d'argent ou telle autre imposition à laquelle vous attachez de si
hautes prérogatives? Si vous portez au trésor public une contribution
plus considérable que la mienne, n'est-ce pas par la raison que la
société vous a procuré de plus grands avantages pécuniaires? Et, si
nous voulons presser cette idée, quelle est la source de cette extrême
inégalité des fortunes qui rassemble toutes les richesses en un petit
nombre de mains? Ne sont-ce pas les mauvaises lois, les mauvais
gouvernements, enfin tous les vices des sociétés corrompues? Or,
pourquoi faut-il que ceux qui sont les victimes de ces abus soient
encore punis de leur malheur par la perte de la dignité de citoyens? Je
ne vous envie point le partage avantageux que vous avez reçu, puisque
cette inégalité est un mal nécessaire ou incurable: mais ne m'enlevez
pas du moins les biens imprescriptibles qu'aucune loi humaine ne peut
me ravir. Permettez même que je puisse être fier quelquefois d'une
honorable pauvreté, et ne cherchez point à m'humilier par
l'orgueilleuse prétention de vous réserver la qualité de souverain,
pour ne me laisser que celle de sujet.
Mais le peuple!... mais la corruption!
Ah! cessez, cessez de profaner ce nom touchant et sacré du peuple, en
le liant à l'idée de la corruption. Quel est celui qui, parmi des
hommes égaux en droits, ose déclarer ses semblables indignes d'exercer
les leurs pour les en dépouiller à son profit? Et certes, si vous vous
permettez de fonder une pareille condamnation sur des présomptions de
corruptibilité, quel terrible pouvoir vous vous arrogez sur l'humanité!
Où sera le terme de vos proscriptions?
Mais est-ce bien sur ceux qui ne paient point le marc d'argent qu'elles
doivent tomber, ou sur ceux qui paient beaucoup au delà? Oui, en dépit
de toute prévention en faveur des vertus que donne la richesse, j'ose
croire que vous en trouverez autant dans la classe des citoyens les
moins aisés que dans celle des plus opulents. Croyez-vous de bonne foi
qu'une vie dure et laborieuse enfante plus de vices que la mollesse, le
luxe et l'ambition, et avez-vous moins de confiance dans la probité de
nos artisans et de nos laboureurs, qui, suivant votre tarif, ne seront
presque jamais citoyens actifs, que dans celle des traitants, des
courtisans, de ceux que vous appeliez grands seigneurs, qui, d'après le
même tarif, le seraient six cents fois? Je veux venger une fois ceux
que vous nommez le _peuple_ de ces calomnies sacrilèges.
Etes-vous donc faits pour l'apprécier, et pour connaître les hommes,
vous qui, depuis que votre raison s'est développée, ne les avez jugés
que d'après les idées absurdes du despotisme et de l'orgueil féodal;
vous qui, accoutumés au jargon bizarre qu'il a inventé, avez trouvé
simple de dégrader la plus grande partie du genre humain par les mots
de _canaille_, de _populace_; vous qui avez révélé au monde qu'il
existait des gens sans naissance, comme si tous les hommes qui vivent
n'étaient pas nés; _des gens de rien_ qui étaient des hommes de mérite,
et _d'honnêtes gens_, _des gens comme il faut_ qui étaient les plus
vils et les plus corrompus de tous les hommes? Ah! sans doute, on peut
vous permettre de ne pas rendre au peuple toute la justice qui lui est
due. Pour moi, j'atteste tous ceux que l'instinct d'une âme noble et
sensible a rapprochés de lui et rendus dignes de connaître et d'aimer
l'égalité, qu'en général il n'y a rien d'aussi juste ni d'aussi bon que
le peuple, toutes les fois qu'il n'est point irrité par l'excès de
l'oppression; qu'il est reconnaissant des plus faibles égards qu'on lui
témoigne, du moindre bien qu'on lui fait, du mal même qu'on ne lui fait
pas; que c'est chez lui qu'on trouve, sous des dehors que nous appelons
grossiers, des âmes franches et droites, un bon sens et une énergie que
l'on chercherait longtemps en vain dans la classe qui le dédaigne. Le
peuple ne demande que le nécessaire, il ne veut que justice et
tranquillité; les riches prétendent à tout, ils veulent tout envahir et
tout dominer. Les abus sont l'ouvrage et le domaine des riches, ils
sont les fléaux du peuple, l'intérêt du peuple est l'intérêt général,
celui des riches est l'intérêt particulier; et vous voulez rendre le
peuple nul et les riches tout-puissants.
