en France, sont généralement remises au poids, et le prix est fixé pour
chaque once ou 30 gr. pesant, quel que soit le nombre des lettres que ce
poids de 30 gr. renferme. Le prix de transmission est réciproque; il est
généralement réglé par un traité, et proportionné à la distance que les
lettres ont parcourue, ou doivent parcourir, pour arriver à la
frontière. Les rayons de taxe que l'on fait à cette occasion, n'ont pas
de rapports nécessaires avec les taxes établies pour le parcours
intérieur. Ceux-là sont arbitrairement réglés, non par la loi, mais par
le traité, et sont mis en rapport avec les taxes de distances des pays
étrangers. On voit donc que l'abaissement de nos taxes intérieures
n'aurait pas pour conséquence de faire baisser les prix qui sont payés à
l'administration des postes françaises pour le transport des lettres
étrangères envoyées en transit par la France, et ne changerait rien aux
traités faits ou à faire à ce sujet. Si les taxes françaises, plus
modérées que les taxes étrangères, devaient provoquer, de la part des
pays limitrophes, une demande d'abaissement sur le prix du transit en
France, la France, à son tour, demanderait un abaissement proportionnel
sur le prix du transit des lettres étrangères qu'elle est obligée
d'acquitter. Tout serait donc égal entre les parties; et la France
jouirait, d'une manière plus étendue, du bénéfice d'une réduction qui,
si elle est bonne, ne pourrait pas perdre à être généralisée.
Maintenant, comme transition à la proposition d'une réduction de la taxe
en général qui doit être le résultat de l'établissement d'une taxe fixe,
et avant de passer à la fixation du prix de port des lettres circulant
de ville à ville, disons que si, par une heureuse disposition,
l'administration pouvait augmenter tout à coup considérablement le
nombre des lettres en circulation, les frais de transport
n'augmenteraient pas dans la même proportion, parce que les moyens
d'exploitation sont organisés de manière à transporter, sans aucune
augmentation de dépenses, une beaucoup plus grande quantité de lettres
que celles qui circulent aujourd'hui.
En effet, examinons quelle est la dépense d'un service en malle-poste,
le plus cher de tous les services, et voyons quel est le nombre des
lettres que cette malle pourrait transporter.
Soit la malle-poste de Paris à Marseille, dont le parcours est le plus
long. La dépense se compose par poste:
1º Du prix de l'emploi de quatre chevaux. 4 f. 50[52].
2º Du salaire du courrier. 1 25
3º Du salaire du postillon. 1 25
4º Des frais d'entretien et de
renouvellement de la voiture. 0 60[53].
-------
Total par poste. 7 60
[Note 52: C'est le prix payé presque partout, sauf quelques indemnités
données dans les localités difficiles.]
[Note 53: Le bail est à 59 c. 3/4 par poste.]
La distance étant de 100 postes, la dépense totale pour une course de
Paris à Marseille est donc 760 fr. Le magasin de la malle de Marseille
peut contenir un poids de 600 kilogrammes environ de lettres et de
journaux. Supposons que la malle ne transporte un jour que des journaux
ou des imprimés; chaque feuille pouvant représenter un poids de 7 g. 1/2
et 600 kilogrammes étant égaux à 80,000 fois le poids de 7 g. 1/2, on
transporterait donc 80,000 imprimés, et la recette, à raison de 4 cent.
l'un, serait d'environ 3,200 fr., c'est-à-dire plus de 4 fois plus
élevée que la dépense.
Supposons maintenant que le magasin de la malle fût rempli de lettres
seulement; le poids d'une lettre simple ne doit pas dépasser 7 g. 1/2,
mais lorsque les lettres sont réunies, on compte généralement le poids
des lettres sur le pied de 5 grammes par lettre simple: dans 600 kil. il
se trouverait cent vingt mille fois 5 gr., autrement dit 120,000 lettres
ou, enfin 120,000 fr., puisque la taxe d'une lettre de Paris à Marseille
est de 1 fr. La recette serait donc égale ici à peu près à cent
cinquante-cinq fois la dépense.
