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DU
SERVICE DES POSTES
ET DE LA
TAXATION DES LETTRES
AU MOYEN D'UN TIMBRE
PAR
M.A. PIRON
SOUS-DIRECTEUR DES POSTES
PARIS
IMPRIMERIE DE H. FOURNIER ET Cie
RUE DE SEINE, 14 BIS
M DCCC XXXVIII
SOMMAIRE.
Introduction page IX
CHAPITRE PREMIER.
Considérations générales sur le produit des postes page 1.
Il est d'un haut intérêt d'augmenter le nombre des lettres en
circulation en France, p. 1.--L'accroissement dans le nombre des lettres
suit toujours l'accélération donnée à la marche des courriers; exemples
pris dans la correspondance de Paris avec Marseille, p. 3.--Dans le
service journalier, p. 6.--Dans le service rural, _ibid._--Proposition
de l'établissement de doubles courriers partant de Paris, p.
8.--Proposition d'un emploi mieux entendu des facteurs ruraux, p.
11.--Le tarif des postes est trop élevé. Considérations morales et
financières à ce sujet, p. 16.--Transports frauduleux, p. 21.
CHAPITRE II.
Appréciation des frais.--Projet de réduction de 50 p. 100 sur le tarif
actuel, page 27.
Quel est le prix du service rendu, p. 27.--Frais du transport des
correspondances administratives, p. 30.--Frais du transport des journaux
et imprimés taxés, p. 32.--Coût du transport d'une lettre ou d'un
imprimé par la poste, p. 33.--Taux moyen de la taxe d'une lettre, p.
34.--Proposition de supprimer la taxe du service rural, p.
37.--Résultats financiers d'un abaissement de 50 p. 100 sur le tarif
actuel des postes, p. 42.
CHAPITRE III.
Examen du tarif actuel, proposition d'un nouveau tarif réduit, mais
encore basé sur le poids des lettres et sur la distance qu'elles doivent
parcourir page 45.
Examen du tarif actuel, p. 45.--Considérations sur la lettre simple, p.
47.--Tableaux représentant les taxes proposées, p. 48 à 54.--Examen des
tableaux: taxes de distance, p. 55.--Nouvelle échelle de poids, p.
58.--Le poids de la lettre simple fixé à 15 gram., p. 59.--Nombre des
lettres pesantes en circulation dans le service des postes, p.
63.--Résultats financiers du tarif proposé, p. 64.
CHAPITRE IV.
Des avantages de la taxe fixe comparée au système actuellement en usage
page 67.
La taxe actuelle n'est pas proportionnelle au prix du service rendu, p.
67.--Les frais de transport n'entrent que pour moitié dans les frais
généraux d'exploitation, p. 72.--Si la taxe fixe était adoptée, la
taxation des lettres deviendrait plus facile, p. 74.--Le compte des
taxes et la vérification des dépêches se ferait plus rapidement, p.
75.--Il pourrait être dressé un compte numérique des lettres en
circulation, p. 80.--La distribution serait plus prompte, p.
81.--Avantage des lettres franches dans le service des postes, p.
82.--Examen de la taxe des lettres de la ville pour la ville, p. 84.--De
la taxe des lettres pour les sous-officiers et soldats, p. 86.--De la
taxe des avis de mariage et de décès, p. 87.--Des lettres de et pour
l'étranger, _ibid._--Si le nombre des lettres augmentait
considérablement, les frais de transport en malle-poste et par
entreprise ne s'élèveraient pas en proportion, p. 88.--Dépenses et
recettes possibles d'un service en malle-poste de Paris à Marseille, p.
89.--Les autres frais d'exploitation n'augmenteraient pas, p.
92.--Proposition d'une réduction de la taxe de toutes les lettres à 1
déc. et à 2 déc., _ibid._--Résultats financiers, p. 93.
CHAPITRE V.
De l'emploi d'un timbre sec pour l'application de la taxe p. 95.
L'usage d'un timbre de taxe existait en 1653, p. 96.--Notes de Pélisson,
_ibid._--Brochure de M. Hill, p. 98.--De la composition et de
l'application des timbres, p. 99---Timbres de taxe adoptés dans
l'hypothèse de la réduction du tarif à 6 degrés de poids et à 6 degrés
de distance, _ibid._--Application du timbre à la taxe fixe de 1 déc. et
de 2 déc., p. 102.--Modèles de timbres, p. 103.--De l'application des
timbres, p. 105.--Les lettres réexpédiées ne supporteront pas
d'augmentation de taxe, p. 106.--Les lettres trop pesantes, eu égard au
timbre, seront mises aux rebuts, _ibid._--Avantages de l'emploi des
timbres, p. 107.--Il y aura plus de rapidité dans le service des postes,
p. 109.--Il y aura diminution des lettres en rebut, p. 110.--Il y aura
moins d'occasions de démoralisation pour les commissionnaires chargés
des affranchissements, p. 112.--Il y aura extrême simplification dans la
perception des recettes générales, p. 113.--Objections qu'on pourrait
présenter.--Résultats de la nécessité de l'affranchissement préalable,
_ibid._--De la possibilité de la falsification des enveloppes timbrées,
p. 117.--Application des timbres sur des papiers volants, p. 119.--Des
garanties de fidélité dans la remise des lettres à domicile, p.
120.--Proposition d'étendre le service des lettres recommandées, p.
121.--Temps employé et dépenses résultant du timbrage des lettres, p.
123.--Dispositions transitoires, p. 124.
CHAPITRE VI.
Conclusions p. 125
PIÈCES A L'APPUI.
Note n° 1 139
Note n° 2 144
Note n° 3 146
Note n° 4 147
Note n° 4 _bis._ 148
Note n° 5 149
INTRODUCTION.
L'idée du nouveau système de taxation des lettres, au moyen d'un timbre,
que je vais présenter ici, ne m'appartient pas[1]. Je l'ai entendu
développer par plusieurs personnes à Paris, et, tout récemment, j'ai
trouvé ce sujet très-méthodiquement traité dans une brochure relative à
des projets d'améliorations à apporter dans le service du post-office en
Angleterre[2].
