Sur l'organisation du Conseil de commerce.--Création d'entrepôts de
commerce.--Colbert fait de grands efforts pour que le transit des
transports entre la Flandre et l'Espagne ait lieu par la
France.--Édit portant que la noblesse peut faire le commerce de mer
sans déroger (1669).--Établissement d'une _Chambre des assurances_
à Marseille (1670.)--Ordonnance pour l'uniformité des poids et
mesures dans les ports et arsenaux (1671).--Opérations sur les
monnaies avant Colbert.--Réformes importantes qu'il introduisit
dans cette administration.--Colbert défend l'exportation des métaux
précieux.--Commerce de la France avec l'Espagne.--Évaluation du
numéraire existant en France à diverses époques.
On a souvent fait honneur à Colbert de la création du Conseil de
commerce; mais déjà une assemblée de ce genre avait été réunie par Henri
IV en 1604, et, entre autres voeux, elle avait recommandé que le roi
favorisât particulièrement la plantation des mûriers. On sait avec
quelle faveur Henri IV accueillit ce voeu[414]. En 1626, le cardinal de
Richelieu établit un Conseil de commerce permanent et en prit la
direction. Quatre conseillers d'État et trois maîtres des requêtes en
firent partie avec lui. Forbonnais observe que la qualité des personnes
ne pouvant suppléer à l'expérience ni aux principes, cette nouvelle
tentative n'eut pas plus de succès que la première. Plus tard,
cependant, des hommes pratiques furent introduits dans ce Conseil; car
le père de Fouquet, autrefois armateur et qui avait gagné une grande
fortune dans le commerce des colonies, fut désigné pour y siéger.
Colbert ne fit donc que se servir d'une institution déjà ancienne, qu'il
perfectionna sans doute, et à laquelle un édit de 1700, rendu sous le
ministère de M. de Chamillart, donna une nouvelle organisation en y
appelant, outre six membres nommés par le roi, douze marchands
négociants, désignés _librement et sans brigue_ par le corps de ville et
par les marchands négociants de Paris, Rouen, Bordeaux, Lyon, Marseille,
La Rochelle, Nantes, Saint-Malo, Lille, Bayonne et Dunkerque[415].
L'institution actuelle des trois Conseils du commerce, des manufactures
et de l'agriculture, date de là.
La création d'entrepôts de commerce, les mesures prises pour encourager
le transit des marchandises étrangères sur le territoire français,
l'édit qui _déclare le commerce de mer ne point déroger à la noblesse_,
la création d'une _Chambre des assurances_ à Marseille, remontent encore
à cette année 1669, la plus féconde en ordonnances, édits et règlements
sur toute sorte de matières pendant l'administration de Colbert, et au
commencement de l'année suivante. On se souvient que le tarif de 1664
avait isolé les provinces qui s'y étaient soumises au moyen d'une double
chaîne de douanes qui les rendait complètement étrangères à celles qui
ne l'avaient pas adopté. Cet état de choses, qui eût empêché tout
commerce, avait été heureusement modifié en 1664 même par la création de
onze entrepôts, situés circulairement dans l'étendue des cinq grosses
fermes, et au moyen desquels les négociants qui réexportaient des
marchandises provenant des provinces appelées étrangères rentraient dans
l'intégralité des droits acquittés. Au mois de février 1670, le bienfait
des entrepôts fut étendu à toutes les villes maritimes, dans le but,
disait l'édit, «d'augmenter encore la commodité des négociants de
quelque pays qu'ils fussent, en leur donnant la facilité de se servir
des ports du royaume comme d'un entrepôt général, pour y tenir toute
sorte de marchandises, soit pour les vendre en France, soit pour les
transporter hors du royaume, moyennant la restitution des droits
d'entrée qu'ils auraient payés.» Seulement, la restitution des droits
d'entrée n'était pas possible d'un bail à l'autre, ce qui était un
sujet d'embarras très-grand pour les négociants, et il peut paraître
surprenant que Colbert n'ait pas cru devoir obvier à un aussi grave
inconvénient en ne soumettant les marchandises à l'acquittement des
droits qu'au moment de leur mise en consommation, quand il y avait
lieu[416].
