Portrait et caractère de Colbert d'après Guy-Patin, Mme de
Sévigné, M. de Lamoignon, etc., etc.--Il devient le confident
intime de Louis XIV (1663).--Lettre de ce roi à Colbert au sujet de
M. de Montespan.--Colbert poursuit ses réformes.--Réduction des
dettes communales.--Abus commis par les maires et
échevins.--Troubles en Bourgogne au sujet de la réduction des
dettes (1664).--Usurpation et vente des titres de
noblesse.--Mesures prises par Colbert pour réprimer ces
abus.--Modification du tarif des douanes (1664).--Colbert aurait
voulu soumettre la France entière à un tarif uniforme.--Résistances
qu'il éprouve.--La _douane de Valence_.--Promulgation du tarif de
1664.--Organisation douanière du royaume par suite de l'adoption de
ce tarif.
Tous les portraits de Colbert le représentent avec des sourcils épais,
un regard austère, des plis de front redoutables. Son accueil froid et
silencieux était l'effroi des solliciteurs les plus intrépides[206].
C'était un homme de marbre, _vir marmoreus_, selon Guy-Patin. Un autre
contemporain a dit de lui: «Il est homme sans _fastidie_, sans luxe,
d'une médiocre dépense, qui sacrifie volontiers tous ses plaisirs et
divertissements aux intérests de l'Estat et aux soins des affaires. Il
est actif, vigilant, ferme et inviolable du côté de son devoir, qui
témoigne n'avoir pas grande avidité pour les richesses, mais une forte
passion d'amasser et de conserver les biens du roi[207].» Un jour, cette
Mme Cornuel, qui s'était fait une réputation par son esprit au milieu
de la société la plus spirituelle, entretenait Colbert de ses affaires
sans pouvoir obtenir une réponse. «_Monseigneur_, s'écria-t-elle enfin,
piquée au vif de ce silence, _faites-moi au moins signe que vous
m'entendez_[208]. Mme de Sévigné appelait Colbert le _Nord_, et
tremblait à la seule idée de lui demander une audience[209]. Pourtant,
elle s'y résignait quelquefois, et un jour que, bravant son abord
glacial, elle vint lui recommander son fils avec cette chaleur un peu
verbeuse sans doute qu'elle apportait dans ses affections de famille,
elle sortit à moitié satisfaite de n'avoir obtenu de lui que ces mots:
_Madame, j'en aurai soin_[210]. Une autre fois, Mme de Sévigné
invitait spirituellement Mme de Coulange, qui sollicitait une
intendance pour son mari, à prier le roi, si elle voulait réussir, _de
la faire parler à M. Colbert_. Dans l'appréciation qu'il a laissée du
caractère de ce ministre, un de ses plus illustres contemporains, le
premier président de Lamoignon, a dit que c'était un des esprits du
monde les plus difficiles pour ceux qui n'étaient ni d'humeur ni d'état
à lui être entièrement soumis.
«Cela vient, dit M. de Lamoignon, plutôt de son humeur que d'aucune
mauvaise volonté; mais cette humeur est capable de produire de bien
mauvais effets; car il la suit entièrement et il se fortifie dans
ses défauts par ses bonnes qualités, et, comme il est plein de la
connoissance des services qu'il rend, lesquels sont en effet
très-grands, et tels que je crois qu'il n'y a personne qui pût
travailler avec plus d'application, avec plus de fidélité et de
capacité, et même avec plus de succès, pour dégager les finances du
roi, pour en ôter les abus et y établir un ordre excellent, cette
connoissance lui fait croire que tout ce qui ne suit pas ses
sentiments est mauvais, qu'on ne peut le contredire sans ignorance
ou sans malignité, et il est si persuadé que toute la bonne
intention est chez lui qu'il ne peut pas croire qu'il s'en puisse
trouver chez les autres, à moins qu'ils ne se rangent entièrement
de son avis. C'est ce qui le porte à vouloir trop fortement ce
qu'il veut, et à employer toute sorte de moyens pour parvenir à la
fin qu'il s'est proposée, sans considérer que bien souvent les
moyens sont tels qu'ils peuvent rendre mauvaise la meilleure fin du
monde. Son humeur et son habileté le portent aussi à conduire
toutes choses despotiquement, et, comme il n'a pas été dans les
compagnies réglées, où on apprend à déférer aux sentiments des
autres et à régler sa conduite et son propre jugement sur le
secours de ceux avec lesquels on travaille, il veut tout décider et
tout emporter par sa seule autorité, sans se concerter avec ceux
qui ont titre et caractère pour juger des objets dont il s'agit; au
contraire, ce sont ceux-là dont il est le plus éloigné de prendre
conseil, parce que ce seroit comme un partage d'autorité qu'il ne
peut souffrir; et cette même disposition le jette dans une autre
extrémité qui paroît d'abord bien opposée, mais qui procède du même
principe et que j'ai retrouvée dans plusieurs personnes du morne
caractère: c'est d'être très-susceptible des différentes
impressions que ses valets et ceux qui sont entièrement soumis à
ses ordres lui veulent donner. La défiance et les soupçons suivent
presque toujours ces dispositions-là; aussi, je n'ai vu personne
qui en soit plus susceptible[211].»
