satisfaits, car il avait, ainsi que nous venons de le dire, adopté une
disposition transitoire, tout à fait nécessaire. Dans le but de sauver
la Révolution, en maintenant au pouvoir les hommes qui l'avaient
faite, il proposait une résolution, à peu près semblable à celle par
laquelle la Convention s'était perpétuée dans les deux Conseils des
Anciens et des Cinq-Cents. Il voulait que tous les hommes qui, depuis
1789, avaient exercé des fonctions publiques, qui avaient été membres
des diverses assemblées, législatives, départementales ou municipales,
fussent de droit portés sur les listes de notabilité, et que ces
listes ne fussent pas remaniées avant dix années. De plus, MM. Sieyès,
Roger-Ducos, et le général Bonaparte, devaient composer pour la
première fois le personnel des corps de l'État, en vertu du droit
qu'ils s'attribuaient de faire la nouvelle Constitution. Cette
disposition était hardie, mais indispensable; car il est à remarquer
que tous les hommes nouveaux qui arrivaient par les élections, animés
d'un esprit de réaction alors général, cédant d'ailleurs au goût
ordinaire de blâmer ce qu'on n'a pas fait, affichaient une haine
ouverte contre les actes et les hommes de la Révolution, même quand
ils en partageaient les principes. M. Sieyès avait donc pris ses
précautions contre la nécessité d'un nouveau 18 fructidor, en
assurant pour dix ans la mise en pratique de sa Constitution par des
mains dont il était sûr. Les idées de M. Sieyès devaient convenir à
tous les intérêts. Déjà chacun se croyait assuré d'être sénateur,
législateur, conseiller d'État ou tribun; et ces charges étaient
richement rétribuées.
[En marge: Accueil fait aux idées de M. Sieyès.]
Intérêt à part, les combinaisons semblaient aussi neuves qu'habiles.
Les hommes s'enthousiasment facilement pour le génie militaire, mais
ils s'enthousiasment tout aussi facilement pour ce qui a l'apparence
de la profondeur d'esprit. Le législateur Sieyès avait ses
enthousiastes, comme le général Bonaparte avait les siens. Les listes
de notabilité paraissaient la plus heureuse des combinaisons, surtout
dans l'état de discrédit où était tombé le système électif, depuis les
élections qui avaient donné les _Clichiens_ exclus par la révolution
de fructidor, et les Jacobins exclus par le moyen des _scissions_. Le
Conseil d'État et le Tribunat, plaidant l'un _pour_, l'autre _contre_,
devant un Corps Législatif muet, plaisaient à des esprits fatigués de
discussions, et demandant le repos avec instance. Le Sénat, placé si
haut, et dans un rôle si utile au maintien de l'ensemble, pouvant
frapper d'ostracisme les citoyens éminents et dangereux, tout cela
trouvait de nombreux admirateurs.
Le Grand-Électeur, seul, paraissait une singularité à des hommes qui,
n'ayant pas encore réfléchi beaucoup à la Constitution anglaise, ne
comprenaient pas une magistrature, réduite au rôle unique de choisir
les agents supérieurs du gouvernement. Ils trouvaient que c'était
trop peu de pouvoir pour un roi, et trop de représentation pour un
simple président de république. Personne, enfin, ne trouvait la place
adaptée à celui qui devait la remplir, c'est-à-dire au général
Bonaparte. Cette place avait trop d'apparence, et pas assez de pouvoir
réel: trop d'apparence, car il fallait éviter d'effaroucher les
imaginations, en rendant trop manifeste le retour à la monarchie; pas
assez de pouvoir réel, car il fallait une autorité presque sans bornes
à l'homme qui était chargé de réorganiser la France. Certains esprits,
incapables de comprendre le désintéressement d'un penseur profond, qui
n'avait songé qu'à faire concorder ses conceptions entre elles, et
nullement à combiner les ressorts de sa Constitution dans un intérêt
personnel, certains esprits affirmaient que le Grand-Électeur n'avait
pu être inventé pour un caractère aussi actif que le général
Bonaparte, et que dès lors M. Sieyès n'avait pu l'imaginer que pour
lui-même, qu'il se réservait cette place, et qu'il destinait à son
jeune collègue celle du Consul de la guerre. C'était là une conjecture
mesquine et malveillante. M. Sieyès joignait à une grande force de
pensée une finesse d'observation remarquable, et il jugeait trop bien
sa position personnelle et celle du vainqueur de l'Italie, pour croire
qu'il pût être, lui, cette espèce de roi électif, et le général
Bonaparte simplement son ministre. Il avait en ceci uniquement obéi à
l'esprit de système. D'autres interprétateurs, moins malveillants,
