élections? L'intérêt du peuple. Partout où le peuple n'exerce pas son
autorité, et ne manifeste pas sa volonté par lui-même, mais par des
représentants, si le corps représentatif n'est pas pur et presque
identifié avec le peuple, la liberté est anéantie. Le grand principe du
gouvernement représentatif, l'objet essentiel des lois, doit être
d'assurer la pureté des élections et l'incorruptibilité des
représentants. Si la rééligibilité va à ce but, elle est bonne; si elle
s'en éloigne, elle est mauvaise. Je ne sais si c'est sérieusement que
les partisans de la réélection ont prétendu que le système contraire
blessait la liberté du peuple. Toute entrave mise à la liberté des
choix, dès qu'elle est inutile, est injuste; à plus forte raison, si
elle est nuisible ou dangereuse: mais toute règle qui tend à défendre
le peuple contre la brigue, contre les malheurs des mauvais choix,
contre la corruption de ses représentants, est juste et nécessaire.
Voilà, ce me semble, les vrais principes de cette question.
Vous avez cru me mettre en contradiction avec moi-même, en observant
que j'avais manifesté une opinion contraire à la condition prescrite
par le décret du marc d'argent; et cet exemple même est la preuve la
plus sensible de la vérité de la doctrine que j'expose ici. Si
plusieurs ont adopté une opinion contraire au décret du marc d'argent,
c'est parce qu'ils le regardaient comme une de ces règles fausses qui
offensent la liberté au lieu de la maintenir; c'est parce qu'ils
pensaient que la richesse ne pouvait pas être la mesure ni du mérite,
ni des droits des hommes; c'est qu'ils ne trouvaient aucun danger à
laisser tomber le choix des électeurs sur des hommes qui, ne pouvant
subjuguer les suffrages par les ressources de l'opulence, ne les
auraient obtenus qu'à force de vertus; c'est parce que loin de
favoriser la brigue, la concurrence des citoyens qui ne payaient point
cette contribution ne favorisait que le mérite. Mais de ce que je
croirais que le décret du marc d'argent n'est pas utile, s'ensuit-il
que je blâmerais ceux qui repoussent les hommes flétris, ceux qui
défendent la réélection des membres des corps administratifs?
Mais si, lorsque réellement les principes de la liberté étaient
attaqués, vous aviez montré beaucoup moins de disposition à vous
alarmer; si ce même décret du marc d'argent avait obtenu votre
suffrage, n'est-ce pas moi qui pourrais dire que vous êtes en
contradiction avec vous-mêmes, et qui aurais le droit de m'étonner que
les excès de votre zèle datent précisément du moment où il était
question d'assurer à des représentants, et même sans aucune exception,
la perspective d'une réélection éternelle?
Laissez donc cette extrême délicatesse de principes, et examinons sans
partialité le véritable point de la question, qui consiste à savoir si
la rééligibilité est propre ou non à assurer au peuple de bons
représentants. C'est d'après les vices des hommes qu'il faut en
calculer les effets; car ce n'est que contre ces vices que les lois
sont faites. Or, l'expérience a toujours prouvé qu'autant les peuples
sont indolents ou faciles à tromper, autant ceux qui les gouvernent
sont habiles et actifs pour étendre leur pouvoir et opprimer la liberté
publique: c'est cette double cause qui a fait que les magistratures
électives sont devenues perpétuelles et ensuite héréditaires. C'est
l'histoire de tous les siècles qui a prouvé qu'une loi prohibitive de
la réélection est le plus sûr moyen de conserver la liberté.
Parlez-vous d'un corps de représentants destinés à faire des lois, à
être les interprètes de la volonté générale? La nature même de leurs
fonctions les rappelle impérieusement dans la classe des simples
citoyens. Ne faut-il pas en effet qu'ils se trouvent dans la situation
qui confond le plus leur intérêt et leur voeu personnel avec celui du
peuple? Or, pour cela, il faut que souvent ils redeviennent peuple
eux-mêmes. Mettez-vous à la place des simples citoyens, et dites de qui
vous aimeriez mieux recevoir des lois, ou de celui qui est sûr de
n'être bientôt plus qu'un citoyen, ou de celui qui tient encore à son
pouvoir par l'espérance de le perpétuer.