Cependant, cet homme si difficile et si rude, à l'abord glacial, aux
manières austères et dures, avait été obligé, pour se raffermir au
pouvoir, où il s'étonnait sans doute encore lui-même d'être arrivé, de
se prêter aux plus intimes confidences du roi, de servir, de favoriser
ses amours. Au mois d'août 1663, Louis XIV était l'amant heureux, mais
discret, de Mlle de La Vallière. Dans un voyage qu'il fit alors en
Lorraine, il écrivit à Colbert le billet suivant:
«...Rendés les lettres que je vous envoie et particulièrement celle
où il n'i a rien dessus, qui s'adresse à la personne que je vous ai
recommandée en partant; vous m'entendes bien[212].»
Plus tard, chaque fois que Mlle de La Vallière voulait cacher les
résultats de cette faiblesse qui faisait tout à la fois son bonheur et
sa honte, il fallait que le ministre de Louis XIV intervînt. Puis, quand
les jours du remords et du désespoir arrivèrent, et que, désolée,
inconsolable de la faveur chaque jour plus évidente de sa rivale,
Mlle de La Vallière se retira pour la première fois dans un couvent
de Chaillot, ce fut Colbert, Mme de Sévigné nous l'apprend, que le
roi chargea de la ramener à Versailles[213]. Enfin, voici une autre
lettre de Louis XIV à Colbert, qui fait voir quel rôle indigne d'eux les
mauvaises passions du roi imposaient parfois à ses ministres.
«Saint-Germain-en-Laye, le 15 juin 1678.
«Monsieur Colbert, il me revient que Montespan se permet des propos
indiscrets. C'est un fou que vous me ferez le plaisir de suivre de
près, et, pour qu'il n'ait plus de prétexte de rester à Paris,
voyez Novion, afin qu'il se hâte au Parlement.
«Je sais que Montespan a menacé de voir sa femme, et, comme il en
est capable et que les suites seroient à craindre, je me repose
encore sur vous pour qu'il ne parle pas. N'oubliez pas les détails
de cette affaire, et surtout qu'il sorte de Paris au plus tôt.
«Louis[214].»
Et Colbert fit sans doute ce que Louis XIV demandait. Ne blâmons pas
trop néanmoins cette condescendance d'un des ministres les plus austères
qui aient occupé le pouvoir, pour les faiblesses du roi; ne la jugeons
pas surtout avec les idées du XIXe siècle. Pour que Louis XIV se soit
montré dans un carrosse où se trouvaient avec lui Marie-Thérèse,
Mlle de La Vallière et Mme de Montespan, pendant que le peuple
disait tout bas en les voyant passer; _Voilà les trois reines_[215];
pour qu'il ait fait légitimer tous ses enfants naturels par le
Parlement, il faut qu'il ait eu, jusqu'à un certain point pour complices
les idées et les moeurs de son temps. On ne passe pas, d'ailleurs, sans
périls d'une situation précaire, comme l'avait été celle de la royauté
sous la Fronde, à une souveraineté sans limite et sans contrôle. Qu'on
se rappelle en outre que Henri IV avait légitimé treize de ses bâtards;
qu'on songe enfin à l'espèce de culte que les personnages les plus
considérables, non-seulement de la France, mais de l'Europe, par leur
position et par leur intelligence, professèrent pour Louis XIV pendant
les trente premières années de son règne, à l'ivresse de Mme de
Sévigné lorsqu'elle en avait obtenu un compliment, au malheur de Racine
pour lui avoir déplu, et l'on sera sans doute indulgent pour celui qui,
vivant dans sa sphère et sous son influence immédiate, a servi dans
quelques circonstances, il est vrai fâcheuses, d'instrument docile à ses
caprices et à ses passions.
Mais ces services d'intérieur occupaient heureusement fort peu de place
dans la vie de Colbert, et jamais peut-être ministre n'a été moins
absorbé que lui par les petites intrigues, par le soin de faire sa cour
et de déjouer les influences rivales. On a vu la série de mesures
réparatrices qu'il avait fait adopter dans les trois premières années de
son administration. Sûr de l'appui du roi, Colbert poursuivait le cours
de ses réformes avec une ardeur que le succès ne faisait qu'augmenter.
Déjà les tailles avaient été réduites de 50 à 36 millions. Concédées en
adjudication publique, les fermes rapportaient moitié plus; la révision
des rentes avait procuré une économie de 8 millions; enfin, l'ordre
introduit depuis peu dans les comptes des receveurs commençait à porter
ses fruits. Mais ce n'était pas tout, et si d'excellents résultats
avaient été obtenus, il restait beaucoup à faire encore, principalement
dans les provinces, où, par suite des dettes énormes qu'avaient
contractées les communes et des exemptions à la taille usurpées sous
prétexte de noblesse, le menu peuple des villes et des campagnes se
trouvait écrasé d'impôts. Ces deux objets attirèrent l'attention de
Colbert dès 1663, et il résolut d'y porter remède immédiatement.
