Personne, sa Liberté, sa Propriété, plusieurs hommes ont le Droit
de se concerter, de s'entendre, d'organiser une Force commune pour
pourvoir régulièrement à cette défense.
Le Droit collectif a donc son principe, sa raison d'être, sa
légitimité dans le Droit individuel; et la Force commune ne peut
avoir rationnellement d'autre but, d'autre mission que les forces
isolées auxquelles elle se substitue.
Ainsi, comme la Force d'un individu ne peut légitimement attenter à
la Personne, à la Liberté, à la Propriété d'un autre individu, par la
même raison la Force commune ne peut être légitimement appliquée à
détruire la Personne, la Liberté, la Propriété des individus ou des
classes.
Car cette perversion de la Force serait, en un cas comme dans
l'autre, en contradiction avec nos prémisses. Qui osera dire que
la Force nous a été donnée non pour défendre nos Droits, mais pour
anéantir les Droits égaux de nos frères? Et si cela n'est pas vrai de
chaque force individuelle, agissant isolément, comment cela serait-il
vrai de la force collective, qui n'est que l'union organisée des
forces isolées?
Donc, s'il est une chose évidente, c'est celle-ci: La Loi, c'est
l'organisation du Droit naturel de légitime défense; c'est la
substitution de la force collective aux forces individuelles, pour
agir dans le cercle où celles-ci ont le droit d'agir, pour faire ce
que celles-ci ont le droit de faire, pour garantir les Personnes, les
Libertés, les Propriétés, pour maintenir chacun dans son Droit, pour
faire régner entre tous la JUSTICE.
Et s'il existait un peuple constitué sur cette base, il me semble
que l'ordre y prévaudrait dans les faits comme dans les idées. Il me
semble que ce peuple aurait le gouvernement le plus simple, le plus
économique, le moins lourd, le moins senti, le moins responsable, le
plus juste, et par conséquent le plus solide qu'on puisse imaginer,
quelle que fût d'ailleurs sa forme politique.
Car, sous un tel régime, chacun comprendrait bien qu'il a toute la
plénitude comme toute la responsabilité de son Existence. Pourvu que
la personne fût respectée, le travail libre et les fruits du travail
garantis contre toute injuste atteinte, nul n'aurait rien à démêler
avec l'État. Heureux, nous n'aurions pas, il est vrai, à le remercier
de nos succès; mais malheureux, nous ne nous en prendrions pas plus
à lui de nos revers que nos paysans ne lui attribuent la grêle ou la
gelée. Nous ne le connaîtrions que par l'inestimable bienfait de la
SURETÉ.
On peut affirmer encore que, grâce à la non-intervention de
l'État dans les affaires privées, les Besoins et les Satisfactions
se développeraient dans l'ordre naturel. On ne verrait point les
familles pauvres chercher l'instruction littéraire avant d'avoir
du pain. On ne verrait point la ville se peupler aux dépens des
campagnes, ou les campagnes aux dépens des villes. On ne verrait
pas ces grands déplacements de capitaux, de travail, de population,
provoqués par des mesures législatives, déplacement qui rendent si
incertaines et si précaires les sources mêmes de l'existence, et
aggravent par là, dans une si grande mesure, la responsabilité des
gouvernements.
Par malheur, il s'en faut que la Loi se soit renfermée dans son rôle.
Même il s'en faut qu'elle ne s'en soit écartée que dans des vues
neutres et discutables. Elle a fait pis: elle a agi contrairement à
sa propre fin; elle a détruit son propre but; elle s'est appliquée à
anéantir cette Justice qu'elle devait faire régner, à effacer, entre
les Droits, cette limite que sa mission était de faire respecter;
elle a mis la force collective au service de ceux qui veulent
exploiter, sans risque et sans scrupule, la Personne, la Liberté ou
la Propriété d'autrui; elle a converti la Spoliation en Droit, pour
la protéger, et la légitime défense en crime, pour la punir.
Comment cette perversion de la Loi s'est-elle accomplie? Quelles en
ont été les conséquences?
La Loi s'est pervertie sous l'influence de deux causes bien
différentes: l'égoïsme inintelligent et la fausse philanthropie.
Parlons de la première.