M'opposera-t-on encore ces inculpations éternelles dont on n'a cessé de
le charger depuis l'époque où il a secoué le joug des despotes jusqu'à
ce moment, comme si le peuple entier pouvait être accusé de quelques
actes de vengeance locaux et particuliers, exercés au commencement
d'une révolution inespérée, où, respirant enfin d'une si longue
oppression, il était dans un état de guerre avec tous ses tyrans? Que
dis-je? Quel temps a donc jamais fourni des preuves plus éclatantes de
sa bonté naturelle, que celui où, armé d'une force irrésistible, il
s'est tout à coup arrêté lui-même pour rentrer dans le calme à la voix
de ses représentants? O vous qui vous montrez si inexorables pour
l'humanité souffrante et si indulgents pour ses oppresseurs, ouvrez
l'histoire, et jetez les yeux autour de vous, comptez les crimes des
tyrans, et jugez entre eux et le peuple!
Que dis-je? A ces efforts mêmes qu'ont faits les ennemis de la
révolution pour le calomnier auprès de ses représentants, pour vous
calomnier auprès de lui, pour vous suggérer des mesures propres à
étouffer sa voix, ou à abattre son énergie, ou à égarer son
patriotisme, pour prolonger l'ignorance de ses droits, en lui cachant
vos décrets; à la patience inaltérable avec laquelle il a supporté tous
ses maux et attendu un ordre de choses plus heureux, comprenons que le
peuple est le seul appui de la liberté. Eh! qui pourrait donc supporter
l'idée de le voir dépouillé de ces droits par la révolution même qui
est due à son courage; au tendre et généreux attachement avec lequel il
a défendu ses représentants? Est-ce aux riches, est-ce aux grands que
vous devez cette glorieuse insurrection qui a sauvé la France et vous?
Ces soldats, qui ont déposé leurs armes aux pieds de la patrie alarmée,
n'étaient-ils donc pas du peuple? Ceux qui les conduisaient contre
vous, à quelles classes appartenaient-ils?... Etait-ce donc pour vous
aider à défendre ses droits et sa dignité qu'il combattait alors, ou
pour vous assurer le pouvoir de les anéantir? Est-ce pour retomber sous
le joug de l'aristocratie des riches qu'il a brisé avec vous le joug de
l'aristocratie féodale?
Jusqu'ici je me suis prêté au langage de ceux qui semblent vouloir
désigner par le mot peuple une classe d'hommes séparée, à laquelle ils
attachent une certaine idée d'infériorité et de mépris. Il est temps de
s'exprimer avec plus de précision, en rappelant que le système que nous
combattons proscrit les neuf dixièmes de la nation, qu'il efface même
de la liste de ceux qu'il appelle citoyens actifs une multitude
innombrable d'hommes que les préjugés mêmes de l'orgueil avaient
respectée, distingués par leur éducation, par leur industrie et par
leur fortune même.
Telle est en effet la nature de cette institution, qu'elle porte sur
les plus absurdes contradictions, et que, prenant la richesse pour
mesure des droits du citoyen, elle s'écarte de cette règle même en les
attachant à ce qu'on appelle impositions directes, quoiqu'il soit
évident qu'un homme qui paie des impositions indirectes considérables
peut Jaotr d'une plus grande fortune que celui qui n'est soumis qu'à
une imposition directe modérée. Mais comment a-t-on pu imaginer de
faire dépendre les droits sacrés des hommes de la mobilité des systèmes
de finances, des variations, des bigarrures que le nôtre présente dans
les différentes parties du même Etat? Quel système que celui où un
homme, qui est citoyen sur tel point du territoire français, cesse de
l'être, ou en tout ou en partie, s'il passe sur tel autre point; où
celui qui l'est aujourd'hui ne le sera plus demain, si sa fortune
éprouve un revers!
Quel système que celui où l'honnête homme, dépouillé par un injuste
oppresseur, retombe dans la classe des _ilotes_, tandis que l'autre
s'élève par son crime même au rang des citoyens; où un père voit
croître, avec le nombre de ses enfants, la certitude qu'il ne leur
laissera point ce titre avec la faible portion de son patrimoine
divisé; où tous les fils de famille, dans la moitié de l'empire, ne
peuvent trouver une patrie qu'au moment où ils n'ont plus de père!...
