Appointement du Parlement ordonnant le séquestre de bijoux
frauduleux saisis par le concierge du Palais de la Cité chez
des merciers dudit Palais.
Mai 1396.
Entre les merciers du Palais complaignans en cas de novelleté d’une
part et le concierge du Palais d’aultre part, les merciers..... ne
veulent pas dire que il ne soient visitéz par le prevost et jurez de
Paris mais non par le concierge........ Le concierge...... dit que
le Roy a ceans en ce noble palais sa jurisdiction et y [a] pourveu
de concierge qui a le gouvernement de toute la jurisdiction haulte,
moienne et basse, comme appert par chartrez, et est la jurisdiction
du Roy ou Palais qui est limitée, car il condempne en cas criminel et
baille le malfaicteur au prevost à la porte et si a la correccion des
seaulx et marchandises à la pierre de marbre et si a la visitacion ou
punicion des denrées qui y sont venduez, tellement que le prevost de
P. n’a ou Palais ne ou pourpris aulcune visitacion et n’est point ce
droit contencieux entre le prevost de P. et le concierge... dist...
que, pour prouveoir au bien publique pour les plaintez, il envoia son
bailli visiter et ala à l’estal Philippote de Rosierez et de Fleurent
et aultres et prinrent partie pour visiter de leur jouyaux... que,
pour visiter les denréez, furent par lui appeléz les plus notables
des offrevez (sic) de P. et furent trouvéez XIIII sainturez ferréez
d’argent sur Florent où dessous l’esmail avoit plonc qui en faisoit
plus peser et pour ce furent rompuez et si y avoit soudeurez plus que
ilz ne deust avoir pour plus pezer et en vergez et anneaulx avoit or
de mauvaise touche et es fermaillèz avoit soubs les pierrez feullez
pour mielx monstrer les pierrez et si mettent pierrez en or qui ne se
doivent mettre que en argent....... leur fist faire commandement que
ilz portassent le remanent pour estre visitéz . . . . . . . . . . . . .
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Les merciers dient que restablissement leur doit estre fait........
appointé est que restablissement se fera en la main du Roy et à lundi
vendront et lors sera ordené sur le restablissement requis par le
concierge.
(Matinées du Parlement, X{a} 4784, fº 101 vº, 102.)