jours, ou que, repoussé vingt fois, il revienne encore ravager le champ
que mes mains ont cultivé; puisque je ne puis opposer que mes forces
individuelles aux siennes, il faut que je périsse ou que je le tue; et
la loi de la défense naturelle me justifie et m'approuve. Mais dans la
société, quand la force de tous est armée contre un seul, quel principe
de justice peut l'autoriser à lui donner la mort? Quelle nécessité peut
l'en absoudre? Un vainqueur qui fait mourir ses ennemis captifs est
appelé _barbare!_ Un homme qui fait égorger un enfant, qu'il peut
désarmer et punir, paraît un monstre! Un accusé que la société condamne
n'est tout au plus pour elle qu'un ennemi vaincu et impuissant; il est
devant elle plus faible qu'un enfant devant un homme fait.
Ainsi, aux yeux de la vérité et de la justice, ces scènes de mort
qu'elle ordonne avec tant d'appareil ne sont autre chose que de lâches
assassinats, que des crimes solennels, commis, non par des individus,
mais par dos nations entières, avec des formes légales. Quoique
cruelles, quelque extravagantes que soient ces lois, ne vous en étonnez
plus. Elles sont l'ouvrage de quelques tyrans; elles sont les chaînes
dont ils accablent l'espèce humaine; elles sont les armes avec
lesquelles ils la subjuguent; elles furent écrites avec du sang. "Il
n'est point permis de mettre à mort un citoyen romain." Telle était la
loi que le peuple avait portée: mais Sylla vainquit, et dit: _Tous ceux
qui ont porté les armes contre moi sont dignes mort_. Octave et les
compagnons de ses forfaits confirmèrent cette loi.
Sous Tibère, avoir loué Brutus fut un crime digne de mort. Caligula
condamna à mort ceux qui étaient assez sacrilèges pour se déshabiller
devant l'image de l'empereur. Quand la tyrannie eut inventé les crimes
de lèse-majesté, qui étaient ou des actions indifférentes, ou des
actions héroïques, qui eût osé penser qu'elles pouvaient mériter une
peine plus douce que la mort, à moins de se rendre coupable lui-même de
lèse-majesté?
Quand le fanatisme, né de l'union monstrueuse de l'ignorance et du
despotisme, inventa à son tour les crimes de lèse-majesté divine, quand
il conçut dans son délire de venger Dieu lui-même, ne fallut-il pas
qu'il lui offrît aussi du sang, et qu'il le mît au moins au niveau des
monstres qui se disaient ses images?
La peine de mort est nécessaire, disent les partisans de l'antique et
barbare routine; sans elle il n'est point de frein assez puissant pour
le crime. Qui vous l'a dit? Avez-vous calculé tous les ressorts par
lesquels les lois pénales peuvent agir sur la sensibilité humaine?
Hélas! avant la mort, combien de douleurs physiques et morales l'homme
ne peut-il pas endurer!
Le désir de vivre cède à l'orgueil, la plus impérieuse de toutes les
passions qui maîtrisent le coeur de l'homme; la plus terrible de toutes
les peines pour l'homme social, c'est l'opprobre, c'est l'accablant
témoignage de l'exécration publique. Quand le législateur peut frapper
les citoyens par tant d'endroits et de tant de manières, comment
pourrait-il se croire réduit à employer la peine de mort? Les peines ne
sont pas faites pour tourmenter les coupables, mais pour prévenir le
crime par la crainte de les encourir.
Le législateur qui préfère la mort et les peines atroces aux moyens les
plus doux qui sont en son pouvoir, outrage la délicatesse publique,
émousse le sentiment moral chez le peuple qu'il gouverne, semblable à
un précepteur malhabile qui, par le fréquent usage des châtiments
cruels, abrutit et dégrade l'âme de son élève; enfin, il use et
affaiblit les ressorts du gouvernement, en voulant les tendre avec plus
de force.
Le législateur qui établit cette peine renonce à ce principe salutaire,
que le moyen le plus efficace de réprimer les crimes est d'adapter les
peines au caractère des différentes passions qui les produisent, et de
les punir, pour ainsi dire, par elles-mêmes. Il confond toutes les
idées, il trouble tous les rapports, et contrarie ouvertement le but
des lois pénales.