[Note 1: Il était en usage à Paris en 1653. (V. aux pièces à l'appui, la
Note 1.)]
[Note 2: By Rowland Hill, London, 1837.]
J'ai cherché à suppléer, par les développements dans lesquels je suis
entré, à ce que les propositions qui ont été faites en France m'ont
semblé avoir d'incomplet sous le rapport de l'exécution; et d'autre
part, l'auteur anglais, qui a eu le premier, que je sache, le mérite
d'exposer son système par écrit, en présente une application que je n'ai
pas cru devoir adopter entièrement non plus. Cependant, en présence de
ces différents projets qui tous tendaient à la réforme du mode de
taxation actuellement en usage, j'ai pensé qu'il pourrait être utile de
développer clairement ici le plan dont il est question, lequel m'a
semblé, d'ailleurs, se prêter merveilleusement bien aux exigences du
service des postes.
Je crois que si les raisonnements et les exemples sur lesquels j'ai
cherché à appuyer cette opinion pouvaient être goûtés, on jugerait que
l'abaissement du tarif, et la taxation des lettres au moyen d'un timbre,
augmenteraient les recettes des postes, en même temps qu'ils rendraient
plus promptes et plus sûres les opérations intérieures de la
manipulation des lettres.
J'ai fait précéder cette proposition de quelques considérations
générales sur le service des postes en France, afin de mieux motiver
l'utilité d'une réforme à ce sujet.
CHAPITRE PREMIER.
Considérations générales sur le produit des postes.
Si l'on considère le service des postes, non pas seulement sous le
rapport du produit de trente-six millions[3] qu'il donne annuellement au
trésor, en taxe de lettres, mais sous les rapports bien autrement
intéressants des facilités qu'il procure partout au commerce, des
relations de famille et d'amitié qu'il entretient, enfin du
développement de la morale et de l'éducation publique qu'il favorise, on
reconnaîtra que l'augmentation de ses produits est moins importante
peut-être que celle des lettres qu'il transporte, et qu'il est du devoir
d'un gouvernement prévoyant et sagement libéral de viser à accroître et
à étendre le nombre des correspondances par tous les moyens qui sont en
son pouvoir.
[Note 3: Produit net de la taxe des lettres en 1836
Service ordinaire: 33,733,256 fr.
Service rural: 1,932,476
----------
35,665,732
]
Sous ce point de vue, en effet, le service des postes acquiert un
caractère plus important, et son utilité fiscale elle-même ne doit plus
être appréciée en raison du produit seul de la taxe des lettres, mais
aussi en raison du puissant secours que la poste prête à toutes les
autres branches du revenu public.
Ces deux intérêts sont tellement liés qu'on pourrait dire que si le
bien-être du pays et la prospérité du commerce augmentent le nombre des
lettres et le produit des postes, d'autre part, un service de poste
fréquent et rapide, en multipliant les occasions d'écrire, est un
élément de prospérité pour le commerce, et une cause de bien-être pour
le pays.
Et, en effet, une lettre n'est jamais indifférente à la fois pour celui
qui la reçoit et pour celui qui l'écrit; elle sert de préliminaire à un
marché, à une transaction, à une affaire quelconque; car les lettres de
famille ou d'amitié entrent pour un très-petit nombre dans la recette
des postes, et les lettres d'affaires et de commerce y sont comptées
pour la presque totalité.
L'expérience de toutes les époques prouve que les produits de poste
augmentent toujours en proportion des facilités que l'on donne au public
pour sa correspondance. Que ces facilités lui viennent, soit d'une plus
grande fréquence d'ordinaires, soit d'une accélération nouvelle dans la
marche des courriers, il y a toujours ou presque toujours augmentation
immédiate dans les produits.
Il semble, en effet, que le public soit toujours prêt à écrire, qu'il
saisisse toutes les occasions qui lui sont offertes, et qu'il envoie une
lettre chaque fois qu'un courrier part, se hâtant d'écrire encore de
nouveau lorsqu'une combinaison plus heureuse des services, ou une
accélération dans la marche des courriers au retour, lui apporte plus
tôt une réponse.
Un seul exemple pris dans la correspondance de Paris avec Marseille,
expliquera plus clairement notre pensée. Avant 1828, les lettres de
Paris pour Marseille, dirigées par Lyon, partaient à six heures du soir,
et arrivaient à leur destination le sixième jour, à deux heures après
midi; soit les lettres de Paris du lundi qui arrivaient à Marseille le
samedi; c'était cent dix-huit heures employées pour le parcours. Au
retour, les lettres de Marseille repartaient à deux heures du soir, et
arrivaient à Paris le sixième jour à six heures du matin, ou cent douze
heures pour le parcours au retour[4], ou deux cent trente heures pour le
parcours à l'aller et au retour. Mais comme les lettres arrivaient à
Marseille à deux heures, et que le courrier pour Paris repartait au même
moment, les dépêches arrivantes n'étaient, la plupart du temps, ouvertes
qu'après le départ du courrier, et, dans tous les cas, les réponses ne
repartaient que vingt-quatre heures après l'arrivée des lettres
auxquelles on répondait. En conséquence, si l'on veut connaître
exactement le temps qui était nécessaire pour obtenir à Paris une
réponse de Marseille, il convient d'ajouter vingt-quatre heures au
nombre de deux cent trente heures employées pour le parcours à l'aller
et au retour: soit deux cent cinquante-quatre heures, ou dix jours et
quatorze Heures.
[Note 4: La différence en accélération au retour provenait d'un séjour
que les dépêches faisaient à Lyon à l'aller, et qu'au retour on évitait
en partie.]
