[24] En vertu de la loi du 21 mai-27 juin 1790 sur l'organisation
de la Commune de Paris, les Assemblées de section n'avaient lieu
qu'exceptionnellement. Leur permanence date seulement du décret
de la Législative du 25 juillet 1792.
[25] D'après la loi du 21 mai-27 juin 1790 (articles 4 à 7 du
titre IV), chaque section devait posséder seize _commissaires
de section_ chargés de surveiller et de seconder au besoin le
commissaire de police, de veiller à l'exécution des ordonnances,
arrêtés ou délibérations, et de donner à la Municipalité tous
les avis que celle-ci pouvait leur demander. Ces commissaires
(article 8 du même titre) devaient nommer entre eux un président
et se réunir «tous les huit jours et, en outre, toutes les fois
que des circonstances extraordinaires l'exigeront».
[26] Les cas les plus fréquents de convocation des Assemblées de
section étaient ceux fournis par les élections. Les élections
de la Municipalité avaient eu lieu du 2 août au 6 octobre 1790
(Cf. Sigismond LACROIX, _Actes de la Commune de Paris pendant
la Révolution_, 2e série, t. I, Introduction, pp. XXIX-XXXI).
Elles avaient dû être suivies, en vertu de l'article 22 du titre
IV de la loi du 21 mai-27 juin 1790, de l'élection des seize
commissaires, du commissaire de police et du secrétaire-greffier
de la section. On avait procédé ensuite, à partir du 11 octobre,
aux élections du corps électoral (Cf. CHARAVAY, _Assemblée
électorale de Paris_, t. I, Introduction, pp. VIII-XI). Ce sont
ces dernières élections qui sont désignées ici par le terme
d'élections primaires.
[27] Ici le qualificatif _primaires_ est évidemment employé comme
l'équivalent du mot _électorales_.
[28] Le président des commissaires, convoquant l'Assemblée de la
section en dehors des cas d'élections (voyez la note suivante),
était tout désigné pour la présider.
[29] Les Assemblées de section étaient convoquées par la
Municipalité pour les élections. Mais elles pouvaient en outre
être réunies par le président des commissaires de la section
quand la réunion était réclamée par une pétition des citoyens de
la section. L'article 1er du titre IV de la loi du 21 mai-27 juin
1790 porte en effet ceci: «Le président des commissaires d'une
section sera tenu de convoquer sa section, lorsque cinquante
citoyens actifs se réuniront pour le demander.»
[30] Cette nomination était faite par cooptation (voyez plus
loin, p. 4).
[31] D'après l'_Almanach général du département de Paris pour
l'année 1791_, CERFVOL père (Jacques-Auguste) était un ancien
directeur des fermes qui demeurait rue Plâtrière, nº 16.
[32] A partir de cet endroit, jusqu'au dernier paragraphe: «Il
a ensuite été fait lecture...», toute cette partie du présent
procès-verbal a déjà été éditée par M. Sigismond LACROIX (_Actes
de la Commune de Paris_, 2e série, t. I, pp. 674-676), le début
de la séance ayant été simplement résumé, sans indication de
coupure.
[33] Telle était en effet l'étendue de la paroisse de
Saint-Eustache avant le décret du 4 février 1791 qui modifia
le nombre et la circonscription des paroisses de la ville de
Paris: voyez DELARC, _L'Eglise de Paris pendant la Révolution
française_, t. I, pp. 405-407.
[34] Le texte porte: «que le sujet». Il faut évidemment supprimer
ce _que_ sous peine de rendre la phrase inintelligible.
[35] Il s'agit ici de l'élection du second substitut adjoint du
procureur de la Commune, fixée au jeudi 9 décembre par arrêté du
Corps municipal du 1er décembre (d'après S. LACROIX, _Actes de
la Commune_, 2e série, t. I, p. 674, n. 4, et voyez _ibid._, pp.
423-424).
[36] S. LACROIX (_op. cit._, 2e série, t. I, p. 674), donne à ce
passage la forme suivante, qui n'est pas conforme au texte: «...
dans l'examen d'autres questions; relativement à l'offrande des
pains bénits, il a été fait lecture d'une délibération...» Et,
quelques lignes plus bas, S. LACROIX supprime le 2º.
