avec des besoins dont la satisfaction est indispensable à la vie,
avec des organes et des facultés dont l'exercice est indispensable
à la satisfaction de ces besoins. Les facultés ne sont que le
prolongement de la personne; la propriété n'est que le prolongement
des facultés. Séparer l'homme de ses facultés, c'est le faire mourir;
séparer l'homme du produit de ses facultés, c'est encore le faire
mourir.
Il y a des publicistes qui se préoccupent beaucoup de savoir comment
Dieu aurait dû faire l'homme: pour nous, nous étudions l'homme tel
que Dieu l'a fait; nous constatons qu'il ne peut vivre sans pourvoir
à ses besoins; qu'il ne peut pourvoir à ses besoins sans travail, et
qu'il ne peut travailler s'il n'est pas SÛR d'appliquer à ses besoins
le fruit de son travail.
Voilà pourquoi nous pensons que la Propriété est d'institution
divine, et que c'est sa _sûreté_ ou sa _sécurité_ qui est l'objet de
la loi humaine.
Il est si vrai que la _Propriété_ est antérieure à la loi, qu'elle
est reconnue même parmi les sauvages qui n'ont pas de lois, ou du
moins de lois écrites. Quand un sauvage a consacré son travail à
se construire une hutte, personne ne lui en dispute la possession
ou la Propriété. Sans doute un autre sauvage plus vigoureux peut
l'en chasser, mais ce n'est pas sans indigner et alarmer la tribu
tout entière. C'est même cet abus de la force qui donne naissance à
l'association, à la convention, à la _loi_, qui met la force publique
au service de la Propriété. Donc la loi naît de la Propriété, bien
loin que la Propriété naisse de la Loi.
On peut dire que le principe de la propriété est reconnu jusque parmi
les animaux. L'hirondelle soigne paisiblement sa jeune famille dans
le nid qu'elle a construit par ses efforts.
La plante même vit et se développe par assimilation, par
_appropriation_. Elle s'_approprie_ les substances, les gaz, les sels
qui sont à sa portée. Il suffirait d'interrompre ce phénomène pour la
faire dessécher et périr.
De même l'homme vit et se développe par _appropriation_.
L'appropriation est un phénomène naturel, providentiel, essentiel
à la vie, et la _propriété_ n'est que l'appropriation devenue un
droit par le travail. Quand le travail a rendu _assimilables_,
_appropriables_ des substances qui ne l'étaient pas, je ne vois
vraiment pas comment on pourrait prétendre que, de droit, le
phénomène de l'appropriation doit s'accomplir au profit d'un autre
individu que celui qui a exécuté le travail.
C'est en raison de ces faits primordiaux, conséquences nécessaires
de la constitution même de l'homme, que la Loi intervient. Comme
l'aspiration vers la vie et le développement peut porter l'homme
fort à dépouiller l'homme faible, et à violer ainsi le droit du
travail, il a été convenu que la force de tous serait consacrée à
prévenir et réprimer la violence. La mission de la Loi est donc
de faire respecter la Propriété. Ce n'est pas la Propriété qui est
conventionnelle, mais la Loi.
* * * * *
Recherchons maintenant l'origine du système opposé.
Toutes nos constitutions passées proclament que la _Propriété_ est
sacrée, ce qui semble assigner pour but à l'association commune le
libre développement, soit des individualités, soit des associations
particulières, par le travail. Ceci implique que la Propriété est un
droit antérieur à la Loi, puisque la Loi n'aurait pour objet que de
garantir la _Propriété_.
Mais je me demande si cette déclaration n'a pas été introduite dans
nos chartes pour ainsi dire instinctivement, à titre de phraséologie,
de lettre morte, et si surtout elle est au fond de toutes les
convictions sociales?
Or, s'il est vrai, comme on l'a dit, que la littérature soit
l'expression de la société, il est permis de concevoir des doutes
à cet égard; car jamais, certes, les publicistes, après avoir
respectueusement salué le principe de la propriété, n'ont autant
invoqué l'intervention de la loi, non pour faire respecter la
Propriété, mais pour modifier, altérer, transformer, équilibrer,
pondérer, et organiser la propriété, le crédit et le travail.
