c'est d'abaisser le prix du transport des lettres; et peut-être y a-t-il
moins à faire qu'on ne croit pour obtenir la rentrée dans le service des
postes de la plus grande partie des lettres transportées en fraude. En
effet, parmi les correspondances soustraites au transport public,
quelques-unes arrivent gratuitement sans doute, et l'envoyeur a pu ne
les écrire que dans cette opinion qu'elles arriveraient franches de tout
port; mais beaucoup d'autres aussi paient un prix quelconque de
transport. Ces lettres avaient toutes une certaine utilité sans doute,
puisqu'on a pris la peine de les écrire, et l'envoyeur eût consenti
probablement à payer à la poste un port modéré; car la poste, à prix
égal, aura toujours l'avantage sur tout autre moyen de transport; il
faut donc que le port actuel soit un obstacle très-grand, une gêne
véritable pour l'envoyeur, au moins eu égard à l'importance de l'affaire
qu'il traite, pour qu'il s'expose à voir sa lettre saisie ou perdue, et
une amende prononcée contre la personne qu'il a chargée du transport.
Diminuez les taxes, et le prix de port d'une grande partie de ces
lettres en fraude reviendra au trésor public. Essayons de traduire ceci
par des chiffres.
Le nombre des lettres soumises à la taxe a été en 1836
de soixante-dix-neuf millions[18]. Supposons que le
nombre des lettres transportées en fraude ait été des
quatre cinquièmes de celui des lettres taxées, il y
a eu soixante-trois millions deux cent mille lettres
transportées en fraude, ci 63,200,000
[Note 18: 78,970,561. V. Annuaire des postes de 1838.]
Otons un dixième de ces lettres que nous
supposons avoir été confiées à des transports
plus prompts ou plus fréquents que la
poste, et qui dans tous les cas eussent
échappé au service. 6,320,000
----------
Reste 56,880,000
qui représentent le nombre des lettres qui
ont été soustraites au service public pour
éviter la taxe.
Supposons qu'un cinquième de ces lettres
ait été écrites en prévision d'un port gratuit,
attendu que l'importance des affaires traitées
ne comportait pas le paiement d'une
taxe quelconque; ci 11,376,000
----------
Il restera encore 45,504,000
lettres qui étaient assez intéressantes pour comporter
une taxe, mais une taxe moins élevée que la taxe actuelle,
et qui seraient probablement rentrées dans le
service des postes si le tarif eût été moins élevé.
CHAPITRE II.
Appréciation des frais.--Projets de réduction.
Nous avons cherché à démontrer que le prix du transport des lettres en
France était trop élevé en général; nous allons examiner maintenant
cette taxe en elle-même, les bases sur lesquelles elle a été établie, et
les divers moyens de la modifier ou de la réduire.
On a dit souvent, pour motiver l'élévation du port des lettres, que
cette taxe était le prix d'un service rendu. Mais toute autre espèce
d'impôt est aussi le prix d'un service rendu: seulement, comme l'emploi
de l'impôt n'est pas partout immédiatement applicable à l'exploitation
du service même sur lequel l'impôt est prélevé, le contribuable ne suit
pas la somme perçue jusqu'à l'application de cette somme à un service
public qui lui est profitable, et paie à regret et sans reconnaissance.
Il est cependant très-vrai que l'impôt des portes et fenêtres, par
exemple, paie l'entretien des routes ou la garde des frontières, au même
titre et à peu près de la même manière que la taxe des lettres paie les
frais des malles-postes, et le salaire des courriers et des facteurs.
Or, si la taxe des lettres est le prix du service rendu par l'État aux
particuliers, le prix doit-il s'élever, et dans quelle proportion
doit-il s'élever au-dessus des dépenses de l'exploitation? C'est ce
qu'il convient d'examiner.
Nous avons entendu quelque part défendre cette opinion, que le produit
de la taxe des lettres ne devait être considéré comme le prix d'un
service rendu que pour la partie de ce produit qui représentait les
dépenses d'exploitation, et que, pour le surplus de la recette, c'était
un impôt qui devait, comme les autres impôts, être réparti également
entre tous les citoyens.
