Périer ne croyait pas son oeuvre complète parce qu'il avait employé la
force des armes contre le désordre; il voulait aussi lui opposer la
force du droit. De là, les poursuites nombreuses intentées pour
complots, violences factieuses, associations illégales, délits de la
parole, de la plume ou du crayon. Jamais les procès de ce genre,
notamment ceux de presse, n'ont été plus fréquents[4]. On a dit du
gouvernement de Juillet qu'il était «processif»; M. Guizot a même paru
croire, après coup, qu'il l'avait été trop. Ce n'est pas en tout cas
le fait d'un pouvoir arbitraire et despotique, et nul n'oserait
justifier les violences que l'on demandait alors à la justice de
condamner. Le malheur était que trop souvent on ne parvenait pas à
obtenir cette condamnation.
[Note 4: On a calculé, par exemple, que, de la révolution de Juillet
au 1er octobre 1832, il y avait eu 281 saisies de journaux et 251
jugements: 86 journaux avaient été condamnés, dont 41 à Paris. Le
total des mois de prison s'était élevé à 1226, et celui des amendes à
347,550 francs. En juillet 1835, la _Tribune_ se vantait d'être à son
114e procès et d'avoir subi 199,000 francs d'amende. Or, pendant toute
la Restauration, il n'y avait eu que 181 condamnations pour délits de
presse.]
La compétence du jury en matière de délits politiques et de délits de
presse était, avec la garde nationale, l'un des principes de l'école
libérale, peut-être devrait-on dire l'une de ses illusions. Impossible
de la modifier, puisqu'on en avait fait, un peu précipitamment, un
article de la Charte revisée. Quoi qu'on doive penser de cette
juridiction à une époque de paix, de stabilité et de sang-froid, elle
était certainement détestable au lendemain d'une révolution, quand tout
était fait pour exciter, chez les jurés, les passions qu'ils devaient
réprimer, pour troubler en eux la notion du bien et du mal politique,
pour leur enlever cette sécurité qui peut seule donner aux timides le
courage de braver certains ressentiments. Le jury acquittait presque
toujours. Dans les premiers mois du ministère Périer, sur cinq
poursuites pour complot ou émeute, il n'y eut pas une condamnation;
pourtant, loin de nier ce qu'on leur imputait, les accusés s'en
faisaient un titre de gloire. Dans l'une de ces affaires, le jury avait
déclaré tous les faits constants, en même temps qu'il proclamait les
accusés «non coupables». La _Société des Amis du peuple_, cinq ou six
fois poursuivie, sortait de ces procès toujours indemne. À un banquet
républicain, en mai 1831, M. Évariste Gallois avait brandi un poignard,
en s'écriant: «À Louis-Philippe, s'il trahit!» Il avouait le propos,
déclarait avoir voulu provoquer par là le meurtre du Roi, au cas où
«celui-ci sortirait de la légalité pour resserrer les liens du peuple»;
et il ajoutait que «la marche du gouvernement devait faire supposer
qu'on en viendrait là». Le jury acquittait M. Gallois. Les articles de
journaux les plus factieux, les plus outrageants pour le Roi,
demeuraient impunis. Le _National_ entre autres n'était presque jamais
frappé. M. Antony Thouret, gérant de la _Révolution_, feuille jacobine
et bonapartiste de la dernière violence, poursuivi trente fois, était
acquitté vingt-deux fois. Dans certaines villes de province, le
rédacteur de la feuille locale était si assuré de ne pas être condamné,
que le procès devenait pour lui une formalité indifférente; il y
affectait une sorte d'impertinence ricaneuse à l'égard des juges et de
familiarité amicale avec les jurés[5]. Et quel retentissement donné à
ces verdicts! Applaudissements à l'audience, ovations tumultueuses dans
la rue, cris de victoire dans la presse, sarcasmes contre le
gouvernement et les magistrats. Partant de cette formule que «le jury
était le pays», on prétendait que, par ces acquittements, le «pays»
avait condamné le gouvernement ou même le Roi[6].
[Note 5: M. Degouve-Denunques, rédacteur du _Progrès du
Pas-de-Calais_, se vantait, en 1838, d'avoir été 24 fois poursuivi et
24 fois acquitté. De même, l'_Écho du peuple_, journal républicain de
Poitiers, en 1835, comptait 13 acquittements sur 13 poursuites. M.
Anselme Petétin, rédacteur d'une feuille radicale de Lyon, poursuivi
13 fois en trois ans, n'avait été condamné qu'une fois, et encore
disait-il que c'était faute d'avoir bien fait les récusations. En
1846, pour la première fois, le jury de Toulouse condamna une feuille
légitimiste. Sur d'autres points, à Paris notamment, le jury se
montrait sévère contre les «carlistes», pendant qu'il acquittait les
républicains.]
[Note 6: Le _Constitutionnel_, qui n'était cependant que centre
gauche, déclarera, quelques années plus tard (3 janvier 1832), à
propos d'un acquittement de journal, que les échecs parlementaires de
l'opposition étaient plus que compensés par le succès judiciaire
qu'elle venait d'obtenir; car, disait-il, le jury était le pays
lui-même, tandis que la Chambre n'en était que la représentation.
C'est à propos de ces déclamations sur le jury que M. Thiers, dans la
discussion des lois de septembre, dénonçait «ces grands mots
pédantesques que les partis aiment à créer, et avec lesquels ils
veulent écraser la vérité».]