Se conserver, se développer, c'est l'aspiration commune à tous les
hommes, de telle sorte que si chacun jouissait du libre exercice de
ses facultés et de la libre disposition de leurs produits, le progrès
social serait incessant, ininterrompu, infaillible.
Mais il est une autre disposition qui leur est aussi commune. C'est
de vivre et de se développer, quand ils le peuvent, aux dépens les
uns des autres. Ce n'est pas là une imputation hasardée, émanée
d'un esprit chagrin et pessimiste. L'histoire en rend témoignage
par les guerres incessantes, les migrations de peuples, les
oppressions sacerdotales, l'universalité de l'esclavage, les fraudes
industrielles et les monopoles dont ses annales sont remplies.
Cette disposition funeste prend naissance dans la constitution même
de l'homme, dans ce sentiment primitif, universel, invincible, qui le
pousse vers le bien-être et lui fait fuir la douleur.
L'homme ne peut vivre et jouir que par une assimilation, une
appropriation perpétuelle, c'est-à-dire par une perpétuelle
application de ses facultés sur les choses, ou par le travail. De là
la Propriété.
Mais, en fait, il peut vivre et jouir en s'assimilant, en
s'appropriant le produit des facultés de son semblable. De là la
Spoliation.
Or, le travail étant en lui-même une peine, et l'homme étant
naturellement porté à fuir la peine, il s'ensuit, l'histoire est là
pour le prouver, que partout où la spoliation est moins onéreuse que
le travail, elle prévaut; elle prévaut sans que ni religion ni morale
puissent, dans ce cas, l'empêcher.
Quand donc s'arrête la spoliation? Quand elle devient plus onéreuse,
plus dangereuse que le travail.
Il est bien évident que la Loi devrait avoir pour but d'opposer le
puissant obstacle de la force collective à cette funeste tendance;
qu'elle devrait prendre parti pour la propriété contre la Spoliation.
Mais la Loi est faite, le plus souvent, par un homme ou par une
classe d'hommes. Et la Loi n'existant point sans sanction, sans
l'appui d'une force prépondérante, il ne se peut pas qu'elle ne mette
en définitive cette force aux mains de ceux qui légifèrent.
Ce phénomène inévitable, combiné avec le funeste penchant que nous
avons constaté dans le coeur de l'homme, explique la perversion à
peu près universelle de la Loi. On conçoit comment, au lieu d'être
un frein à l'injustice, elle devient un instrument et le plus
invincible instrument d'injustice. On conçoit que, selon la puissance
du législateur, elle détruit, à son profit, et à divers degrés, chez
le reste des hommes, la Personnalité par l'esclavage, la Liberté par
l'oppression, la Propriété par la spoliation.
Il est dans la nature des hommes de réagir contre l'iniquité dont
ils sont victimes. Lors donc que la Spoliation est organisée par la
Loi, au profit des classes qui la font, toutes les classes spoliées
tendent, par des voies pacifiques ou par des voies révolutionnaires,
à entrer pour quelque chose dans la confection des Lois. Ces classes,
selon le degré de lumières où elles sont parvenues, peuvent se
proposer deux buts bien différents quand elles poursuivent ainsi la
conquête de leurs droits politiques: ou elles veulent faire cesser la
spoliation légale, ou elles aspirent à y prendre part.
Malheur, trois fois malheur aux nations où cette dernière pensée
domine dans les masses, au moment où elles s'emparent à leur tour de
la puissance législative!
Jusqu'à cette époque la spoliation légale s'exerçait par le petit
nombre sur le grand nombre, ainsi que cela se voit chez les
peuples, où le droit de légiférer est concentré en quelques mains.
Mais le voilà devenu universel, et l'on cherche l'équilibre dans
la spoliation universelle. Au lieu d'extirper ce que la société
contenait d'injustice, on la généralise. Aussitôt que les classes
déshéritées ont recouvré leurs droits politiques, la première pensée
qui les saisit n'est pas de se délivrer de la spoliation (cela
supposerait en elles des lumières quelles ne peuvent avoir), mais
d'organiser, contre les autres classes et à leur propre détriment,
un système de représailles,--comme s'il fallait, avant que le règne
de la justice arrive, qu'une cruelle rétribution vînt les frapper
toutes, les unes à cause de leur iniquité, les autres à cause de leur
ignorance.
