LE PROCÈS D'AVRIL ET LES LOIS DE SEPTEMBRE

(Mars--décembre 1835)

I. Succès parlementaires du ministère. Le traité des 25 millions

approuvé par la Chambre. Discussion sur les fonds secrets. Accord

de M. Guizot et de M. Thiers. Bons rapports du duc de Broglie et

du Roi.--II. Procès des insurgés d'avril. L'affaire des

défenseurs. La révolte à l'audience. M. Pasquier. Attitude du

parti républicain. La prétendue lettre des défenseurs. Discrédit

des accusés. La cour parvient à dominer toutes les tentatives

d'obstruction. Condamnation des accusés lyonnais. Le dernier

arrêt est rendu le 28 janvier 1836. Tort que se sont fait les

républicains.--III. La machine infernale du boulevard du Temple.

Fieschi, Morey et Pépin. Leur procès. Responsabilité du parti

républicain dans ce crime.--IV. Effet produit par l'attentat.

Lois proposées sur le jury, sur les actes de rébellion et sur la

presse. Accueil fait par l'opinion. La discussion. Discours de

Royer-Collard et du duc de Broglie. Résultat des lois de

septembre.--V. Le parti républicain est pleinement vaincu. État

d'esprit de Carrel. Son duel avec M. de Girardin et sa mort.

I

À peine reconstitué sous la présidence du duc de Broglie, le cabinet

fut interpellé sur les circonstances dans lesquelles il s'était

dissous et reformé. Pendant deux jours, M. Guizot, M. Thiers et le duc

de Broglie repoussèrent les attaques de MM. Mauguin, Garnier-Pagès,

Sauzet et Odilon Barrot[346]. La Chambre fut particulièrement frappée

de l'accent d'autorité fière et de netteté loyale avec lequel le

nouveau président du conseil proclama la correction constitutionnelle

du cabinet, définit la politique de résistance qu'il entendait suivre

ou plutôt continuer, et se déclara prêt à toutes les explications, à

tous les combats[347].

[Note 346: Séances des 14 et 16 mars 1835.]

[Note 347: «Plusieurs votes politiques, disait le duc de Broglie, vont

se présenter avant peu. Ils se succéderont presque sans interruption.

L'épreuve sera tentée plusieurs fois. Si toutefois nos adversaires

désiraient que l'épreuve fût plus prochaine, à eux permis; c'est un

défi que nous ne leur portons pas, mais que nous accepterons de leur

part.»]

Le ministère avait fait bonne figure dans cette première discussion;