Il fallait donc, avant 1828, dix jours et quatorze heures pour avoir à
Paris une réponse de Marseille. Mais une rapidité plus grande ayant été
donnée aux malles dans le cours des années 1828 et suivantes, et un
service direct en malle-poste de Paris à Marseille par Saint-Étienne
ayant été établi au mois de juin 1835, la marche des correspondances
s'est trouvée successivement accélérée sur cette ligne, à tel point
qu'aujourd'hui les lettres de Paris arrivent à Marseille en
soixante-huit heures à peu près. En effet, les lettres de Paris parties
à six heures du soir, arrivent à Marseille le quatrième jour à deux
heures du soir; soit les lettres du lundi le jeudi à deux heures, ou
soixante-huit heures pour le parcours; ces lettres sont distribuées, et
on peut y répondre le jour même; enfin les correspondances repartent à
six heures du matin pour arriver à Paris le quatrième jour aussi à six
heures du matin, et on trouvera qu'il ne faut plus aujourd'hui pour
recevoir une réponse de Marseille que cent cinquante-six heures ou six
jours et douze heures. L'accroissement des recettes a suivi
l'amélioration du service: le produit de la taxe des lettres entre
Marseille et Paris, qui était en 1827 de 110,500 francs, s'est élevé en
1832 à 172,248 francs, et en 1837 à 229,196 francs.
Mais si en 1827 il fallait à Paris dix jours et quatorze heures pour
avoir une réponse de Marseille, et qu'il ne faille plus aujourd'hui que
six jours et douze heures, et si la marche des correspondances s'est
ainsi accélérée sur toute la route dans la proportion de dix à six à peu
près, le public a dû en obtenir les résultats suivants:
1° Les négociants de Paris, qui attendent pour donner des ordres d'achat
à Marseille une réponse à des demandes de renseignements, ont fait leurs
affaires quatre dixièmes de fois plus vite, et par conséquent ont pu
faire quatre dixièmes d'affaires de plus. 2° Les négociants, dont la
correspondance est continue et qui n'attendent pour écrire de nouveau
que la réponse à leurs premières lettres, ont fait effectivement quatre
dixièmes d'acquisitions ou de transactions de plus; et si leurs affaires
ont été fructueuses, ils ont réalisé quatre dixièmes de bénéfices
nouveaux, ou, en d'autres termes, ils ont vu leurs bénéfices annuels
s'augmenter dans la proportion de quarante pour cent. 3° Enfin, si la
vie commerciale d'un négociant est supposée de vingt années de travail,
et que l'accélération dans la marche des lettres soit supposée là même
dans toutes les directions, elle peut se trouver ainsi abrégée de huit
ans; c'est-à-dire qu'au moyen de la rapidité de la correspondance, il
peut faire en douze années autant d'affaires qu'il en faisait en vingt
ans avant 1828; ou que, s'il croit devoir travailler vingt ans comme
précédemment, ses spéculations à la fin de sa carrière commerciale,
supposées aussi heureuses qu'elles auraient pu l'être avant 1828,
auraient été pour lui la source de bénéfices plus élevés dans la
proportion de quarante pour cent.
Nous pourrions pousser plus loin nos suppositions, et nous trouverions
partout la preuve de ce que nous avons avancé, que l'accélération de la
marche des lettres ou l'augmentation du nombre des ordinaires,
c'est-à-dire des départs et des arrivées des courriers, est une source
d'avantages pour le commerce et d'accroissement dans les produits
réalisés par l'État.
La marche des correspondances entre Paris et Marseille nous a servi
d'exemple pour démontrer les avantages financiers d'une accélération des
courriers; nous trouverons, dans l'établissement du service journalier
de 1828 et du service rural, des exemples de l'accroissement de produits
qui résulte de l'augmentation dans le nombre des ordinaires.
En effet, les services de transport des lettres, qui ne marchaient que
trois ou quatre fois par semaine, particulièrement sur les routes du
midi et de l'ouest de la France, furent rendus journaliers à partir du
1er janvier 1828; cette mesure entraîna une dépense d'à peu près 3
millions et, dès la fin de la première année (1828), les produits de la
taxe des lettres s'étaient accrus de 2,500,000 fr.[5] Mais si les
dépenses faites par le trésor se sont trouvées aux trois quarts
couvertes dès la première année, ce n'est pas là que se sont bornés les
avantages de la mesure: la recette a augmenté encore de 3 millions de
1828 à 1830, de 1 million de 1830 à 1832, et enfin de 4,557,000 fr. de
1832 à 1836.
[Note 5: Produits nets de la taxe des lettres:
En 1828, 27,211,678 fr.
En 1827, 24,755,860
----------
Augmentation en 1828, 2,455,818 fr.
]
Ces 2,500,000 fr. d'augmentation de produits de poste en 1828
représentent à peu près cinq millions de lettres nouvelles écrites en
France, par conséquent un nombre d'affaires, de transactions de toute
espèce, entre particuliers, en rapport avec le nombre des lettres
écrites; ne pourrait-on pas affirmer que ces affaires et ces
transactions ont fait rentrer dans les coffres de l'État des droits de
diverses sortes, dont le montant a été bien supérieur, sans doute, aux
produits que la poste a réalisés?
Dix-huit mois plus tard, une loi du 3 juin 1829 créa le service rural.
La dépense de premier établissement fut de 3,500,000 fr. Ce service qui
avait commencé le 1er avril 1830, combiné avec le service journalier,
donna, dès la fin de cette première année 1830, c'est-à-dire en neuf
mois seulement, une augmentation de produits de 3 millions[6].
[Note 6: Produits nets de la taxe des lettres.
En 1830, 29,199,151 fr.
Décime rural, 935,655
----------
Total en 1830, 30,134,806 -- 30,134,806 fr.
En 1829, 27,125,953
----------
Différence à l'avantage de 1830, 3,008,853 fr.
