dépenses de l'administration des postes; les frais de transport, de
dépêches, tant en malle-poste que par entreprise, pour 9,600,000
fr.[46]. La portion de la taxe des lettres qui pourrait être affectée
par le port proportionnel à la distance parcourue, ne devrait donc être
que de la moitié à peu près de la taxe totale, c'est-à-dire 9,600,000
fr., et l'autre moitié devrait être considérée comme une taxe fixe,
applicable également à toutes les lettres en circulation. Enfin les
9,600,000 fr. prix du transport, pourraient très-rationnellement aussi
servir de base à l'établissement d'une taxe fixe, si l'on considère que,
comme nous l'avons dit, les longues distances compensent les courtes
distances; que chaque particulier doit, dans l'ordre naturel des choses,
être dans le cas d'expédier des lettres à toutes sortes de distances, et
qu'il y aurait enfin compensation pour les correspondants, comme pour
l'administration, dans l'adoption d'une taxe moyenne à appliquer aux
lettres, quelque distance qu'elles eussent à parcourir.
[Note 46: Voir le compte définitif des dépenses de l'année 1836:
Chap. 40. Personnel et matériel, 9,509,295 fr. 83 c.
Chap. 41. Transport des dépêches, 9,658,194 65
]
La taxe fixe, d'autre part, présente à l'exécution des avantages
immenses pour le service des postes et pour le public. Son adoption
produirait immédiatement les résultats suivants:
1º La taxation des lettres deviendrait plus facile;
2º Le compte des taxes et la vérification des dépêches se feraient plus
sûrement et plus rapidement;
3º Enfin, il pourrait être dressé dans les bureaux de poste un compte
numérique des lettres, précieuse garantie pour la sûreté des
correspondances.
Passons en revue chacun de ces avantages; ce nous sera une occasion
d'entrer dans l'examen de quelques parties du service des postes, qui
doivent être connues; nous dirons ensuite à quel taux devrait être
établie cette taxe fixe dont nous proposons l'adoption.
1º L'application des taxes deviendra plus facile.
Si quelque chose, en effet, est encore incommode, gênant, difficile à
comprendre, irrégulier et arbitraire en apparence dans le service des
postes, ce sont les chiffres de taxe apposés sur les lettres. Pourquoi
ces signes de convention, ces hiéroglyphes que personne ne comprend, qui
cachent les adresses à moitié et sont eux-mêmes cachés sous les timbres
de toute couleur, timbres noirs, timbres bleus et timbres rouges,
destinées à constater l'arrivée, le départ ou la réexpédition des
lettres? Pourquoi ne pas se servir de chiffres ordinaires qui puissent
être compris par tout le monde, et surtout par le public qui doit
acquitter le port de la lettre?
Les chiffres de taxe, en effet, ne sont pas à l'usage seulement des
employés des postes, tout le monde doit pouvoir les lire; et cependant
on peut penser que beaucoup de personnes, même parmi les employés des
postes, doivent être fort embarrassés, lorsqu'il s'agit de les
déchiffrer. Nous entendons parler des facteurs ruraux, gens très-peu
lettrés en général, qui connaissent bien le petit timbre rouge qui les
autorise à percevoir un supplément de deux sous, mais qui doivent se
trouver fort empêchés quand il s'agit d'additionner ce décime avec les
taxes principales qu'ils doivent aussi percevoir pendant leur tournée,
et dont les signes représentatifs ne sont pas plus semblables au chiffre
de leur décime, qu'aux autres chiffres qu'ils ont pu voir ailleurs.
Nous pensons donc que ce serait une bonne mesure que de supprimer les
chiffres de taxe actuels, et de les remplacer par d'autres qui fussent à
la portée de tout le monde, dans le cas même où la diminution du nombre
des degrés des taxes ne donnerait pas à l'administration des postes les
moyens d'arriver à un résultat encore plus rapide, au moyen d'un timbre,
ce que nous proposerons tout à l'heure; et cette opération serait
singulièrement facilitée par l'adoption d'une taxe fixe.
2º Le compte des taxes et la vérification des dépêches se feront plus
facilement et plus rapidement.
