignon, tenait à respecter les formes établies par les
lois pour assurer une connaissance complète de la vérité et garantir la
libre défense des accusés. Le chancelier Séguier avait présidé, dès le
temps du cardinal de Richelieu, les commissions judiciaires qui
enlevaient les crimes politiques aux parlements; il avait prononcé
l'arrêt de mort de Cinq-Mars et d'Auguste de Thou. Vivement attaqué à la
fin du règne de Louis XIII et signalé à la reine Anne d'Autriche comme
un des ennemis qu'elle devait sacrifier, il n'avait conservé sa dignité
de chancelier qu'en se montrant aussi soumis à Mazarin qu'à Richelieu.
C'était d'ailleurs un magistrat savant et d'une capacité éprouvée; mais
son caractère le rendait odieux. Humble en face des puissants, il se
montrait souvent dur et implacable contre ceux que poursuivait leur
vengeance. Fouquet trouva en lui un juge rigoureux et d'une partialité
déclarée. Les maîtres des requêtes Poncet et Voysin suivirent le parti
du chancelier, le premier avec une habile circonspection; le second avec
une ardeur impétueuse. Poncet était un magistrat estimé et qui aspirait
à devenir conseiller d'État; il ménageait le pouvoir, sans rompre avec
le parlement. Voysin, maître des requêtes comme Poncet, et de plus
prévôt des marchands de Paris, était tout dévoué à Colbert. Pussort,
oncle de ce ministre, se montra le plus ardent des adversaires de
Fouquet. Saint-Simon a tracé de ce magistrat un portrait qui peint tout
à la fois sa rudesse et sa capacité: «C'était, dit-il[1206], un grand
homme sec, d'aucune société, de dur et difficile accès, un fagot
d'épines, sans amusement et sans délassement aucun; parmi tout cela
beaucoup de probité, une grande capacité, beaucoup de lumières,
extrêmement laborieux, et toujours à la tête de toutes les grandes
commissions du Conseil et de toutes les affaires importantes du
royaume.» Ce fut Pussort qui insista avec le plus d'énergie pour que
Fouquet fût condamné à la peine capitale.
Je ne m'arrêterai pas sur quelques autres magistrats qui furent dominés
et entraînés par l'influence du chancelier et de Colbert. Timides et
hésitant entre les deux partis, ils n'ont eu qu'un rôle secondaire.
Celui du procureur général de la Chambre de justice, Denis Talon, fut
beaucoup plus important. Il était signalé depuis longtemps comme un
adversaire de Fouquet[1207], et Colbert comptait sur son éloquence pour
décider la condamnation du surintendant. Mais Denis Talon fut loin de
justifier dans cette affaire la réputation de capacité qu'il devait à
une ancienne habitude du barreau et peut-être aussi à un nom illustré
depuis longues années par les vertus et l'éloquence de son père. Il
était à cette époque épris de la maréchale de l'Hôpital. Cette passion
d'un homme de robe pour la veuve d'un capitaine renommé avait excité la
verve satirique des courtisans. On se moqua dans les chansons du temps
de ce grave magistrat transformé en Céladon. Voici quelques vers d'une
de ces chansons[1208]:
Veuve d'un illustre époux,
Vous nous la donnez bonne,
Quand vous faites les yeux doux
A ce grand pédant qui vous _talonne_.
Denis Talon, qui aurait dû diriger le procès de manière à éviter des
longueurs inutiles, se laissa entraîner par un intrigant, nommé Berryer.
Ce commis de Colbert, qui voulait se rendre nécessaire, décida Talon à
demander un examen détaillé de tous les registres de l'Épargne[1209]. De
là d'interminables lenteurs, dont les amis de Fouquet profitèrent
habilement. On en rejeta la faute sur le procureur général, qui fut
renvoyé de la Chambre de justice et remplacé par les maîtres des
requêtes Hotman et Chamillart, comme nous le verrons en racontant les
principaux incidents du procès.
Le parti parlementaire, qui contribua si puissamment à sauver Fouquet,
eut d'abord pour chef Guillaume de Lamoignon. Ce magistrat avait dû en
grande partie son élévation à Fouquet[1210]. Cependant telle était sa
réputation d'intégrité et son habileté pour diriger le parlement de
Paris, qu'on ne crut pas pouvoir l'exclure d'une Chambre à laquelle on
voulait donner une grande autorité. Lamoignon, sans laisser soupçonner
ses intentions, travailla à ramener les esprits en faveur du
surintendant et à jeter de l'odieux sur Colbert et sur les mesures
financières que ce ministre avait adoptées. C'est du moins ce qu'affirme
Colbert dans un mémoire où il retrace la conduite du premier président
dans la Chambre de justice[1211]: «Le premier effet, dit-il, que cette
mauvaise disposition produisit fut une prodigieuse longueur de cette
affaire. Le premier président n'alla jamais qu'à onze heures et demie à
la Chambre, en sortant à midi, n'y retournant qu'entre trois et quatre
heures, et en sortant entre cinq et six; joint à cela diverses autres
démonstrations et publiques et secrètes qu'il fit. Sa Majesté connut
clairement que, si elle ne s'appliquait avec soin à faire agir cette
Chambre, elle aurait le déplaisir de la voir s'anéantir elle-même et
continuer sans cesse la dissipation des finances du royaume, puisque les
gens d'affaires et de finances seraient délivrés de la seule crainte qui
les pouvait retenir.»
