NOTES:

[432] En effet, le 24, la section avait décidé (voyez ci-dessus,

p. 134) qu'elle se réunirait d'office les mardi, vendredi et

dimanche de chaque semaine. Or le 31 juillet était un mardi.

[433] Voyez ci-dessus, p. 142.

[434] La section des Postes ayant ainsi donné pour la seconde

fois son adhésion à l'adresse à l'armée et les commissaires

de la section des Champs-Elysées l'ayant également signée

malgré l'arrêté de leur section en date du 28 juillet (voyez F.

BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, p. 138) il y eut donc

définitivement trente-neuf sections adhérentes.

[435] Le texte semble porter _Rousset_. Mais il s'agit sans doute

de _Roussel_ qui fut choisi, le 12 août, par la section pour la

représenter à la Maison commune. (Voir ci-après à cette date.)

[436] C'est le dernier pas fait par la section des Postes

pour établir la permanence des sections. Sur les précédentes

tentatives dans ce sens, voyez ci-dessus, p. 126 et 134, n. 411.

On sait que le seul obstacle à la permanence, était l'absence

d'un décret spécial de la Législative établissant nommément la

permanence _des sections_. Or ce décret fut rendu le 25 juillet

et sanctionné par le roi le 28 (cf. F. BRAESCH, _La Commune du

10 août 1792_, p. 129). De là la mesure adoptée par la section

des Postes dans la présente séance du 31 juillet.—Ainsi, à la

fin de juillet, les séances étaient devenues à la fois publiques

et quotidiennes. Il ne restait plus qu'à admettre les citoyens

passifs à prendre part aux délibérations de l'Assemblée. Ce sera

l'œuvre de la révolution du 10 août.

[437] Il s'agit, non du bureau central de correspondance des

sections créé le 27 juillet (voyez F. BRAESCH, _La Commune du 10

août 1792_, pp. 131-132), mais du _bureau central des juges de

paix_, dont il a déjà été question précédemment (cf. p. 128, n.

401). On en trouvera la preuve ci-après dans le procès-verbal de

la séance du 1er août 1792, pp. 152 et 153.

[438] Sur les troubles suscités à Paris à la fin du mois de

juillet par les grenadiers et autres corps spéciaux de la garde

nationale et sur le projet de suppression de ces corps, cf. F.

BRAESCH, _La Commune du 10 août 1792_, pp. 125-126 et 174-181.

CINQUANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE.—1er AOUT 1792.

L'an mil sept cent quatre-vingt-douze et le quatrième de la liberté, le

premier août, l'Assemblée générale de la section des Postes légalement

convoquée, la séance a été ouverte par la lecture du procès-verbal de

celle de la veille, qui a été adopté après les corrections indiquées par

l'Assemblée.

La dame Doumer, citoyenne arrêtée hier, s'est présentée pour faire ses

remerciements à l'Assemblée; elle a rendu compte de ce qui s'était passé

dans son arrestation, et au bureau central de la police correctionnelle;

l'Assemblée satisfaite des détails, M. le Président a exprimé à cette

citoyenne combien elle avait été sensible à son accident, et l'a invitée

à sa séance.

Un membre a demandé la parole et a proposé qu'il fût arrêté par forme

de règlement: 1º qu'un membre ne pourrait parler qu'après avoir obtenu

la parole; 2º qu'un membre ne pourra parler que trois fois sur le

même objet; 3º que le Président rappellerait à l'ordre le citoyen qui

enfreindrait les deux articles précédents sans cependant le dénommer,

qu'en cas de récidive il le rappellerait nominativement, qu'à la

troisième fois le Président consulterait l'Assemblée pour savoir si le

citoyen serait invité à se retirer de l'Assemblée.

Ces quatre propositions ont été adoptées et arrêtées.

Il a en outre été arrêté que toute discussion sur une question

quelconque n'aurait lieu qu'après qu'une liste de ceux qui demanderaient

la parole aurait été faite et qu'on entendrait les orateurs pour et

contre alternativement.

La discussion a été reprise sur l'affaire de l'arrestation de la dame

Doumer. L'Assemblée a arrêté qu'il serait nommé deux commissaires qui

se rendront au bureau central et demanderont au nom de la section

l'expédition du procès-verbal fait hier au bureau central. L'Assemblée

a nommé à cet effet MM. Guerrier[439] et Payen des Lauriers (_sic_),

qui le présenteront à l'Assemblée de demain, ajournant à cet effet

la discussion, et en outre qu'une députation composée de quatre

membres se rendrait à la section de Mauconseil et lui témoignerait la

reconnaissance de l'Assemblée pour l'intérêt qu'elle a pris à cette

citoyenne. MM. James, Didelot, David et Delpeune ont été nommés à cet

effet.

Un membre a demandé que, conformément à l'arrêté d'hier, M. le

Président fût autorisé à signer la copie de la lettre qui a été relue à

l'Assemblée, ce qui a été adopté.

Un membre, nommé commissaire pour les adresses aux[440] 83 départements

et à l'Assemblée nationale[441], a annoncé que demain le projet d'une de

ces adresses sera présenté[442] à la discussion de l'Assemblée[443].

L'Assemblée arrête que la séance de demain sera indiquée pour l'heure de

trois après-midi et sera ouverte à cette heure à la nef de l'église, et

que le bureau sera placé au banc de l'œuvre.

L'Assemblée ayant appris par un membre, qui a dit avoir été au bureau

central pour affaire, que la dame Doumer était menacée de poursuites de

la part des juges de paix pour raison du délit à elle imputé, et

que cette assertion avait été avancée par un officier de paix, de la

bouche duquel il avait entendu ces paroles; l'Assemblée a arrêté qu'elle

mettait la dame Doumer sous la protection et la surveillance immédiate

de la section.

La séance a été levée à onze heures du soir.

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 211 / 357 题