Or, ceci suppose qu'on attribue à la Loi, et par suite au
Législateur, une puissance absolue sur les personnes et les
propriétés.
Nous pouvons en être affligés, nous ne devons pas en être surpris.
Où puisons-nous nos idées sur ces matières et jusqu'à la notion du
_Droit_? Dans les livres latins, dans le Droit romain.
Je n'ai pas fait mon Droit, mais il me suffit de savoir que c'est
là la source de nos théories, pour affirmer qu'elles sont fausses.
Les Romains devaient considérer la Propriété comme un fait purement
conventionnel, comme un produit, comme une création artificielle
de la Loi écrite. Évidemment, ils ne pouvaient, ainsi que le fait
l'économie politique, remonter jusqu'à la constitution même de
l'homme, et apercevoir le rapport et l'enchaînement nécessaire
qui existent entre ces phénomènes: besoins, facultés, travail,
propriété. C'eût été un contre-sens et un suicide. Comment eux, qui
vivaient de rapine, dont toutes les propriétés étaient le fruit de la
spoliation, qui avaient fondé leurs moyens d'existence sur le labeur
des esclaves, comment auraient-ils pu, sans ébranler les fondements
de leur société, introduire dans la législation cette pensée, que
le vrai titre de la propriété, c'est le travail qui l'a produite?
Non, ils ne pouvaient ni le dire, ni le penser. Ils devaient avoir
recours à cette définition empirique de la propriété, _jus utendi et
abutendi_, définition qui n'a de relation qu'avec les effets, et non
avec les causes, non avec les origines; car les origines, ils étaient
bien forcés de les tenir dans l'ombre.
Il est triste de penser que la science du Droit, chez nous, au
dix-neuvième siècle, en est encore aux idées que la présence de
l'Esclavage avait dû susciter dans l'antiquité; mais cela s'explique.
L'enseignement du Droit est monopolisé en France, et le monopole
exclut le progrès.
Il est vrai que les juristes ne font pas toute l'opinion publique
mais il faut dire que l'éducation universitaire et cléricale prépare
merveilleusement la jeunesse française à recevoir, sur ces matières,
les fausses notions des juristes, puisque, comme pour mieux s'en
assurer, elle nous plonge tous, pendant les dix plus belles années
de notre vie, dans cette atmosphère de guerre et d'esclavage qui
enveloppait et pénétrait la société romaine.
Ne soyons donc pas surpris de voir se reproduire, dans le
dix-huitième siècle, cette idée romaine que la propriété est un fait
conventionnel et d'institution légale; que, bien loin que la Loi
soit un corollaire de la Propriété, c'est la Propriété qui est un
corollaire de la Loi. On sait que, selon Rousseau, non-seulement
la propriété, mais la société tout entière était le résultat d'un
contrat, d'une _invention_ née dans la tête du Législateur.
«L'ordre social est un droit sacré qui sert de base à tous les
autres. Cependant ce droit _ne vient point de la nature_. Il est donc
fondé sur les _conventions_.»
Ainsi le droit qui sert de base à tous les autres est purement
_conventionnel_. Donc la _propriété_, qui est un droit postérieur,
est _conventionnelle_ aussi. _Elle ne vient pas de la nature._
Robespierre était imbu des idées de Rousseau. Dans ce que dit l'élève
sur la propriété, on reconnaîtra les théories et jusqu'aux formes
oratoires du maître.
«Citoyens, je vous proposerai d'abord quelques articles nécessaires
pour compléter votre théorie de la _propriété_. Que ce mot n'alarme
personne. Âmes de boue, qui n'estimez que l'or, je ne veux pas
toucher à vos trésors, quelque impure qu'en soit la source..... Pour
moi, j'aimerais mieux être né dans la cabane de Fabricius que dans le
palais de Lucullus, etc., etc.»
Je ferai observer ici que, lorsqu'on analyse la notion de propriété,
il est irrationnel et dangereux de faire de ce mot le synonyme
d'opulence, et surtout d'opulence mal acquise. La chaumière de
Fabricius est une propriété aussi bien que le palais de Lucullus.