croyaient, à leur tour, que M. Sieyès destinait en effet la place de
Grand-Électeur au général Bonaparte, mais dans le but de lui lier les
mains, et surtout de le faire prochainement _absorber_ par le Sénat
conservateur. Les amis de la liberté ne lui en savaient pas mauvais
gré. Les partisans du général Bonaparte ne pouvaient parler de cette
invention du Grand-Électeur sans jeter les hauts cris; et, parmi eux,
Lucien Bonaparte, qui a tour à tour contrarié ou servi le chef de sa
famille, mais toujours capricieusement, sans à-propos, sans mesure,
jouant tantôt le frère passionné pour la grandeur de son frère, tantôt
le citoyen ennemi du despotisme, Lucien Bonaparte déclamait avec
violence contre le projet de M. Sieyès. Il disait hautement qu'il
fallait un président de la République, un Conseil d'État, et pas
grand'chose avec; que le pays était fatigué des bavards, et qu'il ne
voulait plus que des hommes d'action. Ces propos inconsidérés étaient
de nature à produire le plus fâcheux effet; heureusement on
n'attachait pas une grande importance aux paroles de Lucien.
[En marge: Fâcheux dissentiment entre M. Sieyès et le général
Bonaparte.]
Le général Bonaparte avait, au milieu de ses travaux incessants,
recueilli les rumeurs répandues autour de lui sur le projet de M.
Sieyès. Il laissait faire son collègue, par une sorte de partage
d'attributions convenu entre eux, et il ne voulait se mêler de la
Constitution, que lorsqu'il serait temps de la rédiger définitivement,
se promettant bien alors d'assortir à son goût la place qui lui était
destinée. Cependant les rapports qui lui venaient de tout côté
finirent par l'irriter, et il exprima son déplaisir avec la vivacité
ordinaire de son langage, vivacité regrettable, et dont il n'était
pas toujours le maître.
La désapprobation dont il frappait quelques idées du projet de
Constitution arriva jusqu'à son auteur. M. Sieyès en conçut une vive
peine. Il craignait en effet qu'après avoir perdu, par l'ignorance et
la violence des temps antérieurs, l'occasion de devenir le législateur
de la France, il ne la perdît encore une fois par l'humeur despotique
du collaborateur qu'il s'était donné en faisant le 18 brumaire.
Quoique dépourvu d'intrigue et d'activité, il s'attacha davantage à
conquérir un à un les membres des deux sections législatives.
[En marge: Entrevue imaginée pour rapprocher M. Sieyès et le général
Bonaparte.]
[En marge: Mauvais succès de l'entrevue proposée.]
Cependant son ami, M. Boulay de la Meurthe, et deux intimes du général
Bonaparte, MM. Roederer et de Talleyrand, désirant maintenir la bonne
harmonie entre des hommes si importants, s'employèrent activement à
les mettre d'accord. M. Boulay de la Meurthe avait accepté la mission
de transcrire les idées de M. Sieyès, et il était devenu ainsi le
confident de son projet. M. Roederer était ancien Constituant, homme
d'esprit, véritable publiciste à la façon du dix-huitième siècle,
aimant beaucoup à raisonner sur l'origine et l'organisation des
sociétés, et à faire des projets de constitution, joignant à cela des
penchants monarchiques très-prononcés. M. de Talleyrand, capable de
comprendre et de goûter les esprits, même les plus contraires au sien,
était également touché et du génie agissant du jeune Bonaparte, et du
génie spéculatif du philosophe Sieyès; il avait du penchant pour tous
deux. Il croyait d'ailleurs que ces deux hommes avaient besoin l'un
de l'autre, et mettait un grand intérêt à faire réussir les affaires
du nouveau gouvernement. MM. Boulay de la Meurthe, Roederer et de
Talleyrand s'employèrent donc à rapprocher le général et le
législateur. Une entrevue fut préparée; elle devait avoir lieu chez le
général Bonaparte, en présence de MM. Roederer et de Talleyrand. La
chose se fit, et ne réussit guère. Le général Bonaparte était sous
l'impression des rapports qu'on lui avait faits sur le Grand-Électeur
inactif et exposé à être absorbé par le Sénat; M. Sieyès était tout
plein des propos improbateurs qu'on prêtait au général, et qu'on avait
sans doute exagérés. Ils s'abordèrent avec de mauvaises dispositions,
ne se montrèrent que leurs dissentiments, et s'adressèrent les propos
les plus aigres. M. Sieyès, qui avait besoin de calme pour produire
ses idées, ne les exposa point, cette fois, avec la clarté et la suite
convenables. Le général Bonaparte, de son côté, fut impatient et
brusque: ils se traitèrent mal, et se séparèrent presque brouillés.