En effet, l'intérêt bien entendu des recettes exige que l'expédition des
courriers ait lieu aussitôt que possible après la levée des boîtes, et
que la distribution des lettres suive aussi de très-près l'arrivée des
courriers. Mais la taxe des lettres joue le plus grand rôle dans la
confection d'une dépêche; et si, dans le nombre des opérations qui
accompagnent le départ et l'arrivée des courriers, l'opération si longue
et si difficile de l'appréciation de l'apposition, du compte et de la
vérification des taxes, pouvait être simplifiée, on voit qu'on en
obtiendrait immédiatement un grand résultat d'accélération.
Pour nous en rendre bien compte, passons en revue les opérations qui
précèdent, accompagnent et suivent la confection d'une dépêche.
Les lettres retirées pêle-mêle des boîtes doivent être relevées d'abord,
et placées dans l'ordre de leur recto, de manière à recevoir un timbre
sur leur suscription. Le timbre de départ ainsi appliqué sur toutes, on
procède à leur taxe. Ces lettres sont de toutes formes et de poids
différents, et il est nécessaire de composer une taxe spéciale pour
chacune d'elles: il faut donc d'abord apprécier leur pesanteur, et comme
les degrés de l'échelle de pesanteur sont très-rapprochés, cette
appréciation ne peut se faire que difficilement à vue d'oeil: pour agir
sûrement, il faut en peser un très-grand nombre; ensuite il convient de
calculer quelle est la taxe à faire subir à la lettre, eu égard à la
distance qui sépare le point de destination donné par l'adresse, de
celui de l'origine de la lettre indiqué par le timbre, soit que la
lettre parte de la ville même où la taxe s'opère, soit qu'elle vienne de
plus loin; on constate alors le poids en chiffres au coin de la lettre,
si elle dépasse le poids de 7 gr. 1/2. afin de justifier l'accroissement
du port; on cumule ensuite les deux taxes de distance et de poids, et on
les exprime enfin sur la suscription avec une grosse plume par un seul
chiffre qui couvre ordinairement toute la hauteur de la suscription.
Après cette opération si délicate, si difficile, enfin si longue,
puisque le résultat en est différent pour chaque lettre, le compte
général de ces diverses taxes est fait, porté sur la première lettre du
paquet, reporté sur autant de feuilles d'avis qu'il y a de bureaux de
poste, entre lesquels les lettres sont divisées; les lettres
affranchies, recommandées, chargées, les paquets administratifs et les
journaux sont réunis aux lettres taxées, et cela selon des formes
particulières; le tout est empaqueté, ficelé, cacheté, enregistré,
recommandé de nouveau, et enfin livré aux courriers.
On conçoit que, dans cette série d'opérations, celle de la taxe doit
prendre au moins les 4/5 du temps consacré à toutes. Mais cette perte
d'un temps précieux n'est pas le seul inconvénient qu'entraîne
l'opération de la taxe. La précipitation qui l'accompagne ordinairement,
fait qu'une vérification importante, celle du poids de la lettre, est le
plus souvent négligée: passé 7 gr. 1/2, le port de la lettre
s'augmentent de moitié; mais, dans le doute sur le poids d'une lettre,
dominé par la crainte du retard que peut causer l'opération de la pesée,
entraîné peut-être aussi par un instinct de fatigue ou de négligence
naturelle, dont nous devons nécessairement tenir compte dans notre
appréciation sincère, l'employé la mettra au nombre des lettres simples;
car, s'il taxe au-dessous du tarif, il n'y aura pas de plainte de la
part du particulier ni de responsabilité pour lui; ce qui pourrait avoir
lieu, au contraire, s'il apposait une taxe trop élevée. Enfin s'il est
payé à remises sur sa recette, cette considération ne le touche pas non
plus, car la taxe des lettres qu'il expédie est une recette qu'il crée,
et qu'il n'est pas chargé de réaliser.
Cependant la perte pour le trésor est réelle et presque irréparable;
car, au point d'arrivée, le receveur qui est pressé de faire sa
distribution, ne relèvera pas l'erreur; ce n'est pas trop affirmer que
de dire que la dixième partie environ des lettres dont le poids dépasse
7 gr. 1/2 présente ce caractère douteux, et que si la moitié seulement
de ces lettres échappe au supplément de taxe, la perte annuelle pour le
trésor est d'environ 500,000 fr.[47].
[Note 47: En effet, les lettres pesantes sont dans la proportion d'un
dixième de la totalité des lettres taxées circulant dans les postes. Le
nombre total des lettres étant 79 millions, le dixième est 7,900,000
lettres; si de ces lettres pesantes, la moitié ou 3,950,000, présentent
le caractère douteux de lettre simple ou de lettre double et doivent
être pesées, et qu'enfin moitié de ces 3,950,000, ou 1,975,000, quoique
réellement pesantes, soient taxées comme simple, en supposant le montant
de la perte à 25 c. par lettre, qui représente le demi-port en sus du
taux moyen de 50 c. La perte doit être annuellement pour le trésor de
493,750 fr.]
A chaque point d'arrivée d'une dépêche, la vérification et le compte des
taxes présentent de nouveaux retards et de nouvelles difficultés.
En effet, à l'arrivée, l'opération est plus longue, car le receveur est
intéressé à constater exactement le montant des valeurs qu'on lui
envoie, et dont il est responsable: il faut que les particuliers
attendent, jusqu'à ce qu'il ait reconnu son compte, qu'il ait constaté
soigneusement les différences qu'il y trouve en plus ou en moins. Mais
on ne concevra bien la difficulté de cette opération, que lorsqu'on
saura que la dépêche de Paris pour Rouen, par exemple, est composée de
mille à douze cents lettres dont les taxes de toutes sortes représentent
une valeur totale de 700 à 900 fr. Or, ces lettres de toutes formes sont
frappées de taxes toutes inégales depuis 4 jusqu'à 10 décimes au plus;
pour les compter, il faut prendre les lettres une par une, les ajuster,
les aligner, les partager par sommes de 20, de 50 ou de 100 fr.; et
quand tout est fini, et qu'une demi-heure a été employée à ce travail,
s'il se trouve une différence dans la somme des taxes avec le compte
écrit sur la feuille, il faut recommencer, et constater la différence;
séparer ensuite les lettres distribuables dans la ville, de celles qui
doivent être portées dans la campagne, ou réexpédiées à un autre bureau;
mettre à part celles qui doivent être frappées d'une taxe
supplémentaire; constater cette dernière taxe; enfin faire un compte
séparé à chaque facteur de la ville ou de la campagne: toutes choses
fort délicates, nous le répétons, parce qu'elles impliquent la
responsabilité du préposé, et partant fort longues, et qui seraient
considérablement abrégées si les lettres classées dans les dépêches par
séries et par catégories de taxes fixes, pouvaient, au moyen d'un simple
compte numérique, former un montant total de décimes facile à établir et
à vérifier.
Que sera-ce donc lorsqu'il s'agira pour un bureau de recevoir et
d'expédier plusieurs dépêches par jour venant du même point, si un jour
nous nous servons des chemins de fer? Le service de transport des
dépêches entre Liverpool et Manchester est à quatre ordinaires par jour,
et le produit de la correspondance entre ces deux villes seules s'élève
annuellement à 11,000 liv. st. (ou 275,000 fr.). Mais on comprend que,
pour que le public soit à même de profiter de cette grande accélération
de la marche de ses lettres et de la prompte arrivée des réponses, il
faudra que dans l'intervalle des arrivées aux départs des courriers, la
distribution des lettres se fasse avec toute la promptitude possible. Ce
sera dans ces cas-là surtout que l'accélération dans la distribution
devra suivre l'accélération dans la marche des courriers, et que toutes
les longueurs qu'entraînent l'application des taxes au départ, leur
reconnaissance et leur collection à l'arrivée, devront être évitées. En
effet, lorsque la lettre a parcouru un espace tel que ce parcours a
entraîné un délai de vingt-quatre heures ou plus, il peut ne pas
paraître extraordinaire que la reconnaissance des dépêches et la
distribution des lettres entraîne un nouveau délai de quatre ou cinq
heures. Mais, lorsque la dépêche n'aura mis qu'une demi-heure à venir,
on trouvera ridicule une distribution aussi lente, et si elle doit se
répéter trois ou quatre fois par jour, il faudra bien alors accélérer la
remise des lettres dans une proportion égale, sous peine d'être obligé
de distribuer plusieurs courriers à la fois.
3° Enfin, il pourra être fait un compte numérique des lettres,
précieuses garanties pour la sûreté des correspondances.
Supposons pour un moment qu'on puisse arriver à simplifier assez le
tarif pour qu'il suffise de compter le nombre des lettres renfermées
dans la dépêche, pour établir un montant général de taxe; n'y aurait-il
pas dans ce système, indépendamment de l'avantage d'un comptage plus
rapide, un autre résultat plus précieux encore qui permettrait à
l'administration des postes d'obtenir le nombre exact des lettres
qu'elle reçoit et qu'elle expédie, inappréciable garantie contre les
vols de lettres?
Mais comment au contraire obtenir le compte exact des lettres à
l'arrivée des dépêches, tant que ces dépêches seront composées de
lettres toutes différentes de poids, de forme et de taxe. Le comptage
par unités qui est l'opération la plus facile, lorsqu'il s'agit d'objets
de même espèce, serait, dans l'ordre de choses actuel, une obligation
presque impossible, si elle devait être remplie rigoureusement: cette
justification a souvent été demandée aux employés; mais, dans le désir
de ne pas retarder davantage la distribution des lettres, on n'a pas
insisté, et l'administration ne l'a jamais obtenue. Qu'arrive-t-il
cependant en l'absence de ce document? c'est qu'un employé ou un
facteur, en consentant à perdre le montant de la taxe, peut facilement
soustraire une lettre contenant une valeur, et se couvrir de cette
perte, et bien au-delà, par le produit de son vol. Il n'en serait plus
de même si les lettres passaient comptées de mains en mains, jusqu'au
facteur qui doit les remettre à destination.
D'autre part la mise en charge de ce facteur deviendrait bien plus
rapide, si le compte seul des lettres pouvait, au moyen de taxes égales,
former un montant de sommes rondes et faciles à établir. Dans ce cas, un
simple chiffre pourrait exprimer et le nombre des lettres, et la taxe
mise à la charge du facteur, comme cela se pratique déjà pour les
lettres distribuées dans les communes dont la taxe supplémentaire est de
1 décime, et qui sont données aujourd'hui en nombre aux directeurs et
aux facteurs, non pas dans une pensée de conservation pour ces lettres,
mais bien parce que ces sortes de lettres valent 1 décime fixe de plus
que les autres. Soit dix lettres, 10 décimes ou 1 fr.; vingt-cinq
lettres, 25 décimes ou 2 fr. 50 c.
La distribution de ces lettres ainsi taxées deviendrait ensuite beaucoup
plus prompte encore (et nous ne saurions trop appuyer sur cette
nécessité d'une accélération considérable dans la distribution) si l'on
pouvait, comme nous en indiquerons les moyens, n'avoir dans le service
des postes que des lettres affranchies à l'avance.
En effet la distribution des lettres franches est plus rapide que celle
des lettres dont le port est à recouvrer, et cela dans une proportion
dont il est difficile de se faire une idée. Dans une enquête faite en
Angleterre sur les affaires du post-office en 1828[48], il a été
constaté que dans le district de Lombard-Street à Londres, une
demi-heure seulement avait suffi pour distribuer cinq cent soixante-dix
lettres franches, et qu'il avait fallu une heure et demie pour remettre
soixante-sept lettres taxées. Semblable examen n'a pas été fait en
France, mais il n'y a nul doute qu'il produisît un résultat à peu près
semblable. La remise d'une lettre franche ne demande pas l'emploi de
plus de quelques secondes; mais l'examen de la taxe de la part de la
personne qui reçoit la lettre, quelques mots d'explication nécessaires,
enfin l'échange de la monnaie, peuvent entraîner l'emploi de plusieurs
minutes pour la remise d'une lettre taxée. En Angleterre, il est vrai,
comme les maisons n'ont qu'un seul locataire, il n'est pas nécessaire
que le facteur appelle et attende que le destinataire descende pour lui
remettre la lettre, ainsi qu'il est souvent pratiqué chez nous; mais le
facteur anglais, d'autre part, doit frapper à une porte qui est toujours
fermée et attendre plus ou moins longtemps que quelqu'un vienne pour la
lui ouvrir. La perte de temps se trouve donc balancée dans les deux
pays, et, en France comme en Angleterre, la distribution d'une lettre
taxée entraîne environ onze fois plus de temps que la remise d'une
lettre franche. Soit huit secondes pour celle-ci, et une minute et demie
pour la lettre taxée, le temps employé pour le parcours de maison à
maison compris; ainsi la distribution de cent vingt lettres taxées
exigerait trois heures, et la remise de cent vingt lettres franches
seulement seize Minutes.
[Note 48: Dix-huitième Rapport de la Commission d'enquête, page 54.]
Si l'on veut se rendre compte ensuite des frais que nécessiteraient le
transport et la distribution d'une espèce de lettres dont le port serait
acquitté d'avance et dont la taxe serait semblable pour toutes, on peut
prendre pour exemple le Penny-Magazine[49] qui s'envoie et se distribue
à domicile dans toute l'Angleterre, au nombre de plus de cent cinquante
mille exemplaires, et qui est rendu au domicile de chaque abonné franc
de tous frais, moyennant 2 sous de notre monnaie par numéro. Pour cette
modeste somme, indépendamment du transport et de la distribution, les
publicateurs doivent encore subvenir aux frais de l'impression de huit
pages in-4° en petit texte, et à la composition et au tirage de
nombreuses gravures sur bois qui ornent le livre; chacun sait cependant
que cette entreprise offre des bénéfices considérables aux
propriétaires. Pour combien peu doivent donc entrer dans ces 2 sous les
frais de transport et de distribution de l'imprimé[50]?
[Note 49: Voir: Post-office reform, by Rowland Hill.]
[Note 50: M.R. Hill estime les frais de factage pour ces sortes de
publications en Angleterre, à 1/5 de penny (1 c. 1/4).]
Concluons provisoirement de tout ceci que, dans l'intérêt de la rapidité
de la distribution des lettres, il faut viser à faire entrer dans le
service des postes le plus de lettres possible dont le port soit fixe,
et ait été payé d'avance.
Et pendant que nous nous occupons de démontrer les avantages d'une taxe
fixe, passons encore en revue ici quatre sortes de taxes particulières:
1º la taxe des lettres de la ville pour la ville, 2º la taxe des lettres
écrites par les soldats, 3º la taxe des lettres circulaires, 4º enfin la
taxe des lettres étrangères; et voyons comment ces quatre sortes de
lettres pourraient être affectées par l'établissement d'une taxe
uniforme.
1° La taxe des lettres de la ville pour la ville est aujourd'hui
progressive; mais cette progression ne s'applique qu'aux conditions du
poids de la lettre: en effet, là il n'y avait pas de transport
appréciable, mais bien seulement distribution des lettres, et quand il
s'agissait de déterminer le prix de port, leur poids seul devait être
pris en considération.
L'échelle de poids en usage pour la taxe des lettres de la ville pour la
ville est plus large que celle que nous avons vu s'appliquer aux lettres
qui doivent parcourir une certaine distance hors de la ville d'où elles
partaient. Au lieu de 7 gr. 1/2, la taxe simple permet un poids de 15
gr.; de 15 gr. elle va à 30, et ensuite elle s'augmente de 30 en 30 gr.
d'un demi-port primitif.