Enfin, à quoi tient cette superbe prérogative de membre du Souverain,
si le répartiteur des contributions publiques est maître de me la
ravir, en diminuant d'un sou ma cotisation; si elle est soumise à la
fois et aux caprices des hommes et à l'inconstance de la fortune?
Mais fixez surtout votre attention sur les funestes inconvénients qu'il
doit nécessairement entraîner. Quelles armes puissantes ne va-t-il pas
donner à l'intrigue? Combien de prétextes au despotisme et à
l'aristocratie, pour écarter des assemblées publiques les hommes les
plus nécessaires à la défense de la liberté, et livrer la destinée de
l'Etat à la merci d'un certain nombre de riches et d'ambitieux! Déjà
une prompte expérience nous a révélé tous les dangers de cet abus. Quel
ami de la liberté et de l'humanité n'a pas gémi de voir, dans les
premières assemblées d'élection, formées sous les auspices de la
constitution nouvelle, la représentation nationale réduite, pour ainsi
dire, à une poignée d'individus? Quel spectacle déplorable, que celui
que nous ont donné ces villes, ces contrées où des citoyens disputaient
aux citoyens le pouvoir d'exercer des droits communs à tous; où des
officiers municipaux, où les représentants du peuple, par des taxes
arbitraires et exagérées des journées d'ouvrier, semblaient mettre au
plus haut prix possible la qualité de citoyen actif! Puissions-nous ne
pas bientôt ressentir les funestes effets de ces attentats contre les
droits du peuple! Mais c'est à vous seuls qu'il appartient de les
prévenir. Ces précautions mêmes que vous avez voulu prendre pour
adoucir la rigueur des décrets dont je parle, soit en réduisant à 20
sols le plus haut prix des journées d'ouvrier, soit en admettant
plusieurs exceptions; tous ces palliatifs impuissants prouvent au moins
que vous avez vous-mêmes senti toute la grandeur du mal que votre
sagesse est destinée à extirper entièrement. Eh! qu'importe, en effet,
que 20 ou 30 sols soient les éléments des calculs qui décident de mon
existence politique! Ceux qui n'atteignent qu'à 19 n'ont-ils pas les
mêmes droits? Et les principes éternels de la justice et de la raison,
sur lesquels ces droits sont fondés, peuvent-ils se plier aux règles
d'un tarif variable et arbitraire? Mais voyez, je vous prie, à quelles
bizarres conséquences entraîne une grande erreur en ce genre. Forcés
par les premières notions de l'équité à chercher les moyens de la
pallier, vous avez accordé aux militaires, après un certain temps de
service, les droits de citoyens actifs comme une récompense. Vous les
avez accordés comme une distinction aux ministres du culte, lorsqu'ils
ne peuvent remplir les conditions pécuniaires exigées par vos décrets.
Vous les accorderez encore dans des cas analogues, par de semblables
motifs. Or, toutes ces dispositions, si équitables par leur objet, sont
autant d'inconséquences et d'infractions des premiers principes
constitutionnels. Comment, en effet, vous qui avez supprimé tous les
privilèges, comment avez-vous pu ériger en privilèges pour certaines
personnes, et pour certaines professions, l'exercice des droits du
citoyen? Comment avez-vous pu changer en récompense un bien qui
appartient essentiellement à tous? D'ailleurs, si les ecclésiastiques
et les militaires ne sont pas les seuls qui méritent bien de la patrie,
la même raison ne doit-elle pas vous forcer à étendre la même faveur
aux autres professions? Et si vous la réservez au mérite, comment en
avez-vous pu faire l'apanage de la fortune?