La peine de mort est nécessaire, dites-vous? Si cela est, pourquoi
plusieurs peuples ont-ils su s'en passer? Par quelle fatalité ces
peuples ont-ils été les plus sages, les plus heureux et les plus
libres? Si la peine de mort est la plus propre à prévenir les grands
crimes, il faut donc qu'ils aient été plus rares chez les peuples qui
l'ont adoptée et prodiguée. Or, c'est précisément tout le contraire.
Voyez le Japon: nulle part la peine de mort et les supplices ne sont
autant prodigués; nulle part les crimes ne sont ni si fréquents ni si
atroces. On dirait que les Japonais veulent disputer de férocité avec
les lois barbares qui les outragent et qui les irritent. Les
républiques de la Grèce, où les peines étaient modérées, où la peine de
mort était ou infiniment rare ou absolument inconnue, offraient elles
plus de crimes et moins de vertus que les pays gouvernés par des lois
de sang? Croyez-vous que Rome fut souillée par plus de forfaits,
lorsque, dans les jours de sa gloire, la loi _Porcia_ eut anéanti les
peines sévères portées par les rois et par les décemvirs, qu'elle ne le
fut sous Sylla qui les fit revivre, et sous les empereurs qui en
portèrent la rigueur à un excès digne de leur infâme tyrannie? La
Russie a-t-elle été bouleversée depuis que le despote qui la gouverne a
entièrement supprimé la peine de mort, comme s'il eût voulu expier par
cet acte d'humanité et de philosophie le crime de retenir des millions
d'hommes sous le joug du pouvoir absolu?
Ecoutez la voix de la justice et de la raison, elle nous crie que les
jugements humains ne sont jamais assez certaines pour que la société
puisse donner la mort à un homme condamné par d'autres hommes sujets à
l'erreur. Eussiez-vous imaginé l'ordre judiciaire le plus parfait,
eussiez-vous trouvé les juges les plus intègres et les plus éclairés,
il vous restera toujours quelque place à l'erreur ou à la prévention.
Pourquoi vous interdire le moyen de les réparer? Pourquoi vous
condamner à l'impuissance de tendre une main secourable à l'innocence
opprimée? Qu'importent ces stériles regrets, ces réparations illusoires
que vous accordez à une ombre vaine, à une cendre insensible? Elles
sont les tristes témoignages de la barbare témérité de vos lois
pénales. Ravir à l'homme la possibilité d'expier son forfait par son
repentir ou par des actes de vertu, lui fermer impitoyablement tout
retour à la vertu, à l'estime de soi-même, se hâter de le faire
descendre, pour ainsi dire, dans le tombeau encore tout couvert de la
tache récente de son crime, est à mes yeux le plus horrible raffinement
de la cruauté.
Le premier devoir du législateur est de former et de conserver les
moeurs publiques, source de toute liberté, source de tout bonheur
social; lorsque, pour courir à un but particulier, il s'écarte de ce
but général et essentiel, il commet la plus grossière et la plus
funeste des erreurs.
Il faut donc que la loi présente toujours aux peuples le modèle le plus
pur de la justice et de la raison. Si, à la place de cette sévérité
puissante, de ce calme modéré qui doit les caractériser, elles mettent
la colère et la vengeance; si elles font couler le sang humain qu'elles
peuvent épargner et qu'elles n'ont pas le droit de répandre; si elles
étalent aux yeux du peuple des scènes cruelles et des cadavres meurtris
par des tortures, alors elles altèrent dans le coeur des citoyens les
idées du juste et de l'injuste, elles font germer au sein de la société
des préjugés féroces qui en produisent d'autres à leur tour. L'homme
n'est plus pour l'homme un objet si sacré; on a une idée moins grande
de sa dignité quand l'autorité publique se joue de sa vie. L'idée du
meurtre inspire bien moins d'effroi, lorsque la loi même en donne
l'exemple et le spectacle; l'horreur du crime diminue dès qu'elle ne le
punit plus que par un autre crime. Gardez-vous bien de confondre
l'efficacité des peines avec l'excès de la sévérité: l'un est
absolument opposé à l'autre. Tout seconde les lois modérées; tout
conspire contre les lois cruelles.
