[Footnote 70: Enroyées pour le complimenter sur son élévation à
l'empire.]
[Footnote 71: Le général sénateur et maréchal de l'empire Lefebvre.]
Saint-Cloud, le 4 messidor an 12 (23 juin 1804).
_Aux présidens et membres composant la cour de justice criminelle du
département de la Seine, séante à Paris._
Notre coeur a été d'autant plus affecté des complots nouveaux tramés
contre l'état, par les ennemis de la France, que deux hommes qui avaient
rendu de grands services à la patrie y ont pris part.
Par votre arrêt du 21 prairial dernier, vous avez condamné à la peine de
mort Athanase-Hyacinthe Bouvet de Lozier, l'un des complices. Son
crime est grand; mais nous avons voulu lui faire ressentir, dans cette
circonstance, les effets de cette clémence que nous avons toujours eue
en singulière prédilection.
En conséquence, et après avoir réuni en conseil privé dans notre palais
de Saint-Cloud, le 2 du présent mois, l'archi-chancelier de l'empire,
l'archi-trésorier, le connétable, le grand-juge et ministre de la
justice, les ministres des relations extérieures et de la guerre,
les sénateurs François de Neufchâteau, Laplace et Fouché; les
conseillers-d'état Régnault de Saint-Jean-d'Angely et Lacuée; et les
membres de la cour de cassation Muraire et Oudart, nous avons déclaré et
déclarons faire grâce de la peine capitale à Bouvet de Lozier, Armand
Gaillard, Frédéric Lajolais.; Louis Russillion, Charles
d'Hozier, François Rochelle, Charles-François de Rivière, et
Armand-François-Heraclius Polignac, et commuer ladite peine en celle de
la déportation, qui s'effectuera dans un délai de quatre années, pendant
lesquelles lesdits tiendront prison dans le lieu qui leur sera désigné.
Mandons et ordonnons que les présentes lettres, scellées du sceau de
l'empire, vous seront présentées dans trois jours, à compter de leur
réception, par notre procureur-général près ladite cour, en audience
publique, où les impétrans seront conduits pour entendre la lecture,
debout et la tête, découverte; que lesdites lettres seront de
suite transcrites sur vos registres sur la réquisition du même
procureur-général, avec annotation d'icelles en marge de la minute de
l'arrêt de condamnation.