Vainement l'opposition avait-elle tout fait pour entraver ou intimider
la Cour des pairs, celle-ci n'en avait pas moins mené à fin
l'instruction de cet immense procès. Résolue à faire sentir la force
de la justice aux principaux coupables, sans refuser son indulgence
aux comparses, elle n'avait, sur les deux mille individus arrêtés,
retenu que cent soixante-quatre accusés, dont quarante-trois
contumaces. Les plus en vue étaient Godefroy Cavaignac, Armand
Marrast, Baune, Berryer-Fontaine, Guinard, de Kersausie, de Ludre,
Recurt, Landolphe, Lebon, Vignerte, Caussidière. La construction de la
salle, votée en janvier, avait été conduite, sous l'impulsion de M.
Thiers, avec une prodigieuse activité. Tout était prêt pour
l'ouverture des débats, qui fut fixée au 5 mai. Le public était
attentif, anxieux, et les journaux ministériels eux-mêmes ne
dissimulaient pas leur préoccupation[352].
[Note 352: Le _Journal des Débats_ disait le 5 avril 1835: «Nous
n'avons pas cherché à dissimuler les vives préoccupations que cause au
pays le grave procès que la Cour des pairs va bientôt juger.»]
N'ayant pu empêcher l'instruction d'aboutir, le parti républicain,
fidèle à la tactique suivie par lui depuis 1830, résolut de
transformer la sellette des prévenus en tribune, d'y accuser le
gouvernement, d'y prêcher la république et le socialisme. L'appareil
exceptionnel de ce procès, la solennité de la juridiction, lui
paraissaient un moyen de donner plus de retentissement au scandale.
Seulement parmi les accusés, à côté de quelques rares fanatiques
austères ou chevaleresques, se trouvaient beaucoup d'aventuriers
vulgaires, dévoyés de toutes provenance, braillards, hâbleurs, buveurs
de sang et surtout de vin, sans éducation comme sans prestige, souvent
même sans honorabilité, peu propres à jouer le rôle que le parti
voulait leur imposer. On eut alors l'idée de convoquer à Paris, de
tous les points de la France, cent cinquante républicains notables
qui, sous le titre de défenseurs, devaient être les orateurs de cette
grande manifestation: singulier assemblage où l'on voyait, côte à
côte, MM. Voyer d'Argenson, Audry de Puyraveau, Garnier-Pagès, Carrel,
Barbès, Blanqui, Martin Bernard, Bastide, Carnot, Auguste Comte,
Buonarotti, Flocon, Fortoul, Ledru-Rollin, Pierre Leroux, Marie,
Michel de Bourges, Jules Favre, Raspail, Jean Reynaud, le général
Tarrayre, Antony Touret, Trélat, etc., et enfin l'abbé de Lamennais,
qui venait de publier les _Paroles d'un croyant_. Il était bien
convenu qu'il ne s'agissait pas de plaider pour des accusés, mais de
réunir un «congrès républicain», de «tenir de solennelles assises
républicaines», de «répandre les idées du parti et de frapper au front
ses ennemis». C'était moins, disait-on, un «procès judiciaire» à
soutenir, qu'une «lutte» politique ou, pour mieux parler, une
insurrection à continuer[353]. Toutes les théories devaient être
exposées, tous les faits discutés. Les comités de défense avaient
tracé d'avance le cadre et réparti la tâche. Ces délibérations
préliminaires, souvent fort orageuses, avaient trahi les divisions du
parti, la confusion de ses idées; mais, comme toujours, les plus
extravagants l'avaient emporté sur les modérés qui avaient eu la
faiblesse d'accepter un rôle dans cette manifestation.
