_Note du duc de Broglie sur le projet du docteur Lushington pour
remplacer les conventions de 1831 et 1833._
Le plan proposé par le docteur Lushington, autant qu'on peut
l'entrevoir, prend pour base le système mis en avant par le gouvernement
français, en y apportant cependant les modifications suivantes:
1º Les conventions de 1831 et de 1833 ne seraient que suspendues en ce
moment, et cela, non point à partir du jour même de la conclusion, mais
à partir seulement du commencement des opérations des deux croisières
anglaise et française sur la côte d'Afrique.
2º Pour prévenir l'usurpation des pavillons anglais et français, on
accorderait aux croiseurs de chaque nation, sur les bâtiments suspects
d'avoir usurpé le pavillon de l'autre, un droit non pas de _visite_,
mais de simple _vérification de la nationalité_, par l'inspection des
papiers de bord et autres moyens.
3º Pour arriver plus aisément à la conclusion des traités avec les
chefs naturels de la côte, les deux escadres formeraient, dès à présent,
autour des centres principaux de traite, non point un blocus proprement
dit, mais une croisière très-active et très-serrée. On espère que
la gêne produite par cette croisière diminuerait en peu de temps, et
l'activité de la traite des noirs sur ces points et le profit que les
chefs naturels peuvent en retirer, et qu'ils seraient ainsi amenés plus
aisément à consentir à son abolition. Mais pour rendre cette mesure
efficace, le docteur Lushington paraît croire qu'il serait nécessaire de
conserver sur ces points, et sur ces points seulement, quelques-unes
des stipulations des traités de 1831 et de 1833, comme, par exemple, le
droit de capture d'un bâtiment d'une des nations par les croiseurs de
l'autre, en cas où ce bâtiment serait trouvé portant des noirs à son
bord.,
4º Si au bout d'un certain nombre d'années, qui serait fixé au traité,
les deux puissances reconnaissaient que le but qu'elles se sont proposé
est atteint, toutes les conventions, aussi bien celles de 1831 et
de 1833 que le nouvel arrangement aujourd'hui à conclure, seraient
annulées; on y substituerait une simple déclaration, faite en commun
par les deux puissances, et posant, comme principe de droit des gens,
le droit, pour tous les vaisseaux de marine militaire, de toutes les
nations, de vérifier la nationalité des bâtiments marchands qu'ils
rencontrent et qu'ils soupçonnent d'usurper un pavillon étranger pour
couvrir un commerce illicite.
Ce plan comprend, on peut le voir, deux parties distinctes, l'une
immédiatement applicable et provisoire, la seconde ajournée à une époque
ultérieure, mais destinée à devenir permanente; la première qui suspend
seulement les conventions de 1831 et de 1833 et en laisse même subsister
quelques clauses; la seconde qui les abolit définitivement, mais qui
leur substitue la solution, dans le sens de l'Angleterre, du point de
droit contesté entre ce gouvernement et celui des États-Unis.