Supposons enfin que le magasin de la malle contînt moitié lettres et
moitié journaux, la recette serait encore de 61,600 fr., ou égale à
quatre-vingt-cinq fois la dépense.
Nous ne comptons pas ici les trois places de voyageurs qui donnent dans
tous les cas 450 fr. par voyage, c'est-à-dire les deux tiers de la
dépense, lorsqu'elles sont occupées.
Cependant le montant actuel de la taxe des lettres et des journaux
envoyés de Paris aux 274 bureaux de poste desservis par la malle-poste
de Marseille, n'est que d'environ 3,083 fr. par jour.
Si la taxe était réduite, par exemple, à 20 c. par lettre simple, la
recette serait, pour cent vingt mille lettres, de 24,000 fr. par voyage,
c'est-à-dire trente-une fois plus élevée encore que la dépense en frais
de transport.
Si l'on voulait enfin proportionner exactement la taxe fixe à apposer
sur les lettres des particuliers aux frais de leur transport réel, la
taxe moyenne d'une lettre simple de Paris à Marseille serait de 6 c.
1/2, en supposant que la malle contînt autant de lettres qu'elle en
pourrait contenir, c'est-à-dire 120,000.
Il est vrai que dans tous ces calculs nous avons omis avec intention de
parler des correspondances administratives. Mais dans l'hypothèse d'un
accroissement dans le nombre des lettres des particuliers aussi
considérable que celui que nous avons supposé, on pourrait donner aux
correspondances administratives dans les malles-postes la place
qu'occupent aujourd'hui les voyageurs et leur bagage, et on ne
renoncerait qu'à un produit variable de 4 fr. 50 cent. par poste.
Un accroissement même considérable dans le nombre des lettres
n'augmenterait pas non plus les frais de transport des dépêches par
entreprise. Les marchés ne stipulent pas la pesanteur des paquets de
lettres, et les voitures qu'emploient en général les entrepreneurs pour
le transport des voyageurs et des marchandises, suffiraient à toutes les
exigences possibles en ce genre.
Il reste donc démontré que, quel que soit le nombre des lettres à
transporter, le montant de leur taxe suffira toujours à payer les frais
de leur transport; qu'il y aura toujours spéculation avantageuse pour
l'administration à transporter des lettres, même train de malle-poste;
et que, si elle était assez heureuse pour se voir obligée de doubler ses
courriers, elle devrait s'applaudir de cette nécessité, non-seulement
comme du symptôme d'un accroissement immense dans la prospérité
publique, mais encore comme d'une source certaine d'accroissement de
produit pour sa régie.
Quant aux frais actuels d'exploitation du service des postes, autres que
les dépenses du transport, il n'y a pas lieu de croire qu'ils
s'augmentassent beaucoup non plus par l'accroissement du nombre des
lettres. Il est vrai que l'administration a plusieurs fois appuyé ses
demandes de crédit pour l'augmentation de son personnel, sur le nombre
toujours croissant des lettres en circulation, probablement parce que
cet argument était plus sensible pour les Chambres et pour le public, et
qu'il était juste avec le système actuel de taxation; mais, en réalité,
l'accroissement du nombre des lettres n'augmenterait pas le travail des
directeurs, si la taxe était fixe. En effet, la partie la plus pénible
du service de ces agents consiste dans la nécessité de recevoir des
courriers nombreux, souvent pendant la nuit; de rester de dix à douze
heures par jour dans leur bureau, pour satisfaire aux réclamations d'un
public exigeant; de former et de vérifier de nombreuses dépêches; enfin,
et surtout, d'apposer, de compter et de vérifier une grande diversité de
taxes; mais le nombre plus ou moins considérable des lettres serait peu
de chose pour eux, si les taxes étaient claires, uniformes et acquittées
d'avance.
Mais si la taxe fixe est juste en principe, commode pour le public, et
favorable à la sûreté et à la rapidité du service des postes, à quel
taux conviendrait-il de la fixer? C'est ce que nous allons examiner
maintenant.