On sait que la France attache, aujourd'hui encore, une extrême
importance à ce que les divers États auxquels elle confine empruntent
son territoire pour le transport des marchandises qu'ils s'expédient, et
sa position géographique autorise bien d'ailleurs les prétentions
qu'elle a toujours eues de faire le commerce de transit d'une grande
partie de l'Europe. Cette préoccupation fut peut-être plus vive que
jamais en 1669, et l'on ne saurait croire combien de lettres écrivit
Colbert pour engager les négociants de Lille et des autres villes
récemment incorporées à la France à expédier par terre jusqu'au Havre
les marchandises qu'ils envoyaient en Espagne, où ils entretenaient
alors beaucoup de relations, soit parce que l'Espagne était leur
ancienne métropole, soit plutôt à cause de son commerce des Indes. Il y
avait, au surplus, dans ces démarches de Colbert, outre le but
commercial et ostensible, un but politique très-sensé; car, en
multipliant les intérêts des villes conquises avec la France, on
espérait les habituer plus promptement et plus sûrement à sa domination.
Colbert supprima d'abord tout droit de transit entre la Flandre et
l'Espagne, et il paya un entrepreneur pour se charger du transport des
marchandises de Lille au Havre à meilleur marché que ne le faisaient des
Allemands, qui en avaient été chargés jusqu'alors. En même temps, il mit
quelques bâtiments de l'État à la disposition des négociants, sans
compter les escortes qu'il proposait de fournir à tous leurs convois,
quel qu'en fût le nombre. Puis, poussant la sollicitude à l'extrême, il
écrivait à l'intendant de la Flandre de bien faire valoir tous ces soins
aux nouveaux sujets de Sa Majesté, en leur disant qu'elle les conviait à
en profiter pour leur avantage, sans les y forcer. Une autre fois,
toujours à l'occasion du transit, il se plaignait que les marchands de
Lille et des villes conquises n'envoyassent pas assez de ballots par la
voie des provinces françaises, et il recommandait à l'intendant de ne
jamais rien décider à ce sujet sans avoir entendu les marchands et les
fermiers, afin de maintenir la balance égale entre eux; _d'être plutôt
un peu dupe des marchands que de gêner le commerce, parce que ce serait
anéantir les produits_; enfin, d'objecter toujours la rigueur des
ordonnances, pour que les peuples, sachant que la grâce leur venait du
roi, fussent portés à lui en avoir toute la reconnaissance.
Recommandations profondes, et qui dénotaient chez Colbert, non-seulement
une grande habileté, mais aussi un véritable attachement pour les
intérêts dont la direction était confiée à ses soins[417]!
L'édit qui permettait à la noblesse de se livrer au _commerce de mer_
sans déroger date de la même époque. Montesquieu a dit: «Il est _contre
l'esprit du commerce_ que la noblesse le fasse dans une monarchie[418].»
C'est une erreur de plus à ajouter aux erreurs du célèbre publiciste.
Déjà, en 1664, lors de la création des Compagnies des Indes orientales
et occidentales, on avait permis à la noblesse de s'y associer sans
perdre ses privilèges. L'édit du mois d'août 1669 généralisa ce droit.