Il ne pouvait donc s'introduire dans la Société un plus grand
changement et un plus grand malheur que celui-là: la Loi convertie en
instrument de spoliation.
Quelles sont les conséquences d'une telle perturbation? Il faudrait
des volumes pour les décrire toutes. Contentons-nous d'indiquer les
plus saillantes.
La première, c'est d'effacer dans les consciences la notion du juste
et de l'injuste.
Aucune société ne peut exister si le respect des Lois n'y règne à
quelque degré; mais le plus sûr, pour que les lois soient respectées,
c'est qu'elles soient respectables. Quand la Loi et la Morale sont
en contradiction, le citoyen se trouve dans la cruelle alternative
ou de perdre la notion de Morale ou de perdre le respect de la Loi,
deux malheurs aussi grands l'un que l'autre et entre lesquels il est
difficile de choisir.
Il est tellement de la nature de la Loi de faire régner la Justice,
que Loi et Justice, c'est tout un, dans l'esprit des masses. Nous
avons tous une forte disposition à regarder ce qui est légal comme
légitime, à ce point qu'il y en a beaucoup qui font découler
faussement toute justice de la Loi. Il suffit donc que la Loi ordonne
et consacre la Spoliation pour que la spoliation semble juste et
sacrée à beaucoup de consciences. L'esclavage, la restriction,
le monopole trouvent des défenseurs non-seulement dans ceux qui
en profitent, mais encore dans ceux qui en souffrent. Essayez de
proposer quelques doutes sur la moralité de ces institutions. «Vous
êtes, dira-t-on, un novateur dangereux, un utopiste, un théoricien,
un contempteur des lois; vous ébranlez la base sur laquelle repose
la société.» Faites-vous un cours de morale, ou d'économie
politique? Il se trouvera des corps officiels pour faire parvenir au
gouvernement ce voeu:
«Que la science soit désormais enseignée, _non plus_ au seul
point de vue du Libre-Échange (de la Liberté, de la Propriété,
de la Justice), ainsi que cela a eu lieu jusqu'ici, mais aussi
et surtout au point de vue des faits et de la législation
(contraire à la Liberté, à la Propriété, à la Justice) qui régit
l'industrie française.»
«Que, dans les chaires publiques salariées par le Trésor, le
professeur s'abstienne rigoureusement de porter la moindre
atteinte au respect dû aux _lois en vigueur_[81], etc.»
[Note 81: Conseil général des manufactures, de l'agriculture et du
commerce. (Séance du 6 mai 1850.)]
En sorte que s'il existe une loi qui sanctionne l'esclavage ou le
monopole, l'oppression ou la spoliation sous une forme quelconque, il
ne faudra pas même en parler; car comment en parler sans ébranler le
respect qu'elle inspire? Bien plus, il faudra enseigner la morale et
l'économie politique au point de vue de cette loi, c'est-à-dire sur
la supposition qu'elle est juste par cela seul qu'elle est Loi.
Un autre effet de cette déplorable perversion de la Loi, c'est de
donner aux passions et aux luttes politiques, et, en général, à la
politique proprement dite, une prépondérance exagérée.
Je pourrais prouver cette proposition de mille manières. Je me
bornerai, par voie d'exemple, à la rapprocher du sujet qui a
récemment occupé tous les esprits: le suffrage universel.
Quoi qu'en pensent les adeptes de l'École de Rousseau, laquelle
se dit _très-avancée_ et que je crois _reculée_ de vingt siècles,
le suffrage _universel_ (en prenant ce mot dans son acception
rigoureuse) n'est pas un de ces dogmes sacrés, à l'égard desquels
l'examen et le doute même sont des crimes.
On peut lui opposer de graves objections.
D'abord le mot _universel_ cache un grossier sophisme. Il y a en
France trente-six millions d'habitants. Pour que le droit de suffrage
fût _universel_, il faudrait qu'il fût reconnu à trente-six millions
d'électeurs. Dans le système le plus large, on ne le reconnaît qu'à
neuf millions. Trois personnes sur quatre sont donc exclues et, qui
plus est, elles le sont par cette quatrième. Sur quel principe se
fonde cette exclusion? sur le principe de l'Incapacité. Suffrage
universel veut dire: suffrage universel des capables. Restent ces
questions de fait: quels sont les capables? l'âge, le sexe, les
condamnations judiciaires sont-ils les seuls signes auxquels on
puisse reconnaître l'incapacité?