]
Dans cette augmentation de recette de 3 millions, 935,000 fr. à peu
près, produit de la taxe supplémentaire du décime rural, ont été perçus
sur des lettres qu'on peut supposer avoir existé dans le service général
des postes indépendamment de l'établissement du service rural, lettres
qui précédemment pouvaient être portées des bureaux de postes dans les
campagnes par des messagers particuliers; mais les 2,064,000 fr. formant
l'autre partie de la recette, sont évidemment le produit de lettres
nouvelles entrées dans le service des postes par le fait de la
collection de ces lettres dans les campagnes, combinée avec les
avantages d'un départ journalier de chacun des bureaux de poste où elles
étaient portées.
Concluons donc de tout ce que nous venons de dire: 1° que le nombre des
lettres s'augmente toujours en proportion de la célérité de la marche
des courriers, de la fréquence des ordinaires et enfin de la sûreté et
de la rapidité des moyens employés pour la distribution; 2° que le
gouvernement doit soutenir et augmenter encore cet accroissement dans le
nombre des lettres, puisqu'il est toujours exonéré par les recettes des
frais que lui cause l'augmentation du nombre des facteurs et des
courriers, et que, d'autre part, cette augmentation dans le nombre des
lettres est une source nouvelle de produits pour les autres branches du
fisc.
Et pendant que nous sommes sur ce chapitre, et avant de passer à une
autre série d'observations, disons que cet accroissement dans le nombre
des lettres pourrait être puissamment favorisé par divers moyens puisés
dans ce service même; nous ne parlerons ici, dans ce moment, que de
l'établissement de doubles courriers partant de Paris, et d'un meilleur
emploi à faire des facteurs ruraux.
L'établissement de doubles courriers par jour, non-seulement sur
quelques points importants en France, mais sur toutes les lignes
aboutissant à Paris, est un besoin de service et une source de recettes
clairement indiqués. En effet, il arrive à Paris tous les matins par les
malles-postes environ quinze à seize mille lettres qui sont destinées à
d'autres villes et qui ne doivent que traverser la capitale. Ces lettres
séjournent dans les bureaux de la poste depuis quatre heures du matin
jusqu'à six heures du soir, c'est-à-dire environ quatorze heures, et ce
retard frappe sur la correspondance de beaucoup de villes importantes
par leur commerce; soit, par exemple, les lettres de Lyon, de
Saint-Étienne, de Marseille, de Toulouse, de l'Italie, de l'Espagne,
pour Saint-Quentin, Bruxelles, Lille, Rouen, le Havre, la Prusse, la
Belgique, l'Angleterre, etc.; et, _vice versa_, de tous ces derniers
points pour le midi de la France. Ceci est un inconvénient grave; car,
si l'accélération de la marche des courriers est, comme nous l'avons
dit, une cause d'accroissement dans les produits, les lenteurs et les
séjours en route ne doivent-ils pas produire un effet contraire? On
parerait à cet inconvénient en établissant un double départ de courriers
de Paris; les uns, expédiés le matin, emporteraient les lettres arrivées
des départements, les journaux publiés à Paris et les lettres écrites
dans la soirée de la veille; les autres, partant à six heures du soir,
seraient chargés des lettres de Paris même et des correspondances
administratives faites pendant la journée. Les courriers seraient plus
rapides parce qu'ils seraient moins chargés, et beaucoup d'imprimés qui
intéressent le service public, ne seraient jamais retardés pendant
plusieurs jours faute de place, ce qui arrive quelquefois dans l'ordre
actuel du service.
Si l'on objectait que les dépenses qu'entraînerait cette disposition
seraient hors de proportion avec les produits que l'on pourrait en
espérer, nous répondrions: 1° que cela pourrait ne point être exact,
même dès l'origine, sur tous les points; 2° que bientôt après
l'accroissement des lettres en transit par Paris couvrirait et au-delà
la dépense[7]; 3° et qu'enfin, sauf quelques routes où un double service
en malle-poste pourrait être nécessaire, rien ne s'opposerait à ce que
les transports du matin fussent confiés à des entreprises particulières
de diligences, services que, selon leur importance, on pourrait faire
surveiller par un courrier de l'administration, chargé d'accompagner les
dépêches et de les distribuer aux bureaux de poste de la route. Ces
doubles courriers devraient être établis sur toutes les lignes où se
trouveraient des villes qui pourraient recevoir ainsi leurs lettres des
départements en transit par Paris, le jour même de leur arrivée à Paris,
ou le lendemain avant le passage de la malle-poste partie de Paris le
soir du même jour. Les transports de dépêches par entreprises sont à bon
compte généralement en France[8], et le trésor serait bientôt payé avec
usure des frais de ces nouveaux services par l'accroissement du nombre
des Lettres.
[Note 7: Voir ci-après, chapitre 4, les frais d'un service en
malle-poste comparés aux recettes.]
[Note 8: Le terme moyen du prix d'un service par entreprise en France,
est de 1647 fr. En effet, le nombre des entreprises est de 1700 environ,
et la dépense annuelle est de 2,800,000 fr. (Voir comptes définitifs de
1836.) Le nombre des lieues parcourues par an par tous ces courriers
d'entreprises réunis étant d'environ 7,800,000, le prix du transport des
dépêches par entreprises est en France de 36 c. par lieue à peu près.]
Il existe, il est vrai, déjà aujourd'hui des services supplémentaires de
transport de lettres et de journaux pour la banlieue de Paris; mais,
indépendamment de ce que ces services, tels qu'ils sont, laissent
beaucoup à désirer dans leur exécution, ils parcourent de trop courtes
distances, et ils ne peuvent atteindre le but que nous proposons par les
courriers du matin. Ces courriers du matin, au contraire, feraient le
transport des lettres de Paris pour la banlieue, et arriveraient plus
vite que les voitures auxquelles ce transport est actuellement confié.
L'autre source toute nouvelle de produits dont nous avons parlé se
trouverait dans un emploi mieux entendu du service des facteurs
ruraux[9].
[Note 9: Ceci a fait l'objet d'un Mémoire adressé au Ministre des
finances par un membre distingué du corps municipal de Paris, vers le
milieu de l'année 1837.]
