encre ne serait à l'épreuve de ces procédés chimiques, si le papier des
enveloppes ne pouvait pas posséder les propriétés que nous lui
supposons, si enfin les traces du cachet précédemment placé au dos de
l'enveloppe ne pouvaient pas non plus venir suffisamment en aide aux
employés des postes, pour leur faire découvrir les altérations qu'on
aurait fait subir aux enveloppes, nous avons pensé qu'un autre moyen de
parer à la fraude pourrait être employé dans les bureaux de poste: ce
serait de frapper à l'arrivée les lettres à l'endroit du timbre sec
d'une espèce d'emporte-pièce qui couperait l'enveloppe à cette place, et
s'opposerait à ce qu'elle pût être présentée de nouveau.
L'application de cet emporte-pièce serait très-prompte, très-facile, et
ne retarderait ni ne gênerait le service.
Mais nous ne donnerons pas ici plus de développement à cette idée,
persuadé que nous sommes qu'on pourrait arriver aux moyens de composer
des enveloppes qui ne serviraient jamais deux fois.
M. Hill propose un autre moyen de suppléer, dans l'occasion, aux
enveloppes timbrées, moyen très-simple et qui pourrait être adopté dans
beaucoup de cas; il consisterait à frapper le timbre de taxe sur de
petits morceaux de papier très-minces et de forme ronde, et ces timbres,
semblables à ceux dont on se sert chez les notaires ou aux
chancelleries, seraient collés sur les lettres au moyen d'une substance
glutineuse, et déchirés ensuite dans le bureau d'arrivée par l'employé
chargé de la distribution.
Si ces petits morceaux de papier timbrés étaient mis en usage, ils
pourraient être débités par paquets, et appliqués sur la lettre par les
particuliers eux-mêmes ou par les agents des postes. Les particuliers,
surtout en province, qui seraient en doute sur le poids de la lettre
qu'ils auraient écrite, pourraient la présenter aux bureaux de poste et
payer immédiatement le prix du timbre, lequel serait collé sur leur
lettre, en leur présence.
Peut-être objectera-t-on encore que, toutes les lettres timbrées ayant
ainsi payé le port d'avance, il y aurait moins de garantie pour leur
exacte délivrance que si le port en était à recouvrer par le facteur; en
d'autres termes, qu'un facteur paresseux pourrait détruire les lettres
pour éviter la peine de les porter.
A cela on pourrait répondre que, dans l'ordre de choses actuel, il n'y a
pas plus de garanties de sécurité pour les lettres franches; mais ce ne
serait pas parfaitement juste, parce que le facteur, devant
nécessairement faire sa tournée pour porter les lettres taxées, n'a que
peu ou point de peine de plus pour remettre en même temps les lettres
franches; il s'ensuivrait donc que cette dernière part très-importante
des correspondances ne doit son exacte arrivée qu'à la nécessité où est
le facteur de porter des lettres dont le port est à recouvrer.
Cependant examinons quelles sûretés pourrait présenter le service
nouveau.
Indépendamment des moyens de surveillance de l'administration, des
contrôles et des épreuves auxquels elle pourrait avoir recours pour
s'assurer de la fidélité de ses facteurs, on pourrait donner au public
la possibilité de recommander des lettres pour tous les points de la
France, faculté qui n'est accordée aujourd'hui que pour les lettres à la
destination de Paris. Toute personne consentant à payer un demi-port en
sus de la taxe ordinaire de sa lettre, serait admise à la faire
_recommander_ et pourrait en demander un reçu. A cet effet, elle
remettrait au préposé des postes chargé de recevoir la taxe
supplémentaire, une copie de la suscription de sa lettre, écrite sur un
papier séparé, et le préposé frapperait cette copie de son timbre à date
constatant le jour de l'expédition de la lettre dont ce double servirait
ainsi de reçu.
