TRENTE-HUITIÈME ASSEMBLÉE.—DU MERCREDI 6 JUIN 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du mercredi six juin mil

sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._

Les citoyens actifs de la section des Postes, convoqués sur une pétition

de 74 d'entre eux et réunis au nombre de cent trente-deux pour délibérer

sur un arrêté de la Municipalité, du premier du courant, concernant les

processions de la Fête-Dieu[373]; d'après les principes consacrés par

la Constitution, qui garantit à tout homme le droit d'exercer le culte

religieux auquel il est attaché, laisse aux citoyens la faculté de

tendre et tapisser l'extérieur de leurs maisons ou de s'en dispenser,

met la Garde nationale hors de réquisition pour assister aux cérémonies

d'un culte quelconque, et cependant enjoint aux commissaires de police,

et aux commandants de la garde nationale, de veiller au maintien de

l'ordre public [et] sur l'intérêt de tous les citoyens, qui ne permet

pas à l'occasion de la Fête-Dieu de suspendre la liberté et l'activité

du commerce;

M. Boussaroque ayant été nommé président et M. Vanier, l'aîné,

secrétaire;

La matière mise en délibération, et après une ample discussion,

l'Assemblée générale de la section des Postes, ayant remarqué

que l'arrêté de la Municipalité ne contient aucunes dispositions

prohibitives[374], et que la presque totalité des citoyens a manifesté

le désir d'assister comme de coutume aux processions de la Fête-Dieu, a

arrêté qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur la pétition[375].

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes, les

jour et an susdits.

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 158 / 357 题