En effet, disait-on, si la taxe des lettres est le prix d'un service
exécuté, cette taxe est complètement perçue lorsque toutes les dépenses
d'exploitation sont couvertes: l'excédant de la recette, s'il en existe,
devrait donc être supprimé, et les taxes diminuées dans une égale
proportion; ou, si l'impôt est nécessaire, il devrait être perçu comme
tout autre impôt, c'est-à-dire par parties égales entre tous les
particuliers. Or supposons la recette des postes de 40 millions[19], et
les dépenses de 20 millions de francs tant en matériel qu'en personnel:
la différence, c'est-à-dire la somme de 20 millions de francs, est un
impôt, et cet impôt semble très-injustement réparti; car l'habitant de
Toulon, par exemple, le supporte dans une proportion cinq fois plus
grande que l'habitant de Versailles. En effet, la taxe de Paris à
Versailles est de 2 décimes par lettre simple, et celle de Paris à
Toulon est de 10 décimes; toutes les taxes de poste de France ayant
donné 40 millions, et la dépense étant de la moitié, les frais du
service rendu sont pour la correspondance de Versailles de 1 décime par
lettre simple, et pour Toulon de 5 décimes, c'est-à-dire, pour chacune,
moitié de la taxe totale. Si l'excédant est un impôt, il est ainsi
réparti: Versailles paie 1 décime d'impôt par lettre simple, et Toulon 5
décimes, c'est-à-dire cinq fois davantage. De là découlait la
proposition de soumettre toute lettre à deux taxes: 1º à la taxe
proportionnelle aux frais d'exploitation; 2º à une taxe fixe dont le
montant serait égal à l'excédant des recettes sur les dépenses, divisé
par le nombre des lettres en circulation.
[Note 19: Ces chiffres sont approximatifs; voir note, page 1.]
A ce raisonnement, cependant, on pourrait objecter que, si une lettre de
Paris pour Toulon paie 10 décimes dont 5 décimes d'impôt, Paris paie
aussi 5 décimes d'impôt pour la lettre venant de Toulon, et tous les
destinataires de lettres en France paient à leur tour, lorsqu'ils
reçoivent des lettres, un impôt proportionné à la distance qu'a
parcourue la lettre qui leur est remise: les petites distances, il est
vrai, paraissent, dans la répartition de l'impôt, avoir l'avantage du
nombre sur les grandes; mais, comme toutes les villes de France peuvent
entretenir des relations à de longues comme à de courtes distances, il
s'ensuit que les avantages et les inconvénients du mode de taxe sont
balancés pour toutes les villes, et que l'impôt se trouve égal pour
tous.
Mais revenons à l'appréciation du service rendu, et au prix actuel de
revient du transport d'une lettre en France.
Et d'abord, pour faire ce compte exactement, il faut être fixé sur le
nombre et le poids des paquets administratifs que le service des postes
transporte gratuitement chaque année; car si l'administration n'était
pas couverte de ses dépenses par la taxe que paient les particuliers
pour le transport de leurs lettres, le gouvernement devrait supporter
les frais du transport des dépêches des diverses administrations
publiques. Il est donc juste que les correspondances administratives
soient comptées dans notre appréciation générale des dépenses résultant
du transport des correspondances en France.
Or, le nombre et le poids des lettres administratives transportées en
franchise par le service des postes est difficile à constater
exactement. Il faudrait, pour arriver rigoureusement à ce résultat, qu'à
l'arrivée et au départ des dépêches, et pendant un temps assez long, les
lettres administratives fussent taxées fictivement, et cette taxe
constatée sur des états particuliers. Cette opération serait longue,
parce que l'appréciation du poids de paquets d'un volume souvent
considérable, et toujours différent des lettres ordinaires, entraînerait
un délai qui serait de nature à retarder l'expédition des courriers ou
la distribution des lettres. Ce travail s'est fait sous l'ancienne
administration, il est vrai; mais, outre qu'il a été entaché
d'inexactitude au moment même où il s'opérait, depuis ce temps,
l'augmentation du nombre des lettres franches a été telle, que l'ancien
travail serait aujourd'hui plus nuisible qu'utile.