[Note 353: Le comité chargé de diriger cette prétendue défense avait
adressé à chaque orateur choisi une lettre où l'on lisait: «Citoyen,
les prévenus d'avril, convaincus que les plus graves questions
d'avenir doivent s'agiter dans le procès qui va s'ouvrir devant la
Cour des pairs, ont pensé qu'ils devaient faire appel au dévouement et
aux lumières de tous les hommes de notre parti que leur moralité, leur
capacité et leur influence désignent pour ce congrès républicain. Nous
nous servons de ce mot pour bien caractériser la manière dont nous
envisageons notre position vis-à-vis de nos accusateurs. Ce procès n'a
rien de judiciaire. C'est une suite de la lutte que nous soutenons
depuis cinq ans...»]
Le gouvernement eût été quelque peu naïf de se prêter à une comédie
qui n'avait rien de commun avec la libre défense des accusés[354]. Le
président de la Cour des pairs, M. Pasquier, usant des pouvoirs que
lui donnait l'article 295 du Code d'instruction criminelle, décida
qu'il n'admettrait comme défenseurs que des avocats en titre. C'était
empêcher l'exécution de la mise en scène préparée. Aussi, grande
fureur du parti républicain. «Vous nous refusez, disent les accusés,
les défenseurs que nous avons choisis; eh bien, nous n'en voulons pas
d'autres, et, puisque la liberté de la défense n'est pas respectée,
nous ne nous laisserons pas juger.» En effet, à peine les débats
sont-ils ouverts, qu'éclate le parti pris de révolte tumultueuse de
ces cent vingt et un énergumènes. Ils refusent de répondre quand on
les interroge, parlent ou plutôt hurlent quand on leur dit de se
taire, étouffent par leurs cris la parole des magistrats ou des
avocats, multiplient les protestations, les défis, les menaces,
offrent à tout moment leurs têtes qu'ils savent bien n'être demandées
par personne, injurient les juges, se collettent avec les gendarmes:
scandale sans précédent devant aucun tribunal; émeute d'un nouveau
genre, singulièrement grossière, mais que le grand nombre des prévenus
rend embarrassante à réprimer. Par ces scènes qui se reproduisaient,
chaque jour plus violentes, on se flattait de lasser les pairs, pour
la plupart vieux, fatigués, parfois même souffrants. Mais ceux-ci
tinrent bon. Cent soixante-quatre avaient assisté a la première
audience: quelques-uns se retirèrent au cours des débats, par maladie,
scrupule ou défaillance[355]; mais, après neuf mois, il s'en trouva
encore cent dix-huit pour signer l'arrêt définitif.
[Note 354: Le duc de Broglie dira, un peu plus tard, à la tribune de
la Chambre, en parlant des accusés d'avril: «Ils ont demandé que le
sanctuaire de la justice devînt une arène où ils pussent soutenir
leurs dogmes, établir, non point qu'ils n'avaient pas attaqué le
gouvernement, mais qu'ils en avaient eu le droit; que ce droit, ils
l'avaient encore aujourd'hui... Et ils se sont sérieusement étonnés
que nous n'ayons pas permis ce tournoi entre le crime et la justice,
que nous n'ayons pas permis à la révolte de combattre à armes égales
contre le gouvernement.»]
[Note 355: M. Molé fut de ceux qui se retirèrent.]
La plus lourde part de travail et de responsabilité incombait au
président de la haute Assemblée. Par bonheur, ce poste était occupé
par un homme dont l'habileté ne devait être inégale à aucune
difficulté. Déjà avant la Révolution, le vieil abbé Morellet louait M.
