TRENTE-SIXIÈME ASSEMBLÉE.—DU SAMEDI 21 AVRIL 1792

_Assemblée générale de la section des Postes du samedi vingt-un_ (sic)

_avril mil sept cent quatre-vingt-douze, l'an quatre de la liberté._

Les citoyens actifs de la section des Postes convoqués en la manière

accoutumée et assemblés sur une pétition signée de cinquante-deux

citoyens actifs,

M. Boussaroque, président du Comité a été nommé président et M. Légier a

été nommé secrétaire.

M. le Président s'étant assuré par la liste d'enregistrement que le

nombre des citoyens présents était de cent deux, et que par conséquent,

conformément à la loi, l'Assemblée était en état de délibérer;

Il a été fait lecture du procès-verbal de la dernière séance du 17 de ce

mois, lequel a été adopté.

M. Girault, l'un des commissaires nommés pour porter à la première

Assemblée du Conseil général de la Commune, la délibération de la

section du dit jour dix-sept, a fait rapport que, conformément au

vœu de la section, il a fait lecture de cette délibération et

des observations, au Conseil général de la Commune, en sa séance du

jeudi dix-neuf de ce mois; l'Assemblée a applaudi au rapport de M.

Girault[359].

Il a été ensuite fait lecture: 1º de la pétition relative à

l'Assemblée, laquelle a pour sujet une prompte délibération, sur la

question de savoir si la Commune sera convoquée pour s'occuper de

l'état actuel de la police générale de la ville de Paris et aviser

aux moyens de remédier aux inconvénients que présentent les nouvelles

fonctions attribuées au juge de paix par le décret du 22

juillet dernier[360]; 2º d'un imprimé ayant pour titre _Observations

subsidiaires des commissaires de police sur l'état actuel de la

police de la ville de Paris_[361]; 3º d'un imprimé ayant pour titre,

_Rapport_[362] _des commissaires nommés par le Comité de la section

des Postes par délibération du 9 mars 1792 sur l'état actuel de

la police de la ville de Paris_, ensuite duquel est l'arrêté

du Comité du 29 du même mois[363]. 4º D'une délibération de la

section de la place de Louis-XIV du trois de ce mois, relative au même

sujet[364].

Après ces lectures, la question a été livrée à la discussion, et, après

que plusieurs citoyens ont eu demandé et obtenu la parole, il a été

unanimement arrêté que la section adhère à la délibération de la section

du Ponceau du 26 mars dernier[365] dans tout son contenu, et la section

émet formellement son vœu pour que la Commune soit convoquée dans

le plus bref délai en ses quarante-huit sections pour avoir un vœu

général sur cette question si importante[366].

La séance a été levée à neuf heures du soir.

Fait et arrêté en l'Assemblée générale de la section des Postes les jour

et an susdits.

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 148 / 357 题