Les conciliateurs, effrayés, se remirent au travail pour réparer le
mauvais effet de cette entrevue. On dit à M. Sieyès qu'il devait
discuter avec patience, se donner la peine de convaincre le général,
et surtout faire des concessions; on dit au général qu'il fallait ici
plus de ménagements qu'il n'en mettait, que sans l'appui de M. Sieyès,
et son autorité sur le Conseil des Anciens, lui, général Bonaparte,
n'aurait jamais pu obtenir, dans la journée du 18 brumaire, le décret
qui lui avait mis la force en main; que M. Sieyès, comme personnage
politique, avait un crédit immense sur les esprits, et que, dans le
cas d'un conflit entre le législateur et le général, beaucoup de gens
se prononceraient pour le législateur, comme le représentant de la
Révolution et de la liberté, opprimées par un homme d'épée. Le premier
moment n'était pas favorable pour amener un rapprochement; il fallut y
mettre un peu de temps. MM. Boulay de la Meurthe et Roederer
imaginèrent de nouveaux modèles de pouvoir exécutif, qui levassent les
deux difficultés sur lesquelles le général Bonaparte paraissait
inflexible, l'inaction du Grand-Électeur, et la menace d'ostracisme
suspendue sur sa tête. Ils songèrent d'abord à un Consul, aidé de deux
collègues qui devraient l'assister, puis à un Grand-Électeur, comme
l'avait voulu M. Sieyès, qui nommerait les deux Consuls de la paix et
de la guerre, assisterait à leurs délibérations et prononcerait entre
eux. Ce n'était pas assez pour satisfaire le général Bonaparte, et
c'était beaucoup trop pour M. Sieyès, dont le projet était ainsi
renversé. Chaque fois qu'on proposait à M. Sieyès de faire participer
au gouvernement le chef du pouvoir exécutif, «c'est de l'ancienne
monarchie, disait-il, que vous voulez me donner; et je n'en veux
pas.»--Il n'admettait, en effet, que la royauté d'Angleterre, en lui
retranchant encore le titre de roi, l'inamovibilité et l'hérédité. On
était loin de compte, et M. Sieyès, avec cette promptitude de
découragement propre aux esprits spéculatifs, quand ils rencontrent
les obstacles que leur oppose la nature des choses, M. Sieyès disait
qu'il allait renoncer à tout, quitter Paris, se réfugier à la
campagne, et laisser le jeune Bonaparte tout seul, avec son despotisme
naissant, révélé à tous les yeux. «Il veut partir, disait le général,
qu'il s'en aille; je vais faire rédiger une Constitution par Roederer,
la proposer aux deux sections législatives, et satisfaire l'opinion
publique, qui demande qu'on en finisse.» Il se trompait en parlant de
la sorte, car il était encore trop tôt pour montrer à la France son
épée toute nue; il eût rencontré autour de lui des résistances
inattendues.
[En marge: Les sections législatives se chargent du soin de faire la
Constitution, en prenant pour base le projet de M. Sieyès.]
Cependant, ces deux hommes, qui, malgré des répugnances instinctives,
avaient réussi à s'entendre un moment pour consommer le 18 brumaire,
devaient s'entendre encore une fois pour faire une constitution. Les
bruits qui s'étaient répandus avaient donné l'éveil aux commissions
législatives; elles savaient quels propos tenait Lucien Bonaparte,
quel ton décidé prenait le général sur tout cela, quelle disposition à
tout abandonner montrait M. Sieyès; elles se dirent avec raison, qu'en
définitive, c'était à elles que le soin de faire une constitution
était spécialement confié; qu'il fallait accomplir leur devoir,
rédiger un projet, le présenter aux Consuls, et les mettre forcément
d'accord, après avoir opéré entre eux une transaction raisonnable.