Ce n'est pas tout: vous avez fait de la privation des droits de citoyen
actif la peine du crime, et du plus grand de tous les crimes, celui de
lèse-nation. Cette peine vous a paru si grande, que vous en avez limité
la durée; que vous avez laissé les coupables maîtres de la terminer
eux-mêmes, par le premier acte de citoyen qu'il leur plairait de
faire... El cette même privation, vous l'avez infligée à tous les
citoyens qui ne sont pas assez riches pour suffire à telle quotité et à
telle nature de contribution: de manière que, par la combinaison de ces
décrets, ceux qui ont conspiré contre le salut et contre la liberté de
la nation, et les meilleurs citoyens, les défenseurs de la liberté, que
la fortune n'aura point favorisés, ou qui auront repoussé la fortune
pour servir la patrie, sont confondus dans la même classe. Je me
trompe; c'est en faveur des premiers que votre prédilection se déclare;
car, dès le moment où ils voudront bien consentir à faire la paix avec
la nation, et à accepter le bienfait de la liberté, ils peuvent rentrer
dans la plénitude des droits du citoyen, au lieu que les autres en sont
privés indéfiniment, et ne peuvent les recouvrer que sous une condition
qui n'est point en leur pouvoir. Juste ciel! le génie et la vertu mis
plus bas que l'opulence et le crime par le législateur!
"Que ne vit-il encore, avons-nous dit quelquefois en rapprochant l'idée
de cette grande révolution de celle d'un grand homme qui a contribué à
la préparer! que ne vit-il encore, ce philosophe sensible et éloquent,
dont les écrits ont développé parmi nous ces principes de morale
publique qui nous ont rendus dignes de concevoir le dessein de
régénérer notre patrie!" Eh bien! s'il vivait encore, que verrait-il?
Les droits sacrés de l'homme, qu'il a défendus, violés par la
constitution naissante, et son nom effacé de la liste des citoyens. Que
diraient aussi tous ces grands hommes qui gouvernèrent jadis les
peuples les plus libres et les plus vertueux de la terre, mais qui ne
laissèrent pas de quoi fournir aux frais de leurs funérailles, et dont
les familles étaient nourries aux dépens de l'Etat, que diraient-ils,
si, revivant parmi nous, ils pouvaient voir s'élever cette constitution
si vantée? O _Aristide_, la Grèce t'a surnommé le juste, t'a fait
l'arbitre de sa destinée: la France _régénérée_ ne verrait en toi qu'un
_homme de rien_, qui ne paie point un marc d'argent. En vain la
confiance du peuple t'appellerait à défendre ses droits, il n'est point
de municipalité qui ne te repoussât de son sein. Tu aurais vingt fois
sauvé la patrie, que tu ne serais pas encore citoyen actif, ou
éligible... à moins que ta grande âme ne consentît à vaincre les
rigueurs de la fortune aux dépens de la liberté, ou de quelqu'une de
tes vertus.
Ces héros n'ignoraient pas, et nous répétons quelquefois nous-mêmes,
que la liberté ne peut être solidement fondée que sur les moeurs. Or,
quelles moeurs peut avoir un peuple chez qui les lois semblent
s'appliquer à donner à la soif des richesses la plus furieuse activité?
Et quel moyen plus sûr les lois peuvent-elles prendre pour irriter
cette passion, que de flétrir l'honorable pauvreté, et de réserver pour
la richesse tous les honneurs et toute la puissance? Adopter une
pareille institution, qu'est-ce autre chose que forcer l'ambition même
la plus noble, celle qui cherche la gloire en servant la patrie, à se
réfugier dans le sein de la cupidité et de l'intrigue, et faire de la
constitution même la corruptrice de la vertu? Que signifie donc ce
tableau civique que vous affichez avec tant de soin? Il étale à me
yeux, avec exactitude, tous les noms des vils personnages que le
despotisme a engraissés de la substance du peuple: mais j'y cherche en
vain celui d'un honnête homme indigent. Il donne aux citoyens cette
étonnante leçon: "Sois riche, à quelque prix que ce soit, ou tu ne
seras rien."
