DEUXIÈME ASSEMBLÉE.—DU 17 DÉCEMBRE 1790

_Assemblée du vendredi dix-sept décembre mil sept cent quatre-vingt-dix._

La section des Postes, convoquée en la manière accoutumée[47] et par

suite de l'ajournement fixé par l'Assemblée générale du vendredi 10

de ce mois[48],

M. le secrétaire des Assemblées primaires, qui

avait tenu la plume dans la dernière Assemblée, a fait lecture du

procès-verbal de l'Assemblée du 10 de ce mois.

Sur l'observation de divers membres qu'aucun décret de l'Assemblée

nationale ne prescrivait que le président, qui serait élu parmi

les seize commissaires de section, fût en même temps président des

Assemblées générales, la question mise en délibération, M. de Cerfvol

(_sic_), président des commissaires, a été nommé par acclamation

président des Assemblées générales, à l'exception de celles primaires,

cette discussion renfermant aussi les mêmes observations relativement au

secrétaire.

Le secrétaire-greffier de la section a pareillement été nommé par

acclamation, avec l'observation toutefois que, lorsque ses fonctions ne

lui permettraient pas d'assister aux Assemblées, il serait momentanément

nommé quelqu'un par acclamation pour remplir ses fonctions.

L'on a passé ensuite[49] à l'ordre du jour, qui était pour entendre

le rapport de MM. les commissaires députés pour porter aux sections

de l'enclave de la paroisse Saint-Eustache la délibération prise en

l'Assemblée du 4 courant, concernant: 1º la nomination des marguilliers

de la paroisse; 2º le prix de location des chaises; 3º enfin

concernant[50] l'offrande des pains bénits.

M. Pérignon, l'un de ces commissaires[51], a fait part de l'accueil

fraternel qu'il avait reçu dans toutes les sections où il s'était

présenté et de la promesse qu'on lui avait faite de prendre la

délibération de la section en considération.

Depuis le temps où cette délibération a été envoyée aux sections de

l'enclave de la paroisse, il n'en a été reçu[52] que deux arrêtés

portant adhésion; ces arrêtés venant, l'un[53] de la section du

Faubourg-Montmartre, en date du 10 de ce mois, a été lu; l'autre, qui

est de la section du Palais-Royal, à la même date, a été pareillement

lu, ainsi que l'arrêté pris par la même section concernant la location

des chaises et l'offrande du pain bénit[54].

La lecture de ces divers arrêtés ayant excité les observations de

plusieurs membres de l'Assemblée, les trois sujets de la délibération

du 4 de ce mois ont été de nouveau débattus; il a été arrêté[55] ce qui

suit:

«L'Assemblée a arrêté qu'il serait écrit par son président à MM. les

curés et marguilliers de la paroisse de Saint-Eustache[56], à l'effet de

les engager à convoquer dans l'église de Saint-Eustache, en exécution

des règlements, une Assemblée générale de tous les paroissiens de la

paroisse Saint-Eustache, laquelle sera indiquée pour le mercredi, 22

décembre présent mois, tant au prône de la messe paroissiale de dimanche

prochain qu'affichée dans toutes les rues de la paroisse, à l'effet par

les paroissiens d'aviser aux arrêtés à prendre, tant sur la nomination

des marguilliers que sur le tarif des chaises, pain bénit et autres

objets, et que, jusqu'à ce qu'il ait été statué par l'Assemblée générale

sur ces différents objets, il sera sursis, tant à la nomination de MM.

les marguilliers[57], commissaires des pauvres, qu'à l'adjudication du

bail des chaises[58].»

Sur la demande de divers membres, il a été arrêté que la liste

contenant les noms et demeures de MM. les commissaires de la section,

de M. le juge de paix, et de MM. les assesseurs, serait affichée

manuscrite aux deux portes de l'église de Saint-Eustache.

Il a été fait lecture: 1º d'un tarif, arrêté par la Municipalité

le 24 juillet dernier, concernant la vente des bois en détail comme

fagots, falourdes et coterets[59]; 2º d'un arrêté de la section des

Lombards, du samedi 4 de ce mois[60], relativement à une pétition que

la Municipalité se propose de faire à l'Assemblée nationale à l'effet

d'obtenir une loi, tant pour fixer la manière dont la Commune, dans les

sections, pourra dorénavant présenter des pétitions à cette auguste

Assemblée, que pour déterminer le mode de recensement des vœux des

sections; cet arrêté mis aux voix, la question a été ajournée.

Sur la motion de plusieurs membres, il a été décidé qu'à chaque

ouverture des Assemblées générales de la section, il sera fait lecture

de toutes les lettres, motions et délibérations arrivées depuis la

précédente Assemblée à l'adresse de la section. M. le Président a

été chargé d'écrire à M. le Procureur syndic de la Commune pour que

l'exécution des décrets concernant les armoiries[61] et l'encens

soit exécutée (_sic_) tant dans l'église de Saint-Eustache que dans

l'arrondissement de la section des Postes.

Procès-verbaux de l'Assemblée générale de la section des Postes 4 Décembre 1790 - 5 Septembre 1792 · 第 20 / 357 题