trois feuilles de papier ordinaire de 15 décimètres carrés; c'est tout
ce que peut comporter la lettre la plus longue, même accompagnée de
plusieurs effets de commerce ou autres pièces incluses. Au-dessus de ce
poids, toute autre lettre peut être considérée comme un paquet cacheté,
contenant des correspondances ou tous autres papiers que
l'administration des postes transporterait avec avantage encore
au-dessous du poids de 100 gr. (ou un cinquième de livre), mais qu'elle
taxerait 1 fr.[67].
[Note 67: Je suppose que l'envoi par la poste des paquets pesant de 15 à
100 gr., sera très-rare, 1° parce que les lettres de ce poids, ainsi que
nous l'avons dit, sont déjà très-rares dans le service; 2° parce
qu'elles le deviendraient probablement davantage encore, à cause de la
diminution relativement plus grande du prix du port des lettres pesant
moins de 15 grammes; car il y aurait avantage pour l'envoyeur à diviser
son paquet en trois ou quatre parties qui seraient taxées chacune 2
décimes, que de le laisser en un seul paquet qui serait taxé à 1 fr. Ce
second timbre donc me paraît devoir être de peu d'utilité; et si je
propose de conserver cette seconde classe de lettres, et de créer le
timbre qui doit en exprimer la taxe, c'est pour favoriser certains
rapports entre des négociants placés à de longues distances les uns des
autres, et qui préféreront sans doute l'emploi de la poste à celui des
messageries pour l'envoi de factures de marchandises, ou d'autres
papiers de commerce.]
Ce dernier port sera encore considérablement réduit, car une lettre de
100 gr. envoyée de Paris à Avignon est taxée d'après le tarif actuel 9
fr. 90 c. Mais, en même temps, par la limite de 100 gr., on préviendrait
l'abus de l'envoi par les malles-postes de paquets trop lourds sous
forme de lettres, tout en laissant cependant aux particuliers la faculté
de se servir encore de la poste pour l'envoi de certains papiers
volumineux dans des cas urgents et pour de longues distances, faculté
dont nous supposons que le commerce usera quelquefois.
Avec un système de taxation si simple et si modéré, un timbre spécial
pour la correspondance des soldats ne serait pas nécessaire; car les
lettres des soldats, aujourd'hui affranchies à 25 c., rentreraient dans
la classe des lettres ordinaires, et paieraient 1 ou 2 décimes
seulement.
Si on ne jugeait pas à propos de faire rentrer les lettres d'avis de
naissance, de mariage et de décès, dans la classe des imprimés, et de
les taxer comme tels à 4 c. par feuille, on pourrait adopter pour cette
espèce de correspondance deux timbres spéciaux d'une forme particulière
pour qu'ils se distinguassent des autres timbres de taxe. Ces timbres
seraient appliqués dans le service sur les avis présentés à
l'affranchissement au moyen d'une couleur délayée à l'huile comme les
timbres de dates actuels; l'un servirait pour les avis de la ville pour
la ville et l'autre pour les avis envoyés à de plus longues distances.
Toutes les lettres ainsi timbrées seraient traitées dans le service des
postes comme lettres affranchies; elles pourraient être jetées à toutes
les boîtes, comme sont aujourd'hui les lettres à taxer, et remises, dans
tous les cas, franches de tout prix de port, à leur destination.
Les timbres seraient apparents, soit qu'ils se trouvassent placés sur un
coin des enveloppes, soit qu'ils fussent frappés à une certaine place
des feuilles de papier destinées à écrire des lettres, de manière à se
représenter sur la suscription de la lettre pliée.
Les lettres réexpédiées par suite du changement de résidence du
destinataire n'auraient pas de taxe supplémentaire à supporter, parce
que la distance parcourue par la lettre en France ne serait jamais prise
en considération.
