NOTE:

[548] Ce sont ces jurys d'accusation et de jugement qui devaient

remplacer la cour martiale, dont il a été question ci-dessus

(p. 183 et n. 543). Sur cette élection des deux jurys voyez F.

BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 409.

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 248 / 357 题