Pasquier d'avoir l'esprit sagace. Depuis lors, le très-jeune
conseiller au parlement de Paris était devenu successivement préfet de
police de Napoléon Ier, garde des sceaux de Louis XVIII, et enfin
président de la Chambre des pairs après 1830; il avait loyalement
servi, sagement conseillé chacun de ces gouvernements, sans jamais
engager la liberté de son esprit et de son coeur, passant de l'un à
l'autre avec une souplesse qui empêchait qu'on ne fût surpris et
choqué de ces évolutions. La pratique d'affaires, d'hommes et de
régimes si divers avait singulièrement aiguisé, chez le vieillard, la
sagacité autrefois louée chez le jeune homme, et en même temps l'âge
n'avait rien diminué de la verdeur ni de l'entrain de son
intelligence. Il avait su tout voir, tout comprendre et ne rien
oublier. Peu dévoué, légèrement sceptique, assez désabusé, mais
indulgent, tolérant, se plaisant au rôle de conciliateur; sans
illusion ni chimère, sans enthousiasme même, presque sans idéal, mais
ayant appris à voir vite et sûrement le vrai et surtout le possible;
homme de pratique plus que de doctrine et de système, habile aux
expédients, mais étant, comme le disait le duc de Broglie, de ceux qui
en trouvent et non de ceux qui en cherchent, il s'était acquis, dans
cette dernière partie de sa carrière, le renom et le crédit d'un
esprit judicieux et lucide, étendu et fécond, tempéré et équilibré. Il
avait même usé les critiques, à force de durer et de réussir, et tous
avaient fini par lui reconnaître une autorité morale que naguère ses
adversaires et ses rivaux eussent osé davantage discuter.
Ce fut surtout dans le rôle judiciaire, dont les grands procès
politiques lui fournirent l'occasion[356], que les qualités de M.
Pasquier se montrèrent dans tout leur jour et que sa réputation
grandit. N'avait-il pas reçu, avec le sang, les traditions du
magistrat? Sans doute, au premier abord, il parut surpris. «On voit,
écrivait alors M. Doudan, qu'il n'est pas accoutumé à vivre avec des
gens dont la parole est si téméraire, si en dehors de toutes les
convenances de ce monde et de tous les mondes possibles.» Mais il
n'était pas homme à rester longtemps embarrassé. Se gardant des
défaillances et des impatiences qui eussent été également dangereuses,
toujours maître de lui-même, d'un sang-froid que rien n'altérait, il
eut bientôt fixé, d'accord avec le gouvernement, la conduite à suivre
en face de cette véritable rébellion. Impossible d'admettre que des
accusés arrêtassent le cours de la justice. Après des avertissements
comminatoires vainement répétés, la cour décida que le président,
usant de son pouvoir discrétionnaire, aurait le droit de faire
ramener en prison ceux qui, par leur parti pris de violence,
empêcheraient la continuation des débats: le procès se poursuivrait en
leur absence, sauf à ramener à l'audience chaque accusé, pour entendre
les témoins qui le concernaient et pour présenter ses moyens de
défense. Sans doute il était regrettable d'en venir là. Mais à qui la
faute?
[Note 356: Ces procès lui donnaient une connaissance particulière de
toute une partie du personnel politique: «Je suis, disait-il en 1850,
l'homme de France qui ai le plus connu les divers gouvernements qui se
succèdent chez nous depuis 1848, je leur ai fait à tous leur procès.»]