Comment, après cela, pourriez-vous vous flatter de faire renaître parmi
nous cet esprit public auquel est attachée la régénération de la
France; lorsque, rendant la plus grande partie des citoyens étrangers
aux soins de la chose publique, vous la condamnez à concentrer toutes
ses pensées et toutes ses affections dans les objets de son intérêt
personnel et de ses plaisirs; c'est-à-dire quand vous élevez l'égoïsme
et la frivolité sur les ruines des talents utiles et des vertus
généreuses, qui sont les seules gardiennes de la liberté? Il n'y aura
jamais de constitution durable dans tout pays où elle sera, en quelque
sorte, le domaine d'une classe d'hommes, et n'offrira aux autres qu'un
objet indifférent, ou un sujet de jalousie et d'humiliation. Qu'elle
soit attaquée par des ennemis adroits et puissants, il faut qu'elle
succombe tôt ou tard. Déjà, messieurs, il est facile de prévoir toutes
les conséquences fatales qu'entraîneraient les dispositions dent je
parle, si elles pouvaient subsister. Bientôt vous verrez nos assemblées
primaires et électives désertes, non seulement parce que ces mêmes
décrets en interdisent l'accès au plus grand nombre des citoyens, mais
encore parce que la plupart de ceux qu'ils appellent, tels que les gens
à trois journées, réduits à la faculté d'élire sans pouvoir être
eux-mêmes nommés aux emplois que donne la confiance des citoyens, ne
s'empresseront pas d'abandonner leurs affaires et leurs familles pour
fréquenter des assemblées où ils ne peuvent porter ni les mêmes
espérances ni les mêmes droits que les citoyens plus aisés; à moins que
plusieurs d'entre eux ne s'y rendent pour vendre leurs suffrages. Elles
resteront abandonnées à un petit nombre d'intrigants qui se partageront
toutes les magistratures, et donneront à la France des juges, des
administrateurs, des législateurs. Des législateurs réduits à 750 pour
un si vaste empire! qui délibéreront environnés de l'influence d'une
cour armée des forces publiques, du pouvoir de disposer d'une multitude
de grâces et d'emplois, et d'une liste civile qui peut être évaluée au
moins à 35 millions. Voyez-la, cette cour, déployant ses immenses
ressources dans chaque assemblée, secondée par tous ces aristocrates
déguisés qui, sous le masque du civisme, cherchent à capter les
suffrages d'une nation encore idolâtre, trop frivole, trop peu
instruite de ses droits, pour connaître ses ennemis, ses intérêts et sa
dignité; voyez-la essayer ensuite son fatal ascendant sur ceux des
membres du Corps législatif qui ne seront point arrivés corrompus
d'avance et voués à ses intérêts; voyez-la se jouer des destins de la
France, avec une facilité qui n'étonnera pas ceux qui depuis quelque
temps suivent les progrès de son esprit dangereux et de ses funestes
intrigues; et préparez-vous à voir insensiblement le despotisme tout
avilir, tout dépraver, tout engloutir; ou bien hâtez-vous de rendre au
peuple tous ses droits, et à l'esprit public toute la liberté dont il a
besoin pour s'étendre et pour se fortifier.
Je finis ici cette discussion: peut-être même aurais-je pu m'en
dispenser; peut-être aurais-je dû examiner, avant tout, si ces
dispositions que j'attaquais existent en effet, si elles sont de
véritables lois. Pourquoi craindrais-je de présenter la vérité aux
représentants du peuple? Pourquoi oublierais-je que défendre devant eux
la cause sacrée des hommes et la souveraineté inviolable des nations,
avec toute la franchise qu'elle exige, c'est à la fois flatter le plus
doux de leurs sentiments et rendre le plus noble hommage à leurs
vertus? D'ailleurs, l'univers ne sait-il pas que votre véritable voeu,
que votre véritable décret même est la prompte révocation des
dispositions dont je parle; et que c'est en effet l'opinion de la
majorité de l'Assemblée nationale que je défends, en les combattant? Je
le déclare donc: de semblables décrets n'ont pas même besoin d'être
révoqués expressément; ils sont essentiellement nuls, parce qu'aucune
puissance humaine, pas même la vôtre, n'était compétente pour les
porter. Le pouvoir des représentants, des mandataires d'un peuple est
nécessairement déterminé par la nature et par l'objet de leur mandat.
Or, quel est votre mandat? De faire des lois pour rétablir et pour
cimenter les droits de vos commettants; il ne vous est donc pas
possible de les dépouiller de ces mêmes droits. Faites-y bien
attention: ceux qui vous ont choisis, ceux par qui vous existez,
n'étaient pas des contribuables au marc d'argent, à trois, à dix
journées d'impositions directes; c'étaient tous les Français,
c'est-à-dire tous les hommes nés et domiciliés en France, ou
naturalisés, payant une imposition quelconque.