mais aucun vote ne l'ayant suivie, l'opposition pouvait en contester

le résultat. Il n'en fut pas de même du débat sur le traité réglant à

vingt-cinq millions la somme à payer aux créanciers américains. On se

rappelle comment, l'année précédente, la Chambre avait refusé ce

crédit et amené ainsi la retraite du duc de Broglie. Le gouvernement

n'avait pas accepté ce vote comme définitif, et il avait annoncé

l'intention d'en appeler de nouveau au Parlement. L'heure était venue

de le faire, et la rentrée du duc rendait l'épreuve plus solennelle et

plus décisive. Des incidents fâcheux étaient venus, de la part des

États-Unis, compliquer et irriter la question. Le président Jackson,

dans son message au congrès, du 1er décembre 1834, avait raconté, en

termes arrogants, toute l'histoire du traité, et demandé, pour le cas

où l'indemnité ne serait pas payée, l'autorisation de confisquer,

jusqu'à concurrence de vingt-cinq millions, les propriétés des

nationaux français dans les États de l'Union; autorisation qui lui

fut, à la vérité, refusée par les deux Chambres. Le gouvernement

français répondit aussitôt à cette offense, en rompant les relations

diplomatiques avec Washington. Mais il borna là ses représailles, et

ne renonça pas, pour cela, à exécuter une convention signée et à payer

une dette reconnue. La presse opposante s'était emparée du mauvais

procédé du général Jackson pour soulever, contre le traité, les

susceptibilités nationales. Républicains et légitimistes essayèrent

même de s'en prendre personnellement au Roi: c'était lui,

disaient-ils, qui, pour arracher le vote de la Chambre, avait

secrètement conseillé les menaces du président américain, puis l'avait

averti de ne pas prendre au sérieux la rupture des relations

diplomatiques, de n'y voir qu'une comédie destinée à duper le public

français[348]. Quelques-uns allaient plus loin encore et accusaient

Louis-Philippe d'avoir acquis à vil prix les créances qu'il voulait

maintenant faire payer à la France. On conçoit l'effet d'une telle

polémique sur une opinion déjà mal disposée. Il y avait longtemps

qu'un projet s'était présenté aux Chambres, couvert d'un nuage aussi

épais de préventions et d'impopularité.

[Note 348: Cette insinuation ne se rencontra pas seulement dans la

presse; elle devait être bientôt portée à la tribune, le 9 avril 1835,

par le duc de Fitz-James.]

La discussion dura neuf jours, du 9 au 18 avril: ce fut l'une des

grandes batailles de tribune de cette époque. «Pour retrouver,

écrivait alors un témoin, des débats aussi retentissants et qui aient

autant passionné le public, il faut remonter jusqu'à la loi électorale

de 1820.» Au premier rang des assaillants, se distingua Berryer, qui

prononça, à cette occasion, un de ses plus éloquents et plus puissants

discours. Le ministère, par l'organe de M. Thiers et du duc de

Broglie, fit tête, sans faiblir, à cette redoutable attaque. Le vote

fut, pour lui, un éclatant succès: son projet fut approuvé par 289

voix contre 137. Il avait accepté, à la vérité, un amendement portant

qu'aucun payement ne serait fait avant d'avoir reçu des explications

satisfaisantes sur le message du président Jackson. Diplomatiquement,

l'affaire devait traîner encore quelque temps: elle ne se termina

qu'en février 1836, par la médiation de l'Angleterre, et après une

déclaration du président Jackson qui désavouait toute interprétation

blessante du premier message. Mais, au point de vue parlementaire et

ministériel, le résultat fut acquis tout de suite, et il était

d'autant plus décisif que l'opinion avait été plus échauffée contre le

traité.

Peu de jours après, la question de confiance se trouva encore une fois

posée, à propos d'une demande de fonds secrets. Le _Constitutionnel_

avait engagé ses amis à tenter un suprême effort. «Une occasion, leur

disait-il, la seule, la dernière de la session, s'offre à la Chambre,

pour rompre son ban avec le ministère et se réhabiliter aux yeux du

pays. Cette occasion, cette pierre de touche, pour ainsi dire, de sa

valeur morale, c'est la loi des fonds secrets. Si elle ne proteste

pas, par une réduction quelconque,... si elle scelle, au prix de l'or

de la France, le bail à long terme qu'elle vient de renouveler avec le

ministère, _tout sera dit alors_.» Le débat dura trois jours, les 27,

28 et 29 avril. On y entendit le tiers parti se plaindre piteusement

de ce ministère «qui ne laissait pas écouler une semaine sans se faire

mettre aux voix, et semblait s'ingénier à fatiguer les consciences par

ses perpétuelles mises en demeure». C'est, répondait M. Thiers, que

«nous ne voulons pas exposer la Chambre à voir renaître la situation

déplorable qu'elle a vue quelques mois auparavant». Il ajoutait: «Il

faut un ministère fort, ou bien il faut le renverser et lui en

substituer un autre. C'est peut-être plus difficile, j'en conviens, de

venir dire ouvertement: Nous voulons renverser le ministère. Mais il

me semble que nous nous devons de la franchise les uns aux autres.» Au

vote, l'amendement du tiers parti, proposant une réduction d'un

million, fut rejeté à une majorité de 58 voix, et l'ensemble du projet

adopté par 256 voix contre 129.