Si l'on y regarde de près, on aperçoit bien vite le motif pour
lequel le droit de suffrage repose sur la présomption de capacité,
le système le plus large ne différant à cet égard du plus restreint
que par l'appréciation des signes auxquels cette capacité peut se
reconnaître, ce qui ne constitue pas une différence de principe, mais
de degré.
Ce motif, c'est que l'électeur ne stipule pas pour lui, mais pour
tout le monde.
Si, comme le prétendent les républicains de la teinte grecque et
romaine, le droit de suffrage nous était échu avec la vie, il serait
inique aux adultes d'empêcher les femmes et les enfants de voter.
Pourquoi les empêche-t-on? Parce qu'on les présume incapables. Et
pourquoi l'Incapacité est-elle un motif d'exclusion? Parce que
l'électeur ne recueille pas seul la responsabilité de son vote; parce
que chaque vote engage et affecte la communauté tout entière; parce
que la communauté a bien le droit d'exiger quelques garanties, quant
aux actes d'où dépendent son bien-être et son existence.
Je sais ce qu'on peut répondre. Je sais aussi ce qu'on pourrait
répliquer. Ce n'est pas ici le lieu d'épuiser une telle controverse.
Ce que je veux faire observer, c'est que cette controverse même
(aussi bien que la plupart des questions politiques) qui agite,
passionne et bouleverse les peuples, perdrait presque toute son
importance, si la Loi avait toujours été ce qu'elle devrait être.
En effet, si la Loi se bornait à faire respecter toutes les
Personnes, toutes les Libertés, toutes les Propriétés; si elle
n'était que l'organisation du Droit individuel de légitime défense,
l'obstacle, le frein, le châtiment opposé à toutes les oppressions, à
toutes les spoliations, croit-on que nous nous disputerions beaucoup,
entre citoyens, à propos du suffrage plus ou moins universel?
Croit-on qu'il mettrait en question le plus grand des biens, la
paix publique? Croit-on que les classes exclues n'attendraient
pas paisiblement leur tour? Croit-on que les classes admises
seraient très-jalouses de leur privilége? Et n'est-il pas clair que
l'intérêt étant identique et commun, les uns agiraient, sans grand
inconvénient, pour les autres?
Mais que ce principe funeste vienne à s'introduire, que, sous
prétexte d'organisation, de réglementation, de protection,
d'encouragement, la Loi peut _prendre aux uns pour donner aux
autres_, puiser dans la richesse acquise par toutes les classes
pour augmenter celle d'une classe, tantôt celle des agriculteurs,
tantôt celle des manufacturiers, des négociants, des armateurs, des
artistes, des comédiens; oh! certes, en ce cas, il n'y a pas de
classe qui ne prétende, avec raison, mettre, elle aussi, la main
sur la Loi; qui ne revendique avec fureur son droit d'élection et
d'éligibilité; qui ne bouleverse la société plutôt que de ne pas
l'obtenir. Les mendiants et les vagabonds eux-mêmes vous prouveront
qu'ils ont des titres incontestables. Ils vous diront: «Nous
n'achetons jamais de vin, de tabac, de sel, sans payer l'impôt, et
une part de cet impôt est données législativement en primes, en
subventions à des hommes plus riches que nous. D'autres font servir
la Loi à élever artificiellement le prix du pain, de la viande, du
fer, du drap. Puisque chacun exploite la Loi à son profit, nous
voulons l'exploiter aussi. Nous voulons en faire sortir le _Droit à
l'assistance_, qui est la part de spoliation du pauvre. Pour cela,
il faut que nous soyons électeurs et législateurs, afin que nous
organisions en grand l'Aumône pour notre classe, comme vous avez
organisé en grand la Protection pour la vôtre. Ne nous dites pas
que vous nous ferez notre part, que vous nous jetterez, selon la
proposition de M. Mimerel, une somme de 600,000 francs pour nous
faire taire et comme un os à ronger. Nous avons d'autres prétentions
et, en tout cas, nous voulons stipuler pour nous-mêmes comme les
autres classes ont stipulé pour elles-mêmes!»