Vous dites que le Corps législatif sera trop faible pour résister à la
force du pouvoir exécutif, si tous les membres sont renouvelés tous les
deux ans: mais à quoi tient donc la véritable force du Corps
législatif? Est-ce à la puissance, au crédit, à l'importance de tels ou
tels individus? Non: c'est à la Constitution sur laquelle il est fondé;
c'est à la puissance, à la volonté de la nation qu'il représente et qui
le regarde lui-même comme le boulevard nécessaire de la liberté
publique. Croyez-vous que la nation consentira encore à reprendre ses
premières chaînes, et à voir le despotisme ministériel se relever seul
sur les débris des anciennes corporations, ou ces corporations
elles-mêmes renaître de leurs propres cendres? Si telle est sa volonté,
vos efforts sont superflus; mais s'il est évident aux yeux de tout
homme raisonnable que sa volonté est différente, n'est-il pas ridicule
de croire que le pouvoir de ses représentants disparaîtra devant le
pouvoir exécutif, si tel individu cède sa place à un autre représentant
qu'elle aura choisi? Le pouvoir du Corps législatif est immense par sa
nature même: il est assuré par sa permanence, par la faculté de
s'assembler sans convocation, par la loi qui refusera au roi le pouvoir
de le dissoudre. Le respect, l'amour qu'inspireront les collections
d'hommes qui le composeront successivement, dépendront des vertus, de
la justice de ces hommes. Or, croyez-vous qu'ils seront plus
incorruptibles sous la loi de la rééligibilité, que sous celle qui la
proscrira?
Je crois qu'il est facile de prouver le contraire. C'est dans votre
système que le Corps législatif sera trop faible pour résister, non pas
à la force du pouvoir exécutif, mais à ses caresses et à ses
séductions. Car, dès le moment où il sera assis sur les bases de la
Constitution, ce n'est pas à le détruire que le pouvoir exécutif
s'appliquera, mais à le corrompre; et ce qui sera à craindre, ce n'est
pas qu'il soit trop faible contre la puissance exécutive, c'est qu'il
soit trop fort contre la liberté des citoyens. Or, comparez les moyens
de corruption dans le cas de la rééligibilité, avec ceux qu'il peut
épuiser, dans le système contraire. N'est-il pas clair que le
gouvernement aurait bien moins d'intérêt à corrompre des hommes dont la
retraite romprait la trame qu'il aurait ourdie de concert avec eux
contre la liberté de la nation; qu'il faudrait la renouer
périodiquement avec de nouveaux obstacles et de nouveaux frais, sans
être jamais sûr de recueillir dans une Assemblée nouvelle ce qu'il
aurait semé dans la précédente: au contraire, voyez-le aux prises, pour
ainsi dire, avec des représentants rééligibles; il s'attachera à ceux
qui, par leur éloquence et par leur adresse, exerceront plus
d'influence sur l'Assemblée législative; ils feront servir au succès de
ses prétentions la réputation même de popularité qu'ils auront eu soin
d'acquérir; et quand il les aura aidés de son pouvoir, pour les faire
réélire à la législature suivante, ils achèveront alors de lui rendre
les plus signalés services. Mais vous ne comprenez pas, dites-vous,
comment le pouvoir exécutif pourrait concevoir l'idée de séduire des
membres du Corps législatif, depuis qu'il ne peut plus les appeler au
ministère. Je rougirais de vous rappeler qu'il existe d'autres moyens
de corruption: mais je pourrais au moins demander si ces places que
l'on ne peut obtenir pour soi, on peut ne pas les détourner sur ses
amis, sur ses proches, sur son père, sur son fils; si le crédit d'un
ministre est entièrement inutile; s'il est impossible que des membres
du Corps législatif règnent en effet sous son nom, et qu'ils fassent,
avec lui, une espèce d'échange de leur crédit et de leur pouvoir: je
pourrais dire même que ce serait déjà un grand avantage que celui
d'être porté à la législature par le parti et par l'influence que le
pouvoir exécutif peut avoir dans les assemblées électorales. Il est
vrai que vous supposez toujours que ceux qui seront réélus seront
toujours les plus zélés et les plus sincères défenseurs de la patrie.
