Napoléon, etc.
Art. 1. Tous généraux et officiers de terre et de mer, dans quelque
grade que ce soit, qui ont été introduits dans nos armées depuis le
1er avril 1814, qui étaient émigrés, ou qui n'ayant pas émigré, ont
quitté le service au moment de la première coalition, quand la
patrie avait le plus grand besoin de leurs services, cesseront
sur-le-champ leurs fonctions, quitteront les marques de leur grade,
et se rendront au lieu de leur domicile, etc. etc.