Mais qu'il me soit permis d'appeler l'attention du lecteur sur la
phrase suivante, qui renferme tout le système:
«En définissant la liberté, ce premier besoin de l'homme, le plus
sacré des droits qu'_il tient de la nature_, nous avons dit, avec
raison, qu'elle avait pour limite le droit d'autrui. Pourquoi
n'avez-vous pas appliqué ce principe à la propriété, _qui est une
institution sociale_, comme si les lois éternelles de la nature
étaient moins inviolables que les _conventions_ des hommes?»
Après ces préambules, Robespierre établit les principes en ces termes:
«Art. 1er. La propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et
de disposer de la portion de biens qui lui est garantie _par la loi_.
«Art. 2. Le droit de propriété est borné, comme tous les autres, par
l'obligation de respecter les droits d'autrui.»
Ainsi Robespierre met en opposition la _Liberté_ et la _Propriété_.
Ce sont deux droits d'origine différente: l'un vient de la nature,
l'autre est d'institution sociale. Le premier est _naturel_, le
second _conventionnel_.
La limite uniforme que Robespierre pose à ces deux droits aurait dû,
ce semble, l'induire à penser qu'ils ont la même source. Soit qu'il
s'agisse de liberté ou de propriété, respecter le droit d'autrui,
ce n'est pas détruire ou altérer le droit, c'est le reconnaître et
le confirmer. C'est précisément parce que la propriété est un droit
antérieur à la loi, aussi bien que la liberté, que l'un et l'autre
n'existent qu'à la condition de respecter le droit d'autrui, et
la loi a pour mission de faire respecter cette limite, ce qui est
reconnaître et maintenir le principe même.
Quoi qu'il en soit, il est certain que Robespierre, à l'exemple de
Rousseau, considérait la propriété comme une institution sociale,
comme une convention. Il ne la rattachait nullement à son véritable
titre, qui est le travail. C'est le droit, disait-il, de disposer de
la portion de biens _garantie par la loi_.
Je n'ai pas besoin de rappeler ici qu'à travers Rousseau et
Robespierre la notion romaine sur la propriété s'est transmise à
toutes nos écoles dites socialistes. On sait que le premier volume
de Louis Blanc, sur la Révolution, est un dithyrambe au philosophe de
Genève et au chef de la Convention.
Ainsi, cette idée que le droit de propriété est d'institution
sociale, qu'il est une invention du législateur, une création de la
loi, en d'autres termes, qu'il est inconnu à l'homme dans l'_état
de nature_, cette idée, dis-je, s'est transmise des Romains jusqu'à
nous, à travers l'enseignement du droit, les études classiques, les
publicistes du dix-huitième siècle, les révolutionnaires de 93, et
les modernes organisateurs.
* * * * *
Passons maintenant aux conséquences des deux systèmes que je viens de
mettre en opposition, et commençons par le système juriste.
La première est d'ouvrir un champ sans limite à l'imagination des
utopistes.
Cela est évident. Une fois qu'on pose en principe que la Propriété
tient son existence de la Loi, il y a autant de modes possibles
d'organisation du travail, qu'il y a de lois possibles dans la tête
des rêveurs. Une fois qu'on pose en principe que le législateur
est chargé d'arranger, combiner et pétrir à son gré les personnes
et les propriétés, il n'y a pas de bornes aux modes imaginables
selon lesquels les personnes et les propriétés pourront être
arrangées, combinées et pétries. En ce moment, il y a certainement en
circulation, à Paris, plus de cinq cents projets sur l'organisation
du travail, sans compter un nombre égal de projets sur l'organisation
du crédit. Sans doute ces plans sont contradictoires entre eux, mais
tous ont cela de commun qu'ils reposent sur cette pensée: La loi crée
le droit de propriété; le législateur dispose en maître absolu des
travailleurs et des fruits du travail.