[En marge: Commencement de rapprochement entre M. Sieyès et le général
Bonaparte.]
Elles se mirent donc à l'oeuvre; et comme plusieurs des membres qui
les composaient avaient eu communication des idées de M. Sieyès, et
les avaient goûtées, elles adoptèrent son plan comme base de leur
travail. À l'égard d'un esprit systématique, adopter toutes ses idées
moins une, c'est lui causer presque autant de chagrin que si on les
rejetait toutes. C'était cependant un point important que de prendre
le projet de M. Sieyès pour base de la nouvelle Constitution: aussi
finit-il par se calmer un peu; et le général Bonaparte, en voyant les
commissions s'emparer de leur rôle, et le remplir résolument, se
radoucit lui-même d'une manière sensible. On saisit ce moment pour
amener un nouveau rapprochement. Il y eut une seconde entrevue entre
M. Sieyès et le général, en présence de MM. Boulay (de la Meurthe),
Roederer et de Talleyrand. Cette fois, les deux principaux
interlocuteurs étaient plus calmes, et plus disposés à s'entendre. Au
lieu de se heurter comme la première fois, en se montrant de
préférence leurs dissentiments, ils cherchèrent au contraire à se
rapprocher, en se montrant le côté semblable de leurs opinions. M.
Sieyès fut modéré et plein de tact: le général déploya son bon sens,
son originalité d'esprit ordinaires. Le sujet de l'entretien fut
l'état de la France, les vices des constitutions précédentes, et les
précautions à prendre dans une constitution nouvelle, pour prévenir
les désordres passés. Sur tout cela on devait être d'accord. On se
retira donc satisfait, et on se promit, dès que les sections auraient
achevé leur travail, de les réunir, pour adopter ou modifier leurs
propositions, et sortir enfin du provisoire, qui commençait à déplaire
à tout le monde. M. Sieyès avait désormais la certitude que, sauf son
Grand-Électeur et quelques attributions du Sénat conservateur, il
ferait adopter sa Constitution tout entière.
Dans les dix premiers jours de frimaire (du 20 novembre au 1er
décembre), les sections eurent achevé leur projet. Le général
Bonaparte les appela chez lui à des réunions auxquelles devaient
assister les Consuls. Quelques membres des sections trouvaient cette
convocation peu conforme à leur dignité, et, cependant, décidé qu'on
était à passer par-dessus beaucoup de difficultés, à concéder beaucoup
à l'homme qui était si nécessaire, on se rendit chez lui.
[En marge: Réunions des sections législatives chez le général
Bonaparte.]
Les séances commencèrent immédiatement. À la première, M. Sieyès fut
chargé d'exposer son plan, puisque ce plan était la base même du travail
des commissions. Il le fit avec une force de pensée et de langage, qui
produisit sur les assistants la plus vive impression.--Tout cela est
beau et profond, dit le général; cependant, il y a plusieurs points qui
méritent une discussion sérieuse. Mais procédons avec ordre; traitons
chaque partie du projet l'une après l'autre, et choisissons un
rédacteur. Citoyen Daunou, prenez la plume.--M. Daunou devint ainsi le
rédacteur de la nouvelle Constitution. Ce travail dura plusieurs
séances, et l'on convint des dispositions suivantes.
[En marge: Dispositions du projet de M. Sieyès qui sont définitivement
adoptées.]
Les listes de la notabilité communale, départementale, et nationale,
furent successivement adoptées. Elles réduisaient trop l'action
populaire, en la rendant indirecte, pour ne pas convenir, et aux
appréhensions du moment, et aux goûts du général Bonaparte. Deux
dispositions accessoires, l'une conforme, l'autre contraire aux idées
de M, Sieyès, furent adoptées. On déclara que les fonctionnaires de
tout genre ne seraient obligatoirement choisis sur les listes de
notabilité, que lorsque la Constitution les aurait nominativement
désignés. Qu'on y prît, en effet, les membres des corps délibérants,
les consuls, les ministres, les juges, les administrateurs, à la bonne
heure; mais des généraux, des ambassadeurs! cela parut exorbitant. On
fut d'accord sur ce point. La seconde disposition était relative, non
pas au fond du projet, mais à la nécessité de l'adapter à l'état
présent des choses. Au lieu de remettre le remaniement des listes à
dix ans, on l'ajourna à l'an IX, c'est-à-dire à une année, et il fut
arrêté que l'on nommerait aujourd'hui tout le personnel dès grands
corps de l'État, par un acte du pouvoir constituant, et que les
individus ainsi nommés, seraient portés de droit sur les premières
listes. La révision, au lieu d'être annuelle, dut être triennale.