Vous oubliez donc que vous avez dit vous-mêmes qu'un mot dit à propos
lève tous les doutes sur le patriotisme d'un homme? Vous croyez à
l'impuissance de l'intrigue et du charlatanisme! Vous croyez au
discernement parfait, à l'impartialité absolue de ceux qui choisiront
pour le peuple! Vous ignorez qu'il existe un art de s'abandonner
toujours au cours de l'opinion du moment, en évitant soigneusement de
la heurter pour servir le peuple; et que, dans cette arène, l'intrigant
souple et ambitieux lutte souvent, avec avantage, contre le citoyen
modeste et incorruptible! Mais c'est ici que le parallèle du
représentant rééligible, et de celui qui ne l'est pas, tourne
entièrement contre votre système. Suivez-les l'un et l'autre dans le
cours de leur carrière. Le premier, séduit par l'espérance de prolonger
la durée de son pouvoir, partage sa sollicitude entre ce soin et celui
de la chose publique. A mesure surtout qu'il approche de la fin de sa
carrière, il s'occupe avec plus d'ardeur des moyens de la recommencer;
il songera plus à son canton qu'à sa patrie, à lui-même qu'à ses
commettants: parmi ceux-ci, il caressera, il défendra avec plus de zèle
ceux qui pourront seconder avec plus de succès son projet favori; il se
gardera bien de protéger un citoyen obscur et malheureux contre un
homme puissant et accrédité dans sa contrée, surtout si cet acte de
justice n'était pas de nature à produire un éclat favorable à son
ambition. Représentez-vous une Assemblée tout entière dans cette
situation: les représentants du peuple détournés du grand objet de leur
mission, changés en autant de rivaux, divisés par la jalousie, par
l'intrigue, occupés presque uniquement à se supplanter, à se décrier
les uns les autres, dans l'opinion de leurs concitoyens:
reconnaissez-vous là des législateurs, des dépositaires du bonheur du
peuple? Quelle sera l'influence de ces brigues honteuses? Elles
dépraveront les moeurs publiques en même temps qu'elles dégraderont la
majesté des lois.
Quel respect le peuple aurait-il pour des législateurs qui lui
donneraient l'exemple des vices mêmes qu'ils doivent réprimer?
Supposez, au contraire, que les législateurs soient mis à l'abri de ces
tentations par la loi qui met obstacle à la rééligibilité, ils ne
doivent avoir naturellement d'autre pensée que celle du bien public. Le
pouvoir exécutif a moins d'intérêt de les séduire, parce qu'ils ne
peuvent pas lui vendre un système de perfidies gradué et prolongé dans
une autre législature: leur prévarication serait d'autant plus odieuse
qu'elle serait plus brusque et plus précipitée. Le véritable objet de
leur ambition, déterminé par la durée même de leur mission, est de la
mettre à profit pour leur gloire, pour mériter l'estime et la
reconnaissance de la nation dans le sein de laquelle ils sont sûrs de
retourner. Je m'étonne donc de l'extrême prévention que l'un des
préopinants surtout, M. Duport, a marquée pour une législature dont les
membres ne pourraient point être réélus, quand il a prononcé qu'ils
n'emploieraient leur temps qu'à deux choses: à médire des ministres, et
à plaider la cause de leurs départements contre l'intérêt général de la
nation. Quant aux intérêts du département, j'ai déjà prouvé que cet
inconvénient, et même un inconvénient plus grave, n'existait que dans
le système opposé: quant aux ministres, s'ils en médisaient, cela
prouverait au moins qu'ils ne leur seraient point asservis; et c'est
beaucoup. D'ailleurs, quoique nous soyons nous-mêmes entachés de ce
vice capital, par le décret de lundi* [*Il s'agit du décret de
l'avant-veille, 16 mai, par lequel l'Assemblée avait prescrit que ses
membres ne pourraient être réélus à la législature suivante.], je suis
persuadé que nous emploierons notre temps à quelque chose de mieux qu'à
médire des ministres sans nécessité, et à parler uniquement des
affaires de nos départements; et je suis convaincu, au surplus, que ce
décret, quoi qu'on puisse dire, n'a pas affaibli l'estime de la nation
pour ses représentants actuels.
