ASSEMBLÉE DU 15 AOUT 1792

[_Séance du matin_]

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatrième de la liberté, et

premier de l'égalité;

Le quinze août, l'Assemblée générale de la section des Postes

extraordinairement convoquée pour dix heures du matin, M. Reignier,

président, a fait lire un décret de l'Assemblée nationale, du quatorze

du courant, par lequel il est ordonné que, dans la journée du quinze,

à la diligence du procureur de la Commune, les quarante-huit sections

seront assemblées et nommeront chacune deux jurés d'accusation et

deux jurés de jugement, pour former les jurés (_sic_) d'accusation

et de jugement dans la poursuite des crimes du dix de ce mois dont

l'instruction et le jugement appartiennent aux tribunaux ordinaires[548].

Après la lecture de ce décret, plusieurs membres ayant dit que

l'Assemblée se trouvait peu nombreuse et qu'il conviendrait de

faire participer à cette nomination le plus grand nombre possible de

citoyens, l'Assemblée l'a ajournée à la séance du soir.

La discussion s'est ouverte ensuite sur divers points de police

intérieure de l'Assemblée, et il a été arrêté:

1º Que pour être admis dans son enceinte on suivrait un mode présenté

par M. Bachelard;

2º Que ce mode ne serait mis en exécution qu'après une nouvelle

rédaction et une nouvelle délibération de l'Assemblée, et qu'en

attendant il serait nommé pour la séance du soir quatre commissaires

pris de moitié dans le ci-devant district de la Jussienne, et moitié

dans le ci-devant district de Saint-Eustache, pour inscrire à la

porte de l'Assemblée les noms et surnoms de MM. les citoyens qui se

présenteront pour y voter.

3º Enfin il a été arrêté que le bureau serait désormais entièrement

libre, et qu'il serait nommé quatre autres commissaires qui seraient

chargés de se placer vers les quatre coins de l'enceinte de l'Assemblée

pour aider M. le Président à maintenir l'ordre.

Les quatre premiers commissaires ont été nommés et l'Assemblée a fixé

son choix sur MM. Bachelard, Gérard, Davras et Grainville.—La séance

levée à midi et demi.

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 247 / 357 题