Une taxe fixe en France ne pourrait pas représenter exactement la
moyenne entre toutes les taxes actuellement établies, parce que le port
d'un nombre très-considérable de lettres, c'est-à-dire de celles
justement qui sont envoyées à de courtes distances, se trouverait
augmenté, quelquefois même doublé, ce qui n'est pas proposable. En
effet, nous avons vu que la moyenne des taxes actuelles était environ 50
cent., et aujourd'hui toutes les lettres simples envoyées à une distance
de moins de 150 kilom., sont taxées à moins de 40 cent.
Mais si aucune taxe parmi les lettres actuelles ne peut être augmentée,
il convient donc d'adopter, comme taxe générale, la moins élevée de
toutes, et c'est à cette conclusion que nous devions être forcément
amené. Il paraît presque impossible qu'une taxe fixe pour toutes les
lettres circulant en France ne soit pas réglée au prix de la plus basse
des taxes actuellement en usage, soit 1 déc. par lettre simple circulant
dans l'arrondissement du bureau de poste où elle a été confiée au
service, et 2 déc. aussi par lettre simple, pour tout autre parcours
dans l'étendue du royaume.
Cherchons maintenant, et tout d'abord, à nous rendre compte du résultat
financier de l'adoption d'un semblable tarif.
Les 79 millions de lettres qui ont circulé en France en 1836[54] se
divisent ainsi:
[Note 54: Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.]
5 millions environ de ces lettres étaient adressées à des habitants de
l'arrondissement des bureaux mêmes où elles ont été confiées au service
des postes.
7 millions environ représentent les lettres de Paris pour Paris.
Enfin la partie excédante, ou 67 millions, est le nombre des lettres qui
ont été envoyées de bureau à bureau, et qui ont supporté la taxe
progressive de poids et distance.
Si les douze premiers millions de lettres, que l'on appelle
dans les postes _correspondance locale_, eussent été
taxés au taux fixe de 1 déc., la recette eût été 1,200,000
Si les autres 67 millions eussent supporté
une taxe fixe de 2 déc., cette partie de la
recette eût été 13,400,000
----------
Total 14,600,000
Mais de combien pensera-t-on que le nombre total des lettres en
circulation eût dû s'augmenter par une semblable réduction de taxe, et
par la suppression presque totale de la fraude, qui en eût été sans
doute la conséquence[55]? Des négociants ou des particuliers entretenant
des correspondances entre Paris et Pau, par exemple, ne seraient-ils pas
conduits à écrire beaucoup plus souvent, lorsque le port de leur lettre
ne leur coûterait plus que 20 cent. au lieu de 1 fr.[56]? Cette habitude
d'écrire, restreinte aujourd'hui par l'élévation du port, ne peut-elle
pas s'étendre au point que chaque particulier rendrait au trésor public,
en taxes réduites, des sommes quatre ou cinq fois plus fortes que celles
qu'il paie aujourd'hui avec les taxes actuellement établies?
[Note 55: La diminution du port doit faire rentrer dans le service
45,500,000 lettres qui s'en échappent aujourd'hui. Voir page 26.]
[Note 56: Et pour prendre un exemple dans une autre espèce de
transports, ne pourrait-on pas affirmer que beaucoup de personnes qui
employaient rarement les voitures de places, ont été conduites par
l'économie du prix à se servir des voitures omnibus, et ensuite à les
prendre si souvent, qu'à la fin de l'année, leur dépense en frais de
transport est dix fois plus élevée qu'auparavant?]
Supposons que le nombre des lettres ne se fût augmenté en 1836 que de
cent cinquante pour cent, par suite de cet abaissement considérable de
la taxe, c'est-à-dire que l'on n'eût obtenu que le double des lettres,
plus moitié en sus, la recette n'aurait pas baissé même dès la première
année, car cette recette eût été, d'après notre tarif réduit, de
36,500,000 fr., et, avec le tarif actuel, les recettes de la taxe des
lettres ne se sont élevées en 1836 qu'à 35,665,000 fr.[57].
[Note 57:
Service ordinaire, 33,733,256 fr.}
Service rural, 1,932,476 } 35,665,732 fr.
