P. DAUTANCOURT, capitaine-rapporteur.
MOLIN, capitaine-greffier.
§ VIII.
Lettre de M. de Talleyrand, ministre des relations extérieures, à M. le
baron d'Edelsheim, ministre d'État, à Carlsruhe.
Paris, le 20 ventôse an XII (11 mars 1804).
Monsieur le baron, je vous avais envoyé une note[65] dont le contenu
tendait à requérir l'arrestation du comité d'émigrés français siégeant à
Offembourg, lorsque le premier consul, par l'arrestation successive des
brigands envoyés en France par le gouvernement anglais, comme par la
marche et le résultat des procès qui sont instruits ici, reçut
connaissance de toute la part que les agens anglais à Offembourg avaient
aux terribles complots tramés contre sa personne et contre la sûreté de
la France. Il a appris de même que le duc d'Enghien et le général
Dumouriez se trouvaient à Ettenheim, et, comme il est impossible qu'ils
se trouvent en cette ville sans la permission de Son Altesse Électorale,
le premier consul n'a pu voir, sans la plus profonde douleur, qu'un
prince auquel il lui avait plu de faire éprouver les effets les plus
signalés de son amitié avec la France, pût donner un asile à ses ennemis
les plus cruels, et laissât ourdir tranquillement des conspirations
aussi évidentes.
En cette occasion si extraordinaire, le premier consul a cru devoir
donner à deux petits détachemens l'ordre de se rendre à Offembourg et à
Ettenheim, pour y saisir les instigateurs d'un crime qui, par sa nature,
met hors du droit des gens tous ceux qui manifestement y ont pris part.
C'est le général Caulaincourt qui, à cet égard, est chargé des ordres du
premier consul. Vous ne pouvez pas douter qu'en les exécutant, il
n'observe tous les égards que Son Altesse peut désirer. Il aura
l'honneur de remettre à Votre Excellence la lettre que je suis chargé de
lui écrire.
Recevez, monsieur le baron, l'assurance de ma haute estime.
_Signé_, CH.-M. TALLEYRAND.
Le lendemain 12 mars (correspondant au 21 ventôse), le général
Caulaincourt reçut la lettre du ministre de la guerre rapportée plus
haut.
Le duc d'Enghien fut enlevé dans la nuit du 14 au 15 mars (du 23 au 24
ventôse).
L'électeur fit publier le décret suivant, daté de Carlsruhe, le 16 mars
1804[66]:
«Immédiatement après le rétablissement de l'état de paix entre l'empire
d'Allemagne et la république française, S. A. S. et Électorale a donné
le 14 mai 1798, dans ses anciens États, l'ordre précis et sévère de ne
plus permettre aux émigrés déportés français la continuation de leur
séjour sur son territoire.
«La guerre, qui s'est dans la suite rallumée, ayant donné à ces
personnes différens motifs de rentrer dans ses États, S. A. S. et
Électorale a saisi le premier moment favorable, le 20 juin 1799, pour
ordonner leur renvoi.
«La paix ayant eu de nouveau lieu, et plusieurs individus attachés à
l'armée de Condé s'avisant de se rendre dans ces environs, S. A. S. et
Électorale a cru devoir donner les ordres suivans, qui sont les
derniers, les plus nouveaux, et ceux qui sont suivis encore aujourd'hui.
«Il ne sera accordé à aucun individu revenant de l'armée de Condé, ainsi
qu'en général à aucun émigré français, à moins qu'il n'en ait obtenu la
permission avant la paix, d'autre séjour que celui qu'on permet aux
voyageurs. S. A. S. et Électorale, par sa résolution expresse, n'a
excepté de cette ordonnance qu'individuellement les personnes qui
pourraient faire preuve d'avoir obtenu ou d'avoir à espérer sous peu
leur radiation de la liste des émigrés, et qui auraient par là une
raison suffisante de préférer le séjour dans le voisinage de la France à
tout autre, et de ne pas être regardées comme suspectes au gouvernement
français. Le séjour de ces personnes n'ayant eu jusqu'aujourd'hui aucune
suite fâcheuse ou désavantageuse pour le gouvernement français, et le
chargé d'affaires de la France résidant ici n'ayant jamais demandé plus
de rigueur, S. A. S. et Électorale a jugé à propos, au mois de décembre
1802, à l'époque de son entrée en possession de ses nouveaux États,
d'accorder aux émigrés français, ainsi qu'à tous les autres étrangers
qui s'y trouvaient, à l'égard de leur séjour, la même indulgence dont
ils jouissaient en quelques endroits sous le gouvernement précédent,
sans cependant les assurer d'une nouvelle protection, mais toujours dans
la ferme résolution de leur retirer cette indulgence dès que S. A. S. et
Électorale aurait la connaissance certaine, et qu'on lui exposerait que
le séjour sur les frontières du Rhin de tel ou tel individu, étant
devenu suspect au gouvernement français, menaçait de troubler le repos
de l'empire.