Le jury se décide-t-il à affirmer la culpabilité, le scandale n'est
pas moindre. Le condamné est aussitôt hissé sur une sorte de
piédestal; il devient un opprimé, un martyr, pour lequel tout bon
patriote doit prendre fait et cause. On ouvre des souscriptions
publiques afin de payer ses amendes, et La Fayette annonce qu'il sera
prêt à prendre part à toutes les souscriptions de ce genre[7]. Les
journaux frappés impriment en gros caractères, quelquefois pendant
plusieurs mois, le nom des jurés avec leur adresse. La _Révolution_,
condamnée le 19 février 1832, publie, le lendemain, que cette
condamnation est due à l'animosité de MM. Lachèze, avoué, et Billaud,
agent de change. Une petite feuille satirique, les _Cancans_, se venge
ainsi du verdict prononcé contre elle: «Ferme, messieurs les jurés,
courage, déchaînez-vous... Pour commencer à m'acquitter envers vous,
je vous condamne à figurer trois fois de suite en tête de mes
_Cancans_. Je vous attache à ce poteau populaire, nouveau pilori,
index vengeur de la liberté de la presse, où deux cent mille Français
viendront vous saluer des noms qu'on prodigue toujours au _courage_ ou
à l'_indépendance_... Ah! la France entière saura vos noms... J'ai
fait tirer leur honte à vingt mille exemplaires.» Les jurés, pour
échapper à cette persécution, prennent, vers le commencement de 1832,
l'habitude de voter secrètement. Fureur de la _Tribune_, qui ne veut
pas qu'on lui arrache ses victimes; elle prétend que les jurés sont
des hommes publics dont la presse a le droit d'enregistrer les actes;
elle annonce même l'intention de publier la liste de toutes les
condamnations, avec les noms des jurés en regard. Ces dénonciations,
déjà, par elles seules, fort pénibles pour des bourgeois d'habitudes
peu militantes, ont parfois des suites matérielles: témoin ce notaire
du faubourg Saint-Antoine qui sera dévalisé, dans les journées de juin
1832, pour avoir condamné la _Tribune_[8].
[Note 7: Lettre du 26 octobre 1831. (_Mémoires de La Fayette_, t.
VI.)]
[Note 8: Le fait a été cité par M. Persil, à la tribune, le 9 avril
1833.]
D'ailleurs, que le procès se termine par un acquittement ou, ce qui
est beaucoup plus rare, par une condamnation, les accusés ont soin de
transformer leur sellette en une tribune, d'où ils appellent le peuple
à la révolte et jettent au gouvernement le défi, l'accusation et
l'outrage. Hubert avait donné l'exemple, en septembre 1830, lors du
premier procès des _Amis du peuple_; Godefroy Cavaignac et ses
compagnons l'ont suivi, en avril 1831. Depuis lors, c'est comme une
enchère de scandale entre les accusés. L'un d'eux répond au magistrat
qui lui demande sa profession: «Émeutier.» Le 11 juin 1831, dans une
affaire de complot, les amis des prévenus insultent les témoins, les
juges, les jurés, envahissent le prétoire et accueillent par des
sifflets et des huées les ordres du président. En janvier 1832, un
nouveau procès contre les _Amis du peuple_ amène sur les bancs de la
cour d'assises MM. Raspail, Thouret, Blanqui, Hubert, Trélat, etc.;
l'un d'eux, faisant allusion à la liste civile qu'on discutait alors à
la Chambre, déclare qu'il «faudrait enterrer tout vivant, sous les
ruines des Tuileries, tout homme qui demanderait au pauvre peuple
quatorze millions pour vivre»; le jury, cependant, les acquitte; la
cour seule les condamne à raison des délits commis à l'audience. «Nous
avons encore des balles dans nos cartouches», s'écrie alors Thouret.
Parfois les magistrats eux-mêmes se laissent gagner par la faiblesse
du jury, ou tout au moins trahissent une hésitation inquiète. Ceux
d'entre eux qui montrent quelque fermeté sont aussitôt personnellement
attaqués avec une violence sans pareille. Cette insolence des accusés
était un des signes tristement caractéristiques de l'époque. M.
Pasquier, dont la carrière et l'expérience étaient déjà longues,
écrivait à ce propos: «Je n'ai jamais, dans ma vie au travers des
révolutions, rien vu de semblable. Babeuf lui-même portait plus de
respect à ses juges. Je sais que cette circonstance semble frapper
beaucoup les étrangers et surtout les Anglais[9].»
[Note 9: Lettre à M. de Barante en date du 13 janvier 1832.
(_Documents inédits._)]
Dans ces conditions, ne pouvait-on pas se demander si les poursuites
n'aggravaient pas le désordre, au lieu de le réprimer? Casimir Périer,
cependant, ne se décourageait pas de les ordonner. Estimait-il que
cette fermeté, obstinée malgré l'insuccès, était une leçon nécessaire
à l'esprit public? Se flattait-il que le scandale répété des
acquittements finirait par provoquer une réaction, et que le jury
prendrait courage, à mesure que les ministres le convaincraient mieux
de leur force et de leur résolution? En effet, vers la fin du
ministère, la proportion des condamnations devint un peu plus élevée;
pas assez cependant pour qu'on pût voir dans cette juridiction une
garantie de répression sérieuse. Aussi, quelques années plus tard,
lors des lois de septembre 1835, le législateur, instruit par
l'expérience, cherchera-t-il à éluder autant que possible la
disposition de la Charte qui l'obligeait à recourir au jury en matière
politique.