On a observé que dans les pays libres les crimes étaient plus rares, et
les lois pénales plus douces: toutes les idées se tiennent. Les pays
libres sont ceux où les droits de l'homme sont respectés, et où, par
conséquent, les lois sont justes. Partout où elles offensent l'humanité
par un excès de rigueur, c'est une preuve que la dignité de l'homme n'y
est pas connue, que celle du citoyen n'existe pas; c'est une preuve que
le législateur n'est qu'un maître qui commande à des esclaves, et qui
les châtie impitoyablement suivant sa fantaisie.
Je conclus à ce que la peine de mort soit abrogée.
* * * * * * * * *
_Discours sur la fuite du Roi_ prononcé par Robespierre le 21 juin 1791
aux Jacobins (21 juin 1791)
Note: reproduit d'après le numéro 32 des _Révolutions de France et de
Brabant_
Ce n'est pas à moi que la fuite du premier fonctionnaire public devait
paraître un événement désastreux. Ce jour pouvait être le plus beau de
la révolution; il peut le devenir encore, et le gain de quarante
millions d'entretien que coûtait l'individu royal serait le moindre des
bienfaits de cette journée. Mais, pour cela, il faudrait prendre
d'autres mesures que celles qui ont été adoptées par l'Assemblée
nationale, et je saisis un moment où la séance est levée pour vous
parler de ces mesures qu'il me semble qu'il eût fallu prendre, et qu'il
ne m'a pas été permis de proposer. Le roi a saisi, pour déserter son
poste, le moment où l'ouverture des assemblées primaires allait
réveiller toutes les ambitions, toutes les espérances, tous les partis,
et armer une moitié de la nation contre l'autre, par l'application du
décret du marc d'argent, et par les distinctions ridicules établies
entre les citoyens entiers, les demi-citoyens et les quarterons. Il a
choisi le moment où la première législature, à la fin de ses travaux,
dont une partie est improuvée par l'opinion, voit, de cet oeil dont on
regarde un héritier, s'approcher la législature qui va la chasser et
exercer le _veto_ national en cassant une partie de ses actes. Il a
choisi le moment où des prêtres traîtres ont, par des mandements et des
bulles, mûri le fanatisme et soulevé contre la Constitution tout ce que
la philosophie a laissé d'idiots dans les quatre-vingt-trois
départements. Il a attendu le moment où l'empereur et le roi de Suède
seraient arrivés à Bruxelles pour le recevoir, et où la France serait
couverte de moissons; de sorte qu'avec une bande très peu considérable
de brigands on pût, la torche à la main, affamer la nation. Mais ce ne
sont point ces circonstances qui m'effraient. Que toute l'Europe se
ligue contre nous, et l'Europe sera vaincue. Ce qui m'épouvante, moi,
Messieurs, c'est cela même qui me paraît rassurer tout le monde. Ici
j'ai besoin qu'on m'entende jusqu'au bout. Ce qui m'épouvante, encore
une fois, c'est précisément cela même qui paraît rassurer tous les
autres: c'est que, depuis ce matin, tous nos ennemis parlent le même
langage que nous. Tout le monde est réuni; tous ont le même visage, et
pourtant il est clair qu'un roi qui avait quarante millions de rente,
qui disposait encore de toutes les places, qui avait encore la plus
belle couronne de l'univers et la mieux affermie sur sa tête, n'a pu
renoncer à tant d'avantages sans être sûr de les recouvrer. Or, ce ne
peut pas être sur l'appui de Léopold et du roi de Suède, et sur l'armée
d'outre-Rhin, qu'il fonde ses espérances: que tous les brigands
d'Europe se liguent, et encore une fois ils seront vaincus. C'est donc
au milieu de nous, c'est dans cette capitale que le roi fugitif a
laissé les appuis sur lesquels il compte pour sa rentrée triomphante;
autrement sa fuite serait trop insensée. Vous savez que trois millions
d'hommes armés pour la liberté seraient invincibles: il a donc un parti
puissant et de grandes intelligences au milieu de nous, et cependant
regardez autour de vous, et partagez mon effroi en considérant que tous
ont le même masque de patriotisme. Ce ne sont point des conjectures que
je hasarde, ce sont des faits dont je suis certain: je vais tout vous
révéler, et je défie ceux qui parleront après moi de me répondre.