On n'a pas assez pensé, jusqu'à ce jour, aux moyens de rendre ces
facteurs des agents plus actifs de bien-être et de civilisation dans les
communes qu'ils parcourent. La loi de poste[10], qui fixe à cinq pour
cent le prix du transport de l'argent, et assujettit en même temps les
envoyeurs au paiement d'une reconnaissance timbrée et le destinataire à
la nécessité de se transporter au bureau de poste pour toucher son
mandat, ne permet guère aux habitants des campagnes d'envoyer ou de
recevoir de petites sommes d'argent par la poste. Si les facteurs ruraux
étaient autorisés à recueillir dans les communes ces petites sommes
d'argent, montants de quittances qui auraient été envoyées
administrativement aux directeurs, et sur lesquelles le bureau de poste
chargé de l'encaissement percevrait le droit proportionnel de cinq pour
cent, les communes trouveraient enfin le moyen de se mettre en rapport
avec les grands sièges de fabrication et s'approvisionneraient à Paris
de beaucoup d'objets à bas prix, mais de première nécessité; ils
connaîtraient enfin l'usage de ces choses qui donnent aux habitants,
même pauvres, des grandes villes tant de supériorité de civilisation sur
les habitants des campagnes, choses qu'on ne peut pas fabriquer dans les
petites villes, parce qu'il n'y a qu'une immense consommation qui puisse
compenser les frais de la fabrication et surtout le bas prix auquel on
veut les avoir; objets enfin que, de tous les points de la France, on
ferait venir de Paris, sans la difficulté, insurmontable jusqu'à
présent, de la part du fournisseur, de s'en faire payer le prix[11]. En
effet, le consommateur placé aux environs de Toulon, par exemple, qui
aurait une somme de 11 fr. nette à faire toucher au fabricant à Paris
devrait payer à la poste d'abord cinq pour cent de 11 fr. ou 55 c.; le
prix de la reconnaissance timbrée ou 35 c.; enfin le port de la lettre,
1 fr.: total 1 fr. 90 c., c'est-à-dire, plus de dix-huit pour cent de la
somme à envoyer. Pour l'envoi d'une somme de 1 fr. de Bayonne à Paris,
il en coûte 1 fr. 05 c., savoir: 1 fr. pour le port de la lettre, et
0,05 c. pour le droit de cinq pour cent[12] ou cent cinq pour cent de la
valeur envoyée; l'opération n'est donc pas faisable, et si le
particulier qui doit payer habite la campagne, elle est impossible; car
il faudrait qu'il se transportât au bureau de poste, et dans ce cas il
faut ajouter à tous les frais ci-dessus les dépenses résultant de son
déplacement, de la perte de son temps, etc., etc.
[Note 10: Loi du 5 nivôse, an v, relative aux envois d'articles d'argent
par la poste.]
[Note 11: Que l'on considère combien l'intelligence et les connaissances
du peuple des campagnes pourraient être hâtées par la jouissance de
nouvelles choses utiles à la vie, par ce premier luxe pour ainsi dire de
nécessité, par la mise à sa portée d'objets utiles, de meubles à bon
marché, de livres, d'instruments domestiques qu'il ne connaît même pas
aujourd'hui, parce que, bien qu'on puisse les lui faire parvenir, le
prix en serait plus que quadruplé par les frais à faire dans la
législation actuelle pour en opérer la rentrée; et l'on sera porté à
désirer vivement que la modification si simple dans le service des
articles d'argent, dont il est question ici, puisse s'opérer un jour.]
[Note 12: La reconnaissance timbrée n'est exigée que pour un envoi
au-dessus de 10 fr.]
Il suit de là que les demandes de marchandises de peu de valeur des
provinces à Paris doivent être très-rares; et il paraîtrait cependant
que les besoins à ce sujet sont bien grands, puisque, malgré toutes les
difficultés du recouvrement, il se trouve encore environ 2000 quittances
expédiées par jour de Paris pour les départements; ce chiffre nous a été
donné par une personne très-bien placée pour le connaître, et nous y
ajoutons toute créance.
Ces quittances, faites aujourd'hui en général pour paiement du prix
d'objets de librairie ou de journaux, ne sont pas confiées à la poste;
elles sont réunies par plusieurs personnes qui font commerce de ces
espèces de recouvrements, triées, mises en paquets pour chaque chef-lieu
de département, accompagnées d'un bordereau, et enfin expédiées par les
diligences aux receveurs généraux et d'arrondissement.
Mais les percepteurs, entre les mains desquels il faut que ces billets
arrivent définitivement, ne font leur tournée qu'une fois par mois; mais
les rentrées sont tardives; mais les frais sont considérables[13].
L'administration pourrait faire par ses facteurs ce recouvrement tous
les jours. Chaque envoyeur de bons semblables paierait volontiers cinq
pour cent de commission, s'il n'y avait que cinq pour cent à payer. Or,
2000 quittances par jour font 730,000 quittances par an: en les
supposant de 15 fr. l'une, on aurait à opérer une recette de 10,950,000
fr., qui, à raison de cinq pour cent, produiraient à l'État 547,500 fr.
dès la première année, et cela en supposant que le nombre des quittances
restât le même; mais cette facilité donnée au commerce par
l'administration des postes, augmenterait en peu de temps le nombre des
quittances, et l'opinion de la personne de qui nous tenons ces
renseignements était que, dès la première année, leur nombre devrait
plus que doubler. La recette du droit serait donc de 1,095,000 fr.
[Note 13: Ces frais aujourd'hui sont généralement de 15 ou 20%.]
Et qu'on ne s'effraie pas du supplément de travail que devrait causer
aux employés des postes la transmission des quittances des mains des
particuliers aux mains des agents de l'administration centrale, et de
ceux-ci aux directeurs des départements et aux facteurs ruraux; cette
transmission serait simple et facile, et pourrait s'opérer sans
augmentation sensible dans les frais de perception.
