L'an mil sept cent quatre-vingt-douze, et le 4e de la liberté, le
trente-un (_sic_) juillet, l'Assemblée générale de la section, convoquée
sur l'ajournement de la séance du 24 juillet[432];
Lecture du procès-verbal de la séance du 29 juillet a été faite, et
l'Assemblée l'a adopté; il a été ensuite fait lecture d'une lettre
écrite par M. Jolly, en réponse à la lettre qui lui avait été écrite par
M. le Président, conformément à l'arrêté de la séance dernière. Il
a été également fait lecture de l'arrêté de la séance du 24 juillet que
l'Assemblée avait désirée relativement à son arrêté du 28, concernant
l'arrêté de la section de la Fontaine-de-Grenelle[433].
L'ordre du jour était la lecture et la discussion de l'adresse à
l'armée. M. Desvieux ayant demandé la parole a observé à l'Assemblée
qu'au moyen de ce que, dans l'Assemblée du 29 de ce mois, son vœu
manifesté dans l'Assemblée du 24 avait été suspendu et ajourné à
aujourd'hui, il lui avait été impossible d'émettre, le jour d'hier à
l'Assemblée des commissaires réunis à la Maison commune, le vœu de
la section, que cependant 37 sections ayant adopté cette adresse, il
avait été arrêté qu'elle serait communiquée au Corps municipal et au
Conseil général. Il a ensuite, conformément au vœu de l'Assemblée,
fait une lecture de cette adresse. La discussion ayant été ouverte, et
M. le Président ayant consulté l'Assemblée sur la question de savoir
si elle adopte ou non cette adresse, il a été arrêté à l'unanimité que
l'Assemblée adoptait ladite adresse, et qu'elle persiste à cet égard à
son arrêté du samedi 28[434].
Sur la proposition faite par un membre que, dorénavant, lorsqu'il y a un
arrêté de l'Assemblée de la section contre lequel on voudra protester,
ceux qui voudront le faire seront tenus de signer leur protestation;
cette proposition mise aux voix a été adoptée par l'Assemblée, et,
attendu que M. Laurent, qui était secrétaire, n'a pu continuer cette
fonction, l'Assemblée a agréé qu'il se retirât, et a nommé par
acclamation pour remplir cette fonction M. Desvieux qui a accepté.
Un membre a demandé la parole pour faire part à l'Assemblée de
l'arrestation arbitraire d'une citoyenne dans la rue de La Fayette,
qui avait manifesté l'intention d'ôter le nom de La Fayette du coin de
cette rue, lequel avait été remis vers les sept heures quoiqu'il eût été
hier (_sic_). Il a annoncé que cette arrestation avait été faite par
des grenadiers qui étaient de poste au quartier général du bataillon de
Saint-Eustache. Il a demandé que l'Assemblée nommât deux commissaires
pour aller s'informer des faits et en rendre compte séance tenante;
l'Assemblée, adoptant la proposition, a nommé pour ses commissaires
MM. James et Roussel[435], avec indication de prendre les renseignements
les plus certains qu'ils pourront se procurer sur ce fait, pour arriver
au moyen de secourir et réclamer s'il y a lieu cette citoyenne. Il a
été en outre proposé de députer vers le sieur Doumer, tailleur, mari
de cette citoyenne, et ses enfants, pour lui (_sic_) faire part de
l'intérêt que l'Assemblée prend à cette affaire.
Un autre membre a demandé que le citoyen qui avait mis le portrait du
sieur Lafayette (_sic_) à l'arbre de la liberté élevé devant le corps
de garde en fût par lui ôté (_sic_), attendu que cet acte d'adulation
était indigne de la section. Sur la demande que le nom de ce citoyen fût
connu, l'Assemblée acquiesçant aux deux propositions, a arrêté que M.
Dinot, grenadier du bataillon de Saint-Eustache sera tenu de reprendre
le portrait du sieur Lafayette (_sic_).