Les lettres _recommandées_ seraient placées séparément des autres dans
la dépêche; mais au point d'arrivée elles seraient confondues par le
directeur des postes avec les lettres ordinaires qu'il remettrait à son
facteur; or celui-ci, dans l'impossibilité où il serait de distinguer
les lettres qui seraient l'objet de la surveillance dont nous avons
parlé, et dans la crainte d'être facilement découvert et sévèrement
puni, ferait sa tournée plus exactement encore que s'il transportait des
lettres taxées.
L'administration des postes cesserait de prendre un reçu des
destinataires des lettres; cet usage présente des inconvénients. Comme
elle n'en aurait pas donné d'autres au point de départ, que
l'application du timbre de date sur une copie de l'adresse, et ceci
simplement à titre de renseignement officieux et pour faciliter les
recherches en cas de perte, cette perte de la lettre ne devrait donner
lieu à aucune responsabilité, non plus que la perte des lettres
_recommandées_ aujourd'hui. Le reçu est une garantie morale dont le
public s'est trouvé très-bien jusqu'à présent; mais, quant à la garantie
matérielle, il est inutile d'ajouter que l'administration ne peut en
donner aucune pour le contenu d'une lettre qui lui a été présentée
fermée; et cela est si vrai, que pour les lettres chargées même la loi
n'assujétit l'administration qu'au paiement d'une somme de 50 fr.,
garantie qui est évidemment insuffisante et illusoire. Ajoutons enfin
que cette garantie morale que nous offrons, sera plus efficace que celle
qui résulte de la nécessité, pour un facteur infidèle, de porter une
lettre dont la taxe lui est comptée. Car dans ce cas la perte du port de
cette lettre ne sera rien pour lui chaque fois qu'il la mettra en
comparaison avec le profit qu'il peut tirer de son vol ou de sa
négligence. L'administration doit faire choix d'employés et de facteurs
d'une conduite régulière, elle doit les soutenir, les surveiller, les
encourager; et cette manière d'agir sera toujours la meilleure garantie
pour elle contre les pertes ou les vols des lettres.
Si l'on voulait présenter encore comme une objection sérieuse le temps
ou la dépense qu'entraînerait le timbrage d'une grande quantité
d'enveloppes, nous opposerions l'économie considérable de temps qu'on
ferait sur l'opération de la taxation; et d'ailleurs on pourrait timbrer
des enveloppes tous les jours et à toute heure, tandis qu'on ne peut
taxer des lettres que dans le court intervalle de temps qui s'écoule
entre la levée des boîtes et l'expédition des dépêches. La taxation des
lettres, enfin, est longue, difficile et sujette à erreur,
principalement en raison de la rapidité avec laquelle l'opération doit
être faite; tandis que l'application d'un timbre sur une enveloppe
blanche, est une opération mécanique qui sera toujours à la portée de
toutes les intelligences.
Une dépense nouvelle résulterait, il est vrai, des frais de confection
et d'application des timbres; mais il est facile de l'apprécier. Les
matrices des timbres secs gravés sur acier avec tout le soin possible,
coûteraient 40 fr. l'une, ou 1,440 fr. pour trente-six, si on allait
jusqu'à trente-six timbres. Deux presses suffiraient; celles du timbre
royal coûtent 1,000 fr. Toute la dépense en matériel qu'entraînerait le
projet, se bornerait donc à une somme de 3,440 fr., et cette dépense
n'est pas sans compensation. Nous avons dit qu'une taxation claire et
régulière tourne à l'avantage des recettes; et, en second lieu, le temps
d'un grand nombre d'employés expérimentés, tels que ceux qui doivent
s'occuper de la taxe des lettres, a une valeur qui pourrait être ou
économisée en entier, ou employée profitablement ailleurs. Il y avait,
il y a quelques années, à l'administration des postes à Paris, un bureau
spécial pour la taxation des lettres; il était composé de vingt-trois
personnes, et il coûtait 60,500 fr. par an. Cette dépense, qui existe
encore aujourd'hui sous une autre forme, pourrait être supprimée; car la
vérification d'un timbre de taxe doit être à la portée de tous les
commis et directeurs, et n'exigera pas des employés spéciaux.