Parmi ces projets, ceux qui ont le plus attiré l'attention publique
sont ceux de Fourier, de Saint-Simon, d'Owen, de Cabet, de Louis
Blanc. Mais ce serait folie de croire qu'il n'y a que ces cinq modes
possibles d'organisation. Le nombre en est illimité. Chaque matin
peut en faire éclore un nouveau, plus séduisant que celui de la
veille, et je laisse à penser ce qu'il adviendrait de l'humanité
si, alors qu'une de ces inventions lui serait imposée, il s'en
révélait tout à coup une autre plus spécieuse. Elle serait réduite à
l'alternative ou de changer tous les matins son mode d'existence, ou
de persévérer à tout jamais dans une voie reconnue fausse, par cela
seul qu'elle y serait une fois entrée.
* * * * *
Une seconde conséquence est d'exciter chez tous les rêveurs la soif
du pouvoir. J'imagine une organisation du travail. Exposer mon
système et attendre que les hommes l'adoptent s'il est bon, ce serait
supposer que le principe d'action est en eux. Mais dans le système
que j'examine, le principe d'action réside dans le Législateur.
«Le législateur, comme dit Rousseau, doit se sentir de force à
transformer la nature humaine.» Donc, ce à quoi je dois aspirer,
c'est à devenir législateur afin d'imposer l'ordre social de mon
invention.
Il est clair encore que les systèmes qui ont pour base cette idée que
le droit de propriété est d'institution sociale, aboutissent tous ou
au privilége le plus concentré, ou au communisme le plus intégral,
selon les mauvaises ou les bonnes intentions de l'inventeur. S'il
a des desseins sinistres, il se servira de la loi pour enrichir
quelques-uns aux dépens de tous. S'il obéit à des sentiments
philanthropiques, il voudra égaliser le bien-être, et, pour cela, il
pensera à stipuler en faveur de chacun une participation légale et
uniforme aux produits créés. Reste à savoir si, dans cette donnée, la
création des produits est possible.
À cet égard, le Luxembourg nous a présenté récemment un spectacle
fort extraordinaire. N'a-t-on pas entendu, en plein dix-neuvième
siècle, quelques jours après la révolution de Février, faite au
nom de la liberté, un homme plus qu'un ministre, un membre du
gouvernement provisoire, un fonctionnaire revêtu d'une autorité
révolutionnaire et illimitée, demander froidement si, dans la
répartition des salaires, il était bon d'avoir égard à la force, au
talent, à l'activité, à l'habileté de l'ouvrier, c'est-à-dire à la
richesse produite; ou bien si, ne tenant aucun compte de ces vertus
personnelles, ni de leur effet utile, il ne vaudrait pas mieux donner
à tous désormais une rémunération uniforme? Question qui revient à
celle-ci: Un mètre de drap porté sur le marché par un paresseux se
vendra-t-il pour le même prix que deux mètres offerts par un homme
laborieux? Et, chose qui passe toute croyance, cet homme a proclamé
qu'il préférait l'uniformité des profits, quel que fût le travail
offert en vente, et il a décidé ainsi, dans sa sagesse, que, quoique
_deux_ soient _deux_ par nature, ils ne seraient plus _qu'un_ de par
la _loi_.
Voilà où l'on arrive quand on part de ce point que la loi est plus
forte que la nature.
L'auditoire, à ce qu'il paraît, a compris que la constitution même
de l'homme se révoltait contre un tel arbitraire; que jamais on ne
ferait qu'un mètre de drap donnât droit à la même rémunération que
deux mètres. Que s'il en était ainsi, la concurrence qu'on veut
anéantir serait remplacée par une autre concurrence mille fois
plus funeste; que chacun ferait à qui travaillerait moins, à qui
déploierait la moindre activité, puisque aussi bien, de par la loi,
la récompense serait toujours garantie et égale pour tous.
Mais le citoyen Blanc avait prévu l'objection, et, pour prévenir ce
doux, _far-niente_, hélas! si naturel à l'homme, quand le travail
n'est pas rémunéré, il a imaginé de faire dresser dans chaque commune
un _poteau_ où seraient inscrits les noms des paresseux. Mais il n'a
pas dit s'il y aurait des inquisiteurs pour découvrir le péché de
paresse, des tribunaux pour le juger, et des gendarmes pour exécuter
la sentence. Il est à remarquer que les utopistes ne se préoccupent
jamais de l'immense machine gouvernementale, qui peut seule mettre en
mouvement leur mécanique légale.