[37] L'arrêté du district de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, en date
des 4 et 7 juin 1790, sur la qualité du pain bénit, est une pièce
imprimée (aff. in-fol. plano) qui est à la Bib. nat., Lb{40} 3258
(TOURNEUX, nº 7743). Il existe encore (d'après S. LACROIX, _op.
cit._, 2e série, t. I, p. 674, n. 5) à l'état de pièce manuscrite
à la Bib. nat. (dép{t} des man., carton 2683, fol. 56).—Le curé
et les marguilliers de la paroisse de Saint-Nicolas-du-Chardonnet
adressèrent, le 19 août 1790, un mémoire au Comité ecclésiastique
de la Constituante demandant l'annulation de la délibération du
district, en date du 4 juin, sur la présentation du pain à bénir;
le Comité répondit que le curé et les marguilliers pouvaient
attaquer judiciairement cette délibération: 2 pièces man., Arch.
nat, D XIX, 68, nº 430. (TUETEY, t. III, nº 3888.)
[38] S. LACROIX (_Actes de la Commune_, 2e série, t. I, p. 675) a
lu, à tort, _conférée_.
[39] Le manuscrit porte: _Dumoutiès._ J'ai cru devoir corriger
l'orthographe de ce nom. S. LACROIX (2e série, t. 1, p. 676),
a corrigé ainsi: _Dumontiez._ Mais c'est bien _ou_ et non _on_
qu'il faut lire. Il y avait deux personnages de ce nom à la
section des Postes, le père et le fils. Le père s'appelait
François, était marchand tailleur ou mercier, rue des
Grands-Piliers-de-la-Tonnellerie; il devait avoir 57 ans en 1790.
Le fils, qui était ancien marchand, avait 35 ans à la même époque
et demeurait dans la même rue. Tous deux devinrent électeurs en
1791 (voyez CHARAVAY, _Assemblée électorale de Paris_ du 26 août
1791 au 12 août 1792, p. 16). Le premier devait plus tard faire
partie, comme officier municipal, de la Commune du 2 décembre
1792. Il ne faut pas confondre les Dumoutiez père et fils, de
la section des Postes, avec Dumontier Denis, marchand fripier,
rue de la Poterie-aux-Halles, de la section des Halles, qui fut
officier municipal de la Commune constitutionnelle depuis le 25
octobre 1791 jusqu'au 10 août 1792 et resta en fonctions après
cette date (voyez mon _Histoire de la Commune du 10 août 1792_,
pp. 297, 313, 317 et 1150).
[40] Le manuscrit me semble porter _Bunet_. S. LACROIX,
_loc. cit._, a lu: _Bunel_. Je connais en effet un Bunel,
qui était limonadier. Mais il appartenait à la section de la
Fontaine-Montmorency (voyez mon _Histoire de la Commune du 10
août 1792_, p. 745). Il est possible par contre qu'il s'agisse
ici de l'électeur de la section des Postes, BUREL Pierre-André,
avocat, 55 ans, rue du Four-Saint-Honoré (d'après CHARAVAY,
_Assemblée électorale de Paris_, du 18 novembre 1790 au 15 juin
1791, p. 19).
[41] Peut-être s'agit-il de GIROUST Jean-Antoine-Théodore,
peintre de l'Académie, rue Plâtrière, hôtel Bullion, membre du
Comité de la section (d'après l'_Almanach général du département
de Paris, pour l'année 1791_).
[42] Décret des 16-20 juin 1790. (Voyez S. LACROIX, 2e série, t.
I, pp. 334 et 335-339.)
[43] C'est bien «le» tour et non «la» tour que porte le manuscrit.
[44] On a vu (cf. p. 1, n. 25) que, d'après la loi du 21 mai
1790, les Comités de section ne devaient se réunir régulièrement
que tous les huit jours.
[45] S. LACROIX (2e série, t. I, p. 676) écrit: _Maréchal_. Je
n'ai pas cru pouvoir modifier l'orthographe d'une signature.
MARESCHAL Joseph, bourgeois, rue Ticquetonne, nº 31 (d'après
l'_Almanach général du département de Paris, pour l'année 1791_).
[46] La signature est bien ici: «de Cerfvol», et non «Cerfvol».