On a fait une autre objection qui ne me paraît pas plus raisonnable,
lorsqu'on a dit que, sans l'espoir delà rééligibilité, on ne trouverait
pas, dans les vingt-cinq millions d'hommes qui peuplent la France, des
hommes dignes de la législature. Ce qui me paraît évident, c'est que
s'opposer à la réélection est le véritable moyen de bien composer la
législature. Quel est le motif qui doit appeler, qui peut appeler un
citoyen vertueux à désirer ou à accepter cet honneur, le plus grand de
ceux que la nation française puisse accorder à ses citoyens? Sont-ce
les richesses, le désir de dominer, et l'amour du pouvoir? Non. Je n'en
connais que deux: le désir de servir sa patrie; le second, qui est
naturellement uni à celui-là, c'est l'amour de la véritable gloire,
celle qui consiste, non dans l'éclat des dignités, ni dans le faste
d'une grande fortune, mais dans le bonheur de mériter l'amour de ses
semblables par des talents et des vertus. Or, je dis que deux années de
travaux aussi brillants qu'utiles, sur le plus grand théâtre où les
talents et les vertus puissent se développer, suffisent pour satisfaire
ce genre d'ambition. Quand on les a bien su mettre à profit, on peut
retourner, avec quelque plaisir, dans le sein de sa famille, et
souffrir avec patience cet intervalle de deux ans, qui peut paraître
une situation violente à un ambitieux, mais qui est nécessaire à
l'homme, le plus éclairé, pour méditer sur les principes de la
législation avec plus de profondeur qu'on ne peut le faire au milieu du
tourbillon des affaires, et surtout pour reprendre ce goût de
l'égalité, que l'on perd aisément dans les grandes places. Ne me parlez
pas de pur civisme et de perfection idéale, et ne calomniez pas la
nature humaine, pour avoir un prétexte de repousser ces principes. Je
vous assure que ces sentiments sont plus naturels que vous ne croyez:
je connais plus d'un homme qui pense ainsi; j'en ai sous mes yeux; et
l'oeil du public en découvrirait davantage, si l'état ancien de notre
gouvernement avait permis qu'un plus grand nombre d'hommes acquît ou
l'habitude ou l'audace de la parole: mais laissez se répandre les
principes du droit public, et s'établir la nouvelle constitution; et
vous verrez naître une foule d'hommes qui développeront un caractère et
des talents. Croyez, croyez dès à présent qu'il existe dans chaque
contrée de l'empire des pères de famille qui viendront volontiers
remplir le ministère de législateurs, pour assurer à leurs enfants des
moeurs, une patrie, le bonheur et la liberté; des citoyens qui se
dévoueront volontiers, pendant deux ans, au bonheur de servir leurs
concitoyens, et de secourir les opprimés. Et si vous avez tant de peine
à croire à la vertu, croyez du moins à l'amour-propre, croyez que, chez
une nation qui n'est pas tout à fait stupide et abrutie, un grand
nombre d'hommes, un trop grand nombre peut-être, sera naturellement
jaloux d'obtenir le prix le plus glorieux de la confiance publique.
Voulez-vous me parler de ces hommes qu'une ambition vile et insensée
dévore, qui n'estiment rien que la richesse et l'orgueil du pouvoir; de
ces hommes que le génie de l'intrigue pousse dans une carrière que le
seul génie de l'humanité devrait ouvrir? Voulez-vous me dire qu'ils
fuiront la législature, si l'appât de la réélection ne les y attire?
Tant mieux! Ils ne troubleront pas le bonheur public par leurs
intrigues; et la vertu modeste recevra le prix qu'ils lui auraient
enlevé. Voulez-vous faire des fonctions du législateur un état
lucratif, un vil métier? Non. Dispensez-vous donc du détail de toutes
ces petites convenances personnelles, de tous ces méprisables calculs
qui contrastent avec la grandeur d'une si sainte mission.
Faut-il dissiper encore une autre crainte? Vous craignez que, si l'on
ne conserve pas des membres de chaque législature, les autres n'aient
pas les lumières nécessaires pour remplir leurs fonctions.
