[Footnote 35: A son retour de Lyon.]
[Footnote 36: La république cisalpine.]
Paris, le 34 pluviose an 10(13 février 1802).
Au sénat conservateur.
Sénateurs, Le gouvernement vous transmet les listes d'éligibilité
nationale des départements d'Ile-et-Vilaine et des Deux-Nèthes. Il s'est
fait rendre compte des réclamations élevées contre les listes qui lui
sont parvenues jusqu'à ce jour. Elles sont très-peu nombreuses, et
aucune ne lui a paru pouvoir motiver une dénonciation.
Si quelques citoyens recommandables ont été oubliés sur la liste
nationale, ils pourront y être portés au prochain remplacement.
La loi du 30 ventose an 9 n'ayant rien statué sur la manière d'opérer
le retirement des listes, une loi nouvelle qui sera nécessaire pour
organiser cette partie de la constitution, conciliera tout ce qu'exigent
l'intérêt public et les droits des citoyens.