Colbert rappelle ensuite que, jusqu'à la fin du mois de mars 1662, il ne
se passa rien d'important à la Chambre de justice. Comme, à cette
époque, il fut reconnu que le roi n'avait pas retiré cent mille livres
de la dernière aliénation de rentes sur les tailles, qui se montait à un
million, plusieurs membres de la Chambre ouvrirent l'avis d'annuler
cette aliénation et les contrats auxquels elle avait donné lieu. Leur
opinion fut adoptée, malgré l'opposition du premier président: «ce qui,
ajoute Colbert, lui donna un tel déplaisir, qu'il ne laissa rien
d'intenté pour réparer son honneur qu'il croyait être blessé, et
empêcher la suite d'un arrêt qu'il croyait être si préjudiciable à
l'État et au bien public. Il ne manqua pas d'exagérer combien il est
important de ne pas toucher aux rentes de la ville de Paris, disant que
le salut de l'État en dépend; que tous les mouvements de sédition et de
révolte avaient été excités par les intéressés en ces sortes de rentes;
que toutes les compagnies, tous les grands du royaume, toute la ville de
Paris et même les provinces avaient les mêmes intérêts; que la plus
grande partie des familles en subsistait, et qu'un homme qui perd son
pain et celui de ses enfants est capable des dernières extrémités.
Enfin, ne mettant point de différence entre les plus fâcheux temps des
guerres civiles qui avaient pris leur origine dans sa compagnie et celui
du règne d'un jeune prince généreux qui élève son État sur les principes
de justice dont il ne s'est jamais départi et tient une conduite qui
donne de l'admiration à tous ses peuples, il pronostiquait les mêmes
malheurs que la faiblesse de la plus longue minorité qui eût jamais été
dans notre royaume et une infinité d'autres raisons avaient fait
sentir.»
Colbert montre ensuite le premier président et ses amis critiquant une
des mesures les plus utiles de Louis XIV, la diminution des tailles qui
pesaient principalement sur le peuple. Déjà, en 1661, le roi en avait
retranché trois millions. Il diminua encore cet impôt d'un million en
mars 1662. «Cet arrêt, ajoute Colbert, ayant été porté sur le bureau de
la Chambre de justice, au lieu de publier et exagérer une si sensible
marque de la bonté du roi pour ses peuples, les amis du premier
président non-seulement n'en relevèrent pas le mérite, mais encore l'on
entendit une voix d'entre eux qui dit que le roi l'ôtait aujourd'hui et
le remettrait demain.»
Guillaume de Lamoignon se montra également hostile aux mesures adoptées
pour le remboursement des rentes. «Ce qui fâcha Sa Majesté, ajoute
Colbert, et l'obligea enfin, après avoir employé jusques alors toute
sorte de bons traitements et de caresses envers le premier président, de
lui témoigner que cette conduite ne lui pouvait plaire et qu'il ferait
bien de la changer; qu'il lui suffisait que Sa Majesté ne lui demandât
rien contre ce qu'il disait être de sa conscience. Mais de se porter
avec tant de chaleur qu'il faisait en se concertant avec ses amis avant
d'aller à la Chambre, il ne pouvait pas bien accorder cette conduite
avec la bonne conscience. Cette mortification fut sensible au premier
président, en sorte qu'il fut près de deux mois sans parler autrement
qu'en disant son avis. Mais Sa Majesté ne voulut pas le laisser plus
longtemps en cet état. Dès la première occasion où il donna quelque
marque de son zèle, le roi le caressa comme auparavant[1212].»
Cette opposition mitigée et habilement calculée contribuait à augmenter
la popularité de Guillaume de Lamoignon. Il avait de nombreux partisans
dans la Chambre de justice. A leur tête se plaçaient les conseillers de
la Grand'Chambre Regnard, Catinat, Brillac et Fayet. Le premier est cité
avec éloge dans le _Tableau du parlement_, où la plupart des magistrats
sont appréciés avec peu de bienveillance: «Très-facile, sûr, de grande
créance dans sa compagnie; a beaucoup d'honneur et de probité, n'est
nullement intéressé.» Le conseiller Catinat, père du maréchal de France
de ce nom, jouissait également de l'estime publique: «C'est, dit le
_Tableau du parlement_, un homme d'honneur, très-capable, hors
d'intérêts, qui a grande probité et grande créance en la Grand'Chambre,
et est l'un des piliers de M. le premier président.» Brillac était aussi
un magistrat intègre et éclairé. Enfin, le conseiller Fayet est
caractérisé en ces termes: «Homme d'honneur, pieux, sans intérêts, d'un
esprit assez lent, mais connaissant les affaires du Palais, estimé dans
sa Chambre pour son intégrité; est peu gouverné, n'est ni porté pour la
cour ni contre, apportant un tempérament raisonnable aux affaires
publiques[1213].»
Appuyé par quatre magistrats aussi considérés et jouissant lui-même
d'une haute réputation de science et de probité, le premier président ne
tarda pas à exercer une influence considérable dans la Chambre. Les
présidents de Nesmond et de Pontchartrain étaient presque toujours de
son avis, ainsi que les maîtres des requêtes Besnard de Rezé et Olivier
d'Ormesson. Je reviendrai sur ce dernier, qui fut nommé rapporteur du
procès, et dont l'avis contribua puissamment à sauver Fouquet. Mais les
détails que je viens de donner sur la Chambre de justice suffisent pour
montrer que les forces des deux partis se balançaient. Ce serait
toutefois une erreur de croire que l'antagonisme se manifesta dès le
début du procès. Il ne se développa que lentement et successivement, à
mesure que les sentiments de pitié et de sympathie pour Fouquet
succédèrent, dans une partie de l'assemblée, à l'indignation et à la
colère qui avaient d'abord éclaté contre le surintendant.