Vous connaissez le mémoire que Louis XVI a laissé en partant; vous avez
pris garde comment il marque dans la Constitution les choses qui le
blessent, et celles qui ont le bonheur de lui plaire. Lisez cette
protestation du roi, et vous y saisirez tout le complot. Le roi va
reparaître sur les frontières, aidé de Léopold, du roi de Suède, de
d'Artois, de Condé, de tous les fugitifs et de tous les brigands dont
la cause commune des rois aura grossi son armée: on grossira encore à
ses yeux les forces de cette armée. Il paraîtra un manifeste
_paternel_, tel que celui de l'empereur quand il a reconquis le
Brabant. Le roi y dira encore, comme il a dit cent fois: Mon peuple
peut toujours compter sur mon amour. Non seulement on y vantera les
douceurs de la paix, mais celles même de la liberté. On proposera une
transaction avec les émigrants, paix éternelle, amnistie, fraternité.
En même temps les chefs, et dans la capitale, et dans les départements,
avec lesquels ce projet est concerté, peindront de leur côté les
horreurs de la guerre civile. Pourquoi s'entr'égorger entre frères qui
veulent être tous libres? Car Bender* [*Feld-maréchal qui commandait
alors les troupes autrichiennes dans les Pays-Bas.] et Condé se diront
plus patriotes que nous. Si, lorsque vous n'aviez point de moissons à
préserver de l'incendie, ni d'armée ennemie sur vos frontières, le
Comité de constitution vous a fait tolérer tant de décrets
nationicides, balancerez-vous à céder aux insinuations de vos chefs,
lorsqu'on ne vous demandera que des sacrifices d'abord très légers,
pour amener une réconciliation générale? Je connais bien le caractère
de la nation: des chefs qui ont pu vous faire voter des remerciements à
Bouillé pour la Saint-Barthélémy des patriotes de Nancy auront-ils de
la peine à amener à une transaction, à un moyen terme, un peuple lassé,
et qu'on a pris grand soin jusqu'ici de sevrer des douceurs de la
liberté, pendant qu'on affectait d'en appesantir sur lui toutes les
charges, et de lui faire sentir toutes les privations qu'impose le soin
de la conserver? Et voyez comme tout se combine pour exécuter ce plan,
et comme l'Assemblée nationale elle-même marche vers ce but avec un
concert merveilleux.
Louis XVI écrit à l'Assemblée nationale de sa main; il signe qu'_il
prend la fuite_ et l'Assemblée, par un mensonge, bien lâche,
puisqu'elle pouvait appeler les choses par leur nom au milieu de trois
millions de baïonnettes; bien grossier, puisque le roi avait
l'impudence d'écrire lui-même: _on ne m'enlève pas_, je pars pour
revenir vous subjuguer; bien perfide, puisque ce mensonge tendait à
conserver au ci-devant roi sa qualité et le droit de venir nous dicter,
les armes à la main, les décrets qui lui plairont: l'Assemblée
nationale, dis-je, aujourd'hui dans vingt décrets, a affecté d'appeler
la fuite du roi un enlèvement. On devine dans quelle vue.
Voulez-vous d'autres preuves que l'Assemblée nationale trahit les
intérêts de la nation? Quelles mesures a-t-elle prises ce matin? Voici
les principales:
Le ministre de la Guerre continuera de vaquer aux affaires de son
département, sous la surveillance du Comité diplomatique. De même les
autres ministres. Or, quel est le ministre de la Guerre? C'est un homme
que je n'ai cessé de vous dénoncer, qui a constamment suivi les
errements de ses prédécesseurs, persécutant tous les soldats patriotes,
fauteur de tous les officiers aristocrates. Qu'est-ce que le Comité
militaire chargé de le surveiller? C'est un comité tout composé de
colonels aristocrates déguisés, et nos ennemis les plus dangereux. Je
n'ai besoin que de leurs oeuvres pour les démasquer. C'est du Comité
militaire que sont partis dans ces derniers temps les décrets les plus
funestes à la liberté.
(Ici Robespierre a commenté quelques-uns de ces décrets, et, pièces à
la main, il a prouvé que le Comité militaire regorgeait de traîtres,
qu'il n'avait toujours fait qu'un avec Duportail, que Duportail était
la créature du Comité, et que la surveillance du ministre par le
Comité, son compère, était une dérision.)
Et le ministre des Affaires étrangères (a-t-il ajouté) quel est-il?
