2º _Convention pour la clôture des détroits du Bosphore et des
Dardanelles, signée à Londres le 13 juillet 1841:_
Au nom de Dieu très-miséricordieux.
LL. MM. le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de
Bohême, la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le
roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, persuadés que leur
union et leur accord offrent à l'Europe le gage le plus certain de la
conservation de la paix générale, objet constant de leur sollicitude,
et Leursdites Majestés voulant attester cet accord du respect qu'Elles
portent à l'inviolabilité de ses droits souverains, ainsi que leur
désir sincère de voir se consolider le repos de son empire, Leursdites
Majestés ont résolu de se rendre à l'invitation de S. H. le Sultan, afin
de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime
de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle
le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours
être fermé aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve
en paix.
Leurs dites Majestés d'une part et S. H. le Sultan de l'autre, ayant
résolu de conclure entre elles une convention à ce sujet, ont nommé à
cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir:
S. M. le roi des Français, le sieur Adolphe baron de Bourqueney,
commandeur de l'ordre royal de la Légion d'honneur, maître des requêtes
en son conseil d'État, son chargé d'affaires et son plénipotentiaire à
Londres;
S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, le sieur Paul
prince Esterhazy de Galanta, comte d'Edelstett, chevalier de la Toison
d'or, grand-croix de l'ordre royal de Saint-Etienne, chevalier des
ordres de Saint-André, de de Saint-Alexandre Newsky et de Sainte-Anne de
la première classe, chevalier de l'ordre de l'Aigle noir, grand-croix
de l'ordre du Bain et des ordres des Guelphes du Hanovre, de
Saint-Ferdinand et du Mérite de Sicile et du Christ du Portugal,
chambellan conseiller intime actuel de S. M. l'empereur d'Autriche et
son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté
Britannique, et le sieur Philippe baron de Neumann, commandeur de
l'ordre de Léopold d'Autriche, décoré de la croix pour son mérite civil,
commandeur des ordres de la Tour et de l'Épée du Portugal, de la Croix
du Sud du Brésil, chevalier grand-croix de l'ordre de Saint-Stanislas,
de première classe, de Russie, conseiller aulique et son
plénipotentiaire auprès Sa Majesté Britannique;
S. M. la reine du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,
le très-honorable Henri-Jean comte Palmerston, baron Temple, pair
d'Irlande, conseiller de Sa Majesté Britannique en son conseil privé,
chevalier grand-croix du très-honorable ordre du Bain, membre du
Parlement du Royaume-Uni et principal secrétaire d'État de Sa Majesté
Britannique ayant le département des affaires étrangères;
S. M. le roi de Prusse, le sieur Henri Guillaume, baron de Bülow,
chevalier de l'ordre de l'Aigle rouge de première classe de Prusse,
grand-croix des ordres de Léopold d'Autriche, de Sainte-Anne de Russie
et des Guelphes du Hanovre, chevalier de l'ordre de Saint-Stanislas
de deuxième classe et de Saint-Wladimir de quatrième classe de Russie,
commandeur de l'ordre du Faucon blanc de Saxe-Weimar, son chambellan,
conseiller intime actuel, envoyé extraordinaire et ministre
plénipotentiaire près de Sa Majesté Britannique;
S. M. l'Empereur de toutes les Russies, le sieur Philippe Brünnow,
chevalier de l'ordre de l'Aigle blanc, de Sainte-Anne de première
classe, de Saint-Stanislas de première classe, de Saint-Wladimir de
troisième, commandeur de l'ordre de Saint-Etienne de Hongrie, chevalier
de l'ordre de l'Aigle rouge et de Saint-Jean de Jérusalem, son
conseiller privé, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire
auprès de Sa Majesté Britannique;
Et S. M. le Très-Majestueux, Très-Puissant et Très-Magnifique sultan
Abdul-Medjid, Empereur des Ottomans, Chékib-Effendi, décoré du
Nicham-Iftichar de première classe, beylikdgi du divan impérial,
conseiller honoraire du département des affaires étrangères, son
ambassadeur extraordinaire auprès de Sa Majesté Britannique;
Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs
trouvés en bonne et due forme, ont arrêté, et signé les articles
suivants: