était injuste et relativement improductive[32]. Le devoir de
l'administration des Postes est de transporter et de faire distribuer
dans des conditions égales, selon leur poids et la distance parcourue,
toutes les lettres à leur destination. Si les moyens lui ont manqué
pendant longtemps pour compléter ce service à l'égard des habitants des
campagnes, il y avait lacune, le service des postes était incomplet.
Aujourd'hui que la loi du 3 juin 1829 a amené cette heureuse
amélioration, il n'est pas juste de séparer en deux catégories les
destinataires des lettres et de placer ceux des campagnes dans des
conditions doublement défavorables. Le service rural doit être considéré
comme la continuation du service ordinaire; son nom de rural doit
disparaître, c'est un service de distribution au même titre et dans les
mêmes conditions que celui qui se fait dans les villes, et les lettres
ainsi transportées doivent être soumises à la taxe ordinaire réglée
d'après leur poids et la distance parcourue de bureau de poste à bureau
de poste.
[Note 32: L'expression du voeu du conseil-général d'un des départements
du centre de la France, à ce sujet, nous a paru si simple et si vraie,
que nous n'avons pu nous défendre de le mentionner ici. Voir pièces à
l'appui, Note nº 3.]
Nous croyons en avoir déjà dit assez à l'examen du prix du service
rendu, pour prouver qu'un abaissement dans le tarif, fût-il même de 50
p. 0/0, s'il diminuait momentanément les produits des postes,
n'exposerait cependant pas le gouvernement à la nécessité de transporter
à titre onéreux les correspondances administratives et particulières.
Mais si les recettes résultant de la taxe des lettres en circulation,
devaient diminuer, d'autre part, une source toujours abondante de
produits nouveaux serait ouverte par l'abaissement même qu'on aurait
opéré sur le tarif; nous voulons parler de l'augmentation du nombre des
lettres qui accompagne toujours l'abaissement de la taxe.
Essayons de supputer quelles seraient cette diminution et cette
augmentation, si l'on abaissait le tarif de 50 p. 0/0.
La recette nette en port de lettres a été en 1836
de 35,665,732 fr.
Otons la recette du décime rural
dont nous proposons la suppression. 1,932,476
----------
Reste. 33,733,256
Un abaissement supposé de 50 p. 0/0
sur toutes les taxes de lettres, réduirait
encore cette recette à 16,866,628
Mais cette réduction serait atténuée:
1º Du produit nouveau résultant des 45,504,000 lettres qu'un abaissement
du tarif doit enlever à la fraude, et faire rentrer dans le service des
postes[33]. Ces 45,504,000 lettres taxées d'après le tarif réduit de 50
p. 0/0, c'est-à-dire, en moyenne, à 25 cent. au lieu de 50 cent.,
donneraient une augmentation de recette de 11,376,000 fr.
2º De l'augmentation de 547,500 fr., montant du droit de 5 p. 0/0, sur
les quittances transportées[34].
3º De l'augmentation probable du nombre de lettres résultant du nouveau
transport des petites sommes d'argent, par les facteurs ruraux[35], pour
mémoire.
[Note 33: Voir page 14.]
[Note 34: Voir page 15.]
[Note 35: Voir page 16.]
4º Enfin de l'augmentation dans le nombre général des lettres circulant
par la poste, augmentation qui doit résulter de la réduction même de 50
p. 0/0 sur la taxe. Cette augmentation doit être considérable si l'on
considère que la taxe rurale supplémentaire serait entièrement supprimée
et le prix du transport des lettres réduit au prix du service rendu.
Mais n'estimons cette augmentation de recette qu'au cinquième de la
recette totale opérée aujourd'hui, et nous aurons en produits nouveaux
le cinquième de 35,600,000 fr. ou 7,100,000 fr.
En résumé la recette totale ou 35,666,000 fr., réduite
par l'abaissement de la taxe à 16,866,000
donne une perte annuelle de 18,800,000
Les produits nouveaux seraient:
1º Diminution de la fraude. 11,376,000 fr.
2º Droit de 5 p. 0/0 sur
les quittances transportées. 547,500
3º L'accroissement du
nombre de lettres résultant
de l'envoi des quittances,
pour mémoire.
4º Augmentation générale
dans les recettes
résultant de la diminution du tarif. 7,100,000
----------
Total. 19,023,000 ci 19,023,000 fr.
La perte annuelle était 18,800,000
--------------
L'augmentation probable des recettes,
dès la première année, serait donc 223,000 fr.
Si nos chiffres ne paraissaient pas trop arbitrairement réglés, et qu'on
pût être persuadé que les recettes des postes ne diminueraient pas dans
la première année, par suite des abaissements proposés dans le tarif, à
plus forte raison croirait-on que dans les années suivantes, les
produits iraient toujours en augmentant, car l'accroissement successif
du nombre des lettres, comme conséquence de l'abaissement du tarif, est
un principe qui ne sera nié par personne[36].
[Note 36: La taxe des lettres n'ayant pas été réduite en France depuis
longues années, nous ne pouvons pas donner, par des chiffres, la preuve
de ce fait; mais nous trouverons cette preuve dans la comparaison des
recettes en port de lettres faites en Angleterre en 1710 et 1754. (Voir
aux pièces à l'appui, Note nº 4.)]
Cependant après un plus mûr examen, il serait facile d'apercevoir que
cette réduction générale de cinquante pour cent sur les taxes de toutes
distances et de tous poids, ne serait pas le plus avantageux de tous les
modes de réduction qu'on pourrait opérer sur le tarif des postes. Ce
n'est pas également, en effet, que les taxes devraient être réduites: il
est des correspondances dont le prix de transport doit être allégé de
beaucoup dans l'intérêt de la diminution de la fraude et de
l'augmentation du nombre des lettres; et d'autres taxes, au contraire,
qui, si la forme actuelle d'application du tarif était conservée,
pourraient être maintenues à leur taux sans qu'il en résultât une gêne
aussi sensible pour les particuliers.
C'est ce que nous nous proposons de développer maintenant; et de
l'examen des taxes actuelles, nous ferons ressortir la nécessité d'un
tarif plus simple dans ses combinaisons, plus modéré et plus facile dans
son application.
CHAPITRE III.
Examen du tarif actuel.--Proposition d'un nouveau tarif basé sur le
poids des lettres, et sur la distance qu'elles doivent parcourir.
La taxe des lettres procède actuellement selon deux conditions: d'abord,
d'après la distance que la lettre doit parcourir en ligne droite dans le
royaume; et ensuite, d'après son poids[37].
[Note 37: Loi du 15 mars 1827.]
L'échelle des distances varie de 40 kilomètres à 80, de 80 k. à 150, de
150 k. à 220, de 220 k. à 300, de 300 k. à 400, de 400 k. à 500 et ainsi
de suite, et la taxe d'un décime à l'origine, s'accroît à chaque échelon
d'un décime additionnel.
L'échelle du poids procède ainsi: la lettre est simple jusqu'à 7 grammes
1/2, et elle paie le prix que nous venons d'indiquer; au-dessus de 7 gr.
1/2 jusqu'à 10 gr., elle doit un demi-port simple de plus; de 10 gr. à
15 gr., elle doit deux fois le port; de 15 gr. à 20 gr., deux fois et
demi le port; de 20 gr. à 25 gr., trois fois le port, et ainsi de suite,
en augmentant d'un demi-port par chaque 5 grammes en sus.
Il suit de cette échelle si serrée des degrés de distance et de
pesanteur, que les diverses taxes à apposer sur les lettres sont
infinies dans leurs combinaisons; qu'il faut en composer une spéciale à
chaque lettre qui passe dans le service; qu'enfin cette opération de la
taxe est longue, difficile et sujette à erreur.
Mais comme les degrés, tant de distance que de poids, sont plus serrés
dans les premiers échelons de taxe que dans les derniers, ce sont les
lettres parcourant les petites distances et pesant un peu plus de 7 gr.
1/2, qui se trouvent dans les conditions les plus défavorables, et
malheureusement aussi ce sont celles dont la fraude s'empare le plus
facilement. En effet, il semble que ce soient justement les
correspondances qui pouvaient échapper le plus aisément, et qui par cela
même auraient dû être le mieux traitées, que le législateur ait frappées
avec le plus de rigueur, et la raison qui a présidé à cette disposition
est facile à comprendre: les lettres qui parcourent de courtes distances
sont les plus nombreuses et une très-légère augmentation de taxe pour
chacune d'elles se trouvait ainsi faire augmenter sensiblement les
produits généraux. Mais on n'a pas pensé au nombre considérable de
nouvelles lettres de cette nature qu'on aurait pu, au contraire, ramener
dans le service par un allègement dans les taxes du premier degré.
Les lettres vraiment pesantes sont dans une proportion très-minime[38].
C'est la condition des lettres simples qu'il faut d'abord améliorer; ce
sont elles qu'il faut faire rentrer dans le service par tous les moyens
possibles, soit par une extension de la distance qu'elles peuvent
parcourir, soit par une augmentation dans le poids accordé.
[Note 38: Voir page 64.]
Les lettres simples, ainsi que nous le comprenons, en effet, ne
devraient pas être seulement celles qui se composent d'une simple
feuille de papier ou pesant moins de 7 gr. 1/2; ce devraient être les
lettres écrites par une seule personne à une autre seule personne, et
d'un poids fixé de manière à ce qu'on pût joindre à ces lettres un ou
deux effets de commerce, un acte de famille ou toute autre pièce; car
c'est souvent pour cette seule pièce insérée, que la lettre est écrite;
et lorsque cette addition doit entraîner un supplément de port, la
lettre échappe à la poste, et la pièce est envoyée par une autre voie.
La réduction à opérer sur le tarif ne semble donc pas devoir être faite
exactement d'après l'échelle des taxes actuellement existantes, mais
plutôt sur les bases suivantes:
1º Éloigner les limites de distances et de poids, passé lesquelles une
lettre cesse d'être considérée comme simple; 2º supprimer une grande
quantité de degrés de l'échelle des taxes tant du poids que des
distances, afin de rendre l'opération de la taxe plus simple pour les
employés, et le prix de transport moins élevé pour les particuliers.
C'est ce que nous avons cherché à rendre sensible par la rédaction des
tableaux qui suivent:
Le tableau nº 1 présente la progression des taxes d'après la loi
actuellement en vigueur[39], car nous avons cru devoir partir de ce qui
existe pour avoir un terme de comparaison:
[Note 39: Loi du 15 mars 1827.]
Le tableau n° 2 donne un tarif très-simplifié, mais encore basé sur le
poids et sur la distance parcourue, tarif que nous proposerions de
substituer à l'ancien.
Le tableau n° 3 offre une comparaison de la taxe des lettres d'après le
système actuel et d'après le système proposé.
Le tableau n° 4 présente la même comparaison appliquée à la taxe d'une
lettre de Paris pour diverses villes importantes de la France.
L'examen successif que nous ferons de ces tableaux nous fournira
l'occasion de développer et de motiver notre nouvelle échelle de
taxation.
TABLEAU Nº I.
_Progression des taxes, d'après la loi actuellement en vigueur_ (15 mars
1827).
+-----------------+-------+------+------+------+------+------+-----------+
| PROGRESSION |au- |de 7 |de 10 |de 15 |de 20 |de 25 | |
| en raison |dessous|gr. |gram. |gram. |gram. |gram. |OBSER- |
| des distances. |de |1/2 à |à 15 |à 20 |à 25 |à 30 |VATIONS. |
| |7 gr. |10 |exclu-|exclu-|exclu-|exclu-| |
| |1/2 |exclu-|siv. |siv. |siv. |siv. | |
| |port |siv. |2 fois|2 fois|3 fois|3 fois| |
| |simple.|1 port|le |1/2 le|le |1/2 le| |
| | |1/2. |port. |port. |port. |port. | |
------------------+-------+------+------+------+------+------+-----------+
|Jusqu'à 40 kilo- |2 |3 |4 |5 |6 |7 |Au-delà de |
|mètres. | | | | | | |30 grammes |
|de 40 à 80 kilom.|3 |5 |6 |8 |9 |11 |jusqu'à |
|de 80 à 150 -- |4 |6 |8 |10 | |14 |1000, la |
|de 150 à 220 -- |5 |8 |10 |13 |15 |18 |progression|
|de 220 à 300 -- |6 |9 |12 |15 |18 |21 |continue |
|de 300 à 400 -- |7 |11 |14 |18 |21 |25 |d'être d'un|
|de 400 à 500 -- |8 |12 |16 |20 |24 |28 |demi-port |
|de 500 à 600 -- |9 |14 |18 |23 |27 |32 |en sus pour|
|de 600 à 750 -- |10 |15 |20 |25 |30 |35 |chaque |
|de 750 à 900 -- |11 |17 |22 |28 |33 |39 |poids de 5 |
|au-delà de 900 --|12 |18 |24 |30 |36 |42 |grammes |
+-----------------+-------+------+------+------+------+------+-----------+
TABLEAU Nº II.
_Progression de la taxe des lettres d'après le tarif proposé._
-----------------+--------------------------------------------------------+
PROGRESSION | |
en raison des |Jusqu'à 75 de 75 de 150 de 300 de 450 au-delà |
distances. |kilomètres. à 150 à 300 à 450 à 600 de 600 |
-----------------+--------------------------------------------------------+
au-dessous | |
de 15 gram. | 2 3 4 5 6 7 |
port simple. | |
-----------------+--------------------------------------------------------+
de 15 gram. à | |
à 30 exclusiv. | 4 6 8 10 12 14 |
2 fois le port. | |
-----------------+--------------------------------------------------------+
de 30 gram. à | |
50 exclus. 3 | 6 9 12 15 18 21 |
fois le port. | |
-----------------+--------------------------------------------------------+
de 50 gram. à | |
100 exclus. 4 | 8 12 16 20 24 28 |
fois le port. | |
-----------------+--------------------------------------------------------+
de 100 gram. à | |
250 exclus. 5 | 10 15 20 25 30 35 |
fois le port. | |
-----------------+--------------------------------------------------------+
de 250 gram. à | |
500 exclus. 6 | 12 18 24 30 36 42 |
fois le port. | |
-----------------+--------------------------------------------------------+
| L'abaissement du tarif nous a fait limiter à 50.0 |
OBSERVATIONS. | grammes le poids des lettres admises à circuler par |
| la poste. |
-----------------+--------------------------------------------------------+
TABLEAU Nº III.
_Tableau comparatif de la taxe des lettres d'après la loi actuellement
en vigueur et d'après le tarif proposé._
+------+----+----+----+--------+----------------+-------------------+----------+
| |Au- |De | | | | | | | |
| |des-|7gr.|De | De | De | De | De | De | |
| |sous|1/2 |10 à| 15 à | 30 à | 50 à | 100 à | 250 à | |
| | de |à |15 | 30 gr. | 50 gr. | 100 gr.| 250 gr.| 500 gr. | |
| |7 g.|10 |gr. | | | | | | |
| |1/2.|gr. | | | | | | | |
| +----+----+----+--------+--------+--------+--------+---------+----------+
| |T| T| T|T| T|T| T | T| T | T| T | T| T | T| T | T| |
| |a| a| a|a| a|a| a | a| a | a| a | a| a | a| a | a| |
|PRO- |r| r| r|r| r|r| r | r| r | r| r | r| r | r| r | r| |
|GRES- |i| i| i|i| i|i| i | i| i | i| i | i| i | i| i | i| |
|SION |f| f| f|f| f|f| f | f| f | f| f | f| f | f| f | f| |
| de | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| la |a| p| a|p| a|p| a | p| a | p| a | p| a | p| a | p|OBSERVA- |
| taxe |c| r| c|r| c|r| c | r| c | r| c | r| c | r| c | r| TIONS. |
| en |t| o| t|o| t|o| t | o| t | o| t | o| t | o| t | o| |
|raison|u| p| u|p| u|p| u | p| u | p| u | p| u | p| u | p| |
| des |e| o| e|o| e|o| e | o| e | o| e | o| e | o| e | o| |
| dis- |l| s| l|s| l|s| l | s| l | s| l | s| l | s| l | s| |
|tances|.| é| .|é| .|é| . | é| . | é| . | é| . | é| . | é| |
| | | .| |.| |.| | .| | .| | .| | .| | .| |
| | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| +-+--+--+-+--+-+-----+--+-----+--+-----+--+-----+--+------+--+----------+
| |p| p| p|p| 2|p| de | 2| de | 3| de | 4| de | 5| de | 6| |
| |o| o| o|o| f|o| 2 | f| 4 | f| 6 | f| 11 | f| 26 | f| |
| |r| r| r|r| o|r|ports| o|ports| o|ports| o|ports| o| ports| o| |
| |t| t| t|t| i|t| 1/2 | i|à 5 | i|à 10 | i|à 25 | i| à 50 | i| |
| | | | | | s| | à 3 | s|ports| s|ports| s|ports| s| ports| s| |
| |s| s| e|s| |s|ports| | 1/2.| | 1/2.| | 1/2.| | 1/2. | | |
| |i| i| t|i| l|i| 1/2.| l| | l| | l| | l| | l| |
| |m| m| |m| e|m| | e| | e| | e| | e| | e| |
| |p| p| d|p| |p| | | | | | | | | | | |
| |l| l| e|l| p|l| | p| | p| | p| | p| | p| |
| |e| e| m|e| o|e| | o| | o| | o| | o| | o| |
| |.| .| i|.| r|.| | r| | r| | r| | r| | r| |
| | | | .| | t| | | t| | t| | t| | t| | t| |
| | | | | | .| | | .| | .| | .| | .| | .| |
|-----------+----+----+--------+--------+--------+--------+---------+----------+
| |déc.|déc.|déc.| déc. | déc. | déc. | déc. | déc. | |
|Jus- | | | | | | | | | | | | | | | | | |
|qu'à | | | | | | | | | | | | | | | | | |
|40 | | | | | | | | | | | | | | | | | |
|kilom.| | | | | | | de 5| | de 8| |de 12| |de 22| | de 52| |Notre |
|incl. | 2|2| 3|2| 4|2| à 7| 4| à 11| 6| à 21| 8| à 51|10| à 101|12|tarif |
|De 40 | | | | | | | | | | | | | | | | |nouveau |
| à 75 | | | | de 8| de 12| |de 18| |de 33| | de 78| |s'arrête |
| id. | 3|2| 5|2| 6|2| à 11| 4| à 17| 6| à 32| 8| à 77|10| à 152|12|à 500 |
|De 75 | | | | | | | | | | | | | | | | |grammes. |
| à 80 | | | | de 8| de 12| de 18| |de 33| | de 78| |Le tarif |
| id. | 3|3| 5|3| 6|3| à 11| 6| à 17| 9| à 32|12| à 77|15| à 152|18|ancien |
|De 80 | | | | | | | | | | | | | | | | |reçoit |
| à 150| | | |de 10| de 16| de 24| |de 44| |de 104| |des |
| id. | 4|3| 6|3| 8|3| à 14| 6| à 22| 9| à 42|12|à 102|15| à 202|18|lettres |
|De 150| | | | | | | | | | | | | | | | |jusqu'au |
| à 220| | | |de 13| de 20| de 30| |de 55| |de 130| |poids de |
| id. | 5|4| 8|4|10|4| à 18| 8| à 28|12| à 53|16|à 128|20| à 253|24|1,000 |
|De 220| | | | | | | | | | | | | | | | |gramm. |
| à 300| | | |de 15| de 24| de 36| |de 66| |de 156| |L'ancien |
| id. | 6|4| 9|4|12|4| à 21| 8| à 33|12| à 63|16|à 153|20| à 303|24|tarif |
|De 300| | | | | | | | | | | | | | | | |a 200 |
| à 400| | | |de 18| de 28| de 42| |de 77| |de 182| |degrés de |
| id. | 7|5|11|5|14|5| à 25|10| à 39|15| à 74|20|à 179|25| à 354|30|pesanteur;|
|De 400| | | | | | | | | | | | | | | | |le nôtre 6|
| à 450| | | |de 20| de 32| de 48| |de 88| |de 208| |seulement.|
| id. | 8|5|12|5|16|5| à 28|10| à 44|15| à 84|20|à 204|25| à 404|30| |
|De 450| | | | | | | | | | | | | | | | | |
| à 500| | | |de 20| de 32| de 48| |de 88| |de 208| | |
| id. | 8|6|12|6|16|6| à 28|12| à 44|18| à 84|24|à 204|30| à 404|36| |
|De 500| | | | | | | | | | | | | | | | | |
| à 600| | | |de 23| de 36| de 54| |de 99| |de 234| | |
| id. | 9|6|14|6|18|6| à 32|12| à 50|18| à 95|24|à 230|30| à 455|36| |
|De 600| | | | | | | | | | | | | | | | | |
| à 750| | | |de 25| de 40| de 60| |de110| |de 260| | |
| id. |10|7|15|7|20|7| à 35|14| à 55|21|à 105|28|à 255|35| à 505|42| |
|De 750| | | | | | | | | | | | | | | | | |
| à 900| | | | | | |de 28| |de 44| |de 66| |de121| |de 286| | |
| id. |11|7|17|7|22|7| à 39|14| à 61|21|à 116|28|à 281|35| à 556|42| |
|Au- | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| delà | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| de | | | | | | |de 30| |de 48| |de 72| |de132| |de 312| | |
| 900. |12|7|18|7|24|7| à 42|14| à 66|21|à 126|28|à 306|35| à 606|42| |
|------+----+----+----+--------+--------+--------+--------+---------+----------+
TABLEAU Nº IV.