Qui peut dire cependant combien la civilisation gagnerait dans l'avenir
à ce surcroît de bien-être que les habitants des campagnes retireraient
du plan proposé; combien le commerce, à ce nouveau et immense débouché;
combien, enfin, le trésor public, par la perception du droit de cinq
pour cent indépendamment du nombre des lettres nouvelles qui
accompagneraient l'établissement du nouveau service et que nous
supposons devoir être considérable!
Or, maintenant, que l'on veuille donc considérer le service des postes
comme un élément de prospérité sociale ou financière, on sera conduit à
conclure qu'il laisse quelque chose à désirer, tant que l'administration
investie du privilége ne transporte pas l'universalité des lettres que
les particuliers ont intérêt à écrire.
Et ce résultat peut être amené par deux causes, soit que
l'administration ne puisse les transporter assez fréquemment ou assez
rapidement, soit qu'elle ne les transporte pas à assez bon marché.
Nous avons vu que, dans le cours des vingt années qui viennent de
s'écouler, l'administration des postes avait multiplié le nombre de ses
courriers et accéléré la marche des lettres par les divers moyens qui
étaient en son pouvoir. Elle a fait le service journalier en 1828, le
service rural en 1829; plus récemment encore, elle a régularisé la
marche des correspondances sur divers points, et elle a multiplié le
nombre des bureaux de poste: toutes choses qui tendaient à ce résultat,
d'augmenter le nombre des lettres en circulation. Cependant, nous ne
pensons pas qu'on écrive à beaucoup près encore en France autant qu'on
pourrait écrire; l'accroissement du nombre des lettres devrait être plus
grand.
Plusieurs causes, en effet, depuis plus de quinze ans, semblent
concourir en France à l'augmentation des correspondances; l'instruction
primaire plus généralement propagée, l'accroissement de la population,
la division des fortunes, les entreprises industrielles de toutes
sortes, le commerce plus répandu, mais aussi plus partagé, moins
productif peut-être pour chacun, mais exigeant des efforts plus
constants et une activité plus grande de la part de tous; enfin, tout,
dans l'état actuel du pays, paraît devoir concourir à augmenter le
nombre des lettres et les produits de poste. Nous avons indiqué, il est
vrai, et indiquerons bientôt encore quelques améliorations importantes à
faire dans le service, en ce qui touche la réception des dépêches et la
distribution des lettres; car il ne suffit pas que les courriers
marchent vite, si les agents des postes ne sont pas en mesure de
distribuer les lettres avec une égale rapidité; mais, en somme, le
principal obstacle à l'augmentation du nombre des lettres nous paraît
résulter beaucoup moins de l'exploitation du service en général que de
l'élévation du tarif, et peut-être aussi des formes et des proportions
d'après lesquelles ce tarif est appliqué.
Il faut certainement qu'un service public soit exact et rapide, et qu'il
se trouve en tout lieu sous la main de celui qui a intérêt à l'employer;
mais, pour être universellement adopté, il faut encore qu'il soit offert
à bon marché.
Le prix du port des lettres est trop élevé en France, et le fait peut
être démontré sous le rapport moral, comme sous le rapport financier.
En effet, on peut remarquer que le transport des personnes et des
marchandises en France se rencontre à tout prix; chaque besoin, chaque
fortune en trouve à sa portée. Le service des postes, qui est l'objet
d'un besoin plus fréquemment senti, le plus impérieux peut-être après
celui des choses de première nécessité, est au même prix pour tous; il
est donc juste et moral qu'il soit fixé au plus bas prix possible.
Supposons un ouvrier venant du département de l'Ariège s'employer à
Paris: il lui sera presque interdit, dans l'ordre de choses actuel, de
communiquer avec sa famille; car le port d'un franc dont sera frappée sa
lettre, à chaque fois qu'il écrira, représentera la journée de travail
de son père ou de son frère[14].
[Note 14: Si un franc pour un ouvrier représente, par exemple, une
demi-journée de travail en France, le paiement de la taxe d'une lettre
sera pour lui une dépense égale à celle de 137 fr., pour un particulier
qui jouirait d'un revenu de 10,000 fr., par an. Cependant, demandez une
somme de 137 fr., pour le transport d'une lettre, à un propriétaire ou à
un industriel, comme une taxe au marc le franc de son revenu de 274 fr.,
par jour, et vous entendrez sans doute de très-vives réclamations. Elles
seraient justes, mais celles de l'ouvrier le seront au même titre
jusqu'à ce que la taxe soit réduite au prix réel du service rendu.
Cependant les personnes qui ont occasion de juger des progrès moraux des
jeunes gens de cette classe, savent que, lorsque le fils devient
négligent à correspondre avec sa famille, lorsque la fille, éloignée de
sa mère, cesse de lui écrire régulièrement, quand ses lettres deviennent
courtes et rares, la démoralisation de l'absent est un fait sinon
accompli, au moins très-prochain, et la société (dit un auteur anglais)
qui tient en réserve les travaux forcés pour le commis dépositaire
infidèle, et l'infamie pour la fille qui a failli, doit à sa propre
justice de ne pas briser des communications préservatrices et de
resserrer au contraire, autant que possible, des rapports de famille qui
sont la garantie de moralité la plus sûre.]
Sous le rapport financier, on peut apercevoir que les produits des
postes n'ont pas augmenté dans une proportion suffisante avec
l'accroissement du commerce et de la population, à la suite de vingt
années de paix. Le droit du dixième perçu sur le prix de transport des
voyageurs dans les voitures publiques, s'est élevé de 1816 à 1836, de
1,669,367 fr. à 4,305,369 fr., c'est-à-dire a triplé. Le produit de la
taxe des lettres n'a pas pris le même accroissement: la recette nette de
1816 a été de 19,825,000 fr., et la recette de 1836 de 35,600,000 fr.,
c'est-à-dire qu'elle a doublé seulement et cependant la recette des
postes eût dû s'élever dans une proportion bien plus considérable que le
10e du produit des places des voyageurs, parce que l'envoi d'une lettre
est un besoin bien plus général, plus fréquent et plus à la portée de
tous, que le transport des personnes.