]
Dans les années qui suivraient celle où l'abaissement du tarif aurait
été adopté, la recette irait croissant, selon toute probabilité, si nous
ne sommes pas trompé entièrement dans nos raisonnements relatifs à la
nécessité de correspondre plus fréquemment, qui se fait sentir partout;
aux inconvénients de la fraude pour les particuliers qui y ont recours;
et enfin à l'accroissement des recettes trop peu considérables
aujourd'hui, si on les compare aux produits du dixième des places des
voyageurs dans les voitures publiques.
Ainsi, dans l'hypothèse de la réduction de la taxe des lettres à 1 déc.
et à 2 déc., ce ne sont pas seulement les frais du service qui seraient
largement couverts par les recettes; mais ce seraient les recettes
actuelles, lesquelles sont doubles des frais, qu'on pourrait avoir
l'espoir de conserver, de voir s'augmenter même, en même temps qu'on
satisferait à un devoir de moralité publique en facilitant les
correspondances des classes pauvres, et aux besoins journaliers du
commerce et de l'industrie, en diminuant le prix d'un service qu'ils
doivent toujours et forcément employer.
CHAPITRE V.
De l'emploi d'un timbre sec pour l'application de la taxe.
L'idée d'apposer les signes de taxe sur les lettres au moyen d'un
timbre, est très-ancienne; en effet, elle est simple, et elle devait se
présenter naturellement à l'esprit de ceux qui exploitaient le privilège
des postes.
En 1653, un Mr de Velayer, maître des requêtes, qui paraît être
l'inventeur véritable du service de la petite poste à Paris[58], avait
obtenu un privilége du roi pour l'établissement de boîtes aux lettres,
qu'il avait placées aux coins des principales rues, boîtes qu'il faisait
lever trois fois le jour par des hommes chargés de porter les lettres à
leur adresse. On appelait ces boîtes _les boistes des billets_.
[Note 58: Le service de la petite poste de Paris, à peu près tel qu'il
existe aujourd'hui, a été établi définitivement en 1759.]
«Mais en même temps (dit Pélisson, de qui nous empruntons les propres
expressions)[59] il avait établi un bureau au palais où on vendait pour
1 sou pièce certains billets imprimés et marqués d'une marque qui lui
était particulière. Ces billets ne contenaient autre chose, sinon: _port
payé_ le jour de l'an mil six cent cinquante-trois ou cinquante-quatre.
Pour s'en servir, il fallait remplir le blanc de la date du jour et du
mois auquel vous escriviez, et après cela vous n'aviez qu'à entortiller
ce billet autour de celui que vous escriviez à votre ami, et les faire
jeter ensemble dans la boiste[60].»
[Note 59: Voir aux pièces à l'appui Note nº 1.]
[Note 60: Lire aussi l'avertissement placé en note au recto du billet de
Pisandre. L'envoi d'un billet port payé dans la lettre pour servir à
affranchir la réponse demandée, est un moyen très-simple qui a été
reproduit à peu près 200 ans plus tard par M. Rowland Hill, qui sans
doute n'avait pas connaissance des billets de M. de Velayer.]
Voilà bien le système du timbre et de l'affranchissement préalable tout
à fait en application, quoique encore sur une petite échelle. Le
développement du même système a été le sujet d'un mémoire adressé à
l'administration des postes, il y a dix ans environ, par un respectable
habitant de Paris[61], qui avait passé une partie de sa vie à
poursuivre, souvent en vain, l'exécution de quelques projets utiles.
[Note 61: M. Ler***.]
D'autre part, lorsqu'on discuta, il y a quelques années, dans le
parlement anglais, la question de savoir s'il ne convenait pas d'abolir
le timbre des journaux, et d'y substituer un droit de poste, M. Charles
Knight proposa de faire vendre des empreintes timbrées d'un penny, au
moyen desquelles les particuliers affranchiraient les feuilles qu'ils
auraient à expédier par la poste.