«Ce gouvernement venant de requérir l'arrestation de certains émigrés
dénommés, impliqués dans le complot tramé contre la constitution, et une
patrouille militaire venant de faire l'arrestation des personnes
comprises dans cette classe, le moment est venu où S. A. S. et
Électorale est obligée de voir que le séjour des émigrés dans ses États
est préjudiciable au repos de l'empire et suspect au gouvernement
français. Par conséquent, elle juge indispensable de renouveler en toute
rigueur la défense faite aux émigrés français de séjourner dans ses
États, tant anciens que nouveaux, et en révoquant toutes les permissions
limitées ou illimitées données par le gouvernement précédent ou actuel;
ordonnant en outre que tous ceux qui ne sauraient justifier sur-le-champ
de leur radiation ou de leur soumission au gouvernement français soient
renvoyés, et que, s'ils ne partent pas de gré dans le terme de trois
fois vingt-quatre heures, ils soient conduits au-delà des frontières.
Quant à ceux qui, de cette manière, croiront pouvoir se justifier à
l'effet d'obtenir la permission d'un séjour qui ne porte aucun
préjudice, il est ordonné d'en envoyer la liste, avec copie de leurs
titres, à S. A. S. et Électorale, en attendant la résolution, s'il y a
lieu, de leur permettre ou de leur refuser la continuation du séjour.
«Tous les officiers des grands bailliages, ainsi que les préposés des
communes et les officiers de police, sont personnellement responsables
de l'exacte exécution de cette ordonnance, et déclarés tenus de tout
dommage résultant de quelque délai.»
§ IX.
Lettre de M. de Dalberg, ministre plénipotentiaire de Baden à Paris, à
M. le baron d'Edelsheim, ministre des affaires étrangères.
Paris, le 20 mars 1804.
Monsieur le baron,
Les arrestations qui viennent d'avoir Je prie le lecteur de comparer le
lieu dans le pays de Baden doivent langage du préambule de cette
avoir été une source des plus grands lettre avec la lettre du 11 de
embarras pour la cour. Il n'y pas eu M. de Talleyrand, au premier
moyen de vous prévenir de ce qui se ministre, à Baden. Il y a dans
passait, tout s'étant fait avec trop toutes les deux une coïncidence
de secret et de précipitation. telle, que celle-ci est à peu près
la répétition de l'autre, et
Les dispositions ayant compromis les cependant M. de Dalberg soutient
émigrés à Ettenheim et à Offembourg, qu'à cette époque-là, il se tenait
le premier consul ordonna à M. de fort éloigné du ministère
Caulaincourt de partir sur-le-champ français.
et de porter l'ordre de l'arrestation,
telle qu'elle a été faite. Il n'eut Cette lettre-ci est celle d'un
que le temps de voir sa mère. Il homme qui, n'ayant pas pu se
partit dimanche 11. Lundi au soir 12, dispenser de rendre compte à sa
j'appris qu'il était allé à cour, a pris son temps, pour que
Strasbourg, et on se disait qu'il tout en mettant sa responsabilité
s'agissait de l'arrestation de à couvert, il ne pût pas
Dumouriez; on ne nomma pas encore dans compromettre la sûreté de
le public le duc d'Enghien. Je l'exécution de la mesure.
calculai qu'ayant dû arriver mardi 13,
ma lettre à V. E. serait trop tardive Il a été informé du départ de M.