La pression de la nécessité, la leçon des fautes naguère commises, la

force de la nouvelle combinaison ministérielle étaient-elles donc

enfin parvenues à constituer une majorité compacte et stable? À lire

les journaux opposants, on pourrait le croire: ces journaux

confessaient leur défaite, avec un singulier mélange de colère et de

découragement; ils déclaraient ne plus fonder aucun espoir sur une

Chambre «acquise aux doctrinaires». C'est surtout au tiers parti

qu'ils s'en prenaient de leurs déboires, l'accablant de leurs

reproches ou de leurs dédains, et ne l'appelant plus guère que le

«défunt tiers parti». Ils ne pouvaient d'ailleurs se faire illusion

sur l'indifférence fatiguée avec laquelle le public considérait leurs

tentatives d'agitation.

En même temps que la consistance de la majorité, on avait éprouvé

l'union du ministère. Que n'avait pas fait l'opposition depuis la

reconstitution du cabinet, pour réveiller la division, un moment

aperçue, entre M. Guizot et M. Thiers! Que d'efforts pour enfoncer le

coin dans cette fissure imparfaitement masquée! Les journaux

racontaient, par le menu, les conflits qui, à les entendre, éclataient

chaque jour entre les deux rivaux; ils essayaient surtout de piquer le

ministre de l'intérieur, en le présentant comme humilié, écrasé,

annulé, par la prépondérance des doctrinaires. À la Chambre, les

orateurs rappelaient, avec une habileté perfide, tout ce qui pouvait

séparer les deux rivaux. Dans la première discussion, n'avait-on pas

entendu M. Odilon Barrot s'écrier: «Est-il étonnant qu'un de ces deux

hommes, M. Guizot, qui a passé sa vie à exalter la légitimité et à

maudire les douloureuses nécessités de notre révolution, placé tout à

coup, en 1830, en face d'une révolution populaire et démocratique, en

ait eu peur et ait voulu l'arrêter, la refouler et aller jusqu'à nier

son existence; que l'autre, M. Thiers, qui doit tout à cette

révolution et qui a employé un vrai génie à en exalter les gloires, à

en pallier les fautes, démocrate par origine, par opinion, par essence

pour ainsi dire, n'ait pas éprouvé les mêmes sentiments de défiance et

de répulsion? L'homogénéité n'existe pas dans le pouvoir; car il se

balance entre des positions toutes différentes. Je dirais presque que

la Révolution et la Restauration y sont en présence.» Les deux

ministres, ainsi mis en cause, avaient répondu en protestant de leur

union, et M. Guizot avait ajouté ces nobles paroles: «Nous offrons en

vérité, messieurs, un singulier spectacle. Vous voyez devant vous, sur

ces bancs, des hommes qui n'ont pas tous la même origine, qui n'ont

pas eu toujours absolument les mêmes idées, les mêmes habitudes; vous

les voyez travailler à rester constamment unis, à défendre ensemble la

même cause, les mêmes principes, à repousser soigneusement de leur

sein tout principe de dissentiment, toute cause de division; et voilà

qu'autour d'eux se dresse et s'agite un effort continuel pour porter

entre eux la cognée, pour désunir cette alliance qui a fait une des

forces, oui, messieurs, une des forces de notre cause et de notre

système. Je ne m'étonne pas que nos adversaires se conduisent ainsi;

je le trouve tout simple: c'est le cours commun des choses. Mais, en

vérité, il n'y a pas là de quoi se vanter; il n'y a rien là qui soit

si éminemment moral; il n'y a rien là qui donne le droit de venir

nous dire que nous voulons abaisser la politique. Non, messieurs, ceux

qui abaissent la politique, ce sont ceux qui combattent, au lieu de le

seconder, cet effort visible, parmi nous et dans toutes les opinions

modérées, pour se rallier, pour former un ensemble, pour agir en

commun, au profit des intérêts publics.» Protester ainsi de l'union

ministérielle, c'était bien; la montrer en acte, c'était mieux encore,

et le cabinet le faisait chaque jour. Sur nulle question, on n'avait

pu surprendre une dissidence entre M. Thiers et les doctrinaires.

