pour nous, mais pour l'univers; montrons-nous dignes de fonder la
liberté, en nous attachant invariablement à ce grand principe, qu'elle
ne peut exister là où elle ne peut s'exercer avec une étendue illimitée
sur la conduite de ceux que le peuple a armés de son autorité. Que
devant lui disparaissent tous ces inconvénients attachés aux plus
excellentes institutions, tous ces sophismes inventés par l'orgueil et
par la fourberie des tyrans. Il faut, vous disent-ils, mettre ceux qui
gouvernent à l'abri de la calomnie; il importe au salut du peuple de
maintenir le respect qui leur est dû. Ainsi auraient raisonné les
Guises contre ceux qui auraient dénoncé les préparatifs de la
Saint-Barthélémy; ainsi raisonneront tous leurs pareils, parce qu'ils
savent bien que tant qu'ils seront tout-puissants, les vérités qui leur
déplaisent seront toujours des calomnies, parce qu'ils savent bien que
ce respect superstitieux qu'ils réclament pour leurs fautes et pour
leurs forfaits mêmes leur assure le pouvoir de violer impunément celui
qu'ils doivent à leur souverain, au peuple qui mérite sans doute autant
d'égards que ses délégués et ses oppresseurs. Mais qui voudra à ce
prix, osent-ils dire encore, qui voudra être roi, magistrat, qui voudra
tenir les rênes du gouvernement? Qui? Les hommes vertueux, dignes
d'aimer leur patrie et la véritable gloire, qui savent bien que le
tribunal de l'opinion publique n'est redoutable qu'aux méchants. Qui
encore? Les ambitieux mêmes. Eh! plût à Dieu qu'il y eût sur la terre
un moyen de leur faire perdre l'envie ou l'espoir de tromper ou
d'asservir les peuples!
En deux mots, il faut ou renoncer à la liberté, ou consentir à la
liberté indéfinie de la presse. A l'égard des personnes publiques, la
question est décidée.
Il ne nous reste plus qu'à la considérer par rapport aux personnes
privées. On voit que cette question se confond avec celle du meilleur
système de législation sur la calomnie, soit verbale, soit écrite, et
qu'ainsi elle n'est plus uniquement relative à la presse.
II est juste sans doute que les particuliers attaqués par la calomnie
puissent poursuivre la réparation du tort qu'elle leur a fait; mais il
est utile de faire quelques observations sur cet objet.
Il faut d'abord considérer que nos anciennes lois sur ce point sont
exagérées, et que leur rigueur est le fruit évident de ce système
tyrannique que nous avons développé, et de cette terreur excessive que
l'opinion publique inspire au despotisme qui les a promulguées. Comme
nous les envisageons avec plus de sang-froid, nous consentirons
volontiers à modérer le code pénal qu'il nous a transmis; il me semble
du moins que la peine qui sera prononcée contre les auteurs d'une
inculpation calomnieuse doit se borner à la publicité du jugement qui
la déclare telle et à la réparation pécuniaire du dommage qu'elle aura
causé à celui qui en était l'objet. On sent bien que je ne comprends
pas dans cette classe le faux témoignage contre un accusé, parce que ce
n'est point ici une simple calomnie, une simple offense envers un
particulier; c'est un mensonge fait à la loi pour perdre l'innocence,
c'est un véritable crime public.
En général, quant aux calomnies ordinaires, il y a deux espèces de
tribunaux pour les juger, celui des magistrats et celui de l'opinion
publique. Le plus naturel, le plus équitable, le plus compétent, le
plus puissant, c'est sans contredit le dernier; c'est celui qui sera
préféré par les hommes les plus vertueux et les plus dignes de braver
les attaques de la haine et de la méchanceté; car il est à remarquer
qu'en général l'impuissance de la calomnie est en raison de la probité
et de la vertu de celui qu'elle attaque; et que plus un homme a le
droit d'en appeler à l'opinion, moins il a besoin d'invoquer la
protection du juge: il ne se déterminera donc pas facilement à faire
retentir les tribunaux des injures qui lui auront été adressées, et il
ne les occupera de ses plaintes que dans les occasions importantes où
la calomnie sera liée à une trame coupable ourdie pour lui causer un
grand mal, et capable de ruiner la réputation même la plus solidement
affermie. Si l'on suit ce principe, il y aura moins de procès
ridicules, moins de déclamations sûr l'honneur, mais plus d'honneur,
surtout plus d'honnêteté et de vertu.