S'il y avait à opérer une réduction sur une taxe quelconque, ne
conviendrait-il pas de choisir d'abord celle dont l'abaissement
donnerait la plus grande somme d'avantages au public, avec la moindre
perte pour le trésor? Or, l'impôt qui se prête le mieux à
l'accomplissement de ces deux conditions, est la taxe des lettres; car,
si le revenu des postes devait, en définitive, supporter une réduction,
il serait encore douteux de savoir si la transmission des lettres à un
plus bas prix ne développerait pas si puissamment les diverses sources
de produits, que les autres branches de revenu public indemnisassent
largement le trésor public de la diminution des recettes des postes.
Mais il en est autrement; les recettes augmentent, et l'accroissement
trop faible encore, quoique progressif, de ce produit indique des
besoins nouveaux de la part du public, besoins qui seraient plus
complètement satisfaits si les bénéfices annuels de l'administration
étaient moins considérables, ou, en d'autres termes, si le prix du
transport, auquel le commerce est obligé d'avoir recours, était moins
élevé.
Ne semble-t-il pas juste, d'ailleurs, qu'à mesure que les communications
deviennent plus fréquentes, le prix de transport s'abaisse? et ne
doit-on pas être porté à croire que l'administration des postes se
récupérerait plus complètement des frais d'exploitation par le plus
grand nombre de lettres que cette diminution de la taxe ferait rentrer
dans son service? Les chemins de fer viennent en preuve à cette opinion;
si l'administration était conduite à employer plus généralement cette
voie, le moyen de transport de dépêches le plus rapide et le plus
fréquent de tous, et, par cela même, le plus productif pour
l'administration, ne coûterait rien ou presque rien; le tarif des
postes, là au moins, ne devrait-il pas être abaissé?
Mais c'est partout qu'il devrait être abaissé, car il est partout trop
élevé. Aujourd'hui, dans le commerce, un négociant défend à son
correspondant de lui écrire toutes les fois qu'il n'a pas quelque chose
d'important à lui dire; car le port de la lettre est toujours là entre
eux comme une gêne et comme un obstacle. Si l'opération qui doit faire
l'objet de la lettre ne présente pas un bénéfice clair et certain, la
lettre n'est pas écrite, l'opération n'est pas tentée, et la faute en
est à la taxe de la lettre qui, dans tous les cas, est une dépense que
l'on craint, et que l'on évite le plus souvent qu'on peut.
La poste, qui devrait se présenter toujours comme une grande route
ouverte, facile et presque gratuite pour le transport de ces premiers
germes de commerce et d'industrie, se trouve là tout d'abord comme une
dépense et comme un obstacle.
Qu'arrive-t-il de cela, cependant? si le particulier trouve le port de
sa lettre trop élevé, ou absolument, ou relativement à l'opération qu'il
tente, il la fera transporter en fraude, où il ne l'écrira pas. Dans le
premier cas, la taxe, quelque minime qu'elle eût été, dans l'hypothèse
d'une réduction de nature à faire rentrer la lettre dans le service, est
perdue pour le trésor; et, dans le second cas, il y a perte pour tout le
monde, savoir: 1º pour le particulier qui se prive d'écrire; 2º pour la
recette des postes à laquelle échappe et le port de la lettre et le port
de la réponse que cette lettre aurait pu amener; 3º enfin, pour les
autres branches de revenu public qui auraient profité des transactions
ou des consommations que cette correspondance aurait pu faire naître.
Celui qui soustrait sa lettre au service des postes, en effet, est guidé
par l'un de ces deux motifs: ou il espère faire transporter cette lettre
plus rapidement, ou il désire éviter tout ou partie du prix de
transport.
Or, si le service que fait la poste n'est pas le plus fréquent transport
qui s'opère sur certaines routes, au moins est-il à peu près partout le
plus rapide, et nous ne craindrons pas de nous tromper en disant que,
sur dix envois de lettres en fraude, neuf au moins sont déterminés par
le désir de se soustraire au paiement d'une taxe trop forte eu égard aux
frais moins élevés que comporte le transport en fraude auquel les
particuliers ont recours; et, tout d'abord, il y a donc présomption que
si le prix de transport par la poste était diminué, le nombre des
lettres confiées au service augmenterait.
Le nombre des lettres transportées en fraude en France est et a toujours
été considérable. Il y a vingt ans, on estimait que le nombre des
lettres envoyées en dehors de la poste était égal à celui des lettres
que transportait l'administration. Depuis ce temps, la marche des
courriers a été successivement accélérée, et l'administration a pu
regagner ainsi une grande partie des lettres qui lui échappaient par
suite de la lenteur relative de la marche de ses dépêches; mais la taxe
n'a pas diminué, elle a même été plutôt élevée que réduite par le tarif
du 15 mars 1827, et les lettres qui échappaient au service des postes à
cause de l'élévation du prix de transport, lui échappent probablement
encore.
La fraude pour le transport des lettres se fait en tous temps, en tous
lieux, et se reproduit sous mille formes diverses. Le public est
naturellement ingénieux quand il s'agit de trouver les moyens d'éviter
de payer les ports de lettres; tantôt c'est une enveloppe dont la
suscription seule, le timbre ou l'écriture suffisent au destinataire,
qui, après l'avoir regardée, la refuse aussitôt[15]; tantôt c'est un
journal ou un imprimé sur lequel quelques phrases sont soulignées,
piquées ou arrachées[16].
[Note 15: Voir un exemple de fraude semblable, note 2.]