Cette échelle de taxe, quoique plus simple que l'autre, pourrait être
encore simplifiée. Les lettres que s'écrivent des particuliers de la
même ville sont très-rarement doubles, excepté s'ils s'envoient des
papiers d'affaires, ou des paquets; dans ce cas, il faut que
l'administration détermine jusqu'à quel poids elle consent à transporter
ces paquets, et qu'elle fixe, pour ceux-ci comme pour les lettres, un
port modéré; car c'est surtout dans l'intérieur de la même ville, qu'on
cesserait d'employer l'entremise de la poste, si le prix de transport
était trop élevé. Il n'est guère supposable que, dans une lettre de la
ville pour la ville même, on s'avisât de réunir plusieurs lettres
adressées à divers particuliers pour ne payer qu'un port; car il
faudrait dans ce cas que le destinataire fit porter les incluses à
domicile, et autant vaudrait que l'envoyeur prît ce soin lui-même. Ces
lettres sont donc toujours simples, dans le sens que nous attachons à ce
mot. Ce sont des lettres adressées par la même personne à la même
personne; ce sont des invitations, des avis, des notes; et lorsque ces
lettres sont plus pesantes, ce sont des paquets de diverses espèces que
l'administration des postes peut transporter avec avantage, au-dessous
d'un certain poids qu'elle aura fixé.
Il ne faudrait donc pour ces correspondances que deux taxes fixes, et
toutes deux très-modérées, savoir, celle des lettres et celle des
paquets. Et dans la crainte que le public n'usât pour ses commissions de
ce dernier mode de distribution, jusqu'à rendre la distribution des
facteurs impossible, il serait bon de fixer à 100 gr., par exemple, le
maximum du poids des paquets, et de régler ainsi la taxe: 1 déc. pour
les lettres de 0 à 50 gr., et 2 déc. pour les lettres de 50 gr. à 100
gr. Nous dirons tout à l'heure comment cette taxe serait appliquée.
Cette taxe de 1 déc. et de 2 déc. selon le poids, serait encore
applicable aux lettres envoyées d'un bureau de poste à un bureau de
distribution avec lequel il correspondrait directement, ou de ce bureau
de poste à chacune des communes de son arrondissement, ou enfin de
commune à commune dans le même arrondissement. En effet la distance de
chacun de ces points à l'autre, n'est pas appréciable postalement
parlant, car la distance dans les postes ne se calcule que de bureau de
poste à bureau de poste. Et sous le rapport des conditions du poids des
lettres, tout ce que nous avons dit des lettres de la ville pour la
ville, devrait être applicable à celles que nous venons de mentionner
ici.
Les trois autres espèces de taxe de lettres sont, pour ainsi dire,
exceptionnelles.
2º Ainsi la taxe appliquée aujourd'hui aux lettres adressées aux soldats
ou aux sous-officiers sous les drapeaux est d'une somme fixe de 25
cent., quelle que soit la distance parcourue dans le royaume. Cette taxe
devrait être fixée au prix le plus bas des taxes perçues, soit à 1 déc.
fixe par lettre, toujours à la condition que cette lettre ne
renfermerait pas d'incluses, et le trésor, en faisant un acte de justice
à l'égard d'hommes qui reçoivent par jour un si faible traitement en
argent, obtiendrait peut-être en définitive, sur cette nature de
correspondance, une recette annuelle plus élevée.
3º La taxe des lettres d'avis, de mariage, de décès, etc., est une taxe
d'imprimés, car elle est payée d'avance, et la loi[51] dit que ces
lettres ne devront pas contenir d'écriture à la main, et seront pliées
du manière à pouvoir être facilement vérifiées. Ces avis cependant,
admis sous forme de lettres cachetées, paient un port fixe de 5 cent. ou
de 1 déc., selon qu'ils sont destinés pour la ville même où ils ont été
remis à la poste, ou qu'ils sont envoyés dans d'autres bureaux de poste
du royaume. Cette taxe est modérée, elle est rationnelle et nous
proposerions de la conserver. En effet, bien que les frais de transport
et de distance de ces sortes de lettres soient les mêmes pour
l'administration que ceux résultant du transport de toutes les autres
lettres des particuliers, elles offrent un intérêt moindre pour ceux-ci,
et il importe à l'administration des postes de les faire rentrer dans
son service par un abaissement de la taxe; c'est le principe que nous
avons invoqué partout.
[Note 51: Loi du 15 mars 1827.]
4º Enfin un système de taxation modéré n'affecterait pas non plus les
conditions du prix de transmission des lettres aux pays étrangers.