Je borne ici mes réflexions sur cette troisième question, qui n'est pas
le principal objet de cette discussion, et je vous propose de cimenter
la première base de la liberté par le décret suivant.
L'Assemblée nationale déclare:
1° Que tout homme a le droit de publier ses pensées, par quelques
moyens que ce soit; et que la liberté de la presse ne peut être gênée
ni limitée en aucune manière;
2° Que quiconque portera atteinte à ce droit doit être regardé comme
ennemi de la liberté, et puni par la plus grande des peines qui seront
établies par l'Assemblée nationale;
3° Pourront néanmoins les particuliers qui auront été calomniés se
pourvoir pour obtenir la réparation du dommage que la calomnie leur
aura causé, par les moyens que l'Assemblée nationale indiquera.
* * * * * * * * *
_Discours de Maximilien Robespierre à l'Assemblée nationale, sur la
réélection des membres de l'Assemblée nationale_ (16 mai 1791)
Messieurs,
Les plus grands législateurs de l'antiquité, après avoir donné une
constitution à leur pays, se firent un devoir de rentrer dans la foule
des simples citoyens, et de se dérober même quelquefois à
l'empressement de la reconnaissance publique. Ils pensaient que le
respect des lois nouvelles dépendait beaucoup de celui qu'inspirait la
personne des législateurs, et que le respect qu'imprime le législateur
est attaché en grande partie à l'idée de son caractère et de son
désintéressement. Du moins faut-il convenir que ceux qui fixent la
destinée des nations et des races futures doivent être absolument
isolés de leur propre ouvrage; qu'ils doivent être comme la nation
entière, et comme la postérité. Il ne suffit pas même qu'ils soient
exempts de toute vue personnelle et de toute ambition; il faut encore
qu'ils ne puissent pas en être soupçonnés. Pour moi, je l'avoue, je
n'ai pas besoin de chercher dans des raisonnements bien subtils la
solution de la question qui vous occupe; je la trouve dans les premiers
principes de la droiture et dans ma conscience. Nous allons délibérer
sur la partie de la Constitution qui est la première base de la liberté
et du bonheur public, l'organisation du Corps législatif; sur les
règles constitutionnelles des élections, sur le renouvellement des
corps électoraux. Avant de prononcer sur ces questions, faisons
qu'elles nous soient parfaitement étrangères: pour moi, du moins, je
crois pouvoir m'appliquer ce principe. En effet, je suppose que je ne
fusse pas inaccessible à l'ambition d'être membre du Corps législatif,
et certes, je déclare avec franchise que c'est peut-être le seul objet
qui puisse exciter l'ambition d'un homme libre; je suppose que les
chances qui pourraient me porter à cet emploi fussent liées à la
manière dont les grandes questions nationales dont j'ai parlé seraient
résolues; serais-je dans cet état d'impartialité et de désintéressement
absolu qu'exige une tâche aussi importante? Et si un juge se récuse
lorsqu'il tient par quelque affection, par quelque intérêt, même
indirect, à une cause particulière, serais-je moins sévère envers
moi-même, lorsqu'il s'agit de la cause des peuples? Non. Et puisqu'il
n'existe pour tous les hommes qu'une même morale, qu'une même
conscience, je conclus que cette opinion est celle de l'Assemblée
nationale tout entière. C'est la nature même des choses qui a élevé une
barrière entre les auteurs de la Constitution et les assemblées qui
doivent venir après eux. En fait de politique, rien n'est utile que ce
qui est juste et honnête; et rien ne prouve mieux cette maxime que les
avantages attachés au parti que je propose.