On passa ensuite à l'organisation des grands pouvoirs. La maxime de M.
Sieyès: _La confiance doit venir d'en bas, le pouvoir doit venir d'en
haut_, prévalut tout à fait. C'est en haut que fut placé le droit
d'élire, mais avec obligation de choisir dans les listes de
notabilité. On adopta le Sénat de M. Sieyès, ainsi que le Corps
Législatif, placé entre le Conseil d'État et le Tribunat. Le Sénat dut
choisir, sur les listes de notabilité, d'abord les sénateurs
eux-mêmes, puis les membres du Corps Législatif, du Tribunat, du
Tribunal de cassation, de la Commission de comptabilité (depuis Cour
des Comptes), et enfin le chef ou les chefs du pouvoir exécutif.
Toutefois, et c'était là une réduction d'attributions considérable, le
Sénat ne dut nommer les sénateurs que sur la présentation de trois
candidats, dont l'un était désigné par les Consuls, l'autre par le
Corps Législatif, le troisième par le Tribunat. Quant au Conseil
d'État, ce corps, faisant partie du pouvoir exécutif, devait être
nommé par ce pouvoir même. Indépendamment de la faculté de faire les
nominations les plus importantes, le Sénat reçut l'attribution suprême
de casser les lois ou les actes du gouvernement, entachés
d'inconstitutionnalité. Il ne devait, du reste, avoir aucune part à la
confection des lois, ses membres ne pouvaient exercer de fonctions
actives.
Le Corps Législatif muet, comme le voulait M. Sieyès, dut entendre
contradictoirement trois conseillers d'État, trois tribuns, et voter
ensuite, sans discussion, sur les propositions du gouvernement.
Le Tribunat eut seul la faculté de discuter publiquement les lois;
mais il ne dut les voter que pour savoir quels avis il soutiendrait
auprès du Corps Législatif. Son vote, même négatif, n'empêchait pas
que la loi fût loi, si le Corps Législatif l'avait adoptée. Le
Tribunat n'avait pas l'initiative des propositions légales, mais il
pouvait émettre des voeux, il recevait des pétitions, et les renvoyait
aux diverses autorités qu'elles concernaient.
Le Sénat dut se composer de 80 membres au lieu de 100, comme le
voulait d'abord M. Sieyès: 60 devaient être nommés tout de suite, 20
dans les dix années qui suivraient. Le Corps Législatif dut se
composer de 300 membres, le Tribunat de 100. Les sénateurs avaient 25
mille francs de dotation annuelle; les législateurs, 10 mille; les
tribuns, 15 mille. Jusque-là le plan de M. Sieyès était adopté en
entier, sauf quelques réductions dans l'autorité du Sénat. Mais ce
plan allait subir une altération considérable dans l'organisation du
pouvoir exécutif.
[En marge: Organisation définitive du pouvoir exécutif.]
C'était là le point capital, et sur lequel le général Bonaparte était
inflexible. M. Sieyès, déjà résigné à voir cette partie de son plan
écartée, fut cependant invité à exposer ses idées. Il proposa donc,
devant les commissions réunies, l'institution du Grand-Électeur.
Personne, il faut le dire, pas même le général Bonaparte, n'avait
alors assez réfléchi sur l'organisation des pouvoirs, dans un
gouvernement libre, pour comprendre ce qu'il y avait de profond dans
cette conception, et pour saisir l'analogie qu'elle présentait avec le
roi de la monarchie anglaise. Mais le général Bonaparte, eût-il arrêté
son esprit à considérer la question sous ce rapport, n'en aurait voulu
à aucun prix, par des motifs tout personnels, et faciles à comprendre.