C'est un Montmorin, qui, il y a un mois, il y a quinze jours, vous
répondait, se faisait caution que le roi _adorait_ la Constitution.
C'est à ce traître que vous abandonnez les relations extérieures! Sous
la surveillance de qui? Du Comité diplomatique, de ce Comité où règne
un André, et dont un de ses membres me disait qu'un _homme de bien_
qu'un homme qui n'était pas un traître à sa patrie, ne pouvait pas y
mettre le pied. Je ne pousserai pas plus loin celle revue. Lessart n'a
pas plus ma confiance que Necker, qui lui a laissé son manteau.
Citoyens, viens-je de vous montrer assez la profondeur de l'abîme qui
va engloutir notre liberté? Voyez-vous assez clairement la coalition
des ministres du roi, dont je ne croirai jamais que quelques-uns, sinon
tous, n'aient pas su la fuite? Voyez-vous assez clairement la coalition
de vos chefs civils et militaires; elle est telle que je ne puis pas ne
pas croire qu'ils n'aient favorisé cette évasion dont ils avouent avoir
été si bien avertis? Voyez-vous cette coalition avec vos Comités, avec
l'Assemblée nationale? Et comme si cette coalition n'était pas assez
forte, je sais que tout à l'heure on va vous proposer à vous-mêmes une
réunion avec tous nos ennemis les plus connus: dans un moment, tout 89,
le maire, le général, les ministres, dit-on, vont arriver ici! Comment
pourrions-nous échapper? Antoine commande les légions qui vont venger
César! Et c'est Octave qui commande les légions de la république. On
nous parle de réunion, de nécessité de se serrer autour des mêmes
hommes. Mais quand Antoine fut venu camper à côté de Lépidus, et parla
aussi de se réunir, il n'y eut bientôt plus que le camp d'Antoine, et
il ne resta plus à Brutus et à Cassius qu'à se donner la mort.
Ce que je viens de dire, je jure que c'est dans tous les points
l'exacte vérité. Vous pensez bien qu'on ne l'eût pas entendue dans
l'Assemblée nationale. Ici même, parmi vous, je sens que ces vérités ne
sauveront point la nation, sans un miracle de la Providence, qui daigne
veiller mieux que vos chefs sur les gages de la liberté. Mais j'ai
voulu du moins déposer dans votre procès-verbal un monument de tout ce
qui va arriver. Du moins, je vous aurai tout prédit; je vous aurai
tracé la marche de vos ennemis, et on n'aura rien à me reprocher. Je
sais que par une dénonciation, pour moi dangereuse à faire, mais non
dangereuse pour la chose publique; je sais qu'en accusant, dis-je,
ainsi la presque universalité de mes collègues, les membres de
l'Assemblée, d'être contre-révolutionnaires, les uns par ignorance, les
autres par terreur, d'autres par ressentiment, par un orgueil blessé,
d'autres par une confiance aveugle, beaucoup parce qu'ils sont
corrompus, je soulève contre moi tous les amours-propres, j'aiguise
mille poignards, et je me dévoue à toutes les haines; je sais le sort
qu'on me garde; mais si, dans les commencements de la révolution, et
lorsque j'étais à peine aperçu dans l'Assemblée nationale, si, lorsque
je n'étais vu que de ma conscience, j'ai fait le sacrifice de ma vie à
la vérité, à la liberté, à la patrie, aujourd'hui que les suffrages de
mes concitoyens, qu'une bienveillance universelle, que trop
d'indulgence, de reconnaissance, d'attachement m'ont bien payé de ce
sacrifice, je recevrai presque comme un bienfait une mort qui
m'empêchera d'être témoin des maux que je vois inévitables. Je viens de
faire le procès à l'Assemblée nationale, je lui défie de faire le mien.