Concevez-vous quelle autorité imposante donnerait à votre Constitution
le sacrifice prononcé par vous-mêmes des plus grands honneurs auxquels
vos concitoyens puissent vous appeler? Combien les efforts de la
calomnie seront faibles, lorsqu'elle ne pourra pas reprocher à un seul
de ceux qui l'ont élevée d'avoir voulu mettre à profit le crédit que
leur mission même leur donne sur leurs commettants, pour prolonger son
pouvoir; lorsqu'elle ne pourra pas même dire que ceux qui passent pour
avoir exercé une très grande influence sur vos délibérations ont eu la
prétention de se faire de leur réputation et de leur popularité un
moyen d'étendre leur empire sur une Assemblée nouvelle; lorsqu'enfin on
ne pourra pas les soupçonner d'avoir plié au désir très louable en soi
de servir la patrie sur un grand théâtre, les principes des importantes
délibérations qui nous restent à prendre!
Cependant, si, incapables de tout retour personnel sur eux-mêmes, ils
étaient attachés au système contraire, par des scrupules purement
relatifs à l'intérêt public, il me semble qu'il serait facile de les
dissiper.
Plusieurs semblent croire à la nécessité de conserver dans la
législature prochaine une partie des membres de l'Assemblée actuelle;
d'abord, parce que, pleins d'une juste confiance en vous, ils
désespèrent que nous puissions être remplacés par des successeurs
également dignes de la confiance publique.
En partageant le sentiment, honorable pour l'Assemblée actuelle, qui
est la base de cette opinion, je crois exprimer le vôtre, en disant que
nous n'avons ni le droit, ni la présomption de penser qu'une nation de
vingt-cinq millions d'hommes, libre et éclairée, est réduite à
l'impuissance de trouver facilement 720 défenseurs qui nous vaillent.
Et si, dans un temps où l'esprit public n'était point encore né, où la
nation ignorait ses droits et ne prévoyait point encore sa destinée,
elle a pu faire des choix dignes de cette révolution, pourquoi n'en
ferait-elle pas de meilleurs encore, lorsque l'opinion publique est
éclairée et fortifiée par une expérience de deux années si fécondes en
grands événements et en grandes leçons?
Les partisans de la réélection disent encore qu'un certain nombre de
membres, et même que certains membres de cette Assemblée sont
nécessaires pour éclairer, pour guider la législature suivante par les
lumières de leur expérience, et par la connaissance plus parfaite des
lois qui sont leur ouvrage.
Pour moi, sans m'arrêter à cette idée qui a peut-être quelque chose do
spécieux, je pense d'abord que ceux qui, hors de cette Assemblée, ont
lu, ont suivi nos opérations, qui ont adopté nos décrets, qui les ont
défendus, qui ont été chargés par la confiance publique de les faire
exécuter, que cette foule de citoyens dont les lumières et le civisme
fixent les regards de leurs compatriotes, connaissent aussi les lois et
la Constitution; je crois qu'il n'est pas plus difficile de les
connaître qu'il ne l'a été de les faire. Je pourrais même ajouter que
ce n'est pas au milieu de ce tourbillon immense d'affaires où nous nous
sommes trouvés, qu'on a été le plus à portée de reconnaître l'ensemble
et les détails de toutes nos opérations; je pense d'ailleurs que les
principes de notre Constitution sont gravés dans le coeur de tous les
hommes, et dans l'esprit de la majorité des Français; que ce n'est
point de la tête de tels ou tels orateurs qu'elle est sortie, mais du
sein même de l'opinion publique qui nous avait précédés et qui nous a
soutenus. C'est à elle, c'est à la volonté de la nation, qu'il faut
confier sa durée et sa perfection, et non à l'influence de quelques-uns
de ceux qui la représentent en ce moment. Si elle esl votre ouvrage,
n'est-elle pas le patrimoine des citoyens qui ont juré de la défendre
contre tous ses ennemis? N'est-elle pas l'ouvrage de la nation qui l'a
adoptée? Pourquoi les assemblées de représentants choisis par elle
n'auront-elles pas droit à la même confiance? Et quelle est celle qui
oserait renverser la Constitution contre sa volonté? Quant aux
