Napoléon, etc.
Art. 1. La noblesse est abolie, et les lois de l'Assemblée
constituante seront mises en vigueur.
Art. 2. Les titres féodaux sont supprimés.
Art. 3. Les individus qui ont obtenu de nous des titres nationaux,
comme récompenses nationales, et dont les lettres patentes ont été
vérifiées au conseil du sceau de l'état, continueront à les porter.
Art. 4. Nous nous réservons de donner des titres aux descendans des
hommes qui ont illustré le nom français dans les différons siècles,
soit dans le commandement des armées de terre et de mer, dans les
conseils des souverains, dans les administrations civiles et
judiciaires, soit enfin dans les sciences et les arts et dans le
commerce, etc.