Il a été aussi arrêté que M. le Président ferait annoncer que la séance
de l'Assemblée aurait lieu tous les jours à cinq heures[436], et qu'il
y serait fait lecture de tous les objets qui seraient envoyés soit au
Comité, soit à l'Assemblée directement.
MM. les commissaires, nommés pour le fait de l'arrestation, étant
revenus et ayant confirmé ce qui avait été dit, ont rapporté en outre,
qu'ils avaient appris que les citoyens qui s'étaient permis cet attentat
étaient des grenadiers qui, d'abord, sans autres armes que leurs sabres,
accompagnés de bourgeois ayant des cannes, avaient été poser, avec une
échelle, l'écriteau portant le nom de Lafayette (_sic_), en narguant les
bourgeois et citoyens des boutiques.
Qu'ensuite, quoique ces mêmes grenadiers ne fussent plus de garde, ils
avaient été en patrouille, avaient arbitrairement arrêté cette dame sous
le prétexte qu'elle voulait voler une échelle; qu'en outre ils se sont
permis d'user de violence envers un citoyen qui voulait leur faire des
représentations sur la manière dont ils en usaient envers cette femme.
L'Assemblée a arrêté que les mêmes commissaires se transporteraient
sur-le-champ, au bureau central[437] pour réclamer au nom de la section
la dame Doumer.
M. Mareschal, officier du poste s'est présenté et a dit que, ses
grenadiers en descendant de garde lui ayant demandé de faire une
patrouille, il l'avait permis dans la vue de l'intérêt public.
Une députation de la section de Mauconseil relative au même objet a été
introduite; après avoir déposé sur le bureau les pouvoirs dont elle
était munie, et [après] que lecture en a été faite, le Président a donné
la parole à l'orateur, qui a dit venir au nom de la section s'informer
de la vérité du fait; qu'elle avait nommé dans son sein des commissaires
pour se rendre au bureau central pour réclamer la citoyenne arrêtée,
qu'elle avait arrêté en outre de poursuivre ce délit par les voies de
droit.
M. le Président leur a rendu compte de ce qui s'était passé d'après
le rapport qui lui avait d'abord été fait et d'après celui de ses
commissaires, et que les commissaires que l'Assemblée avait nommés pour
aller réclamer cette citoyenne au nom de la section des Postes étaient
sur le point d'aller remplir leur mission.
A l'instant est comparu le sieur Doumer, tailleur, mari de la citoyenne,
qui a remercié l'Assemblée de l'intérêt qu'elle [lui] avait témoigné et
a annoncé que son épouse lui avait été rendue.
La députation satisfaite, avant de se retirer, a annoncé que, dans
ce moment, la section de Mauconseil s'occupait des moyens de faire
disparaître des distinctions dans la garde nationale qui faisaient
naître des troubles[438], et s'est retirée aux acclamations de
l'Assemblée qui a témoigné par l'organe de son président combien elle
louait la section de Mauconseil du zèle qu'elle avait mis dans cette
affaire. Un membre a demandé la parole et, l'ayant obtenue, il a
demandé que l'Assemblée mît à l'ordre du jour de demain, cette matière,
ce qui a été arrêté.
L'Assemblée a repris la discussion sur cette affaire, et, attendu qu'il
était minuit sonné, l'Assemblée a ajourné à demain cette discussion,
immédiatement après la lecture du procès-verbal.
Il a été fait lecture par un membre d'une lettre d'un chasseur du 14e
bataillon d'infanterie légère, écrite de Péronne, le 29 juillet dernier.
Cette lettre contenant des faits importants, sur la motion d'un membre
il a été arrêté que copie certifiée conforme à l'original serait envoyée
par M. le Président, au nom de la section, au Comité de surveillance
de l'Assemblée nationale, et que l'original restera déposé et annexé à
la minute du présent procès-verbal, et l'Assemblée a nommé M. Garnier
commissaire pour porter la copie de cette lettre.
La séance a été levée.