prétendus guides qu'une assemblée pourrait transmettre à celles qui la
suivent, je ne crois point du tout à leur utilité. Ce n'est point dans
l'ascendant des orateurs qu'il faut placer l'espoir du bien public,
mais dans les lumières et dans le civisme de la masse des assemblées
représentatives: l'influence de l'opinion publique et de l'intérêt
général diminue en proportion de celle que prennent les orateurs; et
quand ceux-ci parviennent à maîtriser les délibérations, il n'y a plus
d'assemblée, il n'y a plus qu'un fantôme de représentation. Alors se
réalise le mot de Thémistocle, lorsque, montrant son fils enfant, il
disait: "Voilà celui qui gouverne la Grèce; ce marmot gouverne sa mère,
sa mère me gouverne, je gouverne les Athéniens, et les Athéniens
gouvernent la Grèce." Ainsi une nation de vingt-cinq millions d'hommes
serait gouvernée par l'Assemblée représentative, celle-ci par un petit
nombre d'orateurs adroits, et par qui ces orateurs seraient-ils
gouvernés quelquefois?... Je n'ose le dire, mais vous pourrez
facilement le deviner. Je n'aime point cette science nouvelle qu'on
appelle la tactique des grandes assemblées: elle ressemble trop à
l'intrigue: la vérité et la raison doivent seules régner dans les
assemblées législatives. Je n'aime pas que des hommes habiles puissent,
en dominant une assemblée par ces moyens, préparer, assurer leur
domination sur une autre, et perpétuer ainsi un système de coalition
qui est le fléau de la liberté. J'ai de la confiance en des
représentants qui, ne pouvant étendre au delà de deux ans les vues de
leur ambition, seront forcés de la borner à la gloire de servir leur
pays et l'humanité, de mériter l'estime et l'amour des citoyens dans le
sein desquels ils sont sûrs de retourner à la fin de leur mission. Deux
années de travaux aussi brillants qu'utiles sur un tel théâtre
suffisent à leur gloire. Si la gloire, si le bonheur de placer leurs
noms parmi ceux des bienfaiteurs de la patrie ne leur suffit pas, ils
sont corrompus, ils sont au moins dangereux; il faut bien se garder de
leur laisser les moyens d'assouvir un autre genre d'ambition. Je me
défierais de ceux qui, pendant quatre ans, resteraient en butte aux
caresses, aux séductions royales, à la séduction de leur propre
pouvoir, enfin à toutes les tentations de l'orgueil ou de la cupidité.
Ceux qui me représentent, ceux dont la volonté est censée la mienne, ne
sauraient être trop rapprochés de moi, trop identifiés avec moi; sinon
la loi, loin d'être la volonté générale, ne sera plus que l'expression
des caprices ou des intérêts particuliers de quelques ambitieux; les
représentants, ligués contre le peuple, avec le ministère et la cour,
deviendront des souverains, et bientôt des oppresseurs. Ne nous dites
donc plus que s'opposer à la réélection, c'est violer la liberté du
peuple. Quoi! est-ce violer la liberté que d'établir les formes, que de
fixer les règles nécessaires pour que les élections soient utiles à la
liberté? Tous les peuples n'ont-ils pas adopté cet usage? n'ont-ils pas
surtout proscrit la réélection dans les magistratures importantes, pour
empêcher que, sous ce prétexte, les ambitieux ne se perpétuassent par
l'intrigue et par la facilité des peuples? N'avez-vous pas vous-mêmes
déterminé des conditions d'éligibilité? Les partisans de la réélection
ont-ils alors réclamé contre ces décrets? Or, faut-il que l'on puisse
nous accuser de n'avoir cru à la liberté indéfinie en ce genre que
lorsqu'il s'agissait de nous-mêmes, et de n'avoir montré ce scrupule
excessif que lorsque l'intérêt public exigeait la plus salutaire de
toutes les règles qui peuvent en diriger l'exercice? Oui, sans doute,
toute restriction injuste, contraire aux droits des bommes, et qui ne
tourne point au profit de l'égalité, est une atteinte portée à la
liberté du peuple: mais toute précaution sage et nécessaire, que la
nature même des choses indique, pour protéger la liberté contre la
brigue et contre les abus du pouvoir des représentants, n'est-elle pas
commandée par l'amour même de la liberté?
