Au nom du peuple français,
Ce jourd'hui, 30 ventôse an XII de la république, la commission
militaire spéciale formée dans la première division militaire, en vertu
de l'arrêté du gouvernement, en date du 29 ventôse an XII, composée,
d'après la loi du 19 fructidor an V, de sept membres, savoir, les
citoyens:
Hullin, général de brigade, commandant les grenadiers à pied de la
garde, président;
Guitton, colonel, commandant le 1er régiment de cuirassiers;
Bazancourt, commandant le 4e régiment d'infanterie légère;
Ravier, colonel du 18e régiment d'infanterie de ligne;
Barrois, colonel, commandant le 96e régiment de ligne;
Rabbe, colonel, commandant le 2e régiment de la garde municipale de
Paris;
Dautancourt, capitaine-major de la gendarmerie d'élite, faisant les
fonctions de capitaine-rapporteur;
Molin, capitaine au 18e régiment d'infanterie de ligne, greffier; tous
nommés par le général en chef Murat, gouverneur de Paris, et commandant
la première division militaire.
Lesquels président, membres, rapporteur et greffier ne sont ni parens,
ni alliés entre eux, ni du prévenu, au degré prohibé par la loi.
La commission, convoquée par l'ordre du général en chef gouverneur de
Paris, s'est réunie au château de Vincennes, dans le logement du
commandant de la place, à l'effet de juger le nommé Louis-Antoine-Henri
de Bourbon, duc d'Enghien, né à Chantilly le 2 août 1772, taille de 1
mètre 705 millimètres, cheveux et sourcils châtain-clair, figure ovale,
longue, bien faite, yeux gris tirant sur le brun, bouche moyenne, nez
aquilin, menton un peu pointu, bien fait; accusé,
1° D'avoir porté les armes contre la république française;
2° D'avoir offert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple
français;
3° D'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement
anglais, de leur avoir procuré les moyens de pratiquer des intelligences
en France, et d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté intérieure et
extérieure de l'État;
4° De s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et
autres soldés par l'Angleterre, formé sur les frontières de la France,
dans les pays de Fribourg et de Baden;
5° D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg,
tendantes à faire soulever les départemens circonvoisins pour y opérer
une diversion favorable à l'Angleterre;
6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par
les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès
de cette opération, entrer en France.
La séance ayant été ouverte, le président a ordonné au rapporteur de
donner lecture de toutes les pièces, tant celles à charge que celles à
décharge.
Cette lecture terminée, le président a ordonné à la garde d'amener
l'accusé, lequel a été introduit libre et sans fers devant la
commission.
--Interrogé de ses nom, prénoms, âge, lieu de naissance et domicile.
A répondu se nommer Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, âgé
de trente-deux ans, né à Chantilly près Paris, ayant quitté la France
depuis le 16 juillet 1789.
Après avoir fait procéder à l'interrogatoire de l'accusé, par l'organe
du président, sur tout le contenu de l'accusation dirigée contre lui;
ouï le rapporteur en son rapport et ses conclusions, et l'accusé dans
ses moyens de défense; après que celui-ci a eu déclaré n'avoir plus rien
à ajouter pour sa justification, le président a demandé aux membres
s'ils avaient quelques observations à faire; sur la réponse négative, et
avant d'aller aux opinions, il a ordonné à l'accusé de se retirer.
L'accusé a été reconduit à la prison par son escorte, et le rapporteur,
le greffier, ainsi que les citoyens assistant dans l'auditoire, se sont
retirés sur l'invitation du président.
La commission délibérant à _huis clos_, le président a posé les
questions ainsi qu'il suit:
Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, accusé,
1° D'avoir porté les armes contre la république française, est-il
coupable?
2° D'avoir offert ses services au gouvernement anglais, ennemi du peuple
français, est-il coupable?
3° D'avoir reçu et accrédité près de lui des agens dudit gouvernement
anglais; de leur avoir procuré des moyens de pratiquer des intelligences
en France; d'avoir conspiré avec eux contre la sûreté extérieure et
intérieure de l'État, est-il coupable?
4° De s'être mis à la tête d'un rassemblement d'émigrés français et
autres soldés par l'Angleterre, formé sur les frontières de la France,
dans les pays de Fribourg et de Baden, est-il coupable?
5° D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg,
tendantes à faire soulever les départemens circonvoisins, pour y opérer
une diversion favorable à l'Angleterre, est-il coupable?
6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par
les Anglais contre la vie du premier consul, et devant, en cas de succès
de cette conspiration, entrer en France, est-il coupable?
Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus,
commençant par le moins ancien en grade, le président ayant émis son
opinion le dernier,
La commission déclare le nommé Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc
d'Enghien,
1° À l'unanimité, coupable d'avoir porté les armes contre la république
française;
2° À l'unanimité, coupable d'avoir offert ses services au gouvernement
anglais, ennemi du peuple français;
3° À l'unanimité, coupable d'avoir reçu et accrédité près de lui des
agens dudit gouvernement anglais; de leur avoir procuré des moyens de
pratiquer des intelligences en France, et d'avoir conspiré avec eux
contre la sûreté intérieure et extérieure de l'État;
4° À l'unanimité, coupable de s'être mis à la tête d'un rassemblement
d'émigrés français et autres soldés par l'Angleterre, formé sur les
frontières de la France, dans les pays de Fribourg et de Baden;
5° À l'unanimité, coupable d'avoir pratiqué des intelligences dans la
place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départemens
circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre;
6° À l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la
conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et
devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en France.
Sur ce, le président a posé la question relative à l'application de la
peine. Les voix recueillies de nouveau dans la forme ci-dessus indiquée,
la commission militaire spéciale condamne à l'unanimité, à la peine de
mort, le nommé Louis-Antoine-Henri de Bourbon, duc d'Enghien, en
réparation des crimes d'espionnage, de correspondance avec les ennemis
de la république, d'attentat contre la sûreté intérieure et extérieure
de l'État.
Ladite peine prononcée en conformité des articles 2, titre 4 du Code
militaire des délits et des peines, du 21 brumaire an V; 1re et 2e
section du titre 1er du Code pénal ordinaire, du 6 octobre 1791, ainsi
conçu, savoir:
Art. II (du 21 brumaire an V). «Tout individu, quel que soit son état,
qualité du profession, convaincu d'espionnage pour l'ennemi sera puni de
mort.»
Art. Ier (du 6 octobre 1791). «Tout complot ou attentat contre la
république sera puni de mort.»
Art. II (_id._). «Toute conspiration et complot, tendant à troubler
l'État par une guerre civile, et armant les citoyens les uns contre les
autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime, sera puni de mort.»
Enjoint au capitaine-rapporteur de lire de suite le présent jugement, en
présence de la garde assemblée sous les armes, au condamné.
Ordonne qu'il en sera envoyé, dans les délais prescrits par la loi, à la
diligence du président et du rapporteur, une expédition tant au ministre
de la guerre, au grand-juge ministre de la justice, et au général en
chef gouverneur de Paris.
Fait, clos et jugé sans désemparer, les jour, mois et an dits, en séance
publique; et les membres de la commission militaire spéciale ont signé,
avec le rapporteur et le greffier, la minute du jugement.
_Signé_, GUITTON, BAZANCOURT, RAVIER, BARROIS, RABBE, DAUTANCOURT,
capitaine-rapporteur; MOLIN, capitaine-greffier, et HULLIN,
président.
Pour copie conforme,
Le président de la commission spéciale,