En ce qui concernait les dettes des communes et l'intervention du
pouvoir royal dans la gestion des finances municipales, la chose n'était
rien moins que facile et demandait en même temps beaucoup de vigueur et
d'adresse. Ces dettes, on en aura la preuve tout à l'heure, s'élevaient
à des chiffres vraiment excessifs, sans rapport avec l'importance des
villes. Cependant, la plupart des emprunts ne remontaient qu'à l'année
1647. A cette époque, le cardinal Mazarin, toujours aux expédients,
avait fait rendre un édit portant que tous les droits d'_octroi_ et
autres, qui se levaient au profit des villes et communautés, seraient
portés à l'épargne, et autorisant les maires et échevins à lever, par
doublement, les mêmes droits et octrois[216]. Au lieu de doubler
l'octroi, les communes préférèrent emprunter, espérant sans doute que
l'édit serait bientôt rapporté, et, comme rien n'est plus glissant que
la voie des emprunts, quinze ans après, le mal était tellement
considérable que des moyens énergiques pouvaient seuls y mettre ordre.
Ainsi, dans la province de Bourgogne, la ville de Beaune, dont les
revenus patrimoniaux et les octrois n'atteignaient pas 17,000 livres,
devait 560,000 livres; dans la même province, Arnay-le-Duc, petite ville
de quelques mille âmes, ne devait pas moins de 317,000 livres[217]. Le
mal eût été moindre encore si ces sommes eussent été employées en
dépenses utiles, mais il s'en fallait de beaucoup, et les comptes
annuels d'Arnay-le-Duc établissaient, par exemple, qu'à cette époque la
meilleure partie des deniers de la ville s'employait en frais de voyage
alloués aux magistrats qui se rendaient à Dijon sous prétexte de
réclamer des exemptions de logements militaires, ou pour suivre des
procès qu'ils traînaient exprès en longueur. Et ce n'était pas là un
abus local, car, quelques années après, Louis XIV rendit, pour le
réformer, un édit très-significatif qui mérite d'être rapporté.
«Le roy ayant esté informé que les dettes des villes et communautés
procèdent en partie des frais de voyage et desputation des maires,
eschevins, consuls et autres qui ont l'administration des affaires
publiques, lesquels ayant des procès en leurs mains ou autres
affaires particulières en la ville de Paris, ou à la suitte de la
cour ou ailleurs, font naistre ou supposent des affaires auxdites
villes et communautés, et soubs ce prétexte, se font nommer députez
pour les solliciter et poursuivre, et ensuite payer des frais de
leurs voyages et des longs séjours qu'ils font pour leurs propres
affaires; à quoy estant nécessaire de pourvoir, Sa Majesté, en son
conseil, a ordonné et ordonne qu'il ne sera faict à l'advenir
aucune députation par les villes et les communautés que
préalablement les maires, eschevins ou consuls, n'en aient faict
connoistre les raisons et le besoin aux commissaires despartis par
Sa Majesté dans les provinces, et pris sur ce leur advis; et, en
cas qu'ils estiment lesdites despulations nécessaires, lesdites
villes et communautés pourrons desputer ceux qu'elles jugeront
propres à cet effet, _autres, toutefois, que les maires, eschevins
ou consuls en charge, auxquels Sa Majesté deffend très-expressément
d'accepter lesdites députations, si ce n'est en déclarant sur le
registre du greffe qu'ils ne prétendent aucune chose pour leur
voyage et séjour; sinon seront condamnés à restituer le
quadruple_[218].»
On peut voir par là quelle espèce de garantie trouvaient les communes
dans leurs anciennes franchises municipales. Il fallait que les
gaspillages eussent été bien fréquents, bien avérés, pour que la
couronne mît ainsi en suspicion tout un ordre de magistrats. Mais les
dettes n'en existaient pas moins, et pour les villes comme pour l'État,
dans l'impossibilité de les payer sans embarrasser l'avenir pour
longtemps, il fallait les liquider et les réduire. Colbert fit d'abord
annuler par la Chambre de justice les baux par lesquels les octrois des
villes avaient été affermés à vil prix sous l'administration précédente.
Ensuite il fit rendre un édit qui accordait au roi la moitié seulement
du revenu des villes, sans y comprendre leurs deniers patrimoniaux, au
lieu du revenu total que lui attribuait la déclaration de 1647[219].
Intéressées de nouveau à la perception de leurs revenus, les villes y
apportèrent la plus grande surveillance, et, en peu d'années, la part
seule du roi s'éleva au même chiffre qu'avant l'édit qui semblait devoir
la diminuer de moitié. Comme toute réforme, cette mesure, on le pense
bien, souleva de vives réclamations.
«Ceux dont elle arrêtait les pillages, a dit Forbonnais, ne
manquèrent pas d'accuser le ministre d'enfreindre les priviléges
des villes, toujours respectables, sans doute, lorsqu'ils sont
utiles au peuple, mais dont le prince, qui est le père du peuple,
ne doit jamais souffrir que les intérêts particuliers puissent se
prévaloir.[220]»
Quant à la vérification des dettes, on voit, par ce qui se passa en
Bourgogne, qu'elle dut présenter dans les provinces d'extrêmes
difficultés. Si l'on s'en était rapporté au Parlement, cette
vérification n'eût pas rencontré de graves obstacles; mais les
Parlements n'étaient pas en faveur, et Colbert voulait, au contraire,
qu'elle fût faite par l'intendant de la province. Le Parlement de
Bourgogne se fâcha et prépara des remontrances. Nicolas Brûlart, fils et
petit-fils de premier président, était alors à sa tête. Il y avait,
disait-on, dans cette famille, des écritoires _d'où il sortait des
boulets_. A peine entré en fonctions, Nicolas Brûlart osa résister au
cardinal Mazarin, qui l'exila à Perpignan. C'était jouer de malheur.