Je pourrais observer que cet argument banal, comme ceux que j'ai déjà
réfutés, s'appliquait à la disposition qui écarte les membres de
l'Assemblée nationale actuelle de la législature prochaine, et que
l'Assemblée l'a rejeté, quoi qu'on ait dit, avec une profonde sagesse.
Son moindre défaut est de présenter les fonctions du législateur comme
on présentait la finance lorsqu'elle était couverte d'un voile
mystérieux! Quoi! lorsque étrangers, pour la plupart, à ces
occupations, vous avez suffi à des travaux si immenses, si compliqués;
quand vous avez pensé que la législature qui, après vous, devait être
la plus surchargée d'affaires, pouvait se passer de votre secours, et
être entièrement composée de nouveaux individus, vous croiriez que les
législatures suivantes auront besoin de transmettre à celles qui
viendront après elles des guides, des Nestors politiques, dans le temps
où toutes les parties du gouvernement seront plus simplifiées et plus
solidement affermies? Non; la législation tient bien plus à des
principes qu'à la routine. Toutes les lois importantes sont toujours
devancées par l'opinion publique, provoquées par un besoin présent, ou
par la nécessité de réformer des abus dont on a longtemps gémi. On a
voulu fixer votre attention sur de certains détails de finance,
d'administration, comme si les législatures, par le cours naturel des
choses, ne devaient pas voir dans leur sein des hommes instruits dans
l'administration, dans la finance, et présenter une diversité infinie
de connaissances, de talents en tout genre. Je conclurai plutôt, de
tout ce qu'on a dit à cet égard, qu'il n'est pas bon qu'il reste des
membres de l'ancienne; car s'ils étaient présumés d'avance nécessaires
à certaines parties qui tiennent à l'administration, ils se
perpétueraient dans les mêmes emplois: les autres membres se
dispenseraient de s'en instruire; et l'esprit particulier, l'intérêt
individuel seraient substitués aux lumières, au voeu général de
l'Assemblée représentative. Ce qui m'étonne surtout, c'est que ceux qui
veulent nous inspirer ces terreurs aient oublié de faire une
observation bien simple, qui les en eût eux-mêmes préservés. Comment
croire en effet à cette effroyable pénurie d'hommes éclairés, puisque
après chaque législature on pourra choisir les membres de celles qui
l'auront précédée? Les partisans les plus zélés de la réélection
peuvent se rassurer; s'ils se croyaient absolument nécessaires au salut
public, dans deux ans ils pourront être les ornements et les oracles de
la législature qui suivra immédiatement la prochaine.
Comment concevoir après cela ces cris éternels que nous entendons
retentir depuis plusieurs jours: c'en est fait de la Constitution; la
liberté est perdue? Il est vrai que ces déclamations portaient
principalement sur le décret qui concerne l'Assemblée actuelle; il est
vrai que tous ces discours étaient faits et préparés avant ce décret,
et qu'ils étaient destinés à prouver aussi que nous devions être
réélus; et je ne sais si l'on trouve un secret plaisir à le censurer en
discutant une question liée aux principes qui l'ont dicté: mais ce que
je sais bien, c'est qu'il est permis de s'étonner de ce que ces
personnes n'ont commencé à nous effrayer sur les dangers de la patrie,
que le jour où l'Assemblée nationale a donné ce grand exemple de
sagesse et de magnanimité. Pour moi, indépendamment de toutes les
raisons que j'ai déduites et que je pourrais ajouter, un fait
particulier me rassure: c'est que les mêmes personnes qui nous ont dit:
tout est perdu, si on ne réélit pas, disaient aussi, le jour du décret
qui nous interdit l'entrée du ministère: tout est perdu; la liberté du
peuple est violée; la Constitution est détruite. Je me rassure, dis-je,
parce que je crois que la France peut subsister, quoique quelques-uns
d'entre nous ne soient ni législateurs, ni ministres; je ne crois pas
que l'ordre social soit désorganisé, comme on l'a dit, précisément
parce que l'incorruptibilité des représentants du peuple sera garantie
par des lois sages. Ce n'est pas que je ne puisse concevoir aussi de