Le préambule portait que le commerce, particulièrement le commerce
maritime, était la source féconde qui répandait l'abondance dans les
États; qu'il n'existait pas de moyen plus légitime d'acquérir du bien;
que celui-là avait été en grande considération parmi les nations les
plus policées; que les lois et ordonnances n'avaient véritablement
défendu aux gentilshommes que le trafic en détail, l'exercice des arts
mécaniques et l'exploitation des fermes d'autrui, mais que, pourtant,
c'était une opinion généralement accréditée que le commerce maritime
était incompatible avec la noblesse. Tels sont les motifs sur lesquels
se fonda Colbert. Si ses vues eussent été comprises, si une faible
partie des capitaux que possédait la noblesse eût été affectée au
commerce, non-seulement la richesse, mais la puissance du royaume s'en
fussent accrues, et, on peut le dire, les nobles qui se seraient livrés
au commerce auraient servi leur pays, moins glorieusement sans doute,
mais aussi utilement que d'autres pouvaient le faire sur les champs de
bataille. Par malheur, d'un côté les préjugés de classe, de l'autre, la
série de guerres où la France entra peu de temps après, ne permirent pas
à l'édit de 1669 de porter les fruits que Colbert en avait espérés. Sous
le même règne, en 1701, un nouvel édit permit aux nobles, la
magistrature exceptée, de se livrer au commerce en gros[419]. Mais cette
faculté ne fut pas plus recherchée que la première fois, et tandis qu'en
Angleterre le grand commerce enrichissait le pays et doublait
l'importance de ses ressources; en France, l'absence des capitaux et de
tout esprit d'association ne permettait d'entreprendre aucune de ces
grandes opérations qui faisaient la fortune de nos rivaux et les
rendaient peu à peu maîtres de tous les marchés.
L'institution d'une _Chambre des assurances_, ce puissant levier
commercial, eut lieu vers le même temps à Marseille, grâce aux soins de
Colbert. Le 30 juin 1670, ce ministre écrivit à M. d'Oppède, premier
président du Parlement de Provence, pour lui donner l'ordre de faire
établir cette Chambre sur le modèle de celle qui existait à Paris,
«afin, dit-il, de contribuer à rétablir dans Marseille le commerce qui
s'y faisait autrefois[420].»
Enfin, une mesure de détail qui a néanmoins son importance, se rattache
à cette époque de la vie de Colbert. Le 21 août 1671, il fut publié une
ordonnance _pour rendre uniformes les poids et mesures dans tous les
ports et arsenaux de France[421]_. On ne saurait douter, d'après cela,
que l'universel et infatigable ministre n'ait été frappé des
inconvénients de toute sorte occasionnés par la diversité infinie des
poids et mesures, et qu'il n'eût désiré établir un système uniforme dans
toute la France. Mais les difficultés que cette amélioration a
rencontrées de nos jours même font voir ce qu'elles eussent été il y a
cent soixante ans, et tout porte à croire que la plupart des provinces,
notamment les pays d'États, auraient cru leurs libertés et leurs
privilèges à jamais compromis, si le gouvernement leur eût demandé, dans
l'intérêt du commerce, le sacrifice des poids et mesures qu'ils avaient
reçus de leurs aïeux.
C'est ici le lieu de signaler une très-habile opération de Colbert sur
les monnaies, et les changements qu'il introduisit dans cette branche de
l'administration, à laquelle, depuis son ministère, il n'a été apporté
que des modifications de détail. La fabrication des monnaies avait donné
lieu, antérieurement à Sully, aux plus inconcevables fraudes. Des rois
de France, Philippe-le-Bel entre autres, avaient perfidement affaibli le
poids des espèces, comme auraient pu le faire de faux-monnayeurs
passibles du gibet. Il est vrai que c'était pour la raison d'État.
L'administration de Sully lui-même donna lieu, sous ce rapport, à des
plaintes unanimes très-fondées, et l'on reproche particulièrement à ce
ministre un édit de 1609 qui non-seulement dépréciait les monnaies
étrangères, en prohibait la circulation, mais encore défendait, sous
peine de confiscation, d'amende et de prison, de transporter hors du
royaume l'argent monnayé ou non monnayé. Heureusement, la Cour des
monnaies, le Parlement, le peuple et le commerce firent une telle
opposition à cet édit qu'il ne fut pas exécuté, du moins en ce qui
concernait les monnaies étrangères, dont le commerce savait bien, au
surplus, déterminer la véritable valeur.