Du dehors, le parti républicain, loin de répudier ces violences, les
encourageait et tâchait de les seconder. Pendant plusieurs jours, il
essaya de soulever l'émeute dans la rue; l'énergie et la promptitude
de la répression le contraignirent d'y renoncer. Le ton de ses
journaux était monté à un degré inouï d'insulte et de menace. Le pire
de tous, la _Tribune_, succomba à cette époque sous le poids des
condamnations[357]; mais à sa place pullulèrent de petites feuilles
qui héritèrent de sa passion, sinon de son influence; telles le
_Populaire_ et le _Réformateur_ de Raspail. Ce dernier déclarait que
«le peuple français méprisait la pairie comme la boue de ses
souliers»; il ouvrait un registre sur lequel il invitait tous ceux qui
estimaient la haute Chambre à venir s'inscrire, affirmant que le
registre resterait vide. La caricature se mettait de la partie, plus
sinistre que gaie. Daumier dessinait la galerie des _Juges des accusés
d'avril_. Sous son crayon brutal, chaque pair devient un vieillard
édenté, imbécile, infirme, hideux; ce n'est, dans tous ses dessins,
que masques de bourreaux et scènes de supplice. Voyez cette
composition: _Accusé, parlez, la défense est libre_; le président,
avec un sourire féroce, invite un prévenu à s'expliquer; celui-ci,
bâillonné, se débat vainement sous les mains de trois juges dont la
robe est chargée de décorations; un autre juge tient une hache et
s'avance près d'un condamné qui, lié, a déjà la tête appuyée sur un
billot. Par contre, la lithographie répandait à profusion les
portraits des accusés, représentés tous jeunes, beaux, héroïques. Leur
biographie était partout distribuée. On partageait entre eux vingt
mille francs, produit d'une souscription. Carrel, qui au fond, n'avait
pas d'illusion sur leur valeur politique et morale, célébrait dans le
_National_ leur «généreuse résistance», la «puissance de leur courage
et de leur caractère[358]». En même temps, il n'y avait pas assez de
sévérités contre ceux des accusés qui, rebelles au mot d'ordre de
violence, se montraient disposés à se laisser juger régulièrement; ils
étaient déclarés solennellement déchus du titre de «camarades» et
«exclus de la fraternité républicaine». Les feuilles de gauche
n'étaient pas les seules à faire campagne contre la Cour des pairs; le
_Constitutionnel_ et autres journaux de même nuance prenaient parti
pour les accusés, sur la question du choix des défenseurs; M. Dupin
lui-même affectait de se servir, pour ses invitations à dîner, d'un
cachet portant cette devise: _Libre défense des accusés_. C'est que le
tiers parti se flattait toujours que le procès ne pourrait aboutir, et
que l'avortement en serait mortel au cabinet.
[Note 357: Ce fut le 12 mai 1835 que la _Tribune_ cessa de paraître.
Elle n'avait vécu que quatre ans; elle avait été saisie et poursuivie
cent onze fois, condamnée vingt fois; le total des peines qu'elle
avait encourues s'élevait à 157,630 francs d'amendes et quarante-neuf
ans de prison.]
[Note 358: Article du 11 mai 1835.]
Dans cette agitation, l'opposition apportait une passion sans scrupule
qui ne tourna pas toujours à son avantage. Un jour, le président
Pasquier recevait une déclaration de gardes nationaux de la neuvième
légion, qui refusaient de faire le service du Luxembourg; mais à peine
cette déclaration était-elle connue que les prétendus signataires la
désavouaient: elle était l'oeuvre de faussaires. Un autre jour, le
_Réformateur_, condamné en cour d'assises, publiait une lettre qu'il
disait avoir reçue de l'un des jurés: celui-ci affirmait n'avoir voté
la culpabilité que pour se soustraire aux persécutions dont on le
menaçait; les douze jurés réclamèrent, niant tous la lettre, qui, elle
aussi, était une supercherie.