Il fit avec verve la critique de ce Grand-Électeur. Il dit, sur sa
riche oisiveté, ce que disent tous les rois, seulement, avec moins
d'esprit que lui, et moins de fondement, car en présence d'une société
bouleversée à réorganiser, de factions sanguinaires à soumettre, du
monde à vaincre, il était excusable de vouloir se réserver l'emploi
tout entier de son génie. Mais si dans ces premiers jours du Consulat,
où tant de choses étaient à faire, il avait peut-être raison de ne pas
laisser enchaîner ses talents, depuis, sublime infortuné à
Sainte-Hélène, il a dû regretter la liberté qui lui fut donnée de les
exercer sans mesure. Gêné dans l'emploi de ses facultés, il n'aurait
pas sans doute accompli d'aussi grandes choses, mais il n'en aurait
pas tenté d'aussi exorbitantes, et probablement son sceptre et son
épée seraient restés, jusqu'à sa mort, dans ses glorieuses mains.
--Votre Grand-Électeur, dit-il à M. Sieyès, est un roi fainéant, et le
temps des rois fainéants est passé. Quel est l'homme d'esprit et de
cour, qui voudrait subir une telle oisiveté, au prix de six millions,
et d'une habitation aux Tuileries! Quoi! nommer des gens qui agissent,
et ne pas agir soi-même! c'est inadmissible. Et d'ailleurs vous croyez
par ce moyen réduire votre Grand-Électeur à ne pas se mêler du
gouvernement? Si j'étais ce Grand-Électeur, je me chargerais bien de
faire encore tout ce que vous ne voudriez pas que je fisse. Je dirais
aux deux Consuls de la paix et de la guerre: Si vous ne choisissez pas
tel homme, ou si vous ne prenez pas telle mesure, je vous destitue. Et
je les obligerais bien de marcher à ma volonté. Je redeviendrais le
maître par un détour.--
Ici, le général Bonaparte lui-même, avec sa sagacité ordinaire,
rentrait dans la vérité, et reconnaissait que cette inaction du
Grand-Électeur n'était point un état de nullité, car ce magistrat
suprême, avait, à certains moments, le moyen de reparaître
tout-puissant dans l'arène ou les partis se disputent le pouvoir, en
venant le retirer aux uns pour le conférer aux autres. Mais cette
haute surveillance de la royauté anglaise sur le gouvernement, réduite
à jeter quelquefois entre les ambitions le poids décisif de sa
volonté, ne pouvait convenir à cet ardent jeune homme; et il faut le
lui pardonner, car ce n'était ni le lieu ni le moment de la royauté
constitutionnelle.
[En marge: L'institution du Grand-Électeur repoussée par le général
Bonaparte.]
Le Grand-Électeur périt sous les sarcasmes du jeune général, et sous
une puissance beaucoup plus grande que celle des sarcasmes, la
puissance de la nécessité présente. Il fallait en effet, alors, une
véritable dictature, et l'autorité attribuée au Grand-Électeur était
loin de suffire aux besoins des circonstances.
Il y eut une autre partie de l'institution proposée par M. Sieyès, que
le général Bonaparte repoussa également, parce qu'il s'obstinait à y
voir un piège: c'était la faculté d'absorption dévolue au Sénat,
non-seulement à l'égard du Grand-Électeur, mais de tout citoyen
notable, dont la grandeur inspirerait des ombrages.
Le général ne voulait pas qu'après quelques années d'éminents
services, on pût l'ensevelir tout vivant au sein du Sénat, et le
réduire à une oisiveté forcée, moyennant une pension de vingt-cinq
mille francs. Il obtint satisfaction sous ce nouveau rapport, et voici
quelle fut l'organisation définitive du pouvoir exécutif.
[En marge: Forme définitivement donnée au pouvoir exécutif. Création
d'un Premier Consul.]
On adopta un Premier Consul, accompagné de deux autres, pour
dissimuler un peu la toute-puissance du premier. Ce premier Consul
avait la nomination directe, et sans partage, des membres de
l'administration générale de la République, des membres des Conseils
départementaux et municipaux, des administrateurs appelés depuis
sous-préfets et préfets, des agents municipaux, etc. Il avait la
nomination des officiers de terre et de mer, des conseillers d'État,
des ministres à l'étranger, des juges civils et criminels, autres que
les juges de paix et les membres du Tribunal de cassation. Il ne
pouvait pas révoquer les juges, une fois nommés: l'inamovibilité fut
ainsi substituée à l'élection, comme garantie d'indépendance.