Ceux-ci d'ailleurs ne négligeaient aucun bon procédé pour effacer le

déplaisir que l'élévation du duc de Broglie avait pu causer à leur

jeune collègue. La politesse bienveillante témoignée par la duchesse

de Broglie à madame Thiers n'avait pas été le moins efficace de ces

bons procédés. Aussi un observateur clairvoyant pouvait-il noter, en

avril 1835, «l'accord parfait de M. Thiers avec ses collègues», et le

duc de Broglie écrivait au général Sébastiani, ambassadeur à Londres:

«Le conseil est très-uni jusqu'ici. Je ne vois aucun germe de

dissentiment dans l'avenir[349].»

[Note 349: Lettre du 14 avril 1835. (_Documents inédits._)]

Le ministère n'avait pas moins heureusement résolu le problème de ses

rapports avec le Roi: on se rappelle que l'absence d'un vrai président

du conseil était l'un des principaux griefs de l'opposition contre les

précédentes administrations; on se rappelle aussi que la crainte de se

voir annulé avait prévenu Louis-Philippe contre la combinaison qui

avait fini par triompher. En prenant la parole pour la première fois,

le duc de Broglie avait cru devoir marquer, avec discrétion et

fermeté, les conditions dans lesquelles il entendait exercer

réellement son rôle de président[350]. Mais, cette satisfaction donnée

au parlement, il s'était efforcé, par sa déférence loyale, d'écarter

les préventions de la couronne. «Les Girondins, disait-il à M. de

Sainte-Aulaire, se sont imposés à Louis XVI sans égards et sans

respect; ils ont joué un rôle odieux qui ne convient nullement à mes

sentiments pour Louis-Philippe, et je ne serai assurément pas son

ministre malgré lui[350].» Un des amis du duc écrivait, le 24 mars,

sur son journal intime: «M. de Broglie a adopté un système très-sage

dans ses rapports avec le Roi. Imposé à la volonté royale par la force

des circonstances et bien décidé à ne pas transiger dans les choses

essentielles..., il s'attache à restreindre ses exigences dans le

cercle de la nécessité, à laisser prévaloir l'opinion ou même les

caprices du Roi dans les choses indifférentes ou secondaires, à

couvrir enfin par la forme ce qu'il peut y avoir d'austère et de

rigoureux dans l'accomplissement de ses devoirs tels qu'il les entend.

Le Roi, qui ne s'attendait pas à ces ménagements, s'en montre aussi

satisfait que surpris[351].»

[Note 350: _Mémoires inédits de M. de Sainte-Aulaire._]

[Note 351: _Journal inédit de M. de Viel-Castel._]

Ces obstacles écartés, ces problèmes résolus, n'allait-on pas pouvoir

rattraper le temps perdu pendant cette longue crise d'une année, et

reprendre les affaires du pays, demeurées en souffrance? On vit en

effet les Chambres, sous l'impulsion des ministres, examiner et voter

le budget, entreprendre la discussion ou tout au moins l'étude de

projets importants et d'un grand intérêt pratique, sur les

attributions municipales, les chemins vicinaux, les premières

concessions de chemin de fer, l'établissement de lignes de bateaux à

vapeur dans la Méditerranée, la création de nouveaux canaux. Mais

malheureusement le ministère ne pouvait pas se consacrer exclusivement

à ces affaires: il devait employer le principal des forces qu'il avait

recouvrées à soutenir la lutte contre la faction révolutionnaire, et

tout d'abord à faire juger le colossal et redoutable procès des

«accusés d'avril».

Histoire de la Monarchie de Juillet (Volume 2 / 7) · 第 60 / 85 题