L'augmentation des correspondances administratives est due à notre
système de centralisation, qui amène à Paris des renseignements écrits
et des pièces de toute nature, des points les plus éloignés du centre,
et qui fait que c'est aussi de Paris que se répandent partout en France
jusqu'aux formules imprimées dont font usage cent mille payeurs,
percepteurs et fonctionnaires de toute espèce; et comme cette
centralisation s'opère d'abord au chef-lieu de chaque département, les
mêmes pièces et les mêmes renseignements passent deux fois par le
service des postes, savoir: de Paris aux chefs-lieux et des chefs-lieux
aux communes, et au retour des communes aux chefs-lieux et des
chefs-lieux à Paris.
L'augmentation du nombre des paquets administratifs ne résulte pas
seulement des formes si satisfaisantes, mais si multipliées, de notre
comptabilité centrale, mais aussi des renseignements statistiques qui se
réunissent et s'emploient maintenant partout, des justes exigences de la
cour des comptes, des justifications à fournir aux chambres, enfin des
rapports plus nombreux chaque jour des diverses administrations
publiques avec tous les particuliers en France. Toutes ces causes, qui
sont inhérentes à la forme de notre gouvernement et aux besoins de notre
comptabilité, font que non-seulement le nombre des dépêches circulant en
franchise à Paris et en province entre fonctionnaires de tous grades est
devenu considérable, mais que le poids de presque toutes ces lettres
dépasse de beaucoup celui des plus gros paquets soumis à la taxe; en
sorte que, si celles-là étaient taxées selon l'échelle de poids et de
distance fixée par le tarif, la somme de produits qu'ils donneraient
dépasserait de beaucoup les produits ordinaires des lettres.
Nous ne craignons pas de nous tromper en disant que le montant de cette
taxe serait de cent cinquante pour cent plus élevé que le produit total
des lettres taxées circulant en France, soit la somme de 54,000,000 fr.
au lieu de 36,000,000 fr.[20]; ou, pour traduire cette proportion par un
nombre de lettres simples, si le nombre des lettres taxées circulant
dans le service est annuellement de soixante-dix-neuf millions[21], le
nombre de lettres administratives circulant en franchise en France,
considérées comme simples, serait d'environ cent dix-huit millions cinq
cent mille.
[Note 20: Produit net de la taxe des lettres en 1836: 35,665,732 fr.]
[Note 21: Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.]
La taxe moyenne des postes sera encore affectée par une autre nature de
correspondance; nous voulons parler des journaux.
Si les correspondances administratives ne paient aucun port, les
journaux paient un port réduit qui ne suffirait pas aux frais de leur
transport et de leur distribution et que compense encore le montant de
la taxe des lettres des particuliers.
Le nombre des journaux et imprimés taxés transportés par la poste en
France est annuellement de quarante-six millions deux cent trente
mille[22]. Le produit de la taxe n'est que de 1,800,000 fr. par an. Le
prix du port de ces imprimés est de 4 c. ou de 2 c. 1/2 ou de 1 c. 1/4
par feuille, selon leur dimension, et nous verrons tout à l'heure que le
prix moyen de transport et de distribution d'une lettre ou d'un journal
est plus élevé.
[Note 22: _Ibid._, page 159.]
Ces données obtenues, pour trouver le prix moyen du transport et de la
distribution d'une lettre ou d'un journal circulant par la poste, nous
procéderons ainsi qu'il suit:
Le nombre des lettres taxées qui ont circulé en France
par le service des postes en 1836 est de 79,000,000[23].
Le nombre des journaux et autres imprimés taxés 46,250,000[24].
Le nombre des lettres en franchise. 118,500,000
-----------
Total du nombre de lettres et d'imprimés
circulant dans le service des
postes en un an 243,750,000.
Les dépenses de toute espèce de l'administration des postes en 1836 ont
été de 19,409,701 fr.[25].
[Note 23: Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.]
[Note 24: Ibid., page 159.]
