[542] Pour la permanence des sections.
[543] Le 11 août, l'Assemblée nationale avait décrété que
les officiers et soldats suisses faits prisonniers la veille
seraient jugés par une cour martiale formée «dans le jour».
(_Procès-verbal de la Législative_, t. XII, pp. 74-75.) La
Commune, on le voit, n'était pas très empressée à faire exécuter
ce décret puisque le Procureur de la Commune s'en préoccupait
seulement trois jours après: c'est qu'elle voulait, non une cour
martiale régulière, mais un tribunal d'exception non militaire
(sur cette affaire, voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août
1792_, pp. 407 et suiv.).—Elle devait obtenir satisfaction et le
projet de cour martiale fut abandonné dès le 14 août (voyez plus
loin, p. 185 et n. 548).
[544] Cet arrêté figure _in-extenso_ au procès-verbal de la
Commune (séance du 13 août) édité par Berville et Barrière (p.
140 de la réédition de Barrière). Il fut imprimé à l'époque en
une affiche in-folio plano dont il existe un exemplaire à la Bib.
nat., dép{t} des man., fonds français, nouv. acq., carton 2691,
fol. 30.—Le secrétaire-greffier de la Commune avertit, le jour
même, les sections qu'on allait apposer cette affiche (p. man.
sans date, _ibid._, fol. 141); la lettre de Coulombeau indique le
contenu de l'arrêté.
[545] A la Commune, dans sa séance de nuit du 10 au 11 août. Sur
cet incident, cf. F. BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp.
341-342.
[546] De quelles missions s'agit-il? Peut-être d'expéditions dans
la banlieue de Paris (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10 août
1792_, p. 357).
[547] Les armes étaient jusqu'alors réservées aux citoyens actifs.