Enfin ce système de taxation au moyen d'un timbre sec vient d'être
développé en 1837 par M. Rowland Hill avec un talent et une netteté
remarquables. C'est lui qui attribue à M. Knight l'idée première de ce
moyen, mais il s'en empare aussitôt avec beaucoup d'avantages, pour en
faire une large application. M. Hill propose l'adoption d'une taxe fixe
et unique d'un penny (10 c.) pour toute lettre circulant dans l'étendue
de la Grande-Bretagne[62]. Les aperçus les plus raisonnables, les
calculs les mieux établis, viennent à son aide, lorsqu'il démontre que
la recette générale des postes ne doit pas en souffrir. Son opinion a
été défendue à la chambre des lords par lord Brougham; elle a été
partagée et soutenue à la chambre des communes par M. Wallace, M.
Warburton, par M. Hume, lord Lowther, et par plusieurs autres amis
sincères des progrès du commerce et de la civilisation; enfin elle a su
toucher assez vivement l'opinion publique pour qu'une commission
d'enquête ait été nommée[63], et tout fait croire que bientôt, sans
doute, son plan, au moins en grande partie, sera mis à exécution.
[Note 62: Post-office reform--by Rowland Hill.--London, 1837.]
[Note 63: 23 die Novembris 1837.]
Beaucoup de considérations sur lesquelles s'appuie avec raison M.
Rowland Hill ne sont pas applicables à la France, et je n'ai pas
l'intention de le suivre dans ses développements relatifs à la
modification du tarif anglais; les deux taxes fixes que je propose,
l'une pour les lettres de la ville pour la ville, l'autre pour les
lettres envoyées hors de l'arrondissement des bureaux de poste où elles
auront été confiées au service, en même temps qu'elles me paraissent
devoir satisfaire complètement aux intérêts du commerce, répondraient
mieux en France, qu'une taxe unique de 1 décime, au besoin de la
conservation immédiate des produits, sur laquelle on appuiera toujours
chez nous; mais quant au mode d'application du port que propose l'auteur
anglais, il présente des avantages tellement évidents, que j'ai cru ne
pouvoir mieux faire que de l'exposer presque littéralement d'après lui.
Du papier de toute espèce et des enveloppes de lettres frappés d'un
timbre sec représentant la taxe, pourraient être vendus au public par
les soins de l'administration des domaines ou de l'administration des
postes.
La composition des timbres pourrait varier selon que le premier ou le
second des tarifs que nous avons proposés serait adopté.
Supposons d'abord l'adoption du tarif réduit à six échelons de poids et
à six échelons de distance que nous avons développé chap. 3[64]. Nous
aurions donc trente-six timbres de taxe. Chacun de ces timbres
présenterait trois chiffres: 1° le chiffre indicateur de la distance que
peut parcourir la lettre eu égard à sa taxe; 2º le chiffre indicateur du
poids qu'elle ne doit pas dépasser; 3º enfin le chiffre indicateur de la
taxe[65].
[Note 64: Voir page 50 et suivantes.]
[Note 65: Voir le tableau des modèles de timbres, Note nº 5.]
Les divisions du tarif proposé étant réglées de manière à partager
toutes les taxes en six séries pour les distances et en six séries pour
le poids, au moyen de trente-six timbres, toutes les espèces de lettres
pourraient donc être taxées.
Et, il ne faudrait pas trop s'effrayer de ce grand nombre de timbres, et
de la complication qui pourrait en résulter. Au moyen de l'extension
proposée du poids de la lettre simple jusqu'à 15 gr., le premier timbre
du poids servirait pour les neuf dixièmes des lettres, et les deux
timbres immédiatement au-dessus, suffiraient aux autres lettres d'un
poids excédant, car les lettres taxées circulant dans les postes dont le
poids excède 50 gr. ne sont pas dans la proportion de une sur cinq
cent[66].
[Note 66: Voir page 64. La proportion exacte des lettres pesantes aux
lettres simples.]
L'échelle de distance, d'autre part, est claire et facile à apprécier.
Les lettres adressées à de courtes distances sont les plus nombreuses,
et les timbres des premiers degrés seraient plus fréquemment employés;
la distance de 700 kilom. est celle de Paris à Perpignan, et c'est la
plus longue de notre tarif. Toutes les distances intermédiaires sont
comprises dans six catégories de taxes seulement, et par conséquent ne
peuvent nécessiter l'emploi que de six timbres. Or, si on multiplie ces
six timbres par le premier timbre de poids qui sera le plus souvent
employé, ou par les trois premiers timbres de poids qui seuls à peu près
seront employés, on verra que le nombre des timbres réellement en usage,
ne sera que de six ou au plus de dix-huit, et non pas de trente-six.