Et d'ailleurs, n'est-ce pas au nom du peuple que vous faites ces lois?
C'est mal raisonner que de présenter vos décrets comme des lois dictées
par des souverains à des sujets; c'est la Nation qui les porte
elle-même, par l'organe de ses représentants. Dès qu'ils sont justes et
conformes aux droits de tous, ils sont toujours légitimes. Or, qui peut
douter que la Nation ne puisse convenir des règles qu'elle suivra dans
ses élections pour se défendre elle-même contre l'erreur et contre la
surprise?
Au reste, pour ne parler que de ce qui concerne l'Assemblée actuelle,
j'ai fait plus que prouver qu'il était utile de ne point permettre la
réélection; j'ai fait voir une véritable incompatibilité, fondée sur la
nature même de ses droits. S'il était convenable de paraître avoir
besoin d'insister sur une question de cette nature, j'ajouterais encore
d'autres raisons.
Je dirais qu'il importe de ne point donner lieu de dire que ce n'était
point la peine de tant presser la fin de notre mission, pour la
continuer, en quelque sorte, sous une forme nouvelle. Je dirais surtout
une raison qui est aussi simple que décisive. S'il est une assemblée
dans le monde à qui il convienne de donner le grand exemple que je
propose, c'est, sans contredit, celle qui, durant deux années entières,
a supporté des travaux dont l'immensité et la continuité semblaient
être au-dessus des forces humaines.
Il est un moment où la lassitude affaiblit nécessairement les ressorts
de l'âme et de la pensée; et lorsque ce moment est arrivé, il y aurait
au moins de l'imprudence, pour tout le monde, à se charger encore, pour
deux ans, du fardeau des destinées d'une nation. Quand la nature même
et la raison nous ordonnent le repos, pour l'intérêt public autant que
pour le nôtre, l'ambition ni même le zèle n'ont point le droit de les
contredire. Athlètes victorieux, mais fatigués, laissons la carrière à
des successeurs frais et vigoureux, qui s'empresseront de marcher sur
nos traces, sous les yeux de la nation attentive, et que nos regards
seuls empêcheront de trahir leur gloire et leur patrie. Pour nous, hors
de l'Assemblée législative, nous servirons mieux notre pays qu'en
restant dans son sein. Répandus sur toutes les parties de cet Empire,
nous éclairerons ceux de nos concitoyens qui ont besoin de lumières;
nous propagerons partout l'esprit public, l'amour de la paix, de
l'ordre, des lois et de la liberté. Oui, voilà, dans ce moment, la
manière la plus digne de nous, et la plus utile à nos concitoyens, de
signaler notre zèle pour leurs intérêts. Rien n'élève les âmes des
peuples, rien ne forme les moeurs publiques comme les vertus des
législateurs. Donnez à vos concitoyens ce grand exemple d'amour pour
l'égalité, d'attachement exclusif au bonheur de la patrie, donnez-le à
vos successeurs, à tous ceux qui sont destinés à influer sur le sort
des nations. Que les Français comparent le commencement de votre
carrière avec la manière dont vous l'aurez terminée, et qu'ils doutent
quelle est celle de ces deux époques où vous vous serez montrés plus
purs, plus grands, plus dignes de leur confiance.
Je souhaite que ce parti soit agréable à ceux mêmes qui croiraient
avoir les prétentions les plus fondées aux honneurs de la législature.