certaines alarmes d'un autre genre; j'oserais même dire que tel
discours véhément, dont l'impression fut ordonnée hier, est lui-même un
danger, ou du moins en présage quelqu'un. A Dieu ne plaise que ce qui
n'est point relatif à l'intérêt public soit ici l'objet d'une de mes
pensées! Aussi suis-je bien loin de juger sévèrement cette longue
mercuriale prononcée contre l'Assemblée nationale le lendemain du jour
où elle a rendu un décret qui l'honore, et tous ces anathèmes lancés du
haut de la tribune contre toute doctrine qui n'est pas celle du
professeur: mais si en même temps qu'on prévoit, qu'on annonce des
troubles prochains; en même temps que l'on en voit les causes dans
cette lutte continuelle des factions diverses et dans d'autres
circonstances que l'on connaît très bien, on s'étudiait à les attribuer
d'avance à l'Assemblée nationale, au décret qu'elle vient de rendre, on
cherchait d'avance à se mettre à part, ne me serait-il pas permis de
m'affliger d'une telle conduite, et d'être trop convaincu de ce que
l'on aurait voulu prouver: que la liberté serait en effet menacée? Mais
je ne veux pas moi-même suivre l'exemple que je désapprouve, en fixant
l'attention de l'Assemblée sur un épisode plus long que l'objet de la
discussion; j'en ai dit assez pour prouver que, si les dangers de la
patrie étaient mis une fois à l'ordre du jour, j'aurais aussi beaucoup
de choses à dire. Au reste, le remède contre ces dangers, de quelque
part qu'ils viennent, c'est votre prévoyance, votre sagesse, votre
fermeté. Dans tous les cas nous saurons consommer, s'il le faut, le
sacrifice que nous avons plus d'une fois offert à la patrie! Nous
passerons; les cabales des ennemis de la patrie passeront: les bonnes
lois, le peuple, la liberté resteront. Maintenant il s'agit de porter
une loi qui doit influer sur le bonheur des temps qui nous suivront;
j'ai prouvé qu'elle était nécessaire à la liberté: j'aurais pu me
contenter d'observer que les mêmes principes qui ont nécessité votre
décret relatif à l'Assemblée actuelle s'appliquent à toutes les
Assemblées législatives. Ce n'est qu'une raison de convenance très
impérieuse, très morale, qui m'a déterminé à provoquer préliminairement
le premier décret. Du moins je ne l'eusse jamais proposé, si j'avais
pensé qu'il fût contraire aux principes généraux de l'intérêt public:
il importe que ceux qui s'opposaient à ce même décret ne vous mettent
pas en contradiction avec vous-mêmes, et ne prennent pas le droit de
présenter comme un acte de désintéressement ou de générosité ce qui est
un acte de raison, de sagesse et de zèle pour le bien public. Au reste,
je dois ajouter une dernière observation: c'est que ce même décret et
les principes que j'ai développés militent contre toute réélection
immédiate d'une législature à l'autre. Ce qui me porte à faire cette
observation, c'est que je sais que l'on proposera de réélire au moins
pour une législature, parce que, pour peu que les opinions soient
partagées, ou se laisse facilement entraîner à ces termes moyens, qui
participent presque toujours des inconvénients des deux termes opposés.
Je demande que les membres des Assemblées législatives ne puissent être
réélus qu'après l'intervalle d'une législature.
* * * * * * * * *
_Discours sur la peine de mort prononcé à la tribune de l'Assemblée
nationale le 30 mai 1791_ (30 mai 1791)
La nouvelle ayant été portée à Athènes que des citoyens avaient été
condamnés à mort dans la ville d'Argos, on courut dans les temples et
on conjura les dieux de détourner des Athéniens des pensées si cruelles
et si funestes. Je viens prier non les dieux, mais les législateurs,
qui doivent être les organes et les interprètes des lois éternelles que
la Divinité a dictées aux hommes, d'effacer du code des Français les
lois de sang qui commandent des meurtres juridiques, et que repoussent
leurs moeurs et leur Constitution nouvelle. Je veux leur prouver: 1°
que la peine de mort est essentiellement injuste; 2° qu'elle n'est pas
la plus réprimante des peines, et qu'elle multiplie les crimes beaucoup
plus qu'elle ne les prévient.