Comme les délégués du Luxembourg se montraient quelque peu
incrédules, est apparu le citoyen Vidal, secrétaire du citoyen Blanc,
qui a achevé la pensée du maître. À l'exemple de Rousseau, le citoyen
Vidal ne se propose rien moins que de changer la nature de l'homme et
les lois de la Providence[65].
[Note 65: Voy., au tome Ier, le compte rendu de l'ouvrage de M. Vidal
sur la _Répartition des richesses_, et au tome II, la réponse à cinq
lettres publiées par M. Vidal dans le journal _la Presse_.
(_Note de l'éditeur._)]
Il a plu à la Providence de placer dans l'individu les _besoins_ et
leurs conséquences, les _facultés_ et leurs conséquences, créant
ainsi l'_intérêt personnel_, autrement dit, l'instinct de la
conservation et l'amour du développement comme le grand ressort de
l'humanité. M. Vidal va changer tout cela. Il a regardé l'oeuvre de
Dieu, et il a vu qu'elle n'était pas bonne. En conséquence, partant
de ce principe que la loi et le législateur peuvent tout, il va
supprimer, par décret, l'_intérêt personnel_. Il y substitue le
_point d'honneur_.
Ce n'est plus pour vivre, faire vivre et élever leur famille que les
hommes travailleront, mais pour obéir au _point d'honneur_, pour
éviter le fatal _poteau_, comme si ce nouveau mobile n'était pas
encore de l'_intérêt personnel_ d'une autre espèce.
M. Vidal cite sans cesse ce que le point d'honneur fait faire aux
armées. Mais, hélas! il faut tout dire, et si l'on veut enrégimenter
les travailleurs, qu'on nous dise donc si le Code militaire, avec ses
trente cas de peine de mort, deviendra le Code des ouvriers?
Un effet plus frappant encore du principe funeste que je m'efforce
ici de combattre, c'est l'incertitude qu'il tient toujours suspendue,
comme l'épée de Damoclès, sur le travail, le capital, le commerce
et l'industrie; et ceci est si grave que j'ose réclamer toute
l'attention du lecteur.
Dans un pays, comme aux États-Unis, où l'on place le droit de
Propriété au-dessus de la Loi, où la force publique n'a pour mission
que de faire respecter ce droit naturel, chacun peut en toute
confiance consacrer à la production son capital et ses bras. Il n'a
pas à craindre que ses plans et ses combinaisons soient d'un instant
à l'autre bouleversés par la puissance législative.
Mais quand, au contraire, posant en principe que ce n'est pas le
travail, mais la Loi qui est le fondement de la Propriété, on admet
tous les faiseurs d'utopies à imposer leurs combinaisons, d'une
manière générale et par l'autorité des décrets, qui ne voit qu'on
tourne contre le progrès industriel tout ce que la nature a mis de
prévoyance et de prudence dans le coeur de l'homme?
Quel est en ce moment le hardi spéculateur qui oserait monter une
usine ou se livrer à une entreprise? Hier on décrète qu'il ne sera
permis de travailler que pendant un nombre d'heures déterminé.
Aujourd'hui on décrète que le salaire de tel genre de travail sera
fixé; qui peut prévoir le décret de demain, celui d'après-demain,
ceux des jours suivants? Une fois que le législateur se place à cette
distance incommensurable des autres hommes; qu'il croit, en toute
conscience, pouvoir disposer de leur temps, de leur travail, de leurs
transactions, toutes choses qui sont des _Propriétés_, quel homme,
sur la surface du pays, a la moindre connaissance de la position
forcée où la Loi le placera demain, lui et sa profession? Et, dans de
telles conditions, qui peut et veut rien entreprendre?
