I
1º _Protocole de clôture de la question d'Égypte, signé à Londres, le
10 juillet 1841._
Les difficultés dans lesquelles Sa Hautesse le Sultan s'est trouvé placé
et qui l'ont déterminé à réclamer l'appui et l'assistance des Cours
d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, venant d'être
aplanies, et Méhémet-Ali ayant fait, envers S. H. le Sultan, l'acte de
soumission que la convention du 15 juillet 1840 était destinée à amener,
les représentants des Cours signataires de ladite convention ont reconnu
qu'indépendamment de l'exécution des mesures temporaires résultant de
cette convention, il importe essentiellement de consacrer de la manière
la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman,
en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments
de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des
Dardanelles et du Bosphore.
Ce principe étant par sa nature d'une application générale et
permanente, les plénipotentiaires respectifs, munis à cet effet des
ordres de leurs cours, ont été d'avis que, pour manifester l'accord
et l'union qui président aux intentions de toutes les cours, et dans
l'intérêt de l'affermissement de la paix européenne, il conviendrait
de constater le respect dû au principe susmentionné au moyen d'une
transaction à laquelle la France serait appelée à concourir, à
l'invitation et d'après le voeu de S. H. le Sultan.
Cette transaction étant de nature à offrir à l'Europe un gage de l'union
des cinq puissances, le principal secrétaire d'État de Sa Majesté
Britannique, ayant le département des affaires étrangères, d'accord
avec les Plénipotentiaires des quatre autres puissances, s'est chargé
de porter cet objet à la connaissance du gouvernement français en
l'invitant à participer à la transaction par laquelle, d'une part, le
Sultan déclarerait sa ferme résolution de maintenir à l'avenir le
susdit principe, de l'autre, les cinq puissances annonceraient leur
détermination unanime de respecter ce principe et de s'y conformer.
Le 10 juillet 1841.