Dispositions transitoires.
Quelque évidents que puissent paraître les avantages qui doivent
résulter pour le public du nouveau système de taxation des lettres, nous
ne pensons pas que ce nouveau procédé pût être substitué tout à coup, et
sans transition, à celui qui est en usage aujourd'hui. Il faudrait, dans
tous les cas, respecter les habitudes prises, et faire fonctionner
d'abord le nouveau système concurremment avec l'ancien.
Cet emploi simultané des deux moyens n'apporterait aucune perturbation
dans le service des postes. Les lettres timbrées pourraient être
facilement distinguées des autres dans les dépêches; elles seraient
comptées et enregistrées sur une feuille spéciale, et si cette
séparation devenait l'objet d'une opération de plus pour les employés
des postes, l'augmentation de travail causée par cette opération, serait
compensée par la réduction de travail résultant, d'autre part, de la
diminution du nombre des lettres à taxer d'après l'ancien système. Il ne
faut pas oublier d'ailleurs que l'abaissement de la taxe, pour les
lettres timbrées seulement, ferait augmenter rapidement leur nombre, et
nous croyons qu'en peu de temps celui des autres lettres serait
tellement réduit, que la mesure nouvelle pourrait être généralisée sans
aucun inconvénient.
CHAPITRE VI.
Conclusions.
Des développements que nous avons présentés, on peut tirer les
conclusions suivantes:
1° Il est d'un puissant intérêt pour l'État que le nombre des lettres en
circulation en France soit aussi élevé que possible. Les transactions du
commerce ne sauraient être trop facilitées, comme sources de richesse
pour le pays et de produits pour le trésor public.
2° L'accroissement du nombre des correspondances peut être obtenu, ou
par l'accélération de la marche des courriers et de la distribution des
lettres, ou par l'abaissement des taxes, ou mieux encore par les deux
moyens réunis. L'administration a, pendant les quinze dernières années,
beaucoup accéléré la marche des courriers et la distribution des
lettres; mais elle n'a pas assez pensé à la réduction des taxes (p.
1-15).
3° Lorsque le port des lettres est peu élevé, la rapidité du mode de
transport, et la sécurité que donne le service de l'administration des
postes, ramènent à elle les correspondances qui s'échappaient par
d'autres issues; et les taxes des lettres nouvelles compenseront
toujours et au-delà, à cause de leur grand nombre, la diminution de
recette qui pourrait résulter de l'abaissement du tarif.
4° Ces suppositions acquièrent force de certitude, si l'on consulte
l'expérience du passé, et si l'on considère que chaque création de
service, chaque facilité donnée au commerce par la poste, a été
immédiatement suivie d'une augmentation dans les produits. Nous en avons
cité des exemples pris dans la correspondance de Paris avec Marseille,
accélérée récemment, ainsi que dans l'établissement du service
journalier en 1827, et du service rural en 1829 (p. 5, 7, 9).
5° De doubles services de poste partant de Paris, contribueraient encore
à augmenter le nombre des lettres en circulation; et un emploi mieux
entendu des facteurs ruraux, en procurant à l'État une augmentation de
droit de cinq pour cent sur le transport des articles d'argent, ferait
entrer dans le service des postes une quantité considérable de lettres
nouvelles (p. 11).
6° La taxe des lettres est trop élevée, et ce fait se démontre
moralement comme financièrement. En effet, il y a des relations de
famille qui seraient entièrement interrompues par l'élévation du port
actuel des lettres envoyées à de longues distances, si ces
correspondances n'avaient pas recours à la fraude. Et d'autre part les
produits de poste ne se sont pas élevés proportionnellement, pendant les
vingt dernières années de paix, au même taux que d'autres revenus
indirects, tels que le dixième sur le prix des places des voyageurs dans
les voitures publiques, bien que le besoin d'écrire doive se présenter
plus naturellement et plus fréquemment que celui de se déplacer (p. 18).