_Tableau comparatif de la taxe d'une lettre de Paris pour quelques
principales villes de France, d'après le mode actuellement suivi et
d'après le tarif proposé_[40].
+------------------+-------------+------------+--------+--------+--------+
| |Au-dessous de|De 7 gr. 1/2| De 10 | De 15 | De 20 |
| NOMS | 7 gr. 1/2. | à 10 gr. |à 15 gr.|à 20 gr.|à 25 gr.|
| +-------------+------------+--------+--------+--------+
| des | T a | T p | T a | T p |T a |T p|T a |T p|T a |T p|
| | a c | a r | a c | a r |a c |a r|a c |a r|a c |a r|
| VILLES. | x t | x o | x t | x o |x t |x o|x t |x o|x t |x o|
| | e u | e p | e u | e p |e u |e p|e u |e p|e u |e p|
| | e | o | e | o | e | o| e | o| e | o|
| | l | s | l | s | l | s| l | s| l | s|
| | l | é | l | é | l | é| l | é| l | é|
| | e | e | e | e | e | e| e | e| e | e|
+------------------+-------------+------------+--------+--------+--------+
| | d.| d.| d.| d.| d.| d.| d.| d.| d.| d.|
|Amiens. | 4 | 3 | 6 | 3 | 8 | 3 | 10 | 6 | 12 | 6 |
|Angers. | 6 | 4 | 9 | 4 | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 |
|Arras. | 5 | 4 | 8 | 4 | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 |
|Avignon. | 9 | 6 | 14 | 6 | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 |
|Besançon. | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Bordeaux. | 8 | 6 | 12 | 6 | 16 | 6 | 20 |12 | 24 |12 |
|Brest. | 9 | 6 | 14 | 6 | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 |
|Caen. | 5 | 4 | 8 | 4 | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 |
|Clermont-Ferrand. | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Dijon. | 6 | 4 | 9 | 4 | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 |
|Grenoble. | 8 | 6 | 12 | 6 | 16 | 6 | 20 |12 | 24 |12 |
|Havre (le). | 5 | 4 | 8 | 4 | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 |
|Lille. | 5 | 4 | 8 | 4 | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 |
|Limoges. | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Marseille. | 10 | 7 | 15 | 7 | 20 | 7 | 25 |14 | 30 |14 |
|Metz. | 6 | 4 | 9 | 4 | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 |
|Montpellier. | 9 | 6 | 14 | 6 | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 |
|Moulins. | 6 | 4 | 9 | 4 | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 |
|Nancy. | 6 | 4 | 9 | 4 | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 |
|Nantes. | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Nîmes. | 9 | 6 | 14 | 6 | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 |
|Orléans. | 4 | 3 | 6 | 3 | 8 | 3 | 10 | 6 | 12 | 6 |
|Pau. | 10 | 7 | 15 | 7 | 20 | 7 | 25 |14 | 30 |14 |
|Perpignan. | 10 | 7 | 15 | 7 | 20 | 7 | 25 |14 | 30 |14 |
|Poitiers. | 6 | 4 | 9 | 4 | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 |
|Rennes. | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Rochelle (la). | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Rouen. | 4 | 3 | 6 | 3 | 8 | 3 | 10 | 6 | 12 | 6 |
|Strasbourg. | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 |
|Toulouse. | 9 | 6 | 14 | 6 | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 |
|Versailles. | 2 | 2 | 3 | 2 | 4 | 2 | 5 | 4 | 6 | 4 |
+------------------+------+------+------+-----+----+---+----+---+----+---+
[Note 40: Nous n'avons pas étendu ce tableau de comparaison au-delà de
25 grammes pour ne pas multiplier les colonnes, et aussi parce que le
nombre des lettres dont le poids dépasse 25 grammes n'est que
l'exception, et ne forme pas plus que 17/1846 des lettres qui circulent
en France. (Voir page 64.)]