Cet usage des faux était devenue alors une sorte de manie dans le
parti républicain. Le 11 mai, les journaux révolutionnaires publièrent
un manifeste par lequel le comité de défense félicitait et
encourageait les accusés: «C'est pour nous un devoir de conscience,
leur disait-on, et nous le remplissons avec une orgueilleuse
satisfaction, de déclarer à la face du monde que, jusqu'à ce moment,
vous vous êtes montrés dignes de la cause sainte à laquelle vous avez
dévoué votre liberté et votre vie... Persévérez, citoyens... L'infamie
du juge fait la gloire de l'accusé.» Suivaient les signatures des
défenseurs au nombre de cent dix. Le scandale de cet outrage était tel
que la Cour des pairs, passant par-dessus le risque de greffer un
autre procès non moins considérable sur celui qui lui donnait déjà
tant de mal, décida de traduire à sa barre les gérants des journaux
qui avaient publié le manifeste et tous les défenseurs qui l'avaient
signé. Parmi ces derniers se trouvaient deux députés, MM. de Cormenin
et Audry de Puyraveau, qui ne pouvaient être poursuivis qu'avec
l'autorisation de la Chambre. N'était-il pas à craindre que celle-ci,
par susceptibilité à l'égard de l'autre Assemblée, ne refusât de lui
livrer un de ses membres? En effet, lors de la discussion, M. Dupin,
descendant de son fauteuil de président pour combattre la demande
d'autorisation, ne manqua pas de faire appel à cette sorte de jalousie
ombrageuse. M. Duvergier de Hauranne répondit qu'il fallait avant tout
«prouver à la pairie qu'elle avait de son côté cette Chambre, dans la
lutte qu'elle soutenait contre les factieux». L'argument parut décisif
à la majorité, qui abandonna M. Audry de Puyraveau à la justice des
pairs. M. de Cormenin, ayant déclaré n'avoir pas signé le manifeste,
avait été mis hors de cause. Ce fut, pour les républicains, le
commencement d'une défaite qui ne tarda pas à se transformer en
déroute. M. de Cormenin n'était pas le seul dont on avait supposé la
signature. La pièce avait été rédigée par quelques-uns des défenseurs
qui, pour la rendre plus imposante, avaient, sans aucune autorisation,
disposé des noms de leurs collègues. Ceux-ci prirent peur, quand ils
virent les risques judiciaires auxquels ils se trouvaient ainsi
exposés: des récriminations irritées s'échangèrent entre les
républicains, qui s'accusaient mutuellement, les uns de tromperie, les
autres de lâcheté; bientôt, ce fut à qui se dégagerait, par un désaveu
public, d'une aventure devenue périlleuse; si bien que, pour mettre
fin à ce sauve qui peut, deux des coupables, MM. Trélat et Michel de
Bourges, déclarèrent assumer seuls la responsabilité de la rédaction
du manifeste et de l'apposition des signatures. Ils furent condamnés
par la Cour des pairs, le premier à quatre ans de prison, le second à
un mois, tous deux à dix mille francs d'amende; avec eux, furent
frappés les gérants des journaux qui avaient publié le document, et
cinq défenseurs qui s'étaient refusés à désavouer leur signature.
Telle fut la fin pitoyable d'un incident qui avait paru un moment si
grave. Cette impudeur et cette maladresse dans la supercherie, cette
fuite précipitée après une attaque si audacieuse, furent d'un effet
désastreux pour les accusés et leurs amis. Devenus ridicules, ils
cessaient d'être redoutables, sans cesser d'être odieux. Les badauds,
qui avaient, un moment, regardé ce nouveau genre de révolte avec
quelque curiosité, ne s'en occupaient plus. Un autre procès, nullement
politique, était alors survenu qui les absorbait et les passionnait
bien davantage, c'était celui du jeune La Roncière[359].
[Note 359: On sait ce que fut cette mystérieuse et dramatique affaire.
La Roncière, lieutenant de cavalerie, était accusé de tentative de
viol sur la fille du général commandant l'école de Saumur. Il fut
condamné le 29 juin 1835.]
En somme, les républicains étaient arrivés à ce résultat étrange
d'avoir lassé le public, sans lasser les juges. Il devenait donc
chaque jour plus évident que la Cour des pairs, grâce à sa fermeté
calme et patiente, finirait par avoir raison de toutes les révoltes.
Le procès n'allait pas vite, mais il avançait. Une petite partie des
accusés, vingt-neuf, presque tous de Lyon, résistant aux objurgations
et aux anathèmes de leur parti, s'étaient résignés à accepter le
débat. Quant aux autres, à chaque nouveau moyen d'obstruction qu'ils
imaginaient, à chaque violence qu'ils tentaient, la cour répondait en
ordonnant à regret des mesures qui lui permettaient de se passer de la
présence des accusés; ce n'était pas, à la vérité, sans porter quelque
atteinte au principe du débat contradictoire et aboutir presque au
jugement sur pièces; la voie était dangereuse; la cour s'y engageait
le moins possible, autant seulement qu'il était indispensable, pour ne
pas laisser la justice impuissante et la société sans défense.