Voici quelles étaient les règles adoptées pour la fabrication des
monnaies avant 1666. Des orfèvres, des banquiers ou d'autres
entrepreneurs la prenaient à bail, comme une ferme, moyennant un
bénéfice proportionné au nombre de marcs qui devait être frappé, ou pour
une somme fixe indépendante de la quantité de marcs fabriqués. La Cour
des monnaies surveillait si le titre et le poids étaient bien conformes
au traité. En 1662, le bail comprenait la fabrication dans toute la
France. Les principales clauses de ce bail donneront une juste idée des
principes de l'époque sur ces matières. Le roi s'était engagé envers les
fermiers à ne laisser sortir du royaume aucun ouvrage d'or ou d'argent,
à interdire absolument le cours des monnaies étrangères, et même à
défendre aux affineurs de fondre ces monnaies sans la permission du
fermier. En outre, celui-ci avait le droit d'acheter, de préférence à
tous autres, au prix du tarif, toutes les matières dont il aurait
besoin.
Colbert, par malheur, approuvait bien une partie de ces entraves, mais
il y en avait quelques-unes, particulièrement celles qui s'opposaient à
l'exportation de l'orfèvrerie française, dont il comprit tout
l'inconvénient. Cependant, les règles en vigueur étaient si anciennes,
le préjugé général les croyait tellement indispensables, que lorsqu'il
s'agit, en 1666, de renouveler le bail des monnaies, Colbert ne trouva
pas de fermier qui voulût s'en charger à d'autres conditions. Habile à
profiter de l'occasion qui s'offrait à lui, il s'empressa d'adopter,
pour la fabrication des espèces, une forme d'administration qui tenait
tout à la fois de la régie et de l'entreprise. A partir de cette époque,
les directeurs des divers hôtels des monnaies achetèrent, fabriquèrent,
vendirent, avec les fonds et pour le compte de l'État, moyennant un prix
fixe par marc, et sous la surveillance d'un directeur général des
monnaies chargé de rendre compte au Conseil de la fabrication et des
frais[422].
On sait quel prix les gouvernements ont attaché de tout temps à
augmenter la masse du numéraire en circulation. L'opération principale
de Colbert sur les monnaies témoigne de cette préoccupation. Il y avait
alors en France une grande quantité de pistoles d'Espagne et d'écus d'or
qui n'étaient pas de poids. On les décria; mais, en même temps, on
invita les particuliers à les porter aux hôtels des monnaies, où ils
reçurent un poids équivalent en monnaies françaises, sans déduction des
droits dits de _seigneuriage_ et de fabrication; expédient très-habile
assurément, et qui, tout en attirant dans le royaume une grande quantité
d'or et d'argent d'Espagne, eut sans doute aussi pour résultat
d'accroître proportionnellement la masse des denrées ou des objets
fabriqués que la France vendait à ce pays[423].
Quant au commerce de l'or et de l'argent, il ne paraît pas que Colbert
se soit dégagé, à cet égard, des préjugés contemporains. Un écrivain des
plus compétents, l'auteur de l'_Histoire financière de la France_, a dit
que ce minisire «accorda aux négociants et banquiers la liberté de
trafiquer des matières d'or et d'argent en barres, lingots ou monnaies
étrangères, et de les transporter dans _toutes les parties du royaume_,
ce qui jusqu'alors avait été interdit par les ordonnances[424].» Quant à
ce qui concerne l'exportation au dehors du royaume, deux lettres de
Colbert lui-même établissent qu'elle fut au moins sujette à des
restrictions. Dans la première, du 31 octobre 1670, ce ministre
recommande à un sieur Derieu, à Lille, de ne pas laisser sortir d'argent
des pays conquis sans un passeport. La deuxième, du 6 novembre suivant,
est adressée à M. de Souzy, intendant à Lille, auquel Colbert envoie un
arrêt _contre la sortie de l'argent en barres et en réaux_[425]. Enfin,
deux autres lettres de la même année, relatives à l'importation des
métaux précieux, constateraient de nouveau, s'il en était encore besoin,
l'extrême sollicitude de Colbert pour le commerce.
«L'on m'a donné advis, écrivait-il à un de ses agents à Rouen, le 4
avril 1670, qu'il est arrivé au Hâvre de Grâce deux vaisseaux de
Cadis qui ont apporté un million d'or et d'argent; j'ai esté un peu
estonné de n'avoir pas reçeu cet advis par vous, veu que vous
sçavez qu'il n'y a rien qui puisse estre plus agréable au roy que
de semblables nouvelles. N'y manquez donc pas à l'advenir, et
surtout de me mander le nombre et la quantité des marchandises qui
auront esté chargées sur ces vaisseaux[426].»
L'autre lettre, datée du 15 août, est adressée à l'intendant de
Bretagne. Celui-ci lui avait transmis une plainte des négociants de
Saint-Malo, qui assuraient qu'il viendrait une plus grande quantité
d'argent dans le royaume s'il valait autant que dans les pays étrangers.
A cela Colbert répondit qu'il «avouait n'avoir pu jusqu'à présent
comprendre cette réclamation; que, si les négociants de Saint-Malo
voulaient lui en faire la démonstration, peut-être y trouverait-il
quelque expédient; mais qu'à dire vrai il croyait qu'ils auraient
beaucoup de peine à lui persuader que les espèces valaient moins en
France qu'en Angleterre et en Hollande[427].»
On a pu voir en quelque sorte, à travers le temps, la joie que dut
éprouver Colbert en apprenant l'arrivée de ces deux navires qui
portaient 1 million au Havre. _Un million d'or et d'argent!_ Dans leur
concision énergique, ces mots résument toutes les illusions de l'époque
relativement au rôle commercial des métaux précieux. Pour Colbert, en
effet, c'était une satisfaction bien autrement vive de voir arriver ces
navires avec une cargaison d'un million en espèces qu'en marchandises.
Et pourtant, les marchandises sont aussi de l'argent, et, avant d'avoir
atteint leur forme dernière, elles auront employé des milliers de bras,
doublé, triplé de valeur. Mais c'était la grande erreur de l'époque.
Toutes les nations voulaient faire leurs retours en numéraire,
c'est-à-dire vendre sans acheter. C'est ce qui fut cause que le commerce
avec l'Espagne fut alors si recherché; c'est ce qui fit encore que ce
malheureux pays, appauvri par l'émigration de tous les hommes d'énergie
qui allaient chercher fortune en Amérique; entouré, sollicité de tous
côtés par la multitude des vendeurs, succomba bientôt sous sa richesse
et par sa richesse même. Sans doute l'échange de nos denrées ou de nos
marchandises contre de l'or était avantageux au royaume; mais cet
avantage eût été double si la France eût reçu, en retour, une valeur
susceptible d'un nouveau travail, ou qui lui eût épargné un travail
onéreux. Puis, une fois l'Espagne ruinée, épuisée, que devinrent nos
bénéfices et ceux de tous les peuples qui commerçaient avec elle? Ils se
réduisirent à rien. Voilà ce que l'on avait gagné en poursuivant la
folle idée de vendre sans acheter, ou de vendre beaucoup et d'acheter
peu[428]!
On a évalué comme il suit la quantité du numéraire existant en France à
diverses époques:
En 1683 500,000,000 liv.
En 1708 800,000,000
En 1754 1,600,000,000
En 1780 2,000,000,000
En 1797 2,200,000,000
Sous l'Empire 2,300,000,000
En 1828 2,713,000,000
En 1832 3,583,000,000
En 1841 4,000,000,000
Si ces évaluations étaient justes, le _budget central_, qui s'élevait à
114 millions en 1683, aurait absorbé un peu moins du cinquième du
numéraire[429]. Aujourd'hui cette proportion serait beaucoup plus
élevée, et le chiffre du budget formerait environ le tiers du capital
circulant. Mais ces données sont-elles exactes? Cela est au moins
douteux. En effet, l'administration de la monnaie n'a conservé pendant
fort longtemps aucunes données officielles à ce sujet. Il importe donc
de ne pas demander aux documents qui précèdent, ce qu'ils ne peuvent
fournir, c'est-à-dire une conclusion.