7° S'il y avait à opérer une réduction sur une taxe quelconque, il
conviendrait de choisir d'abord, pour en faire l'objet de la réduction,
celle dont l'abaissement donnerait la plus grande somme d'avantages pour
le public, en même temps que la moindre perte pour le trésor, et aussi
celle dont le revenu toujours progressif, mais non encore assez étendu,
annonce des besoins généraux qui seraient mieux satisfaits, si le tarif
était moins élevé; or cette taxe est celle des postes (p. 19).
8° Il est du devoir d'une administration publique investie d'un
privilége si important en résultat que celui du transport des
correspondances, de se mettre en état de faire parvenir toutes les
lettres que les particuliers ont intérêt à écrire; et si l'élévation du
prix de port est un obstacle réel pour ceux-ci, il semble que l'État
leur refuse un objet de première nécessité, qu'il ne leur est ni
possible ni permis de se procurer ailleurs.
9° La fraude sur le transport des lettres est en grande partie le
résultat de l'élévation des taxes. Elle est considérable en France; plus
de quarante-cinq millions de lettres circulent en dehors du service des
postes par des voituriers ou des messagers de ville à ville,
indépendamment de celles qui sont transportées par des voyageurs, ou qui
passent indûment sans taxe, dans le service des postes, sous le couvert
des préposés publics (p. 22).
10° Des entreprises particulières ont été autorisées par les tribunaux à
distribuer des imprimés et des journaux: c'est une atteinte au privilége
des postes, qui ne peut être motivée que sur l'élévation du tarif.
11° Toute lettre écrite a une utilité relative, et presque toutes
seraient confiées au service des postes, si la taxe n'en était pas trop
élevée, eu égard au degré d'importance que les envoyeurs y attachent.
12° Dans la taxe des lettres, le prix du service rendu est représenté
par le montant général des dépenses divisé par le nombre de lettres en
circulation; le reste de la recette est un impôt, qui pourrait être
diminué dans certaines proportions, si l'intérêt bien entendu de l'État
le commandait. Le transport et la distribution d'une lettre simple, en
France, coûte à l'État environ 8 cent., et la taxe en rapporte 44 (p.
28-32).
Le transport et la distribution d'un imprimé coûte 8 cent. et rapporte 4
cent; enfin le transport des correspondances administratives coûte
9,480,000 fr. par an, et ne rapporte rien. Ce dernier transport, fait
gratuitement, représente une économie pour l'État, qu'il convient
d'attribuer à la taxe des lettres.
Le résultat de ces appréciations est que si l'impôt était égal au prix
du service fait, il serait de cinq cent cinquante pour cent moins élevé
que l'impôt actuellement perçu, et que toutes les dépenses résultant du
transport des correspondances administratives et des imprimés à un prix
réduit se trouvant couvertes, la taxe des lettres pourrait être encore
réduite de cinquante pour cent, sans que l'exploitation devînt onéreuse
à l'État (p. 29, 36).
13° La première réduction de taxe à opérer est la suppression du décime
appliqué sur les lettres distribuées dans les campagnes; cette taxe est
injuste, et relativement improductive (p. 37).
14° Une réduction de cinquante pour cent sur le tarif général des postes
n'amènerait probablement pas de diminution de recettes, même dans la
première année. Mais cette diminution générale de cinquante pour cent,
applicable également à toutes les espèces de taxes de poids et de
distance en France, ne serait pas rationnelle, et ne produirait pas les
heureux effets que l'on peut attendre d'un autre mode de réduction du
tarif (p. 44).
15° De l'examen du tarif actuellement en usage, il résulte:
Que les degrés de pesanteur de la lettre et de la distance qu'elle doit
parcourir, et sur lesquels est réglée la taxe, sont tellement nombreux
et serrés, que la taxation des lettres en devient une opération longue,
obscure et difficile; que les échelons de taxe étant plus rapprochés
dans les premiers degrés que dans les derniers, ce sont les lettres les
moins pesantes et parcourant de moindres distances, c'est-à-dire les
plus nombreuses, qui se trouvent dans les conditions les plus
défavorables, et que ce sont celles qui cependant peuvent échapper le
plus facilement au service par la fraude; que l'extension du premier
degré de distance, et en même temps le poids de la lettre simple fixé à
15 gr. au lieu de 7 gr. 1/2, seraient des dispositions utiles aux
particuliers et profitables au trésor public;
Que le tarif actuel pourrait être utilement remplacé par un nouveau
tarif, basé, comme l'ancien, sur le poids des lettres et sur la distance
parcourue, mais composé seulement de six degrés pour le poids et de six
degrés pour la distance (p. 48.);
Que de l'adoption de ce nouveau tarif il résulterait que la taxation des
lettres serait plus simple et plus facile, les distances mieux partagées
et plus facilement appréciées par les particuliers, enfin que la lettre
simple pourrait être considérée comme telle, bien qu'elle contînt
quelques papiers inclus, si le poids n'en dépassait 15 gr. (p. 48-61);
Qu'enfin le poids plus considérable auquel on permettrait aux lettres
simples d'arriver, ne serait pas une occasion de fraude (p. 62).
16° Mais un tarif réglé sur le poids et sur la distance ne compensera
jamais, dans les postes, les avantages qu'on pourrait tirer d'une taxe
fixe (p. 67).
La taxe fixe est d'ailleurs la seule taxe réellement juste, parce
qu'elle représente tous les frais de parcours et d'administration sur
tous les lieux et dans toutes les distances, divisés par le nombre des
lettres en circulation. Les frais résultant du transport des dépêches ne
sont nulle part en rapport exact et proportionnel avec le prix de la
taxe des lettres; les taxes progressives actuelles ne peuvent donc pas
être considérées comme représentant exactement le prix de service rendu
(p. 67-73).
Le port fixe rend beaucoup plus facile l'opération de la taxation des
lettres, et nous avons vu combien cette opération de la taxation prêtait
à l'erreur, nécessitait l'emploi d'un temps très-long, et enfin
entraînait des pertes pour les recettes (p. 78).
Elle faciliterait la vérification des produits à chaque point d'arrivée
des dépêches, et accélérerait considérablement la distribution des
lettres (p. 78-83).
Enfin elle permettrait de dresser un compte exact et numérique des
lettres circulant dans le service, tant à Paris que dans les
départements, compte qui deviendrait la meilleure garantie possible
entre les soustractions et les pertes de lettres (p. 80).
17° La taxe fixe s'appliquerait avec beaucoup d'avantage aux lettres de
la ville pour la ville, et aux lettres destinées aux soldats.
Les lettres de la ville pour la ville, en effet, sont presque toujours
simples dans le sens que nous attachons à ce mot, c'est-à-dire envoyées
par une seule personne à une autre personne seule; pour faciliter ces
correspondances qui échappent très-aisément au service des postes, il
faut tolérer une extension de la pesanteur de la lettre jusqu'au point
où le service en serait embarrassé (p. 85). Deux taxes fixes suffiraient
à tout dans cette circonstance, 1 décime pour les lettres du poids de
moins de 50 gr., et 2 décimes pour toute lettre de 50 à 100 gr.
Il y aurait justice et humanité, en même temps qu'avantage financier, à
réduire à 1 décime le port des lettres adressées aux soldats et
sous-officiers aujourd'hui taxées à 25 c.
18° Un système de taxation modérée en France, n'entraînerait pas de
perte sur le prix de transport des lettres de et pour les pays
étrangers, parce que les traités d'échange sont faits de manière à ce
que les prix fixés, eu égard à la distance parcourue et à la pesanteur
des lettres, soient réglés toujours sur le pied de la plus entière
réciprocité (p. 87).