On objectera cependant, que les particuliers seraient souvent dans le
doute au sujet du poids de leur lettre ou de la distance qu'elle doit
parcourir, et nous avouons que cette objection est très-fondée. Quoique
nous pensions que les négociants pourraient prendre promptement
l'habitude de peser leurs lettres, et d'estimer la distance à laquelle
ils les envoient, cependant nous ne pouvons pas nous dissimuler que
c'est dans le doute qu'ils pourraient éprouver à ce sujet, que réside la
principale difficulté de la taxation des lettres au moyen du timbre,
dans l'hypothèse de l'adoption d'un tarif basé sur le poids et la
distance. Notre premier tarif, beaucoup plus simple que le tarif
actuellement en usage, ne pourrait donc être encore utilement adopté,
que si l'on continuait à taxer avec la plume, et en se privant ainsi des
avantages du timbre sec.
Arrivons donc alors à l'application du timbre à la seconde modification
proposée du tarif, celle qui consisterait à taxer à 1 décime fixe les
lettres de la ville pour la ville, et à 2 décimes toute autre lettre
circulant en France au-dessous du poids de 15 gr.
Dans cette hypothèse, l'emploi des enveloppes timbrées serait
très-simple, et n'offrirait plus aucun embarras pour les particuliers.
Les timbres de taxe pour toute espèce de lettre circulant en France ne
dépasseraient pas le nombre de quatre: deux pour les lettres de la ville
pour la ville ou pour l'arrondissement, et deux pour les lettres
envoyées de bureau à bureau.
Des deux premiers timbres, c'est-à-dire ceux applicables aux lettres
circulant dans l'intérieur de l'arrondissement de chaque bureau de
poste, l'un exprimerait: 1º la pesanteur de la lettre simple qui peut
s'étendre ici jusqu'au poids de 50 gr.; 2º sa nature de lettre de la
ville pour la ville; 3º et enfin la taxe de 1 déc. (Voir le tableau des
timbres ci-après, nº 1.) Le second indiquerait: 1º le poids de 50 à 100
gr.; 2º la nature de la correspondance de la ville pour la ville; 3º
enfin la taxe qui serait 2 décimes. (Voir le tableau, nº 2.)
Pour les correspondances adressées à de plus longues distances, la
rédaction des deux timbres serait à peu près la même. La condition de
correspondance de la ville pour la ville seulement serait omise, et le
poids seul de la lettre et la taxe seraient mentionnés. (Voir le tableau
ci-contre, nos 3 et 4.) Le timbre nº 3 servirait pour les lettres du
poids de moins de 15 gr., qui supporteraient une taxe de 2 décimes; et
le timbre nº 4, pour les lettres de 15 gr. à 100 gr. qui seraient taxées
1 fr.
SPECIMEN DES TIMBRES.
[Illustration: Nº 1.
Moins de 50 Gr.
Ville pour la Ville
et l'arrondissement.
1 Déc.]
[Illustration: Nº 2.
De 50 G. à 100 Gr.
Ville pour la Ville
et l'arrondissement.
2 D.]
[Illustration: Nº 3.
Moins
de 15 grammes.
2D.]
[Illustration: Nº 4.
De 15 gramm.
à 100 grammes.
1 franc.]
La fixation de la taxe des lettres de la ville pour la ville à 1 d. et à
2 déc. ne demande pas ici de nouvelles explications; mais je crois qu'il
est essentiel de dire tout d'abord pourquoi je propose de fixer à 1 fr.
le port de toute lettre circulant en France de bureau de poste à bureau
de poste au-dessus du poids de 15 grammes, et de 15 g. à 100 grammes.
L'administration des postes, en prenant l'engagement de transporter à un
prix unique et considérablement réduit, toute espèce de lettres à toute
espèce de distance en France, doit, ainsi que nous l'avons dit, se
mettre en mesure de n'avoir à transporter que des lettres ou des paquets
d'un poids et d'un volume limités.