Le 10 juillet, on avait terminé les dépositions relatives aux accusés
lyonnais. Une question se posa alors. La cour allait-elle passer aux
interrogatoires et dépositions concernant toutes les autres catégories
de prévenus, et ne procéderait-elle que plus tard et d'ensemble aux
plaidoiries et au jugement? Ou bien allait-elle en finir avec les
Lyonnais, entendre leur défense et statuer sur leur culpabilité? Ce
dernier parti, en permettant tout de suite une solution partielle,
déconcertait ceux qui n'avaient pas renoncé à tout espoir de faire
avorter le procès: aussi protestèrent-ils avec une extrême violence;
la disjonction n'en fut pas moins prononcée. Dès lors, il fut encore
plus évident que force resterait aux juges. Les accusés eux-mêmes
montrèrent qu'ils ne se faisaient plus d'illusion: les principaux
d'entre eux, au nombre de vingt-huit, parmi lesquels Godefroy
Cavaignac, Marrast, Guinard, Landolphe, Berryer-Fontaine, s'évadèrent,
le 13 juillet, par un souterrain qu'ils avaient creusé et qui avait
mis la prison en communication avec une maison voisine. Les comparses,
qui restaient, derrière eux, sous les verroux, avec le sentiment de
soldats abandonnés par leurs chefs, ne pouvaient soutenir une lutte
bien redoutable. À la fin de juillet, les débats étaient terminés, en
ce qui concernait les Lyonnais, et le 13 août, après plusieurs jours
de délibéré, la cour rendit son arrêt: quelques-uns étaient condamnés
à la déportation, d'autres à une détention variant de vingt à cinq
ans, le plus grand nombre à un emprisonnement d'une durée moindre.
Bien qu'une seule catégorie d'accusés eût été jugée, le procès était
fini, le problème résolu, l'épreuve surmontée. Tous les moyens de
résistance étaient usés; les juges se sentaient armés pour triompher
de tous les obstacles. Aussi, quand, après une suspension de plusieurs
mois, la Cour des pairs reprit, en novembre, ces laborieux débats et
se mit à juger, l'une après l'autre, les autres catégories, le public
n'y fit presque plus attention. Le dernier arrêt fut rendu le 28
janvier 1836. Le parti républicain sortit de là plus que vaincu, il
sortit déconsidéré. Ni les hommes qui l'avaient personnifié, ni les
principes qu'il avait manifestés, ni la tactique qu'il avait suivie,
ne lui avaient fait honneur. Ses amis eux-mêmes en avaient conscience;
Béranger se plaignait alors, dans ses lettres intimes, des «sottises
auxquelles avait donné lieu ce procès», et il ajoutait: «On regarde la
république de Sainte-Pélagie comme fort délabrée[360].»
[Note 360: _Correspondance_, lettres du 3 mai et du 25 juin
1835.--Quelques années après, M. Louis Blanc avouait que le parti
républicain sortait de là dissous, dispersé et discrédité. (_Histoire
de dix ans_, t. IV, p. 422-423.) Plus tard, M. Lanfrey a écrit: «Ce
procès déplorable n'eut d'autre résultat que de dévoiler à tous les
yeux les profondes dissidences qui divisaient le parti républicain.
Après avoir commencé par le tragique, il eût fini par le ridicule,
sans l'évasion qui lui apporta un dénoûment.» Puis il parle de
l'impossibilité où avait été Carrel «de mettre un peu de sérieux, de
dignité, de discipline et déraison dans ce chaos de résolutions
contradictoires, d'emportements sans frein et de déclamations
prescrites, dont le spectacle servit puissamment à discréditer la
cause vaincue». (Notice sur Armand Carrel. _Revue nationale_, t. XII.)
Lamartine écrivait à un de ses amis, pendant le procès d'avril: «On a
vu que les républicains étaient des jacobins, c'est ce qui les perd.»]