S'ils ont toujours marché d'un pas ferme vers le bien public et vers la
liberté, il ne leur reste rien de plus à désirer: si quelqu'un aspirait
à d'autres avantages, ce serait une raison pour lui de fuir une
carrière où peut-être l'ambition pourrait à la fin rencontrer des
écueils. Au reste, je pense que toutes les ressources de l'éloquence et
de la dialectique seraient ici inutiles pour obscurcir des vérités que
le sentiment, autant que le bon sens, découvre à tous les hommes
honnêtes; et s'il est facile en général de tenir l'opinion suspendue
par des raisonnements plus ou moins spécieux, il est au moins
dangereux, dans certaines occasions, qu'un oeil attentif ne voie
l'intérêt personnel percer à travers les plus beaux lieux communs sur
les droits et sur la liberté du peuple. Je suis loin de prévoir ici de
pareils obstacles pour une proposition qui, par sa nature, semble
appeler un assentiment aussi prompt que général; mais, si elle en
éprouvait, je la crois tellement nécessaire à l'intérêt de la nation et
liée à la gloire de ses représentants, que je n'hésiterais pas à leur
demander une permission qu'ils n'ont jamais refusée à personne: celle
de dire quelques mois pour répondre aux objections que ma motion
pourrait essuyer.
Je finis par une déclaration franche: ce qui a achevé de me convaincre
de la vérité de l'opinion que je soutiens, ce qui m'y a invariablement
attaché, c'est à la fois et la vivacité des efforts et la faiblesse des
raisons par lesquels on s'est efforcé de préparer de longue main les
esprits au système contraire. Cette curiosité inquiète avec laquelle on
interrogeait les opinions particulières; ces insinuations adroites, ces
propos répétés à l'oreille pour décréditer d'avance ceux à qui l'on
croyait une opinion contraire, en assurant qu'il n'y avait que des
ennemis de l'ordre ou de la liberté qui pussent la soutenir; cet art de
remplir les esprits de terreur par les mots d'anarchie, d'aristocratie;
ces inquiétudes, ces mouvements, ces coalitions: enfin j'ai vu que ce
système se réduisait tout entier à cette idée pusillanime, fausse et
injurieuse à la nation, de regarder le sort de la révolution comme
attaché à un certain nombre d'individus; et j'ai dit: la raison et la
vérité ne combattent point avec de pareilles armes, et ne déploient
point ce genre d'activité. J'ai cru sentir qu'il importait infiniment
de détruire la cause de toutes ces agitations; il m'a paru que, dans un
temps où nous devons tous réunir toutes nos forces pour terminer nos
travaux d'une manière également prompte et réfléchie, ce serait un
grand malheur que des hommes éclairés fussent en quelque sorte partagés
entre les soins qu'ils exigent et l'attention qu'ils pourraient donner
à ce qui se passerait au dehors, dans le temps des assemblées et des
élections dont le moment approche. Quel scandale si ceux qui doivent
faire des lois contre la brigue pouvaient en être eux-mêmes accusés! Et
combien n'importe-t-il pas de faire cesser certains bruits, mal fondés
sans doute, qui se sont déjà répandus et même accrédités! Enfin, et ce
seul mot suffisait peut-être: puisque nous allons fixer définitivement
les rapports, le pouvoir des législatures, la manière même d'y être
élu, procédons à ce grand travail, non comme des hommes destinés à en
être membres, mais comme des hommes qui doivent redevenir de simples
citoyens. Pour nous garantir à nous-mêmes, pour garantir à la nation
entière que nous serons tous animés d'un tel esprit, le moyen le plus
sûr est de nous placer, en effet, nous-mêmes dans cette condition. Il
faut donc, avant tout, décider la question qui concerne les membres de
'Assemblée actuelle.
Je demande que l'on décrète que les membres de l'Assemblée actuelle ne
pourront être réélus à la suivante.
* * * * * * * * *
_Second discours prononcé à l'Assemblée nationale, le 18 mai 1791,
par Maximilien Robespierre, député du département du Pas-de-Calais,
sur la rééligibilité des membres du Corps législatif_ (18 mai 1791)
Tout prouve l'importance de la question que vous agitez, tout, jusqu'à
la manière dont on a défendu le système de la réélection. Quelles
qu'aient été les circonstances qui ont précédé et accompagné cette
discussion, je ne veux voir, je ne veux examiner que les principes de
l'intérêt général, qui doit être la règle de votre décision.