Toute lettre qui excéderait le poids indiqué par le timbre, devrait être
mise au rebut. Cette disposition exactement exécutée, détournerait les
particuliers de l'idée de se livrer à cette espèce de fraude qui
consisterait à tenter de faire transporter pour une taxe moindre que
celle qu'elle devrait supporter, une lettre pesant plus que le timbre de
l'enveloppe ne le comporterait. En effet, une lettre timbrée étant une
fois dans le service, ne pourrait subir aucune taxe supplémentaire; il
est, et doit être de principe, qu'une lettre affranchie parvienne
toujours franche, et que le destinataire ne se trouve dans aucun cas
passible d'un supplément de port. Dans l'ordre de choses actuel,
l'administration supporte les différences et les erreurs de taxe pour
les lettres affranchies, parce que ces erreurs sont le résultat de
l'inattention de ses agents; mais dans l'avenir, ces erreurs seraient du
fait des particuliers envoyeurs, ceux-ci seuls devraient donc en être
responsables; or, ils ne pourraient l'être que par la perte du timbre,
et par le retard qu'éprouverait leur lettre. Au reste, ces cas seraient
nécessairement très-rares, à cause de la grande extension donnée au
poids de la lettre simple, et de la modicité de la taxe qui éloignerait
tout intérêt de fraude. Il n'y aurait d'ailleurs que peu de doute dans
l'esprit des envoyeurs, puisque la distance serait hors de question, et
qu'il ne s'agirait plus que de savoir si la lettre pèse 15 gr. ou
davantage: or, nous avons dit que les dix-neuf vingtièmes des lettres en
circulation dans les postes pesaient moins de 15 gr.[68].
[Note 68: Voir page 64.]
L'emploi des enveloppes timbrées serait toujours préférable pour les
particuliers et pour le service de l'administration, à l'emploi du
papier timbré, et il serait désirable que le commerce fût conduit à se
servir toujours des enveloppes. Le moyen d'arriver à ce résultat
semblerait facile: ce serait de diminuer le poids du papier de
l'enveloppe même, du poids total accordé à la lettre dans l'énonciation
du timbre; les lettres sous enveloppes seraient alors entièrement
assimilées, pour le poids, aux lettres envoyées simples, et les
avantages de l'enveloppe comme propreté, sûreté et commodité,
ressortiraient sans compensation de perte sur le poids.
Les enveloppes destinées à renfermer des lettres simples, c'est-à-dire,
pesant moins de 15 gr. (le poids de l'enveloppe non compris) seraient
toutes du même format, quelle que fût la distance à parcourir par la
lettre. Les enveloppes timbrées du prix d'un franc et destinées à
recevoir des lettres plus pesantes, seraient faites d'un format
proportionnellement plus grand. La conséquence de cette régularité dans
le format des lettres de même prix ou au moins de même pesanteur,
serait, comme nous l'avons dit, une accélération notable dans la
vérification des taxes, et une facilité très-grande pour le compte et la
formation des dépêches.
L'administration des postes, ayant en sa possession la matrice des
timbres, ferait frapper des enveloppes ou du papier en aussi grande
quantité que les besoins du public l'exigeraient; elle pourrait être
autorisée à accorder une remise aux débitants de papier à Paris et dans
les départements, et à ses propres agents, qui, dans les provinces,
devraient se charger de ce débit.
Le papier timbré serait vendu partout, et comme les timbres secs
devraient s'appliquer, à la demande des fabricants, sur des papiers de
toute espèce, les débitants pourraient satisfaire à toutes les
fantaisies du luxe comme à tous les besoins de l'économie, et chacun
serait conduit à avoir sur son bureau sa provision de papier de poste,
comme on trouve chez les gens de loi des provisions de papier timbré.
Il résulterait de ce système de taxation divers avantages que nous
devons mentionner d'abord, avant que de répondre aux objections que le
système pourrait faire naître.
1º _Il y aurait plus de rapidité dans le travail de manipulation des
lettres et moins d'erreurs de la part des employés_, parce que la même
taxe serait appliquée sur des lettres de même grandeur, et que les
employés des postes, comme les particuliers, pourraient le plus souvent,
à la simple inspection, juger du montant de la taxe des lettres par leur
dimension même: car plus une lettre est grosse, plus elle pèse, et plus
elle pèse, plus le port doit s'en élever. La plupart des erreurs
commises par les employés proviennent de la complexité des opérations
qui se rattachent à la composition, à l'application, à la vérification,
enfin à la constatation de taxes toutes différentes les unes des
autres[69], et la simplification que nous proposons abrégerait
considérablement toutes ces opérations. Si, au lieu de lettres à
affranchir, qu'il faut, dans l'ordre de choses actuel, recevoir de la
main du particulier, peser, taxer et enregistrer, et de lettres non
affranchies qu'il faut relever, timbrer, peser, taxer et mettre en
compte, il n'y avait dans le service des postes qu'une sorte de lettres
dont la taxe, qui aurait été perçue avant qu'elles n'entrassent dans ce
service, serait facilement reconnaissable et rapidement appréciable, il
est certain qu'on obtiendrait immédiatement une économie considérable
sur le temps employé pour le travail des bureaux et pour la distribution
des lettres dans les villes, et en même temps, peut-être, qu'une
diminution dans le nombre des agents chargés du service, et dans les
frais de régie et d'exploitation.
[Note 69: Voir pages 75 et suivantes.]
Il sera nécessaire, sans doute, de se livrer dans les bureaux de poste à
l'examen préalable des timbres, pour prévenir les fraudes qui pourraient
se faire, et sur le poids des lettres, et par le double emploi des
enveloppes; mais il y a loin du temps employé pour un examen semblable,
lequel peut être très-rapide, aux délais qu'entraînent la composition
longue et difficile, l'application obscure, enfin la constatation
pénible des taxes actuelles de poids et de distance.
2º _Il y aurait diminution dans le nombre des lettres en rebut_, puisque
rien ne se place si aisément qu'une lettre franche, et qu'aucune taxe ne
devrait désormais être perçue au point d'arrivée. Or, il y a eu en 1836
quinze cent quatre-vingt mille lettres en rebut[70]; si la somme de taxe
montant à 790,000 fr. que représente ce nombre de lettres, à raison de
50 cent. l'une, ne doit pas entrer tout entière dans les augmentations
de recettes sur lesquelles l'administration des postes peut compter par
suite de l'adoption de la nouvelle mesure, on conviendra du moins que la
suppression des registres, et des imprimés nécessaires dans les postes
pour la constatation et le renvoi à Paris de cette immense quantité de
lettres refusées, et pour l'allocation des taxes aux directeurs qui les
portent ensuite en non-valeurs dans leurs comptes, sera un grand
avantage administratif, un allégement au travail, et une diminution dans
les frais d'exploitation à Paris où ce travail seul occupe une vingtaine
d'employés.
[Note 70: Voir Annuaire des postes de 1838.]
Mais la disparition presque totale des lettres en rebut aura une autre
portée morale qu'il ne faut pas oublier. L'envoi de prospectus sous plis
fermés, d'offres inutiles et souvent d'avis ridicules ou de mauvaises
plaisanteries, se trouve favorisé par le mode actuel de réception des
lettres dans le service des postes sans affranchissement préalable.
C'est dans le cas dont nous parlons un piége tendu à la bonne foi des
personnes qui reçoivent et paient toutes les lettres qu'on leur apporte;
c'est une espèce de surprise pour beaucoup d'autres; enfin c'est un
travail infructueux pour l'administration des postes, parce que ces
lettres ne paient le port ni au départ ni à l'arrivée. Il serait
désirable que tout le monde fût débarrassé de ces sortes de lettres qui,
par extension, pourraient être nommées lettres d'attrape. Nous croyons
que de longtemps encore on ne pourra priver le public de la faculté de
jeter une lettre à la boîte sans l'affranchir; il faut un temps de
transition, il faut que l'usage de l'affranchissement préalable devienne
général par l'expérience qu'on acquerra bientôt des avantages qu'il
présente au moyen des enveloppes timbrées, et nous proposerons tout à
l'heure de faire marcher concurremment les deux systèmes de taxation;
mais au moins, dès à présent, les négociants qui adopteront pour leurs
correspondances réciproques l'usage des enveloppes timbrées, ne seront
plus exposés à recevoir des lettres de la nature de celles dont nous
venons de parler.