Rentré en grâce, il reconnut, dans un discours d'ouverture de 1661, que
le seul maître de la chose publique était le roi, et que celui-ci
_n'avait point de supérieur en terre_. Pourtant, à plusieurs reprises,
Nicolas Brûlart avait déjà tenu tête aux ministres, et, lorsque la
question des rentes se présenta, le levain de l'esprit de corps et de
l'esprit de famille reprit un instant le dessus. Préparé à cette lutte
par celle qu'il soutenait victorieusement avec le Parlement de Paris,
Colbert réprima vigoureusement les velléités d'indépendance des
parlementaires de Dijon. D'ailleurs, il travaillait pour le peuple, et,
contre son habitude, le peuple semblait le comprendre. A Beaune, en
1664, la ville fut troublée par deux partis considérables, causés, dit
Nicolas Brûlart, par la vérification des dettes que «la populace
regardait comme un grand bien et soulagement, mais avec tant de licence
et d'emportement qu'elle insultait aux magistrats et aux principaux
bourgeois, et qu'il se voyait clairement que le dessein des factions
était d'opprimer les plus puissants.» On juge par là que ces derniers,
possesseurs des rentes qu'il s'agissait de réduire, s'opposaient à la
vérification. L'année suivante, au mois de janvier 1665, les mêmes
causes amenèrent les mêmes désordres. Écoutons encore le premier
président.
«Partout la canaille est fort animée contre les meilleurs et
principaux habitants; ce mal, qui s'augmente tous les jours, est
une suite de la vériffication des debtes; il va maintenant jusqu'à
la sédition, jusqu'aux attroupements et aux pillages publics des
maisons[221].»
La province de Dijon avait alors pour gouverneur le grand Condé, dont le
soin principal paraissait être, en expiation du bruit qu'il avait fait
lui-même, d'empêcher que le moindre retentissement de ces dissensions
n'arrivât jusqu'aux oreilles du roi. Il écrivit à Nicolas Brûlart «que
Messieurs de Bourgogne commençaient fort à se remuer, à faire parler
d'eux, et que, pour lui, il trouvait depuis quelque temps leurs esprits
fort portés à la sédition, ce qui ne pouvait produire que de méchants
effets.» Mais Colbert fit distraire les auteurs des troubles de la
justice du Parlement, et les envoya pour la forme devant l'intendant.
Enfin, un édit du mois de mars 1665 régla que les dettes des villes
seraient vérifiées et liquidées par la Chambre des Comptes de Dijon,
d'après le travail des commissaires. Plus tard, en 1671, on invita les
États à éteindre les dettes des communautés villageoises, s'élevant à
près de 3 millions. Pour des gens qui avaient eu tant de mal à se prêter
à la liquidation de leurs propres dettes, la proposition de payer de
leurs deniers celles des villages était cruelle et mal sonnante. Il
fallut pourtant s'y conformer. Dès ce jour, l'opération de la
liquidation des dettes fut terminée en Bourgogne, et cette province put
satisfaire plus aisément aux demandes d'argent toujours croissantes que
les nécessités de la guerre obligeaient le roi de lui adresser.
Les recherches concernant l'usurpation des titres de noblesse pour
s'exempter de la taille, n'éprouvèrent pas, il est vrai, les mêmes
obstacles que la vérification des dettes, mais elles n'en causèrent pas
moins, parmi ceux qu'elles atteignirent, la plus vive agitation. Il est
inutile d'insister sur la nature des conséquences qui résultaient de ces
usurpations souvent réprimées et toujours renaissantes, grâce au trafic
honteux que les rois faisaient des titres de noblesse, dans leurs
fréquents besoins d'argent. Et comme si, dans ce trafic, tout devait
être matière à scandale, on vit souvent des princes, même les plus
populaires, éteindre, pour les faire revivre ensuite en exigeant une
nouvelle taxe, les titres de noblesse qu'ils avaient vendus. Ainsi,
Henri IV lui-même, après avoir, par édit du mois de mai 1593, anobli
plusieurs personnes, moyennant finance, annula, au mois de janvier 1598,
tous les titres de noblesse accordés ou vendus depuis vingt ans. On lit
ce qui suit dans ce dernier édit:
«D'autant plus les charges et impositions ont été augmentées,
d'autant plus les riches et personnes aisées contribuables à nos
tailles se sont efforcés de s'en exempter; les uns, moyennant
quelque légère somme de deniers, ont acheté le privilège de
noblesse; autres, pour avoir porté l'épée durant les troubles,
l'ont indument usurpé et s'y conservent par force et violence. De
là, foulle, oppression et totale ruine des sujets qui payoient la
taille.»
Et pourtant, en 1606, Henri IV vendit de nouvelles lettres de noblesse.
Trente-deux ans après, pour signaler la naissance de son premier fils,
Louis XIII accorda la noblesse à un certain nombre de personnes dans
chaque généralité, moyennant finance, pour elles et leur postérité, tant
mâles que femelles, nées et à naître; puis, en 1640, un édit du mois de
novembre révoqua tous les anoblissements accordés depuis trente ans. A
l'avènement de Louis XIV, deux personnes de chaque généralité purent
acheter la noblesse pour 4,000 livres. Deux ans après, on créa cinquante
nobles à prix d'argent, dans les villes franches de Normandie. Enfin,
par déclaration du 8 février 1661, les titres de noblesse, obtenus en
1606, révoqués en 1640, furent de nouveau confirmés, au prix de 1500
livres. Le même édit stipulait, il est vrai, que, vu l'oppression des
sujets taillables, conséquence des exemptions dont jouissaient les
usurpateurs de noblesse, qui, n'étant point gentilshommes, prenaient
néanmoins les qualités de chevalier et d'écuyer, portaient armes
timbrées, et se dispensaient ainsi du paiement des tailles et des autres
charges auxquelles les roturiers étaient sujets, _lesdits usurpateurs
seraient condamnés à payer 2,000 livres, outre l'arriéré de leur
contribution_[222]. Mais il paraît évident que l'édit de 1661 avait
principalement pour but, en effrayant les usurpateurs des titres de
noblesse, de forcer ceux dont les titres avaient été révoqués
antérieurement à les acheter une seconde ou troisième fois.
Colbert trouva les choses en cet état, et, comme on était en train de
tout vérifier, de tout refaire, au mois de septembre 1664, une nouvelle
révocation des lettres de noblesse fut ajoutée par lui à celles qui
avaient précédé. Il eût mieux valu, sans doute, répudier entièrement le
déplorable système des révocations, véritable banqueroute périodique,
doublement dégradante pour le pouvoir, déclarer qu'il ne serait plus
vendu de titres de noblesse, et chercher un moyen pour empêcher ce
trafic; mais cela n'eût paré qu'aux désordres de l'avenir, et l'on était
impatient d'améliorer le présent. A ce point de vue, l'édit que fit
rendre Colbert dut produire d'excellents résultats, surtout dans les
campagnes. Il se fondait sur ce que, «pendant les guerres et troubles de
sa minorité, le roi avait été obligé, pour certaines considérations,
d'accorder un grand nombre de lettres de noblesse et d'en tirer quelque
légère finance, au grand préjudice de plusieurs paroisses incapables
depuis lors de payer leur taille, à cause du grand nombre d'exempts qui
recueillaient les principaux fruits de la terre sans contribuer aux
impositions dont ils devraient porter la meilleure partie au soulagement
des pauvres.» L'édit révoquait donc toutes les lettres ou confirmations
de noblesse accordées depuis 1634, et, pour toute faveur, accordait aux
nobles dépossédés l'exemption des tailles pendant l'année 1665[223]. En
même temps les États recevaient l'ordre de seconder la recherche des
usurpateurs de noblesse, et ils s'associaient franchement à Colbert pour
la répression d'un autre abus bien plus grave encore que celui dont il
vient d'être fait mention. En effet, outre ceux qui avaient acheté leurs
titres, inattaquables en droit, il y avait, principalement dans les
provinces, un très-grand nombre de faux nobles qui s'étaient attribué
cette qualité, sous prétexte d'avoir exercé la moindre charge; par
exemple, d'avoir été employés dans les fermes ou dans les gabelles du
roi. En 1665, les États de Bourgogne délibérèrent que les règlements
faits pour la recherche des privilèges seraient exécutés, attendu, porte
le décret, «que plusieurs gens riches et aysés, se prestendant
commensaux de la maison royalle et des princes du sang, sur des
certificats mandiés et sans rendre aucuns services, s'exemptent du
payement des tailles et autres charges publiques, à la foulle et
oppression des pauvres et misérables[224].» Les recherches pour
usurpation des titres de noblesse se poursuivirent sévèrement pendant
plusieurs années. On voit, dans une lettre écrite le 13 novembre 1670
par Colbert à l'intendant de Bretagne, que, dans cette province, les
amendes encourues par les usurpateurs de noblesse s'étaient élevées à
8,000 écus. Cependant, Colbert recommande à l'intendant d'activer ses
recherches, afin de pouvoir vivre bientôt des revenus ordinaires[225].
Dans d'autres provinces, le montant des amendes fut bien plus
considérable. En Provence seulement, douze cent cinquante-sept
usurpations furent signalées, et produisirent, à 50 livres par famille,
près de 63,000 livres[226]. Le total des amendes pour tout le royaume,
atteignit le chiffre de 2 millions. C'était peu sans doute pour le
bruit qu'avaient fait ces recherches, pour les clameurs qu'elles avaient
soulevées; mais, si l'on songe que tous les usurpateurs de noblesse
contribuèrent par suite au paiement de la taille, et que la taille
elle-même se trouva réduite de près de 20 millions, on comprendra la
portée de la mesure ordonnée par Colbert et le soulagement que le peuple
des campagnes dut en éprouver[227].
Jusqu'à cette époque, on l'aura remarqué sans doute, l'action de Colbert
avait été presque uniquement répressive. En effet, si l'on en excepte la
négociation avec la Hollande, relative au droit de 50 sous par tonneau,
il n'avait eu jusqu'alors que des infractions aux règlements à constater
et à punir. Il lui avait fallu d'abord réprimer les abus des trésoriers
et receveurs en matière de comptabilité, les exactions des huissiers et
sergents des tailles, les concussions des financiers, et, en dernier
lieu, les usurpations de noblesse. Rien n'était d'ailleurs plus logique.
Avant d'organiser et de construire, il était nécessaire de régler avec
le passé et de déblayer le terrain. Cela fait, et Colbert n'avait pu
atteindre ce but qu'après trois ans d'efforts, le moment était enfin
venu pour lui de mettre à exécution quelques-uns des projets qu'il
méditait depuis longtemps. Le premier, et sans contredit le plus
important et le plus urgent de tous, eut pour objet la révision du tarif
des douanes intérieures et extérieures. Pour bien faire comprendre la
nécessité et les difficultés d'un pareil travail, il faudrait pouvoir
donner une juste idée de la complication de ce tarif, fatiganté
nomenclature de mille droits bizarres et barbares. Comme les fermiers
qui exploitaient ces droits profitaient de l'ignorance générale pour
augmenter les tarifs à volonté, sûrs, en cas de contestation, de gagner
leur cause devant des juges qui leur étaient vendus, toutes les fois
qu'il avait été question de mettre un peu d'ordre dans ce chaos, d'un
côté les fermiers et ceux qu'ils soudoyaient à la cour, de l'autre les
provinces les mieux traitées qui craignaient de perdre quelque avantage
à l'adoption d'un nouveau tarif, ne négligeaient rien pour y mettre
obstacle. Cependant, jamais réforme plus indispensable. Non-seulement
les productions naturelles et manufacturières du royaume étaient
frappées à leur sortie de droits considérables et sans fixité, mais
chaque province avait ses douanes, ses barrières, ses employés. En 1614,
les députés aux États généraux avaient formulé à ce sujet des voeux
pleins de logique et de bon sens. Les députés disaient là-dessus au roi
que, bien que les droits de douane ou _traiste foraine_ dussent être
levés, comme leur titre même l'indiquait, sur les seules marchandises
transportées hors du royaume, néanmoins ces droits étaient perçus de
province à province, comme si les marchandises passaient en pays
étranger, _au grand préjudice de ses sujets, entre lesquels cela
conservait des marques de division qu'il estoit nécessaire d'oster,
puisque toutes les provinces de son royaume estoient conjointement et
inséparablement unies à la couronne pour ne faire qu'un mesme corps sous
la domination d'un mesme roy_[228]. Mais qui ne sait la difficulté de
déraciner un abus; surtout quand il est profitable à des particuliers
riches et puissants? Qu'on ajoute à cela toutes les fausses mesures
prises de temps immémorial par le gouvernement, presque toujours dans un
but fiscal, souvent aussi avec bonne foi. Sans remonter plus haut que
Philippe-le-Bel, les ouvriers en laine du royaume s'étant plaints en
1304 que la faculté de transporter au dehors les laines et les autres
matières propres à l'apprêt et à la teinture était préjudiciable au
progrès des manufactures, ce prince profita de l'occasion qui lui était
offerte pour prohiber expressément, _sauf les permissions qu'il jugerait
à propos d'accorder_, l'exportation de l'argent, du blé, des bestiaux,
du vin, de l'huile, du miel, de l'acier, des cuirs, de la soie, de la
laine, du lin, des toiles, etc., etc. Depuis cette époque jusqu'en 1664,
les défenses, les permissions, les modifications de tarifs se succèdent
de règne en règne, d'année en année. En 1621, Louis XIII créa de
nouveaux bureaux de douanes dans quelques provinces frontières qui en
avaient été exemptes jusque-là, et il laissa ces provinces libres de les
établir à leur choix, ou du côté des frontières, ou du côté de
l'intérieur. La Bourgogne ayant préféré son commerce avec l'intérieur,
les bureaux y furent placés du côté de la Franche-Comté, qui appartenait
alors à l'Espagne. Au contraire, le Dauphiné, la Saintonge, le pays
d'Aunis, la Guyenne, la Bretagne et le Maine laissèrent établir leurs
bureaux du coté du Poitou et de la Normandie, afin de conserver la
liberté du commerce avec l'étranger. La Provence trouvant qu'elle aurait
avantage à ne commercer librement ni avec l'intérieur du royaume ni avec
l'étranger, demanda à s'entourer d'une enceinte continue de bureaux, et
elle obtint aisément pleine satisfaction.
Les principaux droits établis sur les marchandises à la sortie
s'appelaient droits de _haut-passage_, _de rêve_ ou recette, _imposition
foraine_, _domaine forain_, _traite domaniale_. Quant aux droits de
douane intérieure, on les comptait par centaines: c'étaient _la traite
foraine et la nouvelle imposition d'Anjou_, _le trépas de Loire_, _la
patente de Languedoc_, _la traite d'Arsac_, _les deux pour cent d'Arles
et le liard du baron_, _le denier Saint-André_, _la table de mer_, _le
droit de Massicault_, _le convoi et la comptablie de Bordeaux_, _la
traite de Charente_, _la branche de cyprès, le droit du coutume_, etc.,
etc., etc. Je ne parle pas des célèbres douanes de Lyon et de Valence,
véritables coupe-gorges commerciaux, la dernière surtout, établie en
1621, en remplacement de la douane de Vienne, par le maréchal de
Lesdiguières, pour quelques années seulement, comme toujours en pareil
cas, et soigneusement maintenue jusqu'en 1790. Cette douane, dont la
ferme n'excédait pas 400,000 livres en 1626, faisait perdre tous les ans
des millions au commerce, qui étourdissait la cour de ses doléances sans
en obtenir le moindre soulagement. «Les marchands se plaignent toujours,
disaient les douaniers à ce sujet; il ne faut pas écouter ces gens-là.