Le despotisme lui-même n'avait pas osé imposer d'autres conditions aux
citoyens qu'il convoquait* [*Voyez le règlement de la convocation des
Etats généraux. (Note de Robespierre.). Comment donc pouviez-vous
dépouiller une partie de ces hommes-là, à plus forte raison la plus
grande partie d'entre eux, de ces mêmes droits politiques qu'ils ont
exercés en vous envoyant à cette assemblée, et dont ils vous ont confié
la garde? Vous ne le pouvez pas sans détruire vous-mêmes votre pouvoir,
puisque votre pouvoir n'est que celui de vos commettants. En portant de
pareils décrets, vous n'agiriez pas comme représentants de la nation;
vous agiriez directement contre ce titre: vous ne feriez point des
lois; vous frapperiez l'autorité législative dans son principe. Les
peuples mêmes ne pourraient jamais ni les autoriser ni les adopter,
parce qu'ils ne peuvent jamais renoncer ni à l'égalité, ni à la
liberté, ni à leur existence comme peuple, ni aux droits inaliénables
de l'homme. Aussi, messieurs, quand vous avez formé la résolution, déjà
bien connue, de les révoquer, c'est moins parce que vous en avez
reconnu la nécessité, que pour donner à tous les législateurs et à tous
les dépositaires de l'autorité publique un grand exemple du respect
qu'ils doivent aux peuples, pour couronner tant de lois salutaires,
tant de sacrifices généreux, par le magnanime désaveu d'une surprise
passagère, qui ne changea jamais rien ni à vos principes, ni à votre
volonté constante et courageuse pour le bonheur des hommes.
Que signifie donc l'éternelle objection de ceux qui vous disent qu'il
ne vous est permis dans aucun cas de changer vos propres décrets?
Comment a-t-on pu faire céder à cette prétendue maxime cette règle
inviolable, que le salut du peuple et le bonheur des hommes est
toujours la loi suprême, et imposer aux fondateurs de la Constitution
française celle de détruire leur propre ouvrage, et d'arrêter les
glorieuses destinées de la nation et de l'humanité entière, plutôt que
de réparer une erreur dont ils connaissent tous les dangers? Il
n'appartient qu'à l'être essentiellement infaillible d'être immuable:
changer est non seulement un droit, mais un devoir pour toute volonté
humaine qui a failli. Les hommes qui décident du sort des autres hommes
sont moins que personne exempts de cette obligation commune. Mais tel
est le malheur d'un peuple qui passe rapidement de la servitude à la
liberté, qu'il transporte, sans s'en apercevoir, au nouvel ordre de
choses, les préjugés de l'ancien, dont il n'a pas encore eu le temps de
se défaire; et il est certain que ce système de l'irrévocabilité
absolue des décisions du Corps législatif n'est autre chose qu'une idée
empruntée du despotisme. L'autorité ne peut reculer sans se
compromettre, disait-il, quoique, en effet, il ait été forcé
quelquefois à reculer. Cette maxime était bonne en effet pour le
despotisme, dont la puissance oppressive ne pouvait se soutenir que par
l'illusion et par la terreur; mais l'autorité tutélaire des
représentants de la nation, fondée à la fois sur l'intérêt général et
sur la force de la nation même, peut réparer une erreur funeste, sans
courir d'autre risque que de réveiller les sentiments de la confiance
et de l'admiration qui l'environnent; elle ne peut se compromettre que
par une persévérance invincible dans des mesures contraires à la
liberté, et réprouvées par l'opinion publique. Il est cependant
quelques décrets que vous ne pouvez point abroger, ce sont ceux qui
renferment la Déclaration des Droits de l'homme, parce que ce n'est
point vous qui avez fait ces lois; vous les avez promulguées. Ce sont
ces décrets immuables du législateur éternel, déposés dans la raison et
dans le coeur de tous les hommes avant que vous les eussiez inscrits
dans votre code, que je réclame, contre des dispositions qui les
blessent et qui doivent disparaître devant eux. Vous avez ici à choisir
entre les uns et les autres, et votre choix ne peut être incertain
d'après vos propres principes. Je propose donc à l'Assemblée nationale
le projet de décret suivant:
"L'Assemblée nationale, pénétrée d'un respect religieux pour les droits
des hommes, dont le maintien doit être l'objet de toutes les
institutions politiques;
"Convaincue qu'une constitution faite pour assurer la liberté du peuple
français, et pour influer sur celle du monde, doit être surtout établie
sur ce principe;
"Déclare que tous les Français, c'est-à-dire tous les hommes _nés et
domiciliés_ en France, ou naturalisés, doivent jouir de la plénitude et
de l'égalité des droits du citoyen, et sont admissibles à tous les
emplois publics, sans autre distinction que celle des vertus et des
talents."
* * * * * * * * *