_Séance du 29 mars_.
Le duc d'Otrante, ministre de la Police générale, expose qu'il va
donner au conseil lecture d'une déclaration, datée de Vienne, le
13, et qu'on suppose émanée du congrès;
Que cette déclaration, provoquant l'assassinat de l'Empereur, lui
paraît apocryphe; que si elle pouvait être vraie, elle serait sans
exemple dans l'histoire du monde; que le style de libelle dans
lequel elle est écrite, donne lieu de penser qu'il faut la classer
au nombre de ces pièces fabriquées par l'esprit de parti, et par
des folliculaires qui sans mission se sont, dans ces derniers tems,
ingérés dans toutes les affaires de l'état; qu'elle est supposée
signée des ministres Anglais, et qu'il est impossible de penser que
les ministres d'une nation libre, et surtout lord Wellington, aient
pu faire une démarche contraire à la législation de leur pays et à
leurs caractères; qu'elle est supposée signée des ministres
d'Autriche, et qu'il est impossible de concevoir, quelques
dissentimens politiques qui existassent d'ailleurs, qu'un père pût
appeler l'assassinat sur son fils; que, contraire à tout principe
de morale et de religion, elle est attentatoire au caractère de
loyauté des souverains dont les libellistes compromettent ainsi les
mandataires; que cette déclaration est connue depuis plusieurs
jours, mais que, par les considérations qui viennent d'être
déduites, elle avait du être considérée comme digne d'un profond
mépris; qu'elle n'a été jugée devoir fixer l'attention du
ministère, que, lorsque des rapports officiels, venus de Metz et de
Strasbourg, ont fait connaître qu'elle a été apportée en France par
des courriers du prince de Bénévent; fait constaté par le résultat
de l'enquête qui a eu lieu et des interrogatoires qui ont été
subis; qu'enfin il est démontré que cette pièce qui ne peut pas
avoir été signée par les ministres de l'Autriche, de la Russie, de
l'Angleterre, est émanée de la légation du comte de Lille à Vienne,
laquelle légation a ajouté au crime de provoquer l'assassinat,
celui de falsifier la signature des membres du congrès.
La prétendue déclaration du congrès, les rapports de Metz et de
Strasbourg, ainsi que l'enquête et les interrogatoires qui ont été
faits par les ordres du ministre de la police générale, et qui
constatent que ladite déclaration est émanée des plénipotentiaires
du comte de Lille à Vienne, seront renvoyés aux présidens des
sections du conseil.