[Note 25: Voir le compte définitif des dépenses de l'administration des
finances en 1836 distribué aux chambres en 1838:
Chap. 21. Personnel à Paris, 443,712 fr.}
Chap. 20. Personnel en province, 9,509,295 } 19,409,701
Chap. 41. Transport des dépêches sur terre, 9,449,194 }
Chap. 46. Restitutions, 7,500 }
]
19,409,701 fr. divisés par 243,750,000 fr. égalent 0fr.,0796. En
conséquence, le prix du transport et de la distribution d'une lettre,
d'un journal ou d'un imprimé, y compris tous les frais de la rentrée des
produits, a été en 1836 de 0fr.,0796, ou un peu moins de 0,08 c., et
encore il convient de remarquer que dans cette dépense de 19,409,701
fr., nous avons compris des frais de personnel à Paris et en province,
qui servent en même temps à la rentrée de certains produits étrangers au
transport des lettres, tels que la recette du prix des places des
voyageurs dans les malles et dans les paquebots et le droit de cinq pour
cent sur les articles d'argent, produits qui seuls se sont élevés en
1836 à 2,500,000 fr.[26]; et nous n'avons pu faire autrement, parce que
les mêmes employés sont chargés en même temps de ces diverses Recettes.
[Note 26:
Produit des places dans les malles-postes en 1836 1,727,914 fr.} 2,499,753
Droit de 5 p. 0/0, articles d'argent, même année, 771,839 }
]
Maintenant que nous avons vu ce que coûte au trésor public le transport
d'une lettre ou d'un journal, cherchons quel est le taux moyen du
produit de l'objet taxé.
Si on divise la recette nette du produit de la taxe des lettres et des
journaux en 1836 par le nombre des lettres et des journaux qui ont été
taxés en France pendant la même année, on obtiendra le résultat suivant:
Les recettes nettes de la taxe des lettres en 1836, sont à peu près de
36,000,000 fr. qui, divisés par cent vingt-cinq millions deux cent
cinquante mille lettres ou imprimés taxés, donnent 0,28 c. 1/3 à peu
près pour moyenne de la taxe d'une lettre ou d'un imprimé taxé en 1836.
Mais comme la taxe des imprimés est de 0,4 c. par feuille, il s'ensuit
que les quarante-six millions deux cent cinquante mille imprimés qui ont
circulé dans le service des postes en 1836, ont dû donner seulement une
recette de 1,850,000 fr.[27], et que la taxe des lettres a produit
l'excédant des recettes, c'est-à-dire 34,150,000 fr. Nous sommes donc
conduits à diviser la somme de 34,150,000 fr. par le nombre des lettres
taxées, afin d'avoir le taux moyen de la taxe des lettres: et nous
trouverons que le prix de port moyen d'une lettre taxée en France est
d'environ 0,43 c. 1/4[28].
[Note 27: En effet, voici la recette exacte en 1836:
Journaux, 1,417,159 fr.
Imprimés, 430,146
-------------
1,847,305 fr.
]
[Note 28: Nous supposons que le nombre de 79,000,000 de lettres porté à
l'Annuaire de 1838, est un peu exagéré, et que le taux moyen de la taxe
d'une lettre est de 50 c. environ. C'est ainsi qu'on le compte dans les
postes, et nous nous croyons suffisamment autorisé à prendre dans la
suite cette somme de 50 c. pour base de nos calculs.]
Mais la somme de ces taxes a donné au gouvernement le moyen de
transporter, avec un grand rabais, les imprimés de toute espèce, et
gratuitement toute la correspondance administrative.
Or, si les frais de transport d'une lettre sont en réalité de 0,08 c. et
le produit d'une lettre taxée (taux moyen), de 0,43 c. la recette est
donc de cinq cent trente pour cent plus élevée que le prix du service
rendu; enfin la partie de ces produits qui peut être considérée comme
prix du service rendu est de 6,320,000 fr. et celle qu'on peut appeler
un impôt, est de 29,980,000 fr.
D'autre part, la dépense effective résultant du transport des dépêches
administratives, est de 9,480,000 fr., c'est-à-dire, qu'il y a cent
dix-huit millions cinq cent mille lettres simples, à raison de 0,08 c.
l'une, et cela si l'on n'a égard qu'aux frais réels d'exploitation; car
le transport de cette correspondance administrative représenterait un
emploi de 50,955,000 fr. si la dépense était calculée à raison de 0,43
c. par lettre, taux moyen de la taxe dont sont frappées les lettres des
particuliers.
On voit donc dès à présent que la taxe des lettres devrait être réduite
en France de cinq cent trente pour cent, si on voulait la mettre en
rapport exact avec la dépense réelle causée par le transport et la
distribution des seules lettres des particuliers, et de cinquante pour
cent à peu près si on voulait mettre la recette en rapport avec la
dépense réellement faite pour le transport et la distribution de toutes
les lettres, journaux et imprimés taxés envoyés par les particuliers ou
circulant en franchise, pour le service du gouvernement.
Avant que de traiter de la réduction possible de la taxe des lettres en
général, il convient de parler d'abord de la taxe du service rural en
particulier, et de la nécessité de supprimer le décime supplémentaire
appliqué aux lettres distribuées ou recueillies dans les communes.
L'établissement du service rural est un des grands bienfaits de la
précédente administration des postes. En rendant tout d'un coup
journaliers au 1er janvier 1828 tous les services de transport de
dépêches en France, dont un grand nombre ne marchaient précédemment que
trois ou quatre fois par semaine, l'administration s'était imposé
l'obligation de faire mieux encore. Par suite du service journalier, la
position des communes qui ne possédaient pas de bureaux de poste
devenait comparativement plus mauvaise chaque jour; car, sur trente-huit
mille communes dont se compose la France, deux mille se trouvaient
recevoir exactement leurs lettres tous les jours, et trente-six mille
autres ne les recevaient pas du tout. L'administration a donc sollicité,
comme nous l'avons dit, et obtenu des chambres en 1829 un nouveau crédit
de trois millions pour payer des facteurs chargés de distribuer des
lettres dans les communes privées de bureaux de poste. La loi du 3 juin
1829 disait que ce service serait fait au moins de deux jours l'un;
depuis 1830 il a été organisé journalièrement dans beaucoup de communes
importantes, et chaque jour l'administration est entraînée vers le
moment où il deviendra journalier partout.
Nous avons vu comment cette communication journalière entre les communes
rurales et la ville principale qui les avoisine, pourrait être utilisée
de manière à produire des résultats beaucoup plus avantageux. Ces
messagers obligeants, par devoir et par intérêt, qui apportent jusque
dans les fermes les plus éloignées, tous les produits de l'intelligence
des villes, sont appelés à modifier un jour la condition des campagnes.
Nous avons dit comment nous comprenons que ce résultat pourrait être
obtenu[29]; mais la cause qui nuirait toujours à ce développement, c'est
la taxe du service rural.
[Note 29: Voir pages 11 et suivantes.]
En effet, la perception d'un décime supplémentaire sur la taxe ordinaire
des lettres distribuées dans les campagnes, est injuste, et elle est
improductive.
Elle est injuste: 1º parce qu'il n'est pas équitable, dans l'ordre
naturel des idées, qu'un particulier qui reçoit sa lettre tous les deux
jours et par un piéton qui arrive plus tardivement, paie un port plus
élevé que celui qui, dans une ville, est servi tous les jours, et reçoit
sa lettre immédiatement après l'arrivée du courrier; 2º parce que,
d'après l'esprit qui a présidé au système général de la taxation des
lettres, depuis la loi du 15 mars 1827, les lettres qui parcourent un
plus grand trajet en ligne droite, doivent supporter une taxe plus
considérable, et qu'ici très-souvent dans l'exécution le décime rural se
trouve appliqué sur des lettres qui ont parcouru ou dû parcourir en
ligne droite une distance moindre que celle qu'ont parcourue les lettres
qui ne supportent pas cette taxe. Soit le cas très-fréquent où la
commune dans laquelle est distribuée la lettre, se trouve plus
rapprochée du point de départ, que le bureau de poste où elle est
déposée par le courrier. Et ici, il y a double injustice; car la commune
que traverse le courrier en se rendant au bureau, ne reçoit souvent par
le facteur rural ses lettres que le lendemain du jour où elle eût pu les
recevoir si le courrier les avait déposées à son passage, et cette
commune paie un décime de plus, tandis que la ville plus éloignée où le
courrier s'est arrêté, a reçu ses lettres un jour auparavant, et n'a pas
payé de supplément de taxe.