19° Maintenant, passant à la fixation projetée d'une taxe applicable à
toutes les lettres du même poids circulant en France, nous remarquons
que si le nombre des lettres venait à augmenter considérablement par
suite de l'abaissement du tarif, les dépenses d'exploitation
n'augmenteraient pas en proportion (p. 88). Qu'une malle de Paris à
Marseille, par exemple, qui coûte 760 fr. par voyage, pourrait
transporter: ou quatre-vingt mille imprimés, dont le prix actuel de
transport serait 3,200 fr.; ou cent vingt mille lettres du poids de 5
gr., dont le montant de la taxe au taux actuel serait 120,000 fr.; ou
enfin moitié lettres et moitié journaux; et opérer encore une recette de
61,600 fr. c'est-à-dire quatre-vingt-cinq fois plus élevée que la
dépense. Que dans des circonstances urgentes, on pourrait donner aux
correspondances administratives dans les malles-postes, la place
qu'occupent les trois voyageurs et leurs bagages, et qu'on ne
renoncerait ainsi qu'à un produit variable de 4 fr. 50 c. par poste.
Qu'enfin il reste démontré qu'il y aura toujours spéculation avantageuse
pour l'administration à transporter des lettres en malle-poste, même
avec un prix de port infiniment réduit, puisque si l'on voulait
proportionner exactement la taxe à apposer sur les lettres de Paris à
Marseille aux frais de leur transport réel, en admettant que le magasin
de la malle en fût rempli, cette taxe moyenne serait 6 c. 1/2[74] (p.
88-91).
[Note 74: C'est-à-dire 760 fr., prix de la course divisée par 120,000,
qui est le nombre des lettres transportées.]
20° Les frais de régie et de personnel de l'administration des postes
n'augmenteraient pas, si, le nombre des lettres devenant plus
considérable, il n'y avait qu'une taxe fixe et uniforme (p. 91).
21° Le port fixe doit être réglé au taux de la plus basse de toutes les
taxes de poste actuellement existantes, parce qu'il n'est pas possible
d'en élever aucune. Soit 1 décime pour les lettres circulant dans
l'arrondissement d'un même bureau de poste, et 2 décimes pour toutes
lettres envoyées de bureau à bureau; et si, avec cette taxe si modérée,
on suppose que le nombre des lettres doive s'accroître seulement dans la
proportion de cent cinquante pour cent, c'est-à-dire de double plus
moitié, la recette actuelle ne baisserait pas, même dès la première
année (p. 92 et suivantes).
22° Les avantages d'une taxe fixe dans le service des postes
s'accroîtraient encore de la possibilité de l'application de cette taxe
au moyen d'un timbre (p. 96 et suiv.).
L'idée de l'emploi d'un timbre comme signe de taxe est fort ancienne,
mais elle a été développée récemment avec beaucoup de talent et de
clarté par un auteur anglais de qui nous avons emprunté la plus grande
partie des considérations qui suivent.
23° L'usage des timbres pourrait être appliqué aux deux tarifs que nous
avons successivement proposés; soit à un tarif progressif mais réduit à
six taxes de poids et à six taxes de distances, soit à une seule taxe
fixe applicable à toutes les lettres divisées en deux catégories de
poids seulement.
Dans le premier cas, on devrait graver trente-six timbres; mais six ou
dix-huit au plus de ces timbres seraient employés ordinairement, les
autres seraient exceptionnels (p. 99).
Nous avons abandonné l'adoption de ce premier tarif, afin de ne pas
mettre les particuliers dans la nécessité de s'enquérir d'abord du poids
de leurs lettres et de la distance qu'elles doivent parcourir.
Dans le second système dont nous proposons l'adoption, c'est-à-dire dans
le système d'une taxe fixe, quatre timbres suffiraient, dont les deux
premiers seraient presque uniquement en usage; ce seraient ceux de la
lettre simple, dont le poids serait étendu à 50 gr., pour lettres de la
ville pour la ville, et à 15 gr. pour les lettres allant à de plus
longues distances. Les deux autres timbres seraient applicables aux
lettres qui dépasseraient ce poids, sans excéder la limite de 100 gr.
passé laquelle aucun paquet ne serait admis à circuler comme lettre dans
le service des postes (p. 101 à 109).