3º _Il n'y aurait plus d'occasions de démoralisation pour un grand
nombre de commissionnaires ou de jeunes commis de maisons de banque
chargés d'aller aux bureaux de poste affranchir des lettres_, et qui
succombent quelquefois à la tentation de détruire ces lettres pour
s'approprier le montant de l'affranchissement, ou d'exagérer auprès de
leur patron le prix de l'affranchissement pour faire un bénéfice sur
cette opération. Ces faits nous ont été signalés par plusieurs
négociants respectables. Ils ont pour résultat d'accroître la
responsabilité de l'administration, en même temps qu'ils démoralisent
les agents employés à cet office, lesquels, après plusieurs larcins
impunis, peuvent se laisser aller à des atteintes plus graves contre la
société.
Chaque négociant affranchira sa lettre de son bureau même; il n'aura pas
à redouter l'indélicatesse de son commis ni d'un agent des postes; il ne
craindra pas non plus les réclamations de ports de lettres de son
correspondant; il n'y aura plus aucune espèce de compte semblable,
puisque cette dépense, dont chaque négociant paie ordinairement la
moitié, mais sur le mémoire arbitrairement dressé de son correspondant,
sera payée plus justement par chaque partie, au départ de la lettre, et
qu'elle s'ajoutera, pour ainsi dire, à la valeur de la feuille de papier
dont on se servira pour écrire.
4º _Il y aura une extrême simplification dans le mode de perception des
recettes._ Des comptables en effet qui ne toucheraient plus d'espèces,
ne seraient jamais trouvés en déficit; ils ne pourraient plus commettre
d'erreurs ou de malversations nuisibles aux intérêts de l'État que sur
quelques recettes autres que celles de la taxe des lettres, recettes
d'ailleurs peu considérables, telles que le prix de places des voyageurs
dans les malles, et les articles d'argent; et l'usage des enveloppes
timbrées devenant plus général, leur comptabilité se bornerait à peu
prés à un compte en nombre des enveloppes qui leur seraient envoyées;
l'application du timbre pourrait avoir lieu à Paris, et la recette tout
entière des postes s'opérerait ainsi au trésor public sans aucuns frais
de rentrée, d'escompte ou de trésorerie.
Examinons maintenant les différentes objections qu'on pourrait faire à
notre système; et d'abord attachons-nous à la plus grave de toutes:
c'est celle qui prend sa source dans l'obligation qui sera imposée à
toutes les personnes qui écrivent, d'affranchir leurs lettres à
l'avance.
Pour bien nous rendre compte du nombre des correspondances qui
souffriront de cette mesure, passons en revue toutes les espèces de
lettres circulant par la poste, afin de voir quelles sont celles qui
pourraient être gênées par la nécessité de l'affranchissement préalable
qu'entraîne l'usage des enveloppes timbrées.
Les lettres qui circulent dans le service des postes peuvent être
divisées en quatre classes, savoir:
Pour les lettres suivies d'une réponse: 1º les lettres dont le port est
payé par chaque correspondant, 2º les lettres dont un seul correspondant
paie le port à l'aller et au retour.
Et pour les lettres qui ne sont pas suivies de réponses:
3º Celles qui sont affranchies par l'envoyeur, 4º enfin celles dont le
port est payé par le destinataire.
La première classe de ces lettres, c'est-à-dire les lettres dont le port
doit rester à la charge de chaque correspondant, forme au moins les cinq
sixièmes des lettres qui circulent dans le service des postes. Les
commerçants, qui sont dans l'usage de partager le prix des ports de
lettres, ne seraient nullement gênés par la nécessité de payer le port
d'avance; et puisqu'il est d'usage entre eux de payer la moitié de la
dépense totale en ports de lettres, peu leur importe de payer le port de
la lettre qu'ils envoient, ou celui de la lettre qu'ils reçoivent.