Elle est relativement improductive: 1º parce que les particuliers
habitant la campagne, qui ont des relations suivies avec les villes (et
ce sont ceux qui reçoivent le plus de lettres), entretenant un service
particulier pour le transport de leurs provisions, se font adresser
leurs lettres _poste restante_, et ne paient pas le supplément de droit.
2º Parceque parmi les communes soumises au décime rural, les plus
importantes, telles que les chefs-lieux de canton, qui donnent la plus
grande part des produits ruraux, deviennent successivement bureaux de
poste elles-mêmes, et ne paient plus le droit supplémentaire; et
l'administration se trouve ainsi placée entre le désir de conserver des
produits, et le devoir de faciliter la marche générale des
correspondances par la création de nouveaux bureaux. Il faut cependant
lui rendre ici cette justice, qu'elle a cédé jusqu'à présent plutôt à ce
dernier sentiment qu'au premier.
3º Parce qu'enfin la rentrée de cette espèce de produit ne peut se
contrôler que très difficilement: en effet, les facteurs ruraux sont
abandonnés à eux-mêmes pour la perception de la taxe qu'ils frappent et
qu'ils réalisent dans le cours de leurs tournées. Ils sont placés, pour
la perception de leurs autres recettes, sous les ordres d'un directeur
qui, de son côté, n'est appelé à verser que le montant des sommes
résultant de ses propres déclarations. Les éléments de contrôle employés
ailleurs qui résultent de la mise en charge d'un agent par un agent
correspondant, au moyen d'une feuille d'avis officielle envoyée plus
tard à l'administration, manquent ici. Les moyens de comparaison puisés
dans les recettes de même nature obtenues dans les autres bureaux,
seraient d'ailleurs très peu satisfaisants, parce que deux bureaux
semblables par le commerce de leur ville et par leur population, peuvent
être très-différents sous le rapport des produits ruraux. Une seule
fabrique importante dans les environs d'une ville, par exemple, doit
faire quadrupler les produits du décime rural: qui peut dire alors, si
le directeur a effectivement fait une recette plus ou moins élevée? Et
le mal d'un semblable ordre de choses est que les premières erreurs
coupables ou involontaires des préposés, passent forcément inaperçues;
que les préposés s'habituent à ces petits détournements des décimes
ruraux, à ces grapillages; que les produits baissent; ce qui est plus
grave encore, que les agents se démoralisent et s'encouragent à
commettre des détournements plus grands. Peut-être ne serions-nous pas
taxé d'exagération, si nous disions qu'un tiers des produits du décime
rural est absorbé de cette manière, et se trouve perdu pour l'État.
4º La taxe du service rural perçue d'après une règle injuste,
puisqu'elle n'est en proportion, ni avec les frais du service rendu, ni
avec le poids des lettres, ni avec la distance parcourue, est
improductive encore en ceci, qu'elle gêne la circulation des lettres, et
nuit à l'accroissement des produits généraux; et ceci est prouvé par
l'expérience du service qui compte déjà sept années d'existence. Le
produit net du décime rural, qui était en 1831 de 1,400,000, n'avait
atteint en 1836 que le chiffre de 1,900,000, quoique la dépense se fût
chaque année considérablement accrue[30], et que le nombre des facteurs
ruraux, qui était de 4,500 dans l'origine, se fût élevé à plus de
8,000[31]. Il est vrai que la recette nette du produit ordinaire de la
taxe des lettres s'est élevée de 29 millions à 33,700,000 de 1830 à
1836, et que le service de la distribution des lettres dans les
communes, peut se glorifier justement d'avoir été en partie la source de
ces produits, par les facilités qu'il a données aux particuliers
habitant des campagnes, d'écrire commodément à tous les points du
royaume et de l'étranger; aussi, c'est de cette augmentation même dans
la masse générale des recettes que nous tirons l'induction fondée, que
les nouvelles facilités données par la suppression du décime rural,
contribueraient plus puissamment encore à l'accroissement des produits
généraux.
[Note 30: En 1830 on avait porté au budget une somme d'environ 1,800,000
fr. pour 4,500 facteurs, et la dépense demandée au budget de 1836 est
3,400,000 fr. pour 7,900 facteurs.]
[Note 31: Au budget de 1839, 8,100 facteurs ruraux; montant du salaire
proposé, 3,500,000 fr.]