* * * * * * * * *
_Discours sur l'inviolabilité royale_ prononcé par Robespierre à
l'Assemblée constituante le 14 juillet 1791 (14 juillet 1791)
Messieurs, je ne veux pas répondre à certain reproche de républicanisme
qu'on voudrait attacher à la cause de la justice et de la vérité: je ne
veux pas non plus provoquer une décision sévère contre un individu;
mais je viens combattre des opinions dures et cruelles, pour y
substituer des mesures douces et salutaires à la cause publique: je
viens surtout défendre les principes sacrés de la liberté, non pas
contre de vaines calomnies qui sont des hommages, mais contre une
doctrine machiavélique dont les progrès semblent la menacer d'une
entière subversion. Je n'examinerai donc pas s'il est vrai que la fuite
de Louis XVI soit le crime de M. Bouille, de quelques aides de camp, de
quelques gardes du corps et de la gouvernante du fils du roi; je
n'examinerai pas si le roi a fui volontairement de lui-même, ou si de
l'extrémité des frontières un citoyen l'a enlevé par la force de ses
conseils; je n'examinerai pas si les peuples en sont encore aujourd'hui
au point de croire qu'on enlève les rois comme les femmes; je
n'examinerai pas non plus si, comme l'a pensé M. le rapporteur, le
départ du roi n'était qu'un voyage sans sujet, une absence
indifférente, ou s'il faut le lier à tous les événements qui ont
précédé; s'il était la suite ou le complément des conspirations
impunies, et par conséquent toujours renaissantes, contre la liberté
publique; je n'examinerai pas même si la déclaration signée de la main
du roi en explique le motif, ou si cet acte est la preuve de cet
attachement sincère à la révolution que Louis XVI avait professé
plusieurs fois d'une manière si énergique: je veux examiner la conduite
du roi, et parler de lui comme je parlerais d'un roi de la Chine. Je
veux examiner, avant tout, quelles sont les bornes du principe de
l'inviolabilité.
Le crime légalement impuni est en soi une monstruosité révoltante dans
l'ordre social, ou plutôt il est le renversement absolu de l'ordre
social: si le crime est commis par le premier fonctionnaire public, par
le magistrat suprême, je ne vois là que deux raisons de plus de sévir:
la première, que le coupable était lié à la patrie par un devoir plus
saint; la seconde, que, comme il est armé d'un grand pouvoir, il est
bien plus dangereux de ne pas réprimer ses attentats.
Le roi est inviolable, dites-vous; il ne peut pas être puni: telle est
la loi... Vous vous calomniez vous-mêmes! Non, jamais vous n'avez
décrété qu'il y eût un homme au-dessus des lois; un homme qui pourrait
impunément attenter à la liberté, à l'existence de la nation, et
insulter paisiblement, dans l'opulence et dans la gloire, au désespoir
d'un peuple malheureux et dégradé! Non, vous ne l'avez pas fait: si
vous aviez osé porter une pareille loi, le peuple français n'y aurait
pas cru, ou un cri d'indignation universelle vous eût appris que le
souverain reprenait ses droits!
Vous avez décrété l'inviolabilité; mais aussi, messieurs, avez-vous
jamais eu quelque doute sur l'intention qui vous avait dicté ce décret?
Avez-vous jamais pu vous dissimuler à vous-mêmes que l'inviolabilité du
roi était intimement liée à la responsabilité des ministres; que vous
aviez décrété l'une et l'autre, parce que, dans le fait, vous aviez
transféré du roi aux ministres l'exercice réel de la puissance
exécutive, et que, les ministres étant les véritables coupables,
c'était sur eux que devaient porter les prévarications que le pouvoir
exécutif pourrait faire? De ce système, il résulte que le roi ne peut
commettre aucun mal en administration; puisque aucun acte du
gouvernement ne peut émaner de lui, et que ceux qu'il pourrait faire
sont nuls et sans effet; que, d'un autre côté, la loi conserve toute sa
puissance contre lui. Mais, messieurs, s'agit-il d'un acte personnel à
un individu revêtu du titre de roi? S'agit-il, par exemple, d'un
assassinat commis par cet individu? Cet acte est-il nul et sans effet,
ou bien y a-t-il là un ministre qui signe et qui réponde?
Mais, nous a-t-on dit, si le roi commettait un crime, il faudrait que
la loi cherchât la main qui a fait mouvoir son bras... Mais, si le roi,
en sa qualité d'homme, et ayant reçu de la nature la faculté du
mouvement spontané, avait remué son bras sans agent étranger, quelle
serait donc la personne responsable?
Mais, a-t-on dit encore, si le roi poussait les choses à certains
excès, on lui nommerait un régent... Mais, si on lui nommait un régent,
il serait encore roi; il serait donc encore investi du privilège de
l'inviolabilité: que les Comités s'expliquent donc clairement, et
qu'ils nous disent si, dans ce cas, le roi serait encore inviolable?