Peut-on croire que le commerce tombe quand on voit des marchands
riches?» Et la cour n'eut garde en effet d'écouter les marchands. La
douane de Valence prélevait un droit de 3 à 5 pour 100 sur toutes les
marchandises du Levant, d'Espagne, de Provence et de Languedoc,
transportées à Lyon par terre ou par eau, ainsi que sur toutes les
denrées du Dauphiné, Lyonnais, Beaujolais, de la Bresse, de la Bourgogne
et autres provinces, transportées en Languedoc, en Provence, en Piémont,
par terre ou par eau, avec obligation de passer _là et non ailleurs_
pour y acquitter le droit. En 1640, le commerce, rebuté par toutes ces
entraves, ayant changé de cours, les fermiers demandèrent un
dégrèvement. Qu'arriva-t-il? on tripla une partie des droits. En même
temps, pour empêcher les marchandises de leur échapper, les fermiers
établirent un vaste réseau de bureaux qui couvrit onze provinces.
Cependant, les produits continuaient à diminuer. D'un autre côté, les
réclamations devenaient plus vives. La ville de Lyon surtout adressait
requêtes sur requêtes et se plaignait amèrement des rigueurs de la
douane de Valence, qui ruinaient son commerce[229]. Plaintes inutiles!
Celle-ci résista à toutes ces attaques. Non-seulement elle ne fut pas
supprimée, mais son tarif fut augmenté à plusieurs reprises. Colbert
lui-même n'osa pas toucher à cette invention fatale d'un homme de guerre
aux abois, et la douane de Valence, plusieurs fois amendée et améliorée,
il est vrai, dans le cours du XVIIIe siècle, subsistait encore
lorsque la Révolution éclata[230].
Telle était, autant qu'il est possible d'en donner une idée par un
rapide aperçu, l'organisation douanière de la France au moment où
Colbert s'occupa de la révision des tarifs. Le plan conçu par ce
ministre était admirable, en égard aux idées de son époque, et digne des
plus grands éloges. Frappé du tort immense que la multitude et la
diversité des droits de douanes portaient au commerce, il aurait voulu
abattre toutes les barrières qui séparaient, isolaient les provinces, et
les rendaient plus étrangères les unes aux autres que ne l'étaient
quelques-unes d'entre elles pour les pays limitrophes. Malheureusement,
un pareil système ne pouvait être inauguré sans troubler bien des
habitudes et froisser de nombreux intérêts. On craignit une opposition
compacte, redoutable. Parmi les pays d'États surtout, un grand nombre se
montraient systématiquement hostiles à toute réforme qui les eût
assimilés aux autres provinces. Incorporés à la monarchie sous la
condition de certains privilèges dont celles-ci ne jouissaient pas, ils
attachaient une extrême importance à conserver intacte leur
individualité, et tenaient, les uns par un intérêt réel, les autres
aveuglément et sans motifs, à leurs barrières et à leurs tarifs
particuliers. Vaincre par la persuasion et par la fermeté ces
résistances déplacées ou irréfléchies était une oeuvre digne de Colbert,
et il semble véritablement que le gouvernement de Louis XIV avait alors
toute la force, tout le prestige nécessaires pour l'entreprendre.
Colbert ne l'osa pas. Après avoir fait preuve de tant d'énergie dans sa
lutte avec les financiers concussionnaires, avec les Parlements qui les
soutenaient, avec les faux nobles et les Communes, il craignit sans
doute d'aller plus loin et de mécontenter les États généraux. Ce fut un
grand malheur. Une fois résigné à sacrifier une partie du but qu'il
avait d'abord espéré atteindre, Colbert proposa aux différentes
provinces du royaume l'adoption d'un tarif uniforme. Un certain nombre y
souscrivirent: ce sont celles qui furent désignées sous le nom de
_provinces des cinq grosses fermes_[231]. C'était peu sans doute,
comparativement à ce qu'il eût été possible d'obtenir; mais, dès
l'instant où, renonçant au plus important de ses droits, le gouvernement
subordonnait sa décision au caprice des intérêts particuliers, ce
résultat devenait inévitable. Quoi qu'il en soit, douze grandes
provinces profitèrent des bonnes dispositions de Colbert, et le tarif de
1664 fut publié[232].
Ce tarif n'en était pas moins, au surplus, une oeuvre considérable, et le
préambule qui le précède constate de la manière la plus formelle les
préoccupations de Colbert en faveur du commerce. Rien n'est plus
instructif, en général, que ces exposés des motifs des anciens édits, et
l'on y trouve d'ordinaire, sur la situation du pays, sur les causes et
les effets des grands événements publics, les plus curieux
renseignements. Celui-ci, faisait d'abord connaître les diminutions
opérées sur les impôts depuis 1661 et les soins pris pour le
rétablissement des ponts et des routes «dont le mauvais état empêchait
notablement le transport des marchandises.» L'édit constatait en outre
que beaucoup de péages onéreux avaient été supprimés et les grands
chemins débarrassés des voleurs qui les infestaient. Arrivant aux
conséquences particulières résultant du grand nombre et de la diversité
des droits de douanes, il reconnaissait que le roi avait été «aisément
persuadé de la justice des plaintes de ses sujets et des étrangers à cet
égard, vu qu'il était presque impossible qu'un si grand nombre
d'impositions ne causât beaucoup de désordres et que les marchands
pussent en avoir assez de connaissance pour en démêler la confusion, et
beaucoup moins leurs facteurs, correspondants et voituriers, toujours
obligés de s'en remettre à _la bonne foi des commis des fermiers, qui
étaient fort suspects_[233].» Quant à l'ordonnance, elle se composait de
quatorze titres qui réglaient, entre autres objets, les droits d'entrée
et de sortie, les lieux affectés à l'entrée de diverses marchandises, la
forme des acquits-à-caution, la juridiction et la police générale de la
nouvelle ferme. Enfin, à l'ordonnance était annexé le tarif des droits
d'entrée et de sortie.
Tel était l'_édit du mois de septembre 1664, portant réduction et
diminution des droits des sorties et des entrées, avec la suppression de
plusieurs droits_.
Cet édit, dont les dispositions principales sont restées longtemps en
vigueur, sauf les modifications que Colbert lui-même y apporta en 1667,
et sur lesquelles il fut obligé de revenir, en 1678, à la paix de
Nimègue, constitua, quant à l'organisation des douanes intérieures dans
le royaume, une situation singulière dont il est essentiel de dire
quelques mots, ne fût-ce que pour donner l'explication de certaines
expressions qui reviennent souvent dans l'histoire financière de
l'ancienne monarchie.
On vient de voir que les provinces qui avaient accepté le tarif de 1664
furent appelées _provinces des cinq grosses fermes_: c'étaient la
Normandie, la Picardie, la Champagne, la Bourgogne, la Bresse, le Bugey,
le Bourbonnais, le Poitou, le pays d'Aunis, l'Anjou et le Maine, sans
compter les provinces qui y étaient renfermées, comme le Soissonnais,
l'Ile-de-France, la Beauce, la Touraine, le Perche, etc. Deux lignes de
bureaux placés, les uns sur les frontières de ces provinces, les autres
à quelque distance dans l'intérieur, suffisaient à la surveillance et
formaient, pour ainsi dire, deux chaînes concentriques non interrompues.
Parmi les provinces qui préférèrent conserver leurs anciens tarifs, il
s'établit deux divisions.
Les unes prirent le nom de _provinces étrangères_, relativement au tarif
de 1664 dont elles n'avaient pas voulu: c'étaient la Bretagne,
l'Angoumois, la Marche, le Périgord, l'Auvergne, la Guyenne, le
Languedoc, la Provence, le Dauphiné, la Flandre, l'Artois, le Hainaut et
la Franche-Comté.
Les autres, telles que l'Alsace, la Lorraine, les Trois-Evêchés (Metz,
Toul et Verdun), le pays de Gex, les villes de Marseille, Dunkerque,
Bayonne et Lorient, en raison de la franchise de leur port, reçurent la
qualification de _provinces traitées comme pays étrangers_. Ces
provinces et ces villes étaient, en effet, complètement assimilées aux
pays étrangers, avec lesquels elles commerçaient avec une liberté
entière. Par la même raison, les marchandises qu'elles exportaient dans
les autres provinces étaient considérées comme venant de l'étranger, et
celles qu'elles y achetaient acquittaient, en entrant sur leur
territoire, le même droit qu'eussent payé, par exemple, les Espagnols ou
les Hollandais[234].
C'est ainsi qu'en reculant devant l'application du principe d'unité dont
son esprit avait pénétré toute la justesse, Colbert en sacrifia les plus
beaux résultats. Cependant, il faut le reconnaître, bien que quelques
articles précédemment exempts de droits y fussent compris et que
plusieurs autres eussent été augmentés, le tarif de septembre 1664
était un progrès. D'abord, la moitié de la France environ fut soumise au
même tarif et débarrassée des anciennes entraves. En second lieu, le
nouveau tarif était, sous bien des rapports, beaucoup plus libéral que
l'ancien, notamment pour l'exportation des vins et eaux-de-vie, bien
qu'on eût fait la faute, c'est Forbonnais qui l'a remarqué, de ne pas
proportionner les droits à la qualité des produits; anomalie bien
ancienne, on le voit, et à laquelle il semble que l'on n'ait pas encore
cherché sérieusement un remède. Un autre bienfait de l'édit de 1664 fut
de régulariser l'emploi des acquits-à-caution, expédient depuis
longtemps connu, mais mal défini et sujet jusqu'alors à beaucoup
d'entraves. Dans l'ancienne organisation des douanes, en effet, même
après l'adoption du tarif de 1664, les acquits-à-caution étaient pour le
commerce un besoin de tous les instants. On sait quelle nature de
facilités celui-ci y trouve. L'exemption de payer des droits à la
rigueur exigibles, en s'obligeant, moyennant caution, à fournir la
preuve, dans un délai donné, que telle marchandise a reçu une
destination finale qui la dispensait de tout droit; une telle exemption
était surtout précieuse à une époque où mille barrières artificielles
élevées par le triste génie du fisc couvraient le royaume, et ce n'est
pas un des moindres mérites de Colbert d'avoir simplifié, comme il fit,
dans le règlement annexé l'édit de 1664, les formalités qui rendaient
l'emploi des acquits-à-caution si incommode et si compliqué avant lui.