Que peut-on répondre à cet argument? Oui, tant qu'il sera admis en
principe que la Loi peut être détournée de sa vraie mission, qu'elle
peut violer les propriétés au lieu de les garantir, chaque classe
voudra faire la Loi, soit pour se défendre contre la spoliation,
soit pour l'organiser aussi à son profit. La question politique sera
toujours préjudicielle, dominante, absorbante; en un mot, on se
battra à la porte du Palais législatif. La lutte ne sera pas moins
acharnée au dedans. Pour en être convaincu, il est à peine nécessaire
de regarder ce qui se passe dans les Chambres en France et en
Angleterre; il suffit de savoir comment la question y est posée.
Est-il besoin de prouver que cette odieuse perversion de la Loi est
une cause perpétuelle de haine, de discorde, pouvant aller jusqu'à
la désorganisation sociale? Jetez les yeux sur les États-Unis. C'est
le pays du monde où la Loi reste le plus dans son rôle, qui est de
garantir à chacun sa liberté et sa propriété. Aussi c'est le pays
du monde où l'ordre social paraît reposer sur les bases les plus
stables. Cependant, aux États-Unis même, il est deux questions, et
il n'en est que deux, qui, depuis l'origine, ont mis plusieurs fois
l'ordre politique en péril. Et quelles sont ces deux questions? Celle
de l'Esclavage et celle des Tarifs, c'est-à-dire précisément les
deux seules questions où, contrairement à l'esprit général de cette
république, la Loi a pris le caractère spoliateur. L'Esclavage est
une violation, sanctionnée par la loi, des droits de la Personne.
La Protection est une violation, perpétrée par la loi, du droit de
Propriété; et certes, il est bien remarquable qu'au milieu de tant
d'autres débats, ce double _fléau légal_, triste héritage de l'ancien
monde, soit le seul qui puisse amener et amènera peut-être la rupture
de l'Union. C'est qu'en effet on ne saurait imaginer, au sein d'une
société, un fait plus considérable que celui-ci: _La Loi devenue un
instrument d'injustice._ Et si ce fait engendre des conséquences si
formidables aux États-Unis, où il n'est qu'une exception, que doit-ce
être dans notre Europe, où il est un Principe, un Système?
M. de Montalembert, s'appropriant la pensée d'une proclamation
fameuse de M. Carlier, disait: Il faut faire la guerre au
Socialisme.--Et par Socialisme, il faut croire que, selon la
définition de M. Charles Dupin, il désignait la Spoliation.
Mais de quelle Spoliation voulait-il parler? Car il y en a de deux
sortes. Il y a la _spoliation extra-légale_ et la _spoliation légale_.
Quant à la spoliation extra-légale, celle qu'on appelle vol,
escroquerie, celle qui est définie, prévue et punie par le Code
pénal, en vérité, je ne pense pas qu'on la puisse décorer du nom
de Socialisme. Ce n'est pas celle qui menace systématiquement la
société dans ses bases. D'ailleurs, la guerre contre ce genre de
spoliation n'a pas attendu le signal de M. de Montalembert ou de M.
Carlier. Elle se poursuit depuis le commencement du monde; la France
y avait pourvu, dès longtemps avant la révolution de février, dès
longtemps avant l'apparition du Socialisme, par tout un appareil de
magistrature, de police, de gendarmerie, de prisons, de bagnes et
d'échafauds. C'est la Loi elle-même qui conduit cette guerre, et ce
qui serait, selon moi, à désirer, c'est que la Loi gardât toujours
cette attitude à l'égard de la Spoliation.
Mais il n'en est pas ainsi. La Loi prend quelquefois parti pour elle.
Quelquefois elle l'accomplit de ses propres mains, afin d'en épargner
au bénéficiaire la honte, le danger et le scrupule. Quelquefois
elle met tout cet appareil de magistrature, police, gendarmerie et
prison au service du spoliateur, et traite en criminel le spolié qui
se défend. En un mot, il y a la _spoliation légale_, et c'est de
celle-là sans doute que parle M. de Montalembert.