Je ne nie certes pas que, parmi les innombrables systèmes que ce
faux principe fait éclore, un grand nombre, le plus grand nombre même
ne partent d'intentions bienveillantes et généreuses. Mais ce qui est
redoutable, c'est le principe lui-même. Le but manifeste de chaque
combinaison particulière est d'égaliser le bien-être. Mais l'effet
plus manifeste encore du principe sur lequel ces combinaisons sont
fondées, c'est d'égaliser la misère; je ne dis pas assez; c'est de
faire descendre aux rangs des misérables les familles aisées, et de
décimer par la maladie et l'inanition les familles pauvres.
J'avoue que je suis effrayé pour l'avenir de mon pays, quand je songe
à la gravité des difficultés financières que ce dangereux principe
vient aggraver encore.
Au 24 février, nous avons trouvé un budget qui dépasse les
proportions auxquelles la France peut raisonnablement atteindre;
et, en outre, selon le ministre actuel des finances, pour près d'un
milliard de dettes immédiatement exigibles.
À partir de cette situation, déjà si alarmante, les dépenses ont été
toujours grandissant, et les recettes diminuant sans cesse.
Ce n'est pas tout. On a jeté au public, avec une prodigalité sans
mesure, deux sortes de promesses. Selon les unes, on va le mettre en
possession d'une foule innombrable d'institutions bienfaisantes, mais
coûteuses. Selon les autres, on va dégrever tous les impôts. Ainsi,
d'une part, on va multiplier les crèches, les salles d'asile, les
écoles primaires, les écoles secondaires gratuites, les ateliers de
travail, les pensions de retraite de l'industrie. On va indemniser
les propriétaires d'esclaves, dédommager les esclaves eux-mêmes;
l'État va fonder des institutions de crédit; prêter aux travailleurs
des instruments de travail; il double l'armée, réorganise la marine,
etc., etc., et d'autre part, il supprime l'impôt du sel, l'octroi et
toutes les contributions les plus impopulaires.
Certes, quelque idée qu'on se fasse des ressources de la France, on
admettra du moins qu'il faut que ces ressources se développent pour
faire face à cette double entreprise si gigantesque et, en apparence,
si contradictoire.
Mais voici qu'au milieu de ce mouvement extraordinaire, et qu'on
pourrait considérer comme au-dessus des forces humaines, même alors
que toutes les énergies du pays seraient dirigées vers le travail
productif, un cri s'élève: _Le droit de propriété est une création de
la loi._ En conséquence, le législateur peut rendre à chaque instant,
et selon les théories systématiques dont il est imbu, des décrets qui
bouleversent toutes les combinaisons de l'industrie. Le travailleur
n'est pas propriétaire d'une chose ou d'une valeur parce qu'il l'a
créée par le travail, mais parce que la loi d'aujourd'hui la lui
garantit. La loi de demain peut retirer cette garantie, et alors la
propriété n'est plus légitime.
Je le demande, que doit-il arriver? C'est que le capital et le
travail s'épouvantent; c'est qu'ils ne puissent plus compter sur
l'avenir. Le capital, sous le coup d'une telle doctrine, se cachera,
désertera, s'anéantira. Et que deviendront alors les ouvriers, ces
ouvriers pour qui vous professez une affection si vive, si sincère,
mais si peu éclairée? Seront-ils mieux nourris quand la production
agricole sera arrêtée? Seront-ils mieux vêtus quand nul n'osera
fonder une fabrique? Seront-ils plus occupés quand les capitaux
auront disparu?
Et l'impôt, d'où le tirerez-vous? Et les finances, comment
se rétabliront-elles? Comment paierez-vous l'armée? Comment
acquitterez-vous vos dettes? Avec quel argent prêterez-vous les
instruments du travail? Avec quelles ressources soutiendrez-vous ces
institutions charitables, si faciles à décréter?
Je me hâte d'abandonner ces tristes considérations. Il me reste à
examiner dans ses conséquences le principe opposé à celui qui prévaut
aujourd'hui, le principe économiste, le principe qui fait remonter
au travail, et non à la loi, le droit de propriété, le principe qui
dit: La Propriété existe avant la Loi; la loi n'a pour mission que de
faire respecter la propriété partout où elle est, partout où elle se
forme, de quelque manière que le travailleur la crée, isolément ou
par association, pourvu qu'il respecte le droit d'autrui.