A l'égard de la deuxième classe, c'est-à-dire, des lettres suivies de
réponses, mais dont un seul correspondant doit payer le port à l'aller
et au retour, la partie payante peut être le correspondant qui écrit le
premier, ou celui qui répond. Si c'est celui qui écrit le premier qui
désire payer le port de la réponse, il peut envoyer dans sa lettre une
enveloppe timbrée, dans laquelle devra être incluse la réponse, qui se
trouvera ainsi exempte de port pour le répondant; et si c'est le
correspondant qui reçoit la première lettre, qui désire acquitter les
deux ports de lettres, il pourra mettre dans sa propre enveloppe une
autre enveloppe timbrée qui remboursera son correspondant de l'avance
qu'il aura faite pour lui[71]. L'envoi réciproque de ces enveloppes
timbrées pourrait passer dans les habitudes du commerce. Cet usage
serait plus raisonnable et plus juste que celui par lequel on se fait,
comme aujourd'hui, des comptes arbitraires de ports de lettres, et cet
envoi d'enveloppes timbrées n'aurait lieu que dans les cas très-rares où
les intérêts ne seraient pas réciproques.
[Note 71: Voir aux pièces à l'appui, Note nº 1, l'annotation placée au
bas du fac-simile de la lettre de Pélisson.]
En somme, la deuxième classe, comme la première classe de lettres dont
nous avons parlé, ne sera pas gênée par la nécessité de payer le port
d'avance.
La troisième classe, c'est-à-dire celle des lettres qui ne doivent pas
recevoir de réponse, et dont l'envoyeur doit payer le port, est
favorisée complètement par ce nouvel arrangement; car l'envoyeur qui est
obligé, dans le système actuel, de se transporter à un bureau de poste
pour déposer le prix de sa lettre, pourra l'affranchir sans sortir de
chez lui, au moyen de son enveloppe timbrée.
La quatrième classe est celle des lettres qui ne doivent pas être
suivies de réponse, et dont la taxe doit rester à la charge du
destinataire; c'est la seule nature de correspondance qui semble devoir
être gênée par un système d'obligation générale d'affranchissement
préalable. Cependant il faut remarquer en premier lieu que le nombre des
lettres de cette espèce est infiniment petit; il ne doit pas être d'une
lettre sur mille. Il doit être très-rare, en effet, qu'un particulier
ait un intérêt personnel à écrire à un autre, et se trouve en même temps
dans l'impossibilité morale d'affranchir sa lettre; il semble que le
contraire est plus probable; qu'il doit, au contraire, être le plus
souvent forcé d'affranchir sa lettre; et si, dans des cas très-rares, il
n'affranchit pas, c'est qu'il veut abuser, dans son propre intérêt, de
la confiance de son correspondant, ou qu'il croit qu'un usage reçu
défende d'affranchir, bien que l'équité exigeât qu'il le fît.
Dans le premier cas, l'usage nouveau aura, comme nous l'avons dit, cet
avantage de débarrasser le service et les négociants de ces offres de
service, de ces prospectus qui ne seraient plus reçus qu'affranchis; bon
nombre de ces lettres aujourd'hui refusées, rentreraient peut-être dans
les postes, sous forme d'affranchissement; et en second lieu, si c'est
pour se conformer à cette opinion que la politesse ne permet pas
d'affranchir les lettres, que certaines personnes ne paient pas d'avance
le port de celles qu'elles envoient, l'adoption du système des
enveloppes timbrées aurait l'avantage de mettre chacun à son aise sur ce
point, et nous croyons que ce préjugé de politesse, s'il existe
réellement, s'évanouirait bientôt. L'usage qui le remplacerait serait
fondé sur la vérité et sur la justice, qui veulent que celui qui
s'adresse à un autre de son propre mouvement, paie le transport de la
lettre qu'il envoie; car cette action est déterminée par son propre
intérêt, ou au moins par sa propre volonté, en admettant même le cas si
rare où il écrirait réellement et seulement dans l'intérêt de la
personne à laquelle il s'adresse.
Il résulte donc des observations que nous venons de présenter: 1º que
pour les correspondances suivies de réponses, dans le plus grand nombre
de cas, le système proposé serait praticable, commode et économique, et
que, dans les autres, il modifierait quelques habitudes, mais serait
encore très-exécutable; 2º que pour les lettres non suivies de réponse,
le nouveau mode serait très-avantageux à celles dont le port doit être
payé par l'envoyeur; et que, quant à celles dont le port doit rester à
la charge du destinataire, le nombre en est extrêmement rare, et doit
devenir presque nul, lorsque les lettres d'attrape et les lettres
contenant des offres de services inutiles, en auront été écartées[72].
[Note 72: M. Hill dit que le système d'affranchissement obligatoire est
universellement adopté dans les présidences du Bengale et de Madras;
que, quoique la taxe des lettres soit encore à peu près du tiers des
taxes anglaises, cet usage n'a fait naître aucune plainte, et n'a pas
diminué le nombre des lettres en circulation.]
Au reste, nous avons examiné cette question en nous plaçant dans la
prévision de la nécessité où l'on pourrait être un jour d'affranchir au
moyen des enveloppes timbrées; mais nous ne croyons pas que cette
nécessité, qui sera le résultat de l'usage et de l'intérêt, même des
correspondants, doive être imposée immédiatement au public. Nous
proposerons tout à l'heure de faire fonctionner le nouveau mode de
taxation concurremment avec l'ancien, et de laisser aux particuliers la
liberté d'employer l'un ou l'autre à leur choix.
Un inconvénient grave du système en discussion serait la possibilité de
la part du public d'employer deux fois la même enveloppe timbrée, en
faisant disparaître les caractères de la suscription au moyen d'un
réactif qui rendrait au papier sa blancheur primitive, et permettrait de
le revendre pour neuf. Cet inconvénient serait en effet de nature à
compromettre les recettes. Il est heureusement plusieurs moyens de
l'éviter. D'abord le chlore, ou tout autre réactif employé en semblable
occasion, en blanchissant le papier, devrait altérer le timbre sec; car
ce ne seraient pas seulement les caractères écrits avec la plume qu'il
faudrait faire disparaître, mais bien encore les empreintes des timbres
à date d'arrivée et de départ qui sont appliqués avec de la couleur
délayée à l'huile, dont l'un, celui du départ, pourrait être apposé sur
le timbre sec même. Il est très-probable qu'alors le réactif bon pour
faire disparaître l'écriture, ne le serait pas pour faire disparaître le
timbre à l'huile, et _vice versa_, que le pinceau qui devrait laver le
timbre à date, mouillerait et détruirait en même temps l'empreinte du
timbre sec.
Il faudrait, d'autre part, que l'opération fût faite en grand pour être
véritablement productive pour celui qui l'entreprendrait; et le
rassemblement d'une grande quantité de vieilles enveloppes ne serait pas
sans difficulté. Dans les bureaux de poste, la chose ne serait pas plus
facile qu'ailleurs; car ce n'est pas dans les bureaux de poste que les
lettres sont ouvertes par les particuliers, et pour que ces enveloppes
pussent servir de nouveau, il faudrait qu'elles n'eussent pas été trop
froissées, ni brisées du côté du cachet. Enfin terminons par un argument
qui aurait pu nous dispenser de produire les autres, c'est que nous
croyons avoir la certitude qu'il existe aujourd'hui des moyens de
préserver le papier d'altérations semblables à celles dont il est ici
question. Le développement des procédés employés à cet effet, nous
éloignerait de notre sujet; qu'il nous suffise d'assurer que ces moyens
existent[73].
[Note 73: Un fabricant, en Angleterre, a proposé un modèle de papier,
lequel a paru satisfaire à toutes les exigences. Ce papier, dont un
échantillon était joint, je crois, à la dernière édition de la brochure
de M. Hill, est fait de telle manière qu'à la première altération de
l'encollage qui le recouvre, des fils de soie de diverses couleurs,
placés parallèlement en filigranes dans le corps du papier, reparaissent
à l'extérieur. Mais il a été fait en France, dans ces derniers temps,
des expériences plus satisfaisantes encore par les soins de
l'administration des domaines, et on peut assurer qu'il existe
maintenant plusieurs moyens de préserver le papier de toute altération.]