L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, le quatorze août, l'an quatrième
de la liberté, et le premier de l'égalité;
L'Assemblée, convoquée en vertu de la loi du 28 juillet dernier[542], a
ouvert sa séance par la lecture du procès-verbal de la veille, qui a été
adopté.
Il a été fait lecture d'une lettre du procureur de la Commune, en date
du quatorze, par laquelle il invite l'Assemblée à nommer deux membres
pour composer la formation d'une cour martiale.
L'Assemblée aussitôt s'est occupée de procéder à cette nomination;
le civisme reconnu de MM. Basty et Le Bœuf ont (_sic_) déterminé
l'Assemblée à les choisir dans son sein, pour composer la formation
d'une cour martiale, aux termes de la lettre de M. le procureur de la
Commune, en vertu du décret rendu par l'Assemblée nationale[543].
M. Reignier, vice-président, ayant été agréé par l'Assemblée pour
remplir la place de M. Le Bœuf président, M. Gentil (_sic_) a été
nommé à la place de président (_sic_). M. Gautier a été nommé, pour
remplacer M. Basty à la place d'un des commissaires composant le Comité
provisoire de la section.
Il a été fait lecture d'un extrait de la Municipalité, du treize août,
relatif aux passeports[544], ainsi que de la réponse faite par les
représentants provisoires de la Commune de Paris à celle de Lagny qui
était venue demander des renseignements sur la journée du dix août[545].
L'Assemblée a arrêté que M. le Président voudrait bien s'entendre
avec M. le curé pour aviser aux moyens de faire disparaître le plus
promptement possible toutes les marques de féodalité apparentes dans
l'église.
M. David, officier municipal, a rendu compte à l'Assemblée de différents
arrêtés pris par la Municipalité.
L'un des commissaires composant le Comité de la section a fait part
à l'Assemblée de deux missions urgentes et essentielles à l'intérêt
public, et a exposé que la Municipalité avait chargé de ses pouvoirs
quatre des Commissaires que l'Assemblée voudrait bien choisir dans le
nombre de ceux composant son Comité. MM. Genty, Reignier, Perronard et
Gillet, ont été nommés à cet effet; le même commissaire a demandé que
cinquante citoyens voulussent bien par leur civisme et leur dévouement
participer à ces deux missions[546]. L'enthousiasme des citoyens s'est
au même instant manifesté, et chacun d'eux s'est fait à l'instant
enregistrer.
Sur l'observation faite que le nombre des armes ne suffiraient (_sic_)
pas à tous les citoyens de l'Assemblée[547], il a été arrêté
qu'il serait ouvert une souscription à cet effet, et qu'elle serait
proclamée trois jours de suite à l'Assemblée, que M. le Président serait
chargé de la recette et qu'il s'entendrait avec MM. le commandant de
Saint-Eustache et le commandant de la Jussienne pour la fabrication et
la distribution de ces piques dans chacun des dits bataillons.
La souscription, ayant été ouverte, est montée à cinquante-quatre livres
trois sols, dont M. le Président a été chargé.
L'Assemblée, en ajoutant à l'arrêté pris par elle le douze, a arrêté
que le décret relatif à l'admission des citoyens serait imprimé en tête
de l'avertissement aux citoyens de se présenter au Comité pour avoir
le billet d'entrée aux Assemblées générales, que M. le Président était
chargé par l'Assemblée de cette exécution, ainsi que d'en faire avertir
les citoyens de l'arrondissement pendant huit jours par le tambour
chargé d'annoncer l'Assemblée.—L'Assemblée a été levée à une heure du
matin.