pour vous prévenir, ne pouvant arriver de Caulaincourt le 12 (quoique
que le 16 ou 17, et je résolus probablement il l'ait su plus tôt,
d'attendre que j'eusse d'autres mais n'importe): il a calculé
informations, un courrier même ne qu'il était trop tard le 12 pour
pouvant plus devancer l'aide-de-camp envoyer un courrier, qui aurait
du premier consul. eu cependant pour lui toutes les
chances de retard de M. de
Jeudi 15 enfin, je sus positivement Caulaincout, et pour réparer cette
l'ordre que portait M. de négligence, il écrit le 20, après
Caulaincourt. La chose avait été dite qu'il a appris que tout était fini.
pour la _première fois_ par madame
Bonaparte, le matin, à une dame de Il ne pouvait y avoir que des
ses amies, avec laquelle je fus lié chances heureuses en écrivant le
et dont je le sus; elle y ajouta 11 et le 12, et en faisant passer
combien cette affaire l'affectait et le courrier directement à
augmenterait les embarras du Ettenheim; la cour de Baden
gouvernement. n'aurait pu y voir que du zèle pour
son service; mais le 11 et le 12
Comme ma lettre n'aurait alors été c'était sans inconvénient, tandis
d'aucun effet, je résolus d'attendre que le 20 cela était inutile.
que nous eussions pu recevoir des
nouvelles positives. Hier au soir Mais il y a plus: après que M. de
seulement on connut les détails de Dalberg s'est vu (du moins)
l'expédition, et comme la violation du mystifié, et qu'il était autorisé à
territoire étranger ne se laissait un éclat dans lequel il aurait été
point cacher, la sensation ici est appuyé par tout le corps
très-grande. diplomatique, on le voit attendre
d'autres informations.
Les ministres de Suède, d'Autriche, M. Qu'attendait-il pour agir? et loin
Oubrill, ont été les seuls qui ont de là, il dit lui-même qu'il a
prononcé leur opinion d'une manière choisi le ministre de Prusse, qui
très-forte. voulait le faire.
Il me semble qu'un ministre qui
n'aurait rien eu à se reprocher
aurait poussé aux informations au
lieu d'en suspendre le cours. Il y
a dans cette conduite quelque chose
d'obscur, surtout quand on remarque
que, si M. de Dalberg avait éclaté
comme il le devait, il aurait mis
la France dans la nécessité, ou de
ne pas donner de suite à
l'enlèvement ou de demander le
rappel de M. de Dalberg pour avoir
osé éclater contre la mesure de
l'enlèvement. Or, qu'a-t-on vu?
rien, si ce n'est que M. de Dalberg
est devenu presque subitement
l'objet des faveurs du gouvernement
impérial de France. Maintenant que
l'on juge.
Réunis dans le cercle diplomatique de Pourquoi (peut-on dire
lundi, on voulait savoir des détails à M. Dalberg) n'avez-vous pas dit à
de moi; j'assurai que je n'en avais ces Messieurs que M. de Talleyrand
aucun. s'était servi de vous pour donner
de la sécurité à votre cour,
Comme le gouvernement, ici, ne pendant qu'il préparait la
parvient point à saisir tous les violation du territoire de votre
prévenus, on parle de visites prince? Alors ce lundi vous deviez
domiciliaires, et si elles ont lieu, être désabusé! Et quelle excuse
on se portera décidément à la visite donnerez-vous pour votre inaction?
des maisons des ministres. C'est à cet
effet qu'on répand depuis cinq à six
jours que la police croyait qu'il y
avait quelqu'un de caché chez M. de
Cobentzel. Les barrières sont toujours
gardées; on ne sort qu'avec des
passe-ports.
M. de Beust vient de me dire qu'ayant
vu hier M. de Talleyrand, ce dernier
lui avait dit qu'on venait de donner à
tous les ministres français en
Allemagne l'ordre d'exiger qu'on
éloignât les émigrés des états des
princes, et qu'il l'invitait à
l'écrire à sa cour. M. de Saint-Genest
n'en sera donc point excepté, si M.
Massias a reçu le même ordre.