Cette spoliation peut n'être, dans la législation d'un peuple, qu'une
tache exceptionnelle et, dans ce cas, ce qu'il y a de mieux à faire,
sans tant de déclamations et de jérémiades, c'est de l'y effacer le
plus tôt possible, malgré les clameurs des intéressés. Comment la
reconnaître? C'est bien simple. Il faut examiner si la Loi prend aux
uns ce qui leur appartient pour donner aux autres ce qui ne leur
appartient pas. Il faut examiner si la Loi accomplit, au profit
d'un citoyen et au détriment des autres, un acte que ce citoyen ne
pourrait accomplir lui-même sans crime. Hâtez-vous d'abroger cette
Loi; elle n'est pas seulement une iniquité, elle est une source
féconde d'iniquités; car elle appelle les représailles, et si vous
n'y prenez garde, le fait exceptionnel s'étendra, se multipliera
et deviendra systématique. Sans doute, le bénéficiaire jettera les
hauts cris; il invoquera les _droits acquis_. Il dira que l'État doit
Protection et Encouragement à son industrie; il alléguera qu'il est
bon que l'État l'enrichisse, parce qu'étant plus riche il dépense
davantage, et répand ainsi une pluie de salaires sur les pauvres
ouvriers. Gardez-vous d'écouter ce sophiste, car c'est justement
par la systématisation de ces arguments que se systématisera la
_spoliation légale_.
C'est ce qui est arrivé. La chimère du jour est d'enrichir toutes
les classes aux dépens les unes des autres; c'est de généraliser
la Spoliation sous prétexte de l'_organiser_. Or, la spoliation
légale peut s'exercer d'une multitude infinie de manières; de là
une multitude infinie de plans d'organisation: tarifs, protection,
primes, subventions, encouragements, impôt progressif, instruction
gratuite, Droit au travail, Droit au profit, Droit au salaire, Droit
à l'assistance, Droit aux instruments de travail, gratuité du crédit,
etc., etc. Et c'est l'ensemble de tous ces plans, en ce qu'ils ont de
commun, la spoliation légale, qui prend le nom de Socialisme.
Or le socialisme, ainsi défini, formant un corps de doctrine, quelle
guerre voulez-vous lui faire, si ce n'est une guerre de doctrine?
Vous trouvez cette doctrine fausse, absurde, abominable. Réfutez-la.
Cela vous sera d'autant plus aisé qu'elle est plus fausse, plus
absurde, plus abominable. Surtout, si vous voulez être fort,
commencez par extirper de votre législation tout ce qui a pu s'y
glisser de Socialisme,--et l'oeuvre n'est pas petite.
On a reproché à M. de Montalembert de vouloir tourner contre le
Socialisme la force brutale. C'est un reproche dont il doit être
exonéré, car il a dit formellement: Il faut faire au Socialisme la
guerre qui est compatible avec la loi, l'honneur et la justice.
Mais comment M. de Montalembert ne s'aperçoit-il pas qu'il se place
dans un cercle vicieux? Vous voulez opposer au Socialisme la Loi?
Mais précisément le Socialisme invoque la Loi. Il n'aspire pas à la
spoliation extra-légale, mais à la spoliation légale. C'est de la Loi
même, à l'instar des monopoleurs de toute sorte, qu'il prétend se
faire un instrument; et une fois qu'il aura la Loi pour lui, comment
voulez-vous tourner la Loi contre lui? Comment voulez-vous le placer
sous le coup de vos tribunaux, de vos gendarmes, de vos prisons?
Aussi que faites-vous? Vous voulez l'empêcher de mettre la main à
la confection des Lois. Vous voulez le tenir en dehors du Palais
législatif. Vous n'y réussirez pas, j'ose vous le prédire, tandis
qu'au dedans on légiférera sur le principe de la Spoliation légale.
C'est trop inique, c'est trop absurde.
Il faut absolument que cette question de Spoliation légale se vide,
et il n'y a que trois solutions.
Que le petit nombre spolie le grand nombre.
Que tout le monde spolie tout le monde.
Que personne ne spolie personne.