[Note 16: Notre auteur anglais donne un exemple assez curieux d'une
fraude faite en Angleterre. Nous traduisons littéralement:
«Il y a quelques années, lorsqu'il était reçu qu'on pouvait opérer le
transport d'un journal en franchise, en apposant le nom d'un membre du
parlement sur l'adresse, un de mes amis, au moment de partir pour un
voyage en Écosse, arrêta avec sa famille un plan au moyen duquel il
donnerait exactement des nouvelles de sa marche et de l'état de sa
santé, sans que ni lui ni elle fussent assujétis à la désagréable
obligation d'acquitter des ports de lettres. Il prit avec lui une grande
quantité de vieux journaux, et chaque jour il en jetait un dans la boîte
du bureau de poste de la ville où il se trouvait. Le timbre du départ
était pour la famille un certificat officiel de son itinéraire et l'état
de sa santé était exprimé par l'état connu de la santé du membre du
parlement dont il empruntait ce jour-là le nom pour opérer la franchise.
Sir Francis Burdett, par exemple, pour exprimer une santé vigoureuse,
etc., etc.» Voir aux pièces à l'appui (Note nº 2) le détail d'une autre
espèce de fraude.]
Le nombre des objets saisis annuellement en fraude est cependant peu
élevé; en 1837, on n'a pas saisi plus de huit cent soixante-onze
lettres; et ce nombre n'indique rien, si ce n'est l'impossibilité
d'exercer tous les jours une surveillance qui, en définitive, ne paraît
pas être le meilleur moyen de réprimer l'abus. Qu'importe, en effet, au
particulier que sa lettre soit saisie? c'est le messager tenté par le
gain qu'il retire de son industrie, qui paie l'amende; mais pour
l'envoyeur il n'y perd que sa lettre, et le lendemain la question du
port à payer se représente de nouveau pour lui, en même temps que le
désir de se soustraire à la taxe. Si ce n'est pas alors le même messager
qu'il emploiera, ce sera un autre moyen; car il y en a mille, lorsque la
personne qui écrit ne croit pas que sa lettre vaille le prix de la taxe.
Mais le danger même de voir une lettre saisie en fraude est très-rare.
Ces huit cent soixante-onze lettres saisies en 1837 ont été le résultat
de deux cent soixante-trois procès-verbaux de visites seulement, faites
sur des entrepreneurs de diligences ou autres. Or il y a douze cents
services par entreprises de transports de dépêches journaliers en
France, et plus du double de diligences, de messagers, de pourvoyeurs,
etc., marchant régulièrement de ville à ville ou de provinces à
provinces; soit deux mille quatre cents, et avec les services
d'entreprise de poste, trois mille six cents courriers, messagers, etc.,
marchant tous les jours. Ces courriers et messagers font ensemble deux
millions six cent vingt-huit voyages par an, en comptant l'aller et le
retour. C'étaient donc deux millions six cent vingt-huit mille occasions
de fraude, et je crois que nous sommes ici plutôt au-dessous
qu'au-dessus du vrai nombre. Combien l'administration a-t-elle opéré de
fois? deux cent soixante-trois, c'est une fois sur dix mille. Il y a
donc dix mille chances à parier contre une qu'un messager en fraude ne
sera pas saisi, et si on multipliait par dix mille le nombre de lettres
saisies en 1837, on obtiendrait huit millions sept cent dix mille
lettres, ou environ 4,350,000 fr. de produits qui ont ainsi échappé à la
taxe.
Il faut cependant tenir compte encore de l'abus du contre-seing et de la
franchise des fonctionnaires, qui est assez considérable, et de la
fraude faite par les voyageurs de commerce ou autres, lesquels prennent
aussi des lettres de leurs maisons, de leurs amis, de leurs
compatriotes, d'inconnus même, qu'ils remettent ensuite plus ou moins
exactement, il est vrai, mais qui dans tous les cas échappent à la
taxe[17]. Or les moyens de transport et de communication de toute sorte
se multiplient chaque jour en France, et ouvrent de nouvelles et faciles
voies à la fraude de la taxe des lettres.
[Note 17: Si chaque voyageur en France est chargé seulement d'une
lettre, et cette proportion est bien peu élevée, car chacun sait que bon
nombre de voyageurs en emportent un très-grand nombre, on aura plusieurs
millions de lettres transportées de cette manière seulement. En effet,
il y a à Paris trois grandes entreprises qui desservent chaque jour plus
de quinze routes, et qui, à raison de 12 voyageurs par voitures,
transportent plus de 1000 voyageurs par jour, retour compris, ou 360,000
par an. Les autres diligences, ou messageries de ville à ville, que nous
avons estimé devoir faire au moins 2,600,000 voyages par an, à raison de
4 voyageurs seulement, nous donneraient 10,400,000 voyageurs et avec les
360,000 de Paris, 10,760,000 voyageurs, ou 10,760,000 lettres
transportées en fraude, c'est-à-dire encore 5,380,000 fr. de perte pour
le trésor. Si la taxe était réduite à un prix très modique, la plus
grande partie de ces lettres rentrerait dans le service des postes.]
Nous avons dit que la répression est difficile; elle serait souvent trop
rigoureuse dans l'exécution. L'administration des postes ne saisit pas
les lettres sur les particuliers qui se chargent accidentellement de
leur transport. Les messagers, les conducteurs de diligences, les
fraudeurs d'habitude, ceux enfin qui tirant parti de ce transport, sont
seuls l'objet de ses investigations et de ses poursuites; et, en effet,
le privilége des postes doit être avant tout profitable au public et aux
relations de toute sorte qu'il entretient, et son service ne doit pas
être une gêne, même pour les affaires qui n'emploient pas son
intermédiaire. Là où l'administration des postes ne fait pas de service
du tout, comme là où son courrier, ne marchant qu'une fois par jour, se
trouve en concurrence avec d'autres services particuliers partant ou
arrivant trois ou quatre fois, l'administration ne devrait pas saisir
les lettres en fraude.
Les tribunaux semblent partager ce sentiment; ils ont déjà permis à
l'industrie particulière de s'immiscer dans le transport des journaux et
des imprimés dans Paris. Il est vrai que l'administration des postes
pouvait conserver ce transport exclusif, et qu'elle le pourrait encore;
il ne faudrait pour cela que faire ce transport plus exactement et à
meilleur marché que personne, et elle en a les moyens.