On voit par les tableaux nos 2 et 3 que le nouveau tarif que nous
présentons procède comme le tarif actuellement en usage, selon ces deux
conditions, 1º de la distance à parcourir en ligne droite du point de
départ au point d'arrivée de la lettre; 2º du poids de l'objet
transporté.
Nous traiterons successivement de la taxe du parcours et de la taxe du
poids.
La taxe du parcours est la partie de taxe qui semble en apparence le
plus justement établie; c'est le prix d'un service qui se prolonge et,
par conséquent, qui coûte d'autant plus à l'État, que la lettre doit
être transportée à un point plus éloigné. Cette taxe sera donc encore
proportionnelle; seulement au lieu de la faire augmenter d'un décime de
40 à 80 kilomètres, de 80 à 150, de 150 à 220, de 220 à 300, de 300 à
400, à 500, à 600, à 750 et à 900, nous accordons tout d'abord 75 kilom.
pour la première distance, et nous procédons ensuite de 75 à 150, de 150
à 300, de 300 à 450 et de 450 à 600. Nous réduisons donc ainsi l'échelle
des distances, c'est-à-dire, que nous réunissons sous la même taxe
plusieurs étendues de parcours qui aujourd'hui sont l'objet de taxes
différentes, en donnant à chacune de ces catégories toute entière la
moins élevée des différentes taxes auxquelles les différentes distances
étaient soumises. Enfin, nous abaissons le tarif dans les courtes
distances. La meilleure manière de faire rentrer dans le service les
lettres transportées par d'autres moyens, et aussi d'augmenter le nombre
des lettres en circulation dans ces courtes distances, où l'on a tant
d'occasions de communique autrement que par la poste, c'est de baisser
la taxe.
C'est ce qui nous a fait proposer d'étendre de 40 à 75 kilom. parcourus
le premier rayon de taxe qui entraîne pour une lettre simple un port de
2 décimes seulement: aujourd'hui toute lettre simple parcourant moins de
40 kilom. est taxée 2 décimes, et de 40 à 80 kilom. 3 décimes; c'est le
second degré de l'échelle de taxation actuellement en usage que nous
réunissons au premier et que nous taxons de la taxe du premier.
Le troisième rayon actuel de 80 à 150 est encore trop rapproché du point
de départ, pour que les considérations que nous émettions tout à l'heure
sur les avantages de réduire les taxes de courtes distances, ne soient
pas applicables aux distances qu'il enferme, et nous proposons
d'appliquer la taxe de 3 décimes seulement, au lieu de 4, aux lettres
simples parcourant au-delà de 75 jusqu'à 150 kilom.
C'est ainsi que notre troisième rayon s'étend de 150 à 300 kilom., et
sera taxé 4 décimes; le quatrième, de 300 à 450 kilom., sera taxé 5
décimes; et enfin le cinquième, de 450 à 600 kilom., sera taxé 6
décimes; le sixième rayon de parcours est dans notre projet le dernier.
Toute lettre simple parcourant plus de 600 kilom. serait taxée 7
décimes.
Nous avons arrêté notre échelle de taxe de distance à 600 kilom., et
nous avons proposé de taxer de 7 décimes toute lettre envoyée à un point
plus éloigné que